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Compte-Rendu - CRCM 2023 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 03 09)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Éducation,
N°
2023/008
Séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
09
mars
2023
à 20h30
Salle
du
Conseil
Légalement
convoqué
en
date
du
1°
mars
2023
Convoqués
:
is
Conseu
EERenen
Présent
Absent
excusé
ayant
donné
Pouvoir
à
ges
Absent
convoqués
exCcusÉ
M.
PLAULT
JM
X
M.
MERCIER
D
Pouvoir
à M.
Jean-Michel
PLAULT
X
Mme
ANDRIEU
A
M.
GALOPIN
P
Mme
DURAND
C
M.
GALLOPIN
JL
Mme
ÉGASSE
C
Pouvoir
à M.
Edouard
PREVOSTEAU
X
M.
PERSON
G
M.
HERON
P
Mme
BACON
F
Mme
CONVENANT
N
Mme
DETAIS
C
Mme
BÉHUE
V
Mme
COLÉ
C
Pouvoir
à M.
Ludovic
DURET
X
Mme
ÉTOURNEAU
C
M.
DURET
L
M.
DUMENIL
S
M.
RICOIS
M
| IX) belle pepe |né |»
M.
PREVOSTEAU
E
| Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Procurations
: 3
Votants
: 18
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Avenants
aux
marchés
de
travaux
: Extension
et restructuration
de
la maison
médicale
a. Lots
: Cloisons,
doublage,
plafond
b. Lot
6 : Menuiseries
intérieures
c. Lot
8 : Peintures,
sols
souples
d. Lot
9 : Electricité
e. Lot
10
: Plomberie,
chauffage,
VMC,
Clim
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2023
Demande
de
subventions
: isolation
du
groupe
scolaire
de
la Vallée
Demande
de
subvention
: réfection
couverture
lavoir
de
Chandres
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
:
« Parc
et piscine
des
Vauroux
»
Proposition
Internet
et téléphonie
CMIn
Recrutement
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
RARE
Début
de
séance
: 20h35
N°
2023/009
Le
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
PLAULT,
Maire
de
Sours
:
Désigne
Monsieur
Pascal
GALOPIN
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
d’ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
pour
l’engagement
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
de
sécurisation
de
la RD28.
L'’ajout
du
point
à l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l’unanimité.
1. AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
: EXTENSION
ET
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAISON
MEDICALE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’à
la suite
du
démarrage
des
travaux
de
la maison
médicale,
certains
besoins
ont
évolué
:
rénovation
du
bureau
podologue,
remplacement
d’éclairages
défectueux,
modification
du
type
de
sols,
suppression
d’options
validées
initialement,
...
Les
lots
suivants
font
donc
l’objet
d’avenants,
permettant
de
prendre
en
compte
ces
évolutions.
a. LotS
: Cloisons,
doublage,
plafond
Titulaire
du
lot
: Entreprise
BEZAULT
Objet
de
l’avenant
:
Extension
: suppression
de
faux
plafonds,
ajout
de
renforts
sur
espaliers
et vasques
Restructuration
: dépose
de
faux
plafonds,
ajout
de
dalles,
ajout
d’isolation
Suppression
de
l’option
(cloison
épaisseur
70
mm)
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
HT
Option
HT
Marché
de
base
32
834,94
€
3 421,00
€
36
255,94
€
Option
960,00
€
- 960,00
€
-
Total
33
794,94
€
2 461,00
€
36
255,94
€
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
7,28
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l'avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°5
dont
le titulaire
est
l’entreprise
BEZAULT
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
b.
Lot
6 : Menuiseries
intérieures
Titulaire
du
lot
: SARL
Guy
COLAS
Objet
de
l’avenant
:
Extension
: suppression
de
patères,
ajout
de
film
dépoli
Restructuration
: ajout
de
film
dépoli
Suppression
de
l’option
2 (meuble
de
rangement) N°
2023/0010
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
HT
Option
HT
Marché
de
base
44
193,48
€
161,00
€
44
354,48
€
Options
3 497,00
€
- 795,00
€
2 702,00
€
Total
47
690,48
€
- 634,00
€
47
056,48
€
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
-1,33
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l'avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°6
dont
le titulaire
est
la SARL
Guy
COLAS
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
c. Lot
8 : Peintures,
sols
souples
Titulaire
du
lot
: SAS
DUBOIS,
devenue
SAS
SOMUP
Bâtiment
Objet
de
l’avenant
:
Extension
: préparation
des
surfaces
et peintures
Restructuration
: dépose
de
sols
existants
et plinthes,
préparation
des
surfaces
et pose
des
sols
souples
et
barres
de
seuils,
arrachage
support
mural,
préparation
des
surfaces
et peintures
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
HT
Option
HT
Marché
de
base
25
500,00
€
2 879,18
€
28
379,18
€
Option
942,54
€
-
942,54
€
Total
26
442,54
€
2 879,18
€
29
321,72
€
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
10,89
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l’avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°8
dont
le titulaire
est
la SAS
SOMUP
Bâtiment
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
d.
Lot
9 : Electricité
Titulaire
du
lot
: Entreprise
LTE
Objet
de
l’avenant
:
Extension
: modification
du
choix
de
luminaires
Restructuration
: modification
du
choix
de
luminaires,
suppression
de
la centrale
intrusion,
ajout
de
canalisations
de
distribution,
petits
appareillages
et éclairages
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
HT
Option
HT
Marché
de
base
33
669,55
€
2 179,60
€
35
849,15
€
Option
3 760,05
€
-
3 760,05
€
Total
37
429,60
€
2 179,60
€
39
609,20
€ N°
2023/0011
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
5,82
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l'avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°9
dont
le titulaire
est
l’entreprise
LTE
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
e. Lot
10
: Plomberie,
chauffage,
VMC,
Clim
Titulaire
du
lot
: Entreprise
Nervet
Brousseau
Objet
de
l’avenant
:
Extension
: ajout
supportage
groupe
extérieur
Restructuration
: adaptation
des
installations
relatives
à la
climatisation
suivant
attendus
du
projet
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
HT
Option
HT
Marché
de
base
42
665,75
€
1 225,00
€
43
890,75
€
Option
=
-
-
Total
42
665,75
€
1 225,00
€
43
890,75
€
Le
montant
de
l’avenant
introduit
un
écart
de
2,87
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e D’APPROUVER
l'avenant
proposé
ci-dessus
concernant
le lot
n°10
dont
le titulaire
est
l’entreprise
Nervet
Brousseau
e D’AUTORISER
le Maire
à signer
l’avenant
et tous
documents
s’y
rapportant
f. Récapitulatif
Lot
Marché
initial
Marché
de
base
HT
/ |
Avenant
HT
Montant
total
actualisé
Option
HT
HT
Marché
de
base
32
834,94
€
3 421,00
€
36
255,94
€
5
Option
960,00
€
- 960,00
€
-
Total
33
794,94
€
2 461,00
€
36
255,94
€
Marché
de
base
45
193,48
€
161,00
€
44
354,48
€
6
Options
3 497,00
€
- 795,00
€
2 702,00
€
Total
47
690,48
€
- 634,00
€
47
056,48
€
Marché
de
base
25
500,00
€
2 879,18
€
28
379,18
€
8
Option
942,54
€
-
942,54
€
Total
26
442,54
€
2 879,18
€
29
321,72
€
Marché
de
base
33
669,55
€
2 179,60
€
35
849,15
€
9
Option
3 760,05
€
-
3 760.05
€
Total
37
429,60
€
2 179,60
€
39
609,20
€
Marché
de
base
42
665,75
€
1 225,00
€
43
890,75
€
10
|
Option
:
-
.
Total
42
665,75
€
1 225,00
€
43
890,75
€
Montant
total
HT
des
avenants
8 110,78
€ N°
2023/0012
Pour
mémoire,
le montant
total
des
marchés
de
travaux
initiaux
(tous
lots
confondus)
s’élevait
à
367
970,14
€ HT.
Il est
précisé
que
lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif,
qui
est
actuellement
en
cours,
il conviendra
de
trouver
les
ressources
nécessaires
pour
équilibrer
l’investissement.
Des
arbitrages
seront
peut-être
nécessaires. Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
avancent
conformément
au
planning
prévisionnel,
les
délais
sont
respectés.
Les
kinésithérapeutes
ont
intégré
la salle
Michel
Morin
depuis
une
semaine.
Les
aménagements
effectués
dans
la salle
par
le service
technique
ont
été
particulièrement
appréciés.
La
qualité
du
travail
a été
félicitée
par
les
professionnels
de
santé
et la
patientèle.
2. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Suite
à la
réunion
des
Commissions
Vie
Associative
et Finances
(02/02/2023),
M.
le Maire
propose
de
fixer
comme
suit
le montant
des
subventions
pour
l'année
2023.
1°)
Associations
Locales
:
montants
exprimés
en
€
Montant
Montant
Association
attribués
en
|
proposés
en
2022
2023
AMICALE
DE
SOURS
400
€
400
€
Section
Foot
8 000
€
8 000
€
Section
Culturelle
(juniors)
500
€
1 000
€
Section
Judo
400
€
450
€
Section
Tir
500
€
500
€
Section
Rando
200
€
200
€
Section
Parents
d'élèves
700
€
724
€
AUTRES Ass.
Parents
d'Elèves
Notre
Dame
104
€
100
€
25
élèves
Amis
de
la Bibliothèque
500
€
500
€
Association
St
Jean
400
€
400
€
Club
de
l'Amitié
0€
450
€
FNACA
0€
0€
Jumelage
0€
2 000
€
Amicale
des
Pompiers
Sours
400
€
400
€
Ass.
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Sours
400
€
400
€
Union
Musicale
2 800
€
3 000
€
Ecole
de Musique
12 300
€
13 300
€
Rémunération
des
professeurs
Section
Théâtre
"Les
Quiproquos"
400
€
400
€
Ass.
des
Anciens
Combattants
AC-PG
170
€
170
€ N°
2023/0013
2°)
Coopératives
scolaires
Il est
proposé,
en
outre,
d'attribuer
à chaque
coopérative
scolaire
la somme
annuelle
par
élève
de
6,50
€
(140
€ par
classe
en
2022),
pour
permettre
de
financer
des
transports
lors
de
sorties
scolaires,
soit
:
# Coopérative
de
l'Ecole
de
la Vallée
> 748
€ (115
élèves)
” Coopérative
de
l'Ecole
de
l'Eveil
> 429
€ (66
élèves)
3°)
Bibliothèque
= Convention
B.D.P.
pour
achat
d'ouvrages
> 1
973
€ (1
998
€ en
2022)
4°)
Associations
extérieures
à la
Commune
“ Prévention
Routière
> 100€
(100
€ en
2022)
” Comité
de
lutte
contre
le Cancer
> 100
€ (100
€ en
2022)
5°)
O.G.E.C.
Notre
Dame
> 162,50
€ (25
élèves)
Il
est
précisé
que
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
sera
proposée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
réévaluation
des
coûts.
Cette
dépense
ne
sera
pas
affectée
à l’imputation
budgétaire
des
subventions
aux
associations,
mais
sur
un
article
dédié
« 6558-
Autres
participations
obligatoires
».
Il est
observé
que
la révision
du
montant
de
la participation
et la
position
de
la commune
sont
importantes
pour
la pérennité
de
l’école.
La
principale
difficulté
pour
l’école
privée
est
la non
obligation
de
participation
des
autres
communes
ayant
des
enfants
scolarisés
dans
leurs
locaux.
Soit
un
total
général
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023
de
35
906,50
€, dépense
qui
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
à l’article
65748.
Cela
représente
une
augmentation
de
3 854,50
€ par
rapport
à l’année
précédente
(32
052
€ en
2022).
Le
soutien
de
la commune
est
important
pour
toutes
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré
à la
Majorité
(17
voix
Pour,
1 Abstention
: M.
PREVOSTEAU),
le Conseil
municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
les
subventions
aux
associations
pour
2023
telles
que
présentées
ci-dessus,
e
DIRE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
article
65748.
Monsieur
PREVOSTEAU
demande
si le
nombre
de
Sourséens
est
systématiquement
pris
en
compte
dans
l'attribution
des
subventions.
Il s’étonne
de
voir
les
sommes
importantes
attribuées
à des
activités
telles
que
le foot
ou
l’école
de
musique,
en
comparaison
aux
sommes
attribuées
aux
différentes
écoles.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
GALLOPIN
précisent
que
le critère
du
nombre
de
résidants
de
la commune
est
toujours
pris
en
compte.
Le
montant
de
la participation
obligatoire
qui
sera
attribuée
à l’école
privée
sera
proposé
au
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal,
les
derniers
éléments
de
calcul
sont
arrivés
début
mars. Monsieur
DUMENIL
demande
pour
quelle
raison
l’ Amicale
a demandé
3000
€. Monsieur
GALLOPIN
indique
que
l’association
envisage
l’organisation
d’un
repas.
Les
commissions
Vie
associative
et Finances
n’ont
pas
priorisé
cette
action
dans
les
propositions
d’attributions.
Monsieur
HERON
souhaite
savoir
si la
gestion
de
l’association
ne
présente
pas
de
difficultés.
Monsieur
GALLOPIN
indique
que
le plus
difficile
est
la mobilisation
des
bénévoles
plutôt
que
les
finances,
mais
le
même
constat
est
fait
par
toutes
les
associations.
3. DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: ISOLATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
VALLEE
A
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la Commune
procède
à la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’école
élémentaire
de
la Vallée.
Les
premières
phases
de
travaux
ont
concerné
les
classes,
les
accès
et
la
circulation
intérieure,
puis
la
réhabilitation
du
préau,
des
sanitaires,
des
éclairages,
du
tableau N°
2023/0014
électrique
et des
couloirs.
En
2022,
le conseil
municipal
a décidé
la construction
d’un
local
technique.
Il
indique
également
qu’un
projet
d’isolation
du
bâtiment
était
inscrit
au
CRTE
(Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique)
pour
la Commune.
Il informe
le Conseil
Municipal
qu’en
2023,
les
services
de
l’Etat
ont
mis
en
place
le Fond
Vert,
permettant
d’aider
les
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Les
aides
attribuées
peuvent
atteindre
80%,
pour
autant
que
l’économie
d’énergie
attendue
atteigne
30%
minimum.
Cependant,
la pérennité
de
ce
dispositif
n’est
pas
encore
connue.
C’est
pourquoi
il propose
d’inscrire
au
budget
le projet
d’isolation
du
groupe
scolaire
de
la Vallée
dès
l’année
2023,
et informe
avoir
engagé
l’étude
thermique
indispensable
à la
demande
d’aide
au
titre
du
Fonds
vert.
Celle-ci
a déterminé
que
l’installation
d’une
ventilation
double
flux
en
complément
était
nécessaire
pour
atteindre
l’objectif
de
30%
d’économies
d’énergies.
Cette
installation
présente
le double
avantage
de
répondre
aux
normes
sur
la qualité
de
l’air
dans
les
locaux
scolaires.
Un
devis
pour
ces
travaux
a également
été
demandé.
Le
coût
de
l’opération
est
donc
estimé
à 337
038,31
€ HT
et le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
:
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Etude
thermique
2 300,00
€ |
DSIL
20%
(sur
étude
et
45
221,99
€
isolation)
Travaux
d'isolation
223
809,93
€ |
Fonds
vert
60%
(sur
135
665,96
€
étude
et
isolation)
Travaux
de
ventilation
double
110
928,38
€ |
Fonds
vert
80%
(sur
88
742,70
€
flux
ventilation) Solde
commune
67
407,66
€
Total
337
038,31
€
337
038,31
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- __
D’APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DSIL
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
ne
seront
engagés
que
si les
subventions
sont
accordées.
Le
dossier
de
consultation
est
en
cours
de
finalisation
pour
qu’une
notification
à l’attributaire
puisse
être
envoyée
dès
la fin
avril,
lorsque
les
résultats
des
subventions
seront
connus.
L’objectif
serait
un
commencement
des
travaux
à l’été.
4. DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
:
REFECTION
DE
LA
COUVERTURE
DU
LAVOIR
DE
CHANDRES
(OPERATION
2306)
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Chartres
Métropole
et du
Plan
Patrimoine
du
Département
pour
participer
au
financement
des
travaux
réfection
de
la couverture
du
lavoir
de
Chandres.
L’estimation
des
travaux
s’élève
à 9
592,33
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit
: N°
2023/0015
Objet
Coût
HT
Financement
Montant
sollicité
Travaux
9 592,33
€ |
Plan
Patrimoine
25%
2 398,08
€
Fonds
concours
(limite
60%
)
3 357,32
€
Solde
commune
3 836,93
€
Total
9 592,33
€
9 592,33
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
:
ke plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Plan
Patrimoine
du
Conseil
Départemental
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours
de
CHARTRES
METROPOLE.
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
5. APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
: « PARC
ET
PISCINE
DES
VAUROUX
»
Lors
de
sa
séance
du
mercredi
25
janvier
2023,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a adopté
le rapport
sur
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
« Parc
et piscine
des
Vauroux
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
l’évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II de
l’article
L 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
transferts.
Par
courrier
dématérialisé
en
date
du
31
janvier
2023,
le Président
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
a adressé
à la
commune
sa
décision
du
25
janvier
2023
concernant
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et Piscine
des
Vauroux.
Il revient
à notre
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
décision.
Monsieur
DUMENIL
demande
quelques
précisions
sur
ce
rapport
: Monsieur
le Maire
et Madame
ETOURNEAU
expliquent
que
depuis
plusieurs
années
la piscine
des
Vauroux
a fait
l’objet
de
transfert
de
compétences
entre
les
villes
de
Mainvilliers/Lucé
et l’
Agglomération.
La
dernière
décision
en
accord
des
deux
parties
est
la prise
en
charge
de
la compétence
par
Chartres
Métropole.
La
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
a donc
évalué
le coût
de
cet
équipement
pour
réviser
l’attribution
de
compensation
des
deux
communes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
e APPROUVER
la décision
de
la CLECT
du
25
janvier
2023
ayant
pour
objet
l’évaluation
du
transfert
de
la compétence
du
Parc
et Piscine
des
Vauroux.
6. PROPOSITION
INTERNET
ET
TELEPHONIE
CMIN
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
ses
recherches
constantes
d’économies
et d’optimisation
des
dépenses,
une
étude
a été
engagée
avec
CM’In
pour
les
contrats
internet
et téléphonie. N°
2023/0016
Après
examen
des
sites
desservis
ou
faciles
à desservir
par
la fibre
optique,
une
proposition
a été
reçue
permettant
de
regrouper
l’accès
internet
et la
téléphonie
pour
chacun
des
sites
: mairie,
école
de
la Vallée,
salle
polyvalente,
salle
V.
Gaut.
Le
comparatif
est
présenté
ci-dessous
:
Offre
actuelle
Nouvelle
offre
CM'IN
LOT
TE
Frais
de
Miseen
|
réalisées
Détails
techniques
Mensualités
Détails
techniques
Mensualités
u
Tate
Offre
Internet
fibre
(CM'IN)
= 95,00€
HT/mois
Offre
Green
HD
= 99,00€
HT/mois
+ Routeur
Fortinet
40F
= 44,00€
HT/mois
Offre
Internet
ADSL
(Orange)
= 39,25€
Mairie
HT/mois
259,90
€ HT/mois
203,00€
HT/mois
0,00€
HT
-56,90€
HT/mois
Lignes
téléphoniques
(SFR)
= 59,65€
HT/mois
5 communications
simultanées
= 60,00€
HT/mois
+
portabilité
de
l'ensemble
de
vos
Solutions
de
communications
OXO
= 66,00€
lignes
téléphoniques
HT/mois
Fibre
CM'IN
école
= 14,00€
HT/mois
Ecole
de
la
Ligne
téléphonique
= 30,43€
HT/mois
Fibre
CM'IN
école
= 14,00€
HT/mois
+
Vallée
66,10
€ HT/mois
Routeur
= 5,00€
HT/mois
(remisé
à 100%)
14,00
€ HT/mois
0,00€
HT
52,10€
HT/mois
Offre
Internet
ADSL
(Orange)
= 21,67€
HT/mois
Fibre
CM'IN
école
= 14,00€
HT/mois
Salle
Ligne
téléphonique
salle
palyvalente
Fibre
CM'IN
Salle
Polyvalente
= 14,00€
HT/mais
Polyvalente
(02.37.25.94.51)
= 15,00€
HT/mois
31,50
€ HT/mois
+ Routeur
= 5,00€
HT/mois
(remisé
à 100%)
14,00
€ HT/mois
0,00€
HT
-17,50€
HT/mois
Poste
Alto
(02.37.25.94.51}
= 2,50€
HT/mois
Ligne
téléphonique
salle
polyvalente
640,00€
HT
Salle
Valentin
(02.37.25.76.45)
= 15,00€
HT/mois
à
Fibre
CM'IN
Salle
Valentin
Gaut
= 14,00€
;
”
:
Gaut
17,50
€ HT/mois
HT/mois
+ 5,00€
HT/mois
(remisé
à 100%)
14,00
€ HT/mois
nid
#7
:
“3,50€
HT/mois
Poste
Alto
(02.37.25.76.45)
= 2,50€
HT/mois
ù
soit)
Total
375,00€
HT/mois
Total
245,00€
HT/mois
640,00€
HT
-130,00€
HT/mois
Monsieur
le Maire
précise
que
les
frais
de
mise
en
service
pour
la salle
Valentin
Gaut
concernent
le
passage
de
la fibre
entre
la mairie
et la
salle,
dont
le coût
s’élève
à 1 440
€ HT,
dont
800
€ pris
en
charge
par
CM'In.
Le
solde
de
640
€ HT
sera
intégré
dans
les
dépenses
d’investissement.
L'installation
de
la fibre
dans
cette
salle
permettra
de
mettre
en
place
la gestion
à distance
du
chauffage
de
la salle. Monsieur
PREVOSTEAU
demande
si un
comparatif
a été
fait
avec
d’autres
opérateurs.
Monsieur
le Maire
répond
que
la fibre
existante
sur
la commune
appartient
à CM’In,
ainsi
que
le réseau
entre
la mairie
et les
autres
bâtiments.
Ce
qui
permet
à CM'In
de
proposer
un
seul
abonnement
box,
contrairement
aux
propositions
des
autres
opérateurs.
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- D’APPROUVER
l'offre
d'abonnement
CM'’In
pour
les
bâtiments
: mairie,
école
de
la Vallée,
salle
polyvalente,
salle
V.
Gaut
- D’APPROUVER
le raccordement
à la
fibre
pour
la salle
V.
Gaut
- DE
CHARGER
M.
le Maire
de
résilier
les
contrats
en
cours,
pour
lesquels
il n’existe
plus
d’engagement
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
| 7.
RECRUTEMENT
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(JOBS
D’ETE)
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
L'article
3 (2°)
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoit
que
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
deux
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le cas
échéant,
sur
une
période
de
douze
mois
consécutifs.
16 N°
2023/0017
Considérant
qu’en
raison
de
la baisse
des
effectifs
permanents
au
sein
du
service
technique
pendant
la
saison
estivale,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi,
non
permanent,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
allant
du
1‘
juillet
au
31
août
2023.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’Adjoints
techniques
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
municipaux
et de
la voirie
communale,
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- DE
CREER
1 poste
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
le grade
d’adjoint
technique
à 35
heures
par
semaine
et autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à
signer
le contrat
de
recrutement
- DE
FIXER
la rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
ces
agents
est
fixée
sur
la base
du
1”
échelon
correspondant
au
grade
d’Adjoint
technique
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité
(IFSE
et CIA).
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
sera
représentée
au
forum
Jobs
d’été
organisé
par
le Point
Info
Jeunesse
(PIJ)
le samedi
18
mars
de
10h00
à 12h00
à la
salle
Denise
Egasse.
8. MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LES
AMENAGEMENTS
DE
SECURITE
DE
LA
RD28
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
d’honoraires
du
maître
d’œuvre
En
Perspective
relative
aux
travaux
de
sécurisation
de
la RD28,
dont
la première
tranche
de
travaux
(aménagements
de
sécurité
rue
du
Château
d’eau
et de
la traversée
du
hameau
de
Génerville)
a fait
l’objet
d’un
dossier
de
subventions
en
2022,
et la
seconde
tranche
(requalification
des
accotements
rue
du
Château
d’eau
à Sours)
a fait
l’objet
d’une
demande
d’aides
en
2023.
L’estimatif
des
travaux
et la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
se
présentent
comme
suit
:
Phase
de
travaux
Estimatif
travaux
|
Pourcentage
Montant
maîtrise
HT
honoraires
maîtrise
|
d’œuvre
d’œuvre
Phase
1
119
565
€
10
%
11
956,50
€
Phase
2
103
130
€
10
%
10
313,00
€
Total
222
695
€
10
22
269,50
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’Unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
- _
D’APPROUVER
la proposition
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
En
Perspective
telle
que
présentée
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la proposition
reçue
et à
engager
les
premières
études.
- DE
DONNER
Tous
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
l’avancement
de
ce
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50
Procès-verbal
approuvé
en
séance
le :
Aueo
922
\
Monsieur
Jean-Michel
PLAU
x
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsigur
Pascal
GALOPIN