Procès Verbal - PV CM 08 07 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 08 04 2023

Procès Verbal - PV CM 05 07 2024 SIGNE

Compte-Rendu - cr cm 2016 07 29

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023 signe

Compte-Rendu - cr cm 2020 08 28

Procès Verbal - PV CM 2026 03 11 SIGNE

Compte-Rendu - cr cm 2017 07 08

Procès Verbal - pv cm 30072022

Compte-Rendu - cr cm 2018 07 27

Procès Verbal - PV CM 14042025 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 08 07 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 07 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

MAIRIE

SAINT-JEAN-DU-BRUEL

Nombre de conseillers :

En exercice 15

Présents 12

Votants. 15

Procurations...…......…, 3

Date de la convocation : 0407/2083

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS

Le8 juillet à 9 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, est réuni, à La salle du conseil,

Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, maire

PRÉSENTS : Mesdames DÉLIEU Françoise, JUANABERRIX Anne-Marie, MASSON

Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VIALA Daniel, VIDAL Claude, VIDAL Didier.

PROCURATIONS: Madame COBO Rolande à donné procuration à Madame VIDAL Nadine, Monsieur ASSIÉ Allan a donné procuration à Monsieur VIDAL Claude, Monsieur VERGUES Miehel a donné procuration à Monsieur REFREGERS Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Lue a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il 1 acceptées

S DES : Madame GUIRAUD Delphine 4 été

désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées

Le conseil municipal désigne M. Jean-Luc DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

Délibération approuvée à 15 voix pour

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 13 juin 2083.

Délibération approuvée à 15 voix pour

Monsieur le Maire informe 1e Conseil Municipal qu'il est nécessaire de renouveler la convention avec Aveyron Ingénierie pour ee qui concerne Finstruction des autorisations et actes d'urbanisme, Il précise que les prestations l'ont l'objet d'une rémunération suivant 1e type d'acte. Les tarifs s'établissent comme suit:Type d'actes / autorisations Tarif 2023

non soumis à la T.V.A

Certificat d'urbanisme b (CU b) 100 €

Permis de Construire (P.C) 250 €

Permis de démolir 110 €

Déclaration préalable 130 €

Permis d'aménager (P.A)

300 €!

Transfert de permis où prorogation Gratuit

Rédaction des courriers dans le cadre de la procédure de

retrait d'une autorisation illégale (sauf si l'autorisation

n'est pas conforme à la proposition du service instructeur) Gratuit

Le conseil municipal décide de confier, à compter du 1° septembre 2028, à Aveyron Ingénicrie l'instruction de l'ensemble des autorisations ct actes d'urbanisme, d'approuver les termes de la convention d'une durée de 5 ans, de preciser que par arrêté du Maire il sera donné délégation aux agents d'Aveyron Ingénierie et d'autoriser le Maire à signer la convention.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'4

APPROBATION DU PROJET DE REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES

Le conseil municipal approuve sans réserve la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses, comprenant le rapport, le plan du Parce et les annexes et approuve les statuts présentés dans les annexes du rapport de la Charte et demande l'adhésion de la Commune au Syndicat mixte d'aménagement ct de gestion du Pare naturel régional des Grands Causses.

Délibération approuvée à 15 voix pour

_ SÉANCEN 7

DÉLIBÉRATION N'5

TARIFS EAU — ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à une actualisation des tarifs pour une des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Il est obligatoire que le montant de la prime fixe n'excède pas 50% du montant total de la facture. Monsieur le Maire rappelle que les services de l'eau et de l'assainissement sont des services qui doivent S'autofinancer. Ainsi, après une étude financière de ces budgots annexes, il propose les tarifs suivants pour la facturation 2024 :

bonne gestionSERVICE D'EAU POTABLE

DESIGNATIONS TARIFS HT

Abonnement au réscau (Prime Fixe proratisée) 65 € annuel ou 5.42 € mensuel

Abonnement au réseau — Compteur supplémentaire à

savoir les compteurs de jardin (Prime Fixe proratisée) 65 € annuel ou 5.42 € mensuel

Prix de l'eau de 0 à 300 m3 L50 € An3

Prix de l'eau + de 301 m3 1.75 €' An3

Pose et dépose de compteur 150 €!

Remplacement Compteur Gelé, détérioré ou disparu 500 € Fournitures éventuelles Prix coûtant Forfait d'accès au réseau d'eau 400 €!

Travaux de branchement au réscau Acceptation de devis d'une entreprise spécialisée

Heure de Main d'œuvre 38 € Misc à disposition du tractopelle (avec chauffeur) 1 € + 38€ coût horaire de l’agent

SERVICE D'ASSAINISSEMENT

DESIGNATIONS TARIFS ET

Abonnement au réseau (Prime Fixe proratisée) 69 € annuel ou 5.75 € mensuel

Prix de l'assainissement 1.65 € / m°

Forfait d'accès au réseau d'assainissement 500 €:

Travaux de branchement au réseau d'assainissement Accceptation de devis d'une entreprise spécialisée

Ieure de Main d'œuvre 38 € Mise à disposition du tractopelle (avec chauffeur) 15 € + 88€ coût horaire de l'agent

Les services de l'eau ct de l'assainissement sont assujettis à Ja TVA ct que le taux en vigueur scra appliqué pour chaque administré. En cas de consommation anormalement élevée, la loi Warsmann s'applique pour les particuliers. Pour les professionnels, cest le règlement intérieur qui s'applique. Par conséquent, toute réclamation sera soumise à ses conditions ct sera non recevable en dehors de ses deux situations.

Le conseil municipal accepte l'ensemble des tarifs proposés ci-dessus, ces tarifs sont communiqués aux administrés par voie d'affiche, accepte l'application de la prime fixe mensuelle au prorata temporis, acecpte l'application de ceux-ci à compter du 1® août 2023 pour une facturation courant 2024 pour la période du 1°* août 2023 au 31 juillet 2024, accepte l'application stricte des règlements en ce qui concerne le dégrèvement.

Délibération approuvée à 15 voix pourSÉANCE N ?

DÉLIBÉRATION N' 6

BUDGET ANNEXE DU VILLAGE VACANCES AVANCE NON BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal accorde une nouvelle avanee de trésorerie de 25 000 € qui sera remboursée dans un délai de 12 mois à compter de ce jour soit au 8 juillet 2024, rappelle que l'avance non budgétaire de 20 000 € (délibération de février 2023) devra être remboursée au plus tard le 3 février 2024 et que les deux avances non budgétaires de 35 000 € au total (décision d'octobre 2022) devront être remboursées au plus tard le 24 octobre 2033, autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à ee dossier, autorise 1e Comptable publie de la collectivité à procéder à la constatation de cette avance.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 7?

DÉLIBÉRATION N 7

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION À L'OCCE 12 (CAISSE DES ÉCOLES)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la directrice de l'école Marie- Laurence QUATREFAGES nous à alertée sur l'impossibilité pour la caisse des écoles de recevoir une subvention globale de sa collectivité

de rattachement. Il précise que le mandat émis le 6 juin dernier va être annulé et que 1e montant de la subvention remboursée à la collectivité par TOCCE 12.

Il convient cependant de délibérer sur le versement d'une nouvelle subvention, qui annule ct remplace Ja subvention accordée dans Ta délibération du 8 avril dernier, Cette nouvelle subvention correspond aux projets menés par l'école Marie- Laurence QUATREFAGES en 2083 à savoir la classe artistique (théâtre et cirque). Monsieur le Maire précise que le montant total des factures, restant à régler par lOCCE, est de 3 002 €!

Le conseil municipal accorde une subvention de 3 002.00 € pour les projets menés par l'école Marie- Laurence QUATREFAGES, autorise Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires au versement

de ladite subvention et à l'annulation du versement déjà effectué,

Délibération approuvée ä 15 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'8

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à TADMR Larzac- Dourbic.

Délibération approuvée à 15 voix pour

SÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N'9

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 400 € à l'association Les Entre’chats de Fougayrolles

Délibération approuvée à 15 voix pourLe conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 1600 € au Comité des Fêtes et Loisirs de St-Jean du Bruel.

Délibération approuvée à 15 voix pour

Suite au rejet, par le Service de gestion comptable, des mandats correspondants à l'acquisition du tractopelle et à l'impossibilité de «partager » l'acquisition d'un bien entre 3 budgets, mais également suite aux nombreuses demandes de prêt de matériel, au vu d'écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au

conseil municipal d'autoriser Ja décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2023:

Dépene: KReettez

Désignalion Dinunution decrédits| Awementation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits

INVE STISSE ME NT

D 21538-23127: DIVERS 2 $00.00 €

D 21571: Matéid rolant 9 600.00 € D 2158-2301 : TRACTOZELIE 9 600.00 €

D 2154 : XMobilier 2 SC0.00 € [TOTAL D 21 : Inmybilisation: corporelles 12 100.00 € 12 100.00 €

| Total 12 100.00 € 12 100.00 €

| Total Général | 0.00€ | 0.00€ |

Le conseil municipal autorise la décision modificative présentée par Monsieur le Maire,

Délibération approuvée à 15 voix pour

Le conseil municipal décide de eréer un emploi d'adjoint administratif à temps complet (35 heures par semaine) au tableau des emplois et d'adopter les modifications nécessaires, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été prévus au budget.

Délibération approuvée à 15 voix pourSÉANCE N 7

DÉLIBÉRATION N' 13

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT FILIÈRE TECHNIQUE

Le conseil municipal décide de créer un emploi d'adjoint tec hnique à à temps complet (5 heures par semaine) au tableau des emplois en remplacement d'un agent muté et d'adopter les modifications néc essaires, dit que les crédits nécessaires à la rémunération ct aux charges des agents nommés dans les emplois ont été prévus an budgot.

Délibération approuvée à 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

- Jean-Michel DAUMAS, à la demande du maire, accepte d'être délégué au CCES.

- M. le Maire informe le conseil des modifications concernant la collecte des ordures à partir de 2026. Le

nombre de points de collecte passera de 33 à & ou 5 points. Un badge, qui servira également à la déchetterie, SCT'A HÉCESSAITE pour ouvrir les containers, et le nombre d'ouverture gi atuite sera limité, Se pose Le problème des estivants qui ne posséderont pas de badges et des personnes âgées qui n'auront plus de point de de collecte à proximité, Les nouveaux containers coûteront 24 000 € à la charge de la Com-Com. Les containers

enterrés coûteront 35 000 € et le surcoût sera à la charge des communes si elles souhaitent en installer.

= Didier VIDAL informe le conseil qu'un panneau d'affichage numérique sera installé au carrefour des Halles le 10 juillet prochain.

- M. le Maire lit un courrier de l'association A la Page qui informe de l'ouverture de la bibliothèque les mardi et vendredi de 11h à 12h.

- M. leMaire propose au conseil de verser une prime de 250 € à Mandy qui à fait 2 stages de 3 semaines à la mairie et qui à donné entière satisfaction.

- Léon qui effectue un stage au service t technique et qui est spécialisé sur l'adduetion d'eau, va étudier Le

probléme de la qualité de l'eau aux Crozes qui n'est plus potable, suite à la baisse des normes de taux d'arsenie. Un filtre à arsenic est envisagé, se pose le problème de l'évacuation des filtres usages.

- Le domaine de Gaillac souhaite utiliser la Prade comme les années précédentes, seul le parcage des chevaux est accordé et éventuellement le bivouac.

= Didier VIDAL informe que le parcours de santé de la Prade sera opérationnel d'ici peu, il reste à installer un panneau descriptif du parcours ainsi que le réglement. Suite à une question de Jean-Michel DAUMAS, Didier VIDAL précise que le parcours à été établi en tenant Gompén d'un forage à faire sur le terrain.

- L'APAVE à fait un audit des j Jeux d'enfants de la commune. Il s'avère que 95 % des jeux sont défectueux,

certains réparables d'autres sont à retirer. I précise que les réparations doivent tre obligatoirement faîtes par le fabricant, Un renouvellement des jeux est prévu à partir de septembre,

- Le surveillant à pris ses fonctions ait plan d'eau de La Roque le 8 juillet 2023. IT sera présent du mardi au dimanche de 15h à 19h et cela jusqu'au 31 août,

- Ouverture du Centre de Loisirs le 12 juillet à l'école en partenariat avec la Communauté de Communes Larzac et Vallées.

- Autorisation de travaux à réaliser sur le domaine publie de F'Esplanade à Encedis en vue de la connexion au réseau électrique pour une installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment.

- Le Il juillet le jury du fleurissement passera à St-Jean, M. le Maire demande la présence de conseillers MUNICIPAUX.

- Problèmes de qualité de l'eau potable soulevés par les activités sportives en amont du barr age (Roc ct Canyon, Antipode..). M. le Maire précise que les arrêtés préfectoraux sont prioritaires sur les arrêtés

municipaux, et que pour le moment ces activités sont autorisées.

=. Un audit a été effectué sur la dangerosité des ponts et des murs de Ta commune, M. le Maire fera part du

compte-rendu lors d'un prochain conseil.

= Rappel du vernissage de l'exposition Reppel-Camboulives à 18h le 8 juillet 2028.

= M. le Maire informe le conseil de l'installation de nouveaux éclairages LED sous le Ilalles, plus économes

en ÉNCTLIC.- La réfection de la chaussée de la route de Scingleys est en attente de la réparation de ? poteaux téléphoniques arrachés lors d'un accident de la route.

- Jean-Michel DAUMAS informe qu'une première tranche de 1 800 m va être effectuée pour diagnostiquer les réseaux d'assainissement, Un certain nombre de rues est encore en réseau unitaire (Planquette, Aire, Refrégiès...). Une tranche de 40 000 € a été débloquée pour la réfection des rues (bi-couche), un diagnostic des réscaux est nécessaire avant de procéder à la réparation de certaines rues.

- Les services techniques vont repeindre en jaune les emplacements de stationnement de la commune,

- L'emplacement de la brocante ayant changé, Jean-Michel DAUMAS a établi un plan d'occupation au Parc Municipal. L'accès à la place de l'Aire et à l'avenue Mouret sera bloqué le samedi soir afin que les brocanteurs ne viennent pas s'installer à l'emplacement du marché du dimanche. Des emplacements de parking sont envisagés sur l'Esplanade ct dans l'allée du Pas du Cayla.

Mn de la séance : 10h50

Le Maire Le secrétaire de séance

Claude VIDAL Jean- Luc DRIGOUTne