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Déliberation - ecole publique ALLEX 2021 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - ecole publique ALLEX 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
CONVENTION
_________________
RELATIVE A LA FREQUENTATION DE LA PISCINE
MUNICIPALE
PAR LES ECOLES EXTERIEURES ANNEE SCOLAIRE
2021/2022
**************************
ENTRE : La commune de LORIOL S/DROME représentée par son Maire, Monsieur Claude AURIAS conformément à la délibération n°37/17-02-2020.
ET : école publique Avenue Henri SEGUIN 26400 ALLEX
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER : La Commune de LORIOL S/DROME s’engage à mettre à la disposition de l’école publique Avenue Henri SEGUIN 26400 ALLEX la PISCINE MUNICIPALE DE LORIOL pendant l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
Planning prévisionnel du 3eme Trimestre :
- 1 heure par semaine le lundi de 10h à 11h du 28/03/22 AU 05/05/22 soit 5 s séances
- 1 heure par semaine le jeudi de 14h30 à 15h30 du 31/03/22 AU 19/05/22 soit 5 séances
Excepté les périodes de vacances scolaires et les jours fériés.
ARTICLE 2 : La détermination de ces heures de réservation de la piscine municipale est faite d’un commun accord entre les responsables loriolais et les demandeurs au cours de la réunion préparatoire du planning courant JUIN.
Le demandeur s’engage à respecter ce choix pendant toute l’année scolaire correspondante. Tout changement d’horaire qui s’effectuera en cours d’année se fera après accord préalable des deux parties.
ARTICLE 3 : L’école publique Avenue Henri SEGUIN 26400 ALLEX s’acquittera du prix forfaitaire fixé par délibération n°37/17-02-2020 du Conseil Municipal d’un montant de :
53 Euros de l’heure pour un ½ bassin
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- paiement par titre émis par le Percepteur en fin de trimestre.
ARTICLE 4 : La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2021/2022. ARTICLE 5 : En cas d’empêchement, les écoles doivent impérativement avertir la piscine au plus tard deux jours avant la séance. Sauf cas de force majeur (impossibilité de se déplacer pour intempérie, absence d’un professeur avec justificatif…), toute absence au-delà de 2 séances excusées ou non excusées sera facturée.
Par ailleurs, en cas de fermeture de la piscine pour une cause exceptionnelle (travaux, panne, crise sanitaire etc.…), la commune de LORIOL s’engage à prévenir dans les délais, le signataire de la présente convention.
ARTICLE 6 : Cette convention annule et remplace les conventions existantes.
Fait à LORIOL, le 20/07/2021
Pour l’école, Pour la commune, Nicolas AUDEMARD
Maire adjoint chargé des sports