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Déliberation - CONVENTION assistance retraite 2020 2022 avenant ALLEX rélisation totale
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION assistance retraite 2020 2022 avenant ALLEX rélisation totale)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE 2020-2022
Entre les soussignés :
Madame Eliane GUILLON, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme,
Et
Monsieur Gérard CROZIER, le Maire de la commune d’ALLEX
Vu la loi 84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 24,
Vu la convention assistance retraite conclue avec la commune d’ALLEX en date du 11/01/2021,
Vu la délibération de la commune en date du 09/11/2020,
Vu la demande de modification d’option de la collectivité,
Vu l’acceptation du Centre de Gestion,
Il est convenu que l’article 1er de la convention susvisée est modifié comme suit :
En application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et de l’article 24 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, la commune d’ALLEX confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme :
- la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L),
Les autres clauses restent inchangées.
Fait à Bourg les Valence, le ........................
La Présidente, Le Maire, Eliane GUILLON Gérard CROZIER