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Compte-Rendu - cr cm 2017 07 08
Document publié le Samedi 8 juillet 2017 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 07 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
CRCM 08072017
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 08 JUILLET 2017
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT
Le 08 juillet à 11h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,
Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13
Nombre de présents : 8
Nombre de procurations : 4
Absent excusé : Madame DESCOINS Sylvie
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/07/2017
PRESENTS : Mesdames FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, FABRE René, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri.
PROCURATION : Madame Aurélie MASSON-GALLEAN a donné procuration à Monsieur Henri REGORD, Madame Françoise DELEU a donné procuration à Monsieur Joseph MARMUS, Monsieur Sylvain (Henri) GOUBY a donné procuration à Monsieur Roland CAMBOULIVES, Monsieur Daniel VIALA a donné procuration à Monsieur Pierre ANDRE..
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Patrick HAMELLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2017 est adopté.
1 – DELIBERATION N° 1 :
ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE COMMUNALE A LA RENTREE 2017
Le Maire :
- fait lecture du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques disposant que saisi d’une proposition conjointe d’une commune et d’un conseil d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10 du Code de l’éducation.
-indique que le résultat du sondage réalisé par l’Association des Parents d’Elèves sur le retour à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2017 a donné les résultats suivants :
. 27 votants
. 27 votes exprimés pour le retour à la semaine de quatre jours.
-précise que le conseil d’école réuni en séance extraordinaire le 6 juillet 2017 s’est prononcé en faveur du retour à la semaine de quatre jours et adopté le Projet d’Organisation Du Temps Scolaire (PODTS) par 9 voix pour et 1 abstention. CRCM 08072017
2
Dès lors le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’organisation de la semaine scolaire de l’école publique communale à la rentrée scolaire 2017 et de saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron pour avis.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15.