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Arrêté - a164 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a144 temporaire stationnement circulation rue du marechal gallieni
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a144 temporaire stationnement circulation rue du marechal gallieni)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A144/2023
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Maréchal Gallieni (entre la rue Pasteur et le passage Jean Mermoz) et 21 rue du Maréchal
Gallieni)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise SFDE située au 26 rue Denis Papin - 95280 JOUY-LE MOUTIER en
date du 21 avril 2023 et relative à des travaux de pose d'une nouvelle conduite d'eau ;
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement et la
circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°110/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du 29/04/2023 et jusqu'au 08/05/2023 de 9h00 à 16h00, rue du Maréchal Gallieni (entre la
rue Pasteur et le passage Jean Mermoz) les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Une déviation sera mise en place par la rue Pasteur, la
de la Muette, la rue de la Maison Neuve et la rue Jean Mermoz. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
A compter du 29/04/2023 et jusqu'au 08/05/2023 de 9h00 à 16h00, 21 rue du Maréchal Gallieni, le
stationnement des véhicules est interdit sur 4 places. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SFDE.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21/04/2023
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
SFDE
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Responsable Marketing et Commercial - Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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