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Compte-Rendu - cr cm 2020 08 28
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 08 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 AOÛT 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le 28 août à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle d’animation.
Sous la présidence de Madame TENDIL Lysiane, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/08/2020
PRÉSENTS : Mesdames COBO Rolande, DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, TENDIL Lysiane, VIALA Régine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT Jean-Luc, MARTIN Jean-Philippe, PIDOUX Bruno, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIDAL Claude.
PROCURATIONS : Monsieur Damien QUATREFAGES, absent, a donné procuration à Monsieur Jean- Luc DRIGOUT, Monsieur Didier VIDAL, absent, a donné procuration à Monsieur Claude VIDAL .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Luc DRIGOUT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DÉLIBÉRATION N°1
CRÉATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu’en raison de l’accroissement d’activité au sein du service technique,
Il y aurait lieu, de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique pour 7 heures par semaine.
Le Conseil Municipal décide de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, précise que la durée hebdomadaire de l'emploi de chaque contrat sera de 7 heures par semaine, décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, échelon 1, habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés DÉLIBÉRATION N°2
RÉHABILITATION AVEC MISE EN CONFORMITÉ DE L’ÉCOLE DE SAINT-JEAN-DU-BRUEL : AVENANT MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE
Cet avenant au marché acte de la substitution de l’entreprise individuelle de Monsieur Christophe CARTAYRADE, N° SIRET 388 604 621 00010, à la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE CARTAYRADE, N° SIRET : 879 778 868, du marché de maîtrise d’œuvre signé le 18 janvier 2018. Cette substitution n’engendre aucune incidence finale sur le montant du marché.
Le Conseil Municipal acte le changement du titulaire et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au marché de maitrise d’œuvre ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celui-ci.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 3
BUDGET ANNEXE MICROCENTRALE 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget primitif 2020 du budget annexe microcentrale,
Au vu de transferts de lignes budgétaires au budget primitif, Madame le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget annexe microcentrale pour l'exercice 2020 :
Le Conseil Municipal autorise la décision modificative présentée par Madame le Maire
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés
DÉLIBÉRATION N° 4
TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES SPORTIVES
POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS A L’ÉCOLE M-L QUATREFAGES
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs pour les activités périscolaires sportives pour les enfants scolarisés à l’École Marie-Laurence QUATREFAGES.
Madame le Maire propose de fixer le tarif pour un forfait annuel à 150 euros par enfant ou le tarif pour une séance à 4 euros par enfant.
La mairie participe à hauteur de 1€50 par enfant et par séance ou sur la base du forfait de 26€ par enfant pour l’année.
Le Conseil Municipal approuve le tarif pour un forfait annuel à 150 euros par enfant et le tarif pour une séance à 4 euros par enfant, approuve la participation de la Mairie à hauteur de 1€50 par enfant et par séance et 26€ par enfant pour l’année ;
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés
par 14 voix pour et 1 abstention DÉLIBÉRATION N° 5
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PROVISOIRE DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS SPORTIFS
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux vont être mis en place afin d’aménager sur le site de l’ancienne colonie Sainte-Bernadette des terrains sportifs.
Il y a lieu de définir un plan de financement provisoire pour ces travaux :
Montant éligible Montant subvention
État DETR (38.73%) hors éclairages 51 635 € 20 000 € Département (40 %) 60 000 € 24 000 €
TOTAL DES SUBVENTIONS 44 000 €
Commune autofinancement (26.67 %) 16 000€ Reste à charge
de la commune
TVA 12 000€ 28 000 €
Le Conseil Municipal adopte le nouveau plan de financement présenté.
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés
par 13 voix pour et 2 abstentions
DÉLIBÉRATION N° 6
MISE EN CONFORMITÉ DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU QUARTIER DU PONT VIEUX ET DU VILLAGE DE REFRÉGIÈS
Madame le Maire indique que les études de mise en conformité de l’assainissement collectif du quartier du Pont Vieux et du village de Refrégiès sont engagées. Les derniers éléments d’études du Maître d’Œuvre (Aveyron Études Environnement) sont précisés en suivant :
• Assainissement du quartier du Pont Vieux : l’opération prévoit la construction de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, la mise en place d’un poste de relevage des eaux usées, ainsi que la réfection du réseau de distribution d’eau potable sous les voies impactées par les travaux d’assainissement ;
• Assainissement du village de Refrégiès : l’opération prévoit la construction d’une station de traitement des effluents collectés par le réseau d’assainissement unitaire existant.
Afin de poursuivre ces opérations, il convient de déposer des dossiers de demande d’aides auprès des partenaires, notamment dans le cadre du plan de mesures incitatives mis en place par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Le Conseil Municipal décide de solliciter les aides du Conseil départemental de l’Aveyron et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, s'engage à respecter la charte de qualité de pose des réseaux d’assainissement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, s'engage à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées, autorise Madame le Maire à exécuter l’ensemble de ces actions.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés QUESTIONS DIVERSES
Jean-Michel DAUMAS et Claude VIDAL rendent compte de leur entrevue avec Céline Delagne (Parc des Grands Causses) et monsieur Auge (APPMA), au cours de laquelle ils ont fait le point sur les opérations possibles pour la remise en valeur des berges de la Dourbie, dans un premier temps entre le Pont Vieux et la Chaussée. Ils ont évoqué les financements possibles et madame Delagne leur a fait passer un appel à projet de la Région pour la revalorisation des milieux aquatiques urbains.
La décision d'un troisième poste d'enseignant(e) à l'école devrait être prise le 4 septembre prochain.
Demande d'achat d'une parcelle de 25 m2 à l'Esplanade, le conseil émet un avis négatif.
Propositions de Claude Rigal pour des activités sportives adultes et de Dominique Mondor pour des cours de Pilate et de Tai-chi, à partir du 15 septembre.
Vente d'une parcelle à la Brunellerie, délibération du 24/05/2019. Le délai de retrait de la délibération étant dépassé, Madame le maire va signer la vente.
Jean-Luc DRIGOUT propose de changer le nom de la page Facebook de la commune (Lou Païs Saint- Jeantais) afin d'éviter la confusion avec la page "Lou Pais St-Jeantais". Le conseil propose de la renommer "le Pays Saint-Jeantais".
Lysiane TENDIL fait le point sur les travaux d'aménagement de la Maison du Parc. Extension de la mezzanine, création d'un accès handicapé. L'architecte ne préconise pas l'installation de toilettes, en raison de contraintes techniques, sachant que les toilettes publiques se situent à quelques mètres en face du bâtiment.
Remise en état du Petit Parc
Travaux envisagés pour définir l'accès à l'Arboretum.
Jean-Luc DRIGOUT propose de faire démonter les panneaux routiers indiquant Noria, en effet des touristes demandent à visiter le musée, le croyant ouvert.
Lysiane TENDIL informe le conseil que sa demande d'autoriser la tenue des conseils municipaux à Noria a été acceptée. Une demande similaire pour y autoriser également les mariages est en attente de réponse.
Bruno PIDOUX nous fait part de son plan de gestion des risques (inondations, incendies…) pour la commune.
Nécessité de régulariser le paiement des permanences des services techniques.
Aux dernières nouvelles l'hôpital médian pourrait être construit sur la commune de la Bastide-Pradines.
La séance est levée à 22h35