Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a231 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a190 temporaire stationnement circulation rue mar
Arrêté - a144 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a384 temporaire stationnement rue du marechal g
Arrêté - a047 temporaire stationnement rue du marechal
Arrêté - a422 temporaire stationnement rue marechal galli
Arrêté - a110 temporaire stationnement rue marechal galli
Arrêté - a155 temporaire stationnemenr circulation rue du
Arrêté - a421 temporaire stationnement rue marechal gall
Arrêté - a012 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a259 temporaire stationnement circulation rue de lorraine rue du marechal gallieni
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a259 temporaire stationnement circulation rue de lorraine rue du marechal gallieni)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A259/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue de Lorraine (entre la rue de la Muette et la rue du Maréchal Gallieni), 20 rue du Maréchal
Gallieni et parking du marché
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise STPS située rue des Carrières - 77270 VILLEPARISIS en date du 18
juillet 2023 et relative à des travaux de raccordement électrique pour le compte de ENEDIS ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A231/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/08/2023 et jusqu'au 18/09/2023 de 9h00 à 16h00 (sauf les mercredis et samedis),
les prescriptions suivantes s'appliquent:
Rue de Lorraine (entre la rue de la Muette et la rue du Maréchal Gallieni): la circulation des
véhicules est interdite. Une déviation sera mise en place par la rue de la Maison Neuve et la rue
Jean Mermoz. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et
véhicules de secours.
Sur le parking du marché: le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au
sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
20 rue du Maréchal Galliéni: Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de
circulation.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d’informer
de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la
mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise, STPS.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 27/06/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
STPS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial- Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2