Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a384 temporaire stationnement rue du marechal g
Arrêté - a047 temporaire stationnement rue du marechal
Arrêté - a110 temporaire stationnement rue marechal galli
Arrêté - a190 temporaire stationnement circulation rue mar
Arrêté - a144 temporaire stationnement circulation rue du
Arrêté - a421 temporaire stationnement rue marechal gall
Arrêté - a259 temporaire stationnement circulation rue de
Arrêté - a231 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a155 temporaire stationnemenr circulation rue du
Arrêté - a164 temporaire stationnement circulation rue d
Arrêté - a422 temporaire stationnement rue marechal gallieni
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a422 temporaire stationnement rue marechal gallieni)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A422
Portant réglementation du stationnement
22 rue du Maréchal Gallieni ( sur le parking du marché)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise GINGER BORGEP située au 193 avenue de Verdun - 92442 ISSY
LES MOULINEAUX en date du 20 octobre 2022 et relative à des travaux de sondage géotechnique ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/10/2022 et jusqu'au 31/10/2022 sauf les mercredis et les samedis, 22 rue Maréchal
Gallieni (sur le parking du Marché), le stationnement des véhicules est interdit sur 14 places. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GINGER BORGEP.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21/10/2022
Pour le Maire,
#signature#
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
GINGER BORGEP
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2