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Déliberation - 2021 55 Convention piscine Année scolaire 2021 2022
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 55 Convention piscine Année scolaire 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
Afférents au . Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 | 21
|
Date de la convocation
30 septembre 2021
Date d’envoi en Préfecture
7 octobre 2021
Date d’affichage
11 octobre 2021
Pour Contre Abstention
21 0 0
Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le
REGISTRE DES DELIB ID :026-212600068-20211004-2021 55-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d’ALLEX
N° 2021 55
éance du 4 octobre 2021
Le lundi 4 octobre 2021 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Gérard CROZIER,
Maire,
Etaient présents :
Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON,
Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Laurent AUBRET
Etaient_excusé(e)s: Eric WAGON (procuration à Rodrigue ROUBY), François DE SAINT VICTOR (procuration à Gérard CROZIER), Margaux HELQUE, Semya WATBLED AJMI (procuration à Adla FRECHET)
Etaient absents : Sulian RENAUD
Secrétaire de séance : Emilie BESSON
ECOLES : Convention de participation financière entre la
Commune d’Allex et la Commune de Loriol pour la prise en
charge des frais de location des bassins de la piscine municipal de
Loriol - Année scolaire 2021-2022
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la natation scolaire est un volet fondamental du projet pédagogique déployé par le Ministère de l’éducation nationale. A cette fin, un partenariat a été noué depuis de nombreuses années avec la Commune de Loriol-sur-Drôme afin de permettre aux enfants de l’école publique de pouvoir se rendre à la piscine.
Dans ce cadre, la Commune de Loriol-sur-Drôme s’engage à mettre à la disposition de l’école publique de la Commune d’Allex sa piscine municipale pendant l’année scolaire 2021/2022 comme suit :
Planning prévisionnel du 3eme Trimestre :
- 1 heure par semaine le lundi de 10h à 11h du 28/03/22 AU 05/05/22 soit 5 séances
- 1 heure par semaine le jeudi de 14h30 à 15h30 du 31/03/22 AU 19/05/22 soit 5 séances
Excepté les périodes de vacances scolaires et les jours fériés.
La détermination des heures de réservation de la piscine municipale estfaite d’un commun accord entre les responsables Loriolais et les demandeurs au cours de la réunion préparatoire du planning. Le demandeur s’engage à respecter ce choix pendant toute l’année scolaire correspondante. Tout changement d’horaire qui s’effectuera en cours d’année se fera après accord préalable des deux
202155 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 05/10/2021
Reçu en préfecture le 05/10/2021
Affiché le
parties. ID : 026-212600068-20211004-2021 55-DE
Ceci étant dit, la Commune d’Allex s’acquittera du prixforfaitaire fixé par délibération n°37/17- 02-2020 du Conseil Municipal d’un montant de :
53 Euros de l’heure pour un 2 bassin
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- paiement par titre émis par le Percepteur en fin de trimestre.
Etant précisé que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2021/2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide :
° D’approuver les termes de la convention de participation financière entre la
Commune d’Allex et la Commune de Loriol sur Drôme dans le cadre de
l’utilisation de la piscine municipale par l’école publique d’Allex pour le compte
de l’année scolaire 2021/2022,
° Etant précisé que les crédits nécessaires à la dépense (commissions bancaires en
vigueur) seront prévus au Budget Principal et aux Budgets Annexes concernés.
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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