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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04 07 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 04 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Ë L08
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
g
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
el
sur-Mame
(BB
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le quatre
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Monsieur
le
Maire,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents
:
Présent(e)s:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
: Mme
Mireille
COTTET
(pouvoir
à
Mme
Sandra
BESNIER)
-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(pouvoir
à
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH)
-
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
— M.
Didier
CAŸRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—- M.
Mohamed
ZIRIAT
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Amar
MELLOULI)
—-
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Martine
CARRON)
Excusé(e)s
non
représenté(e)s
: M.
Gilles
DAVID
Absent(e}s
: Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
BESNIER
Nombre
sonseillers
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
en
exercice
33
18
17
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
D
M.
OZTORUN:
Le
quorum
étant
établi,
je
vous
invite
à,
tout
d'abord,
voter
pour
notre
secrétaire
de
séance.
Je
propose
que,
par
ordre
alphabétique,
ce
soit
Madame
Sandra
BESNIER.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité,
je
vous
remercie. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l’unanimité
Mme
Sandra
BESNIER
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
A
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Administration
générale
1.
Organisation
d'un
référendum
local
sur
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
Personnel
communal
2.
Convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
pour
l'inspection
(ACFI)
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
Finances
3.
Création
d'une
société
publique
locale
dénommée
«
Société
publique
locale
Esselières
»:
création,
gouvernance
et
statuts
—
Rapporteur:
Monsieur
Marc
SCEMAMA 4.
Fixation
de
la
règle
des
amortissements
au
prorata
temporis
—
Rapporteur :
Madame
Virginie
DOUET
Aménagement
urbain
5
Approbation
de
l'acquisition
d’un
pavillon
situé
au
5
rû
du
Morbras
en
vue
d'y
réaliser
un
square
—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
6.
Cession
d’une
partie
de
la
rue
Malez
—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
7.
Approbation
de
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
aménager
un
square
—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
8.
Déclassement
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire 9.
Cession
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
—
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vie
associative
10.
Versement
d'une
aide
financière
aux
Amis
du
Monde
diplomatique
—
Rapporteur
:
Monsieur
le Maire
11.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ensemble
Famille
Solidaire
et du
Secours
Populaire
Français
— Rapporteur
: Monsieur
le Maire
12.
Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Twirl'stars
—
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire Vie
économique
13.
Avis
sur
la création
de
deux
data
center
à Villeneuve
-Saint-Georges
—
Rapporteur
:
Monsieur
Sabri
MEKRI
Santé
14.
Contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France
pour
2024
—
Rapporteur: Madame
Dashmiré
SULEJMANI
Habitat
15.
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
de
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
—
Rapporteur
: Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
Intercommunalité
16.
Convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
6
juin
2024
M.
ÔZTORUN
: Ensuite,
vous
avez
à
l'ordre
du
jour
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 juin
2024.
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
sur
le
procès-verbal
?
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
remercie.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2024
est
adopté
à la
majorité.
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
ensuite
sous
les
yeux
les
décisions
prises
par
le
maire.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
les
décisions
que
j'ai
prises
?
Je
n’en
vois
pas.
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
que
j'ai
prises
en
son
nom.
Je
dois
vous
dire
que
nous
devons
rajouter
une
délibération
en
urgence
parce
que
c'est
un
élément
qui
nous
est
arrivé
hier,
en
fait,
tout
simplement.
C'est
une
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil.
Comme
vous
savez,
nous
passons
à
une
restauration
commune
avec
le territoire
de
GPSEA
et
nous
avons
besoin
de
passer
cette
convention.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
par
rapport
à
ce
sujet?
Non
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
personnes
contre
le fait
qu'on
mette
cette
délibération
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
en
urgence
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y a
des
abstentions
?
Je
n'en
vois
pas.
Adopté.
Je
vous
remercie.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PERIODE
DU
31
MAI
2024
AU
26
JUIN
2024
INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la période
du
31
mai
2024
au
26 juin
2024
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
31
mai
2024
au
26
juin
2024
inclus.
Décision
n°DEC-2024-89
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'UNAFAM,
pour
l’organisation
d'une
conférence
de
sensibilisations
aux
troubles
psychiques
dans
le
cadre
de
la
conférence
de
la
santé,
qui
a
eu
lieu
le 4 juin
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
200
€
HT.
Décision
n°DEC-2024-90:
Conclusion
d'un
contrat
avec
ULYSSE
MAISON
D'ARTISTES,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
l'artiste
« SIDI
WACHO
- HABIBI
SUDAKA
»,
qui
a
eu
lieu
le
21
juin
2024
sur
l'esplanade
Frida
Kahlo,
quartier
Saint-Exupéry,
pour
un
coût
total
de
5
275€.
Décision
n°DEC-2024-91
: Conclusion
d’un
contrat
avec
CENTRE
KAPLA,
pour
l'organisation
d’une
animation
KAPLA,
programmée
le
18 juillet 2024,
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
Danielle
Casanova,
pour
un
coût
total
de
720
€.
Décision
n°DEC-2024-92:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'ASSOCIATION
BREAK
DANCE
CREW,
pour
l'organisation
d'un
atelier
d'initiation
au
breakdance
/
hip-hop,
programmé
le
15
juillet
2024,
sur
l'accueil
de
loisirs
Henri
Arlès
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
105
€.
Décision
n°DEC-2024-93
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'ASSOCIATION
BREAK
DANCE
CREW,
pour
l'organisation
d’un
atelier
d'initiation
au
breakdance
/
hip-hop,
programmé
le
16
juillet
2024,
sur
l'accueil
de
loisirs
Henri
Arlès
élémentaire,
pour
un
coût
total
de
105
€.
Décision
n°DEC-2024-94
: Conclusion
d’un
contrat
avec
les
artistes
Raphael
MAMAN
et
Pier
SPARTA,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
«
Le
courrier
et
le
jardinier
»,
pour
les
besoins
d’une
exposition
au
Centre
d'art
«
Jean-Pierre
Jouffroy
»,
qui
a
eu
lieu
du
15
au
29
juin
2024
inclus,
pour
un
coût
total
de
1
000
€.
Décision
n°DEC-2024-95
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MAD
MINUTE
MUSIC,
pour
l'organisation
d'un
concert
des
artistes
BALLAKÉ
SISSOKO
&
VINCENT
SEGAL,
intitulé
«
Musique
de
nuit
»,
programmé
le
vendredi
25
octobre
2024
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
6
330
€.
Décision
n°DEC-2024-96
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'artiste
Sébastien
VO,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
«
Sportifs
Bonneuillois
»,
pour
les
besoins
d'une
exposition
au
Centre
d'art
«
Jean-Pierre
Jouffroy
»,
programmée
du
11
juin
2024
au
7
septembre
2024
inclus,
pour
un
coût
total
de
1 200
€.
Décision
n°DEC-2024-97
: Approbation
de
la
convention
de
subventionnement
dans
le
cadre
du
plan
50
000
arbres
du
Conseil
départemental
du
Val-de-Marne
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
plantation
rue
du
Hameau
et
rue
de
la
Révolution
des
Œillets.
Décision
n°DEC-2024-98
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
SIMUL
ET
SINGULIS,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
En
faim
de
contes
»,
programmé
le
29
juillet
2024,
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
422
€.
Décision
n°DEC-2024-99
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
ABRICADABRA,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
magie,
programmé
le
24
juillet
2024,
au
centre
de
vacances
à
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
600
€. Décision
n°DEC-2024-100
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
ABRICADABRA,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
de
magie,
programmé
le
23
août
2024,
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°DEC-2024-101
: Conclusion
d’un
contrat
avec
DEEJAYTOM,
pour
l'organisation
d'une
soirée
animée
par
un
DJ,
programmée
le
30
juillet
2024,
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
400
€.
Décision
n°DEC-2024-102
: Conclusion
d'un
contrat
avec
DEEJAYTOM,
pour
l'organisation
d'une
soirée
animée
par
un
DJ,
programmée
le
29
août
2024,
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
400
€.
Décision
n°DEC-2024-103
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
COLLECTIF
KOEZION,
pour
l'organisation
de
deux
séances
d'initiation
au
double
Dutch,
programmées
les
mardi
23
juillet
et
mercredi
24
juillet
2024,
au
centre
loisirs
élémentaires
Langevin
Wallon
et
Henri
Arlès,
pour
un
coût
total
de
490
€.
Décision
n°DEC-2024-104
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
ABRICADABRA,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
de
magie,
programmé
le
10
août
2024,
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°DEC-2024-105
: Conclusion
d’un
contrat
avec
ELITE
SECURITY
CONSEIL,
pour
le gardiennage
et
la sécurité
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange,
programmés
du
15
juillet 2024
au
12
août
2024,
dans
le
cadre
des
évènements
«
Bonneuil
été
»
et
«
Vivre
les
jeux
à
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
28
080
€.
Décision
n°DEC-2024-106
: Conclusion
d'un
contrat
avec
HOME
BALL,
pour
la
location
d’un
équipement
de
Home
Ball,
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Vivre
les
jeux
à
Bonneuil
»,
programmé
du
15
juillet
2024
au
10
août
2024,
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange,
pour
un
coût
total
de
3
240
€.
Décision
n°DEC-2024-107
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MOSAIC
SCENIC,
pour
la
location
d'une
scène,
d’un
mur
LED,
d'une
sonorisation
avec
ingénieur
son
ainsi
que
du
matériel
nécessaire
à
la
diffusion
des
Jeux
Olympiques
2024,
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Vivre
les jeux
à
Bonneuil
»,
programmé
du
15
juillet
2024
au
12
août
2024,
pour
un
coût
total
de
99
450
€.
Décision
n°DEC-2024-108
:
Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
AREMAC
SARL
pour
des
travaux
d’aide
à
la
maintenance
préventive
et
curative
dans
le cadre
de
l'exécution
du
marché
n°2022006
«
Solutions
intelligentes
de
sûreté
et de
sécurité
dans
les
bâtiments
et
dans
l’espace
public
»,
attribué
à
l'entreprise
ERYMA
SAS.
Décision
n°DEC-2024-109
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'Orchestre
NEVADA,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
de
la
Fête
de
la
musique,
programmée
le
20
juin
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
417,30
€.
Décision
n°DEC-2024-110
: Mise
à
disposition
de
terrain
communal
pour
l'installation
et
le
suivi
de
trois
ruches
implantées
parc
de
l’église,
sis
3
rue
de
l'Église,
à
Madame
Karelle
NERET,
à
titre
gratuit.
Décision
n°DEC-2024-111
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
espéré
de
53
500
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France,
pour
la
mise
en
œuvre
de programme
d'actions
de
pilotage
du
Contrat
local
de
santé
(action
1)
et
d'élaboration
d'un
diagnostic
local
de
santé
(action
2).
Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à
l'unanimité.
M.
ÔZTORUN
: On
va
pouvoir
tout
de
suite
passer
au
point
numéro
un.
Il s'agit
d'un
point
qui
va
être
annoncé
par
Madame
Virginie
DOUET.
Délibération n°
DCM-2024-67
ORGANISATION
D'UN
RÉFÉRENDUM
LOCAL
SUR
PROJET
D'EXTENSION
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre:
O0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
d’un
référendum
local
sur
le projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
La
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
envisage
de
réaliser
une
restructuration
avec
une
extension
de
son
hôtel
de
ville,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
centre
ancien,
afin
de
regrouper
ses
services
centraux
et
tout
ou
partie
de
ses
activités
actuellement
réparties
dans
divers
sites
dans
la
commune.
Compte
tenu
de
l'engagement
de
la
collectivité
dans
un
plan
climat
2035,
ce
projet
visera
le
label
Energie
positive
pour
son
équipement.
Le
bâtiment
actuel
composant
l'hôtel
de
ville
serait
maintenu
et intégré
dans
le
projet
futur
avec
une
rénovation
notamment
pour
la
mise
en
conformité
de
son
accessibilité.
Le
projet
devra
maintenir
un
espace
vert
aménagé
autour
du
square
existant.
La
structuration
du
projet
doit
se
faire
autour
d’un
guichet
unique
pour
accueillir
les
habitants
et
mieux
les
accompagner
dans
leurs
démarches
avec
un
lieu
bien
identifié.
La
surface
de
plancher
estimée
en
fonction
de
l'ensemble
des
besoins
est
de
3000
m.
Ces
éléments
sont
à
confirmer
ou
à faire
évoluer
en
fonction
de
la
programmation.
Le
projet
doit
intégrer
une
possibilité
d'évolution
de
son
installation
de
chauffage
pour
un
futur
raccordement
au
réseau
de
géothermie
de
la
ville
(planning
de
faisabilité
non
déterminé
à
ce
stade). La
municipalité
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
souhaite
associer
les
habitants
de
la
commune
à
ce
projet
central
pour
une
ville
en
pleine
mutation
urbanistique
et
évolution
démographique. Le
référendum
local
est
un
mode
consultatif
des
électeurs
prévu
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L
1112-1
et
suivants).
||
permet
au
conseil
municipal
de
soumettre
aux
électeurs
l’adoption
d'un
projet
de
délibération.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
du
référendum
local
et
d'en
fixer
le jour
du
scrutin.
Les
électeurs
seront
convoqués
ultérieurement.
Le
projet
de
délibération
soumis
à
l'approbation
des
électeurs
sera
également
précisé
dans
le
dossier
de
présentation
du
projet.
Une
commission
composée
d’élues
se
réunira
afin
de
constituer
le
dossier
de
présentation
et
définir
la
question
qui
sera
posée
à
laquelle
les
électeurs
devront
répondre
par
oui
ou
non.
AU
moins
15
jours
avant
le jour
du
scrutin,
un
dossier
d'information
sur
l'objet
du
référendum
est
mis
à
disposition
du
public
à
la
mairie
et
les
électeurs
en
seront
informés
par
tous
moyens.
Le
dossier
comporte
le
texte
de
la
question
à
laquelle
les
électeurs
sont
appelés
à
répondre,
le
projet
de
délibération
soumis
à
leur
approbation
et
un
rapport
explicatif
exposant
les
motifs
et
la
portée
du
projet
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
caractéristiques
techniques
et
financières
de
sa
réalisation.
Le
dossier
contient
également,
s'il
y
a
lieu,
les
notes,
rapports,
avis
et
tous
autres
documents
requis
par
la
loi
ou
le
règlement
pour
l'information
préalable
à
la
prise
des
décisions
par
les
autorités
territoriales
compétentes.
Il précise
que
le
résultat
du
référendum
aura
valeur
de
décision
et
mentionne
les
conditions
de
quorum
et
de
majorité
exigées
pour
que
le
projet
soit
adopté.
La
campagne
en
vue
du
référendum
est
ouverte
du
2°
|[undi
précédant
le
scrutin
à
0h00
et
est
close
la
veille
du
scrutin
à
minuit.
Elle
dure
donc
15
jours.
Les
partis
politiques
ou
groupes
politiques
qui
souhaitent
participer
à
la
campagne :
o
doivent
présenter
une
demande
d’habilitation
au
maire
au
plus
tard
avant
17
heures
le
3ème
lundi
qui
précède
le jour
du
scrutin
(article
R1112-3) ;
o
y
être
habilités
par
arrêté
du
maire
publié
ou
affiché
au
plus
tard
le
3ème
vendredi
précédent
le jour
du
scrutin.
Les
opérations
préparatoires,
les
lieux
de
vote,
la
composition
et
l’organisation
des
bureaux
de
vote,
les
horaires,
les
modalités
de
dépouillement
et de
recensement
des
votes
sont
les
mêmes
que
pour
une
élection
municipale.
Les
listes
électorales
sont
constituées
:
.
des
électeurs
de
nationalité
française
inscrits
sur
les
listes
électorales
établies
en
vue
des
élections
municipales
(article
L 30
à
L 40
du
code
électoral) ;
*
des
ressortissants
d’un
État
membre
de
l'Union
européenne
inscrits
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
LO
227-1
à
LO
227-5
du
code
électoral,
sur
les
listes
électorales
complémentaires
établies
pour
les
élections
municipales. Le
vote
prend
la
forme
d’une
question
claire
et
précise
posée.
Les
électeurs
devront
voter
«
oui
»
ou
«
non
».
Quel
que
soit
le
taux
de
participation,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
votes.
Le
projet
de
délibération
sera
adopté
si
la
moitié
au
moins
des
électeurs
inscrits
a
pris
part
au
scrutin
et
s’il
réunit
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
le
cas
contraire,
le
référendum
n’a
alors
que
la
portée
d'un
avis
consultatif.
De
plus,
la
municipalité
souhaite
ouvrir
cette
question
à
l'ensemble
de
la
population
par
le
biais
d’une
votation
ouverte
à
tous
les
habitants
majeurs
qui
ne
peuvent
participer
au
référendum
local
car
ils n'ont
pas
la qualité
d'électeur.
Cette
votation
se
déroulera
le même
jour
et
horaires.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté.
Je
vous
remercie.
kKk*%X
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.O.
1112-1
et
L.O.
1112-2 ;
VU
le
Code
électoral ;
CONSIDÉRANT
que
la tenue
d'un
référendum
local
doit-être
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal
afin
de
fixer
la
date
du
scrutin,
déterminer
les
modalités
d'organisation,
convoquer
les
électeurs
et
préciser
le
projet
de
délibération
qui
sera
soumis
au
vote
des
électeurs
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
afin
de
répondre
aux
exigences
d’une
ville
en
pleine
mutation,
d’un
service
public
accessible,
connecté
et
durable
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'associer
la
population
à
ce
projet
structurant
pour
la
commune
;
ADOPTE
Article
1°:
Un
référendum
local
portant
sur
un
projet
d'extension
de
l'hôtel
de
ville
est
organisé.
La
date
du
scrutin
est
fixée
au
dimanche
17
novembre
2024.
Article
2
: Les
modalités
d'organisation
de
référendum
local
sont
adoptées
et
se
déclinent
ainsi :
-
Au
moins
15
jours
avant
le
jour
du
scrutin,
un
dossier
d’information
sur
l'objet
du
référendum
est
mis
à disposition
du
public
à la mairie
et les
électeurs
en
seront
informés
par
tous
moyens.
-
Le
dossier
comporte
le
texte
de
la
question
à
laquelle
les
électeurs
sont
appelés
à
répondre,
le
projet
de
délibération
soumis
à
leur
approbation
et
un
rapport
explicatif
exposant
les
motifs
et
la
portée
du
projet
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
caractéristiques
techniques
et financières
de
sa
réalisation.
-
Le
dossier
contient
également,
s'il
y
a
lieu,
les
notes,
rapports,
avis
et
tous
autres
documents
requis
par
la
loi
ou
le
règlement
pour
l'information
préalable
à
la
prise
des
décisions
par
les
autorités
territoriales
compétentes. -
||
précise
que
le
résultat
du
référendum
aura
valeur
de
décision
et
mentionne
les
conditions
de
quorum
et
de
majorité
exigées
pour
que
le
projet
soit
adopté.
La
campagne
en
vue
du
référendum
est
ouverte
du
2°
lundi
précédant
le
scrutin
à
0h00
et
est
close
la
veille
du
scrutin
à
minuit.
Elle
dure
donc
15
jours.
Les
partis
politiques
où
groupes
politiques
qui
souhaitent
participer
à
la
campagne :
o
doivent
présenter
une
demande
d'habilitation
au
maire
au
plus
tard
avant
17
heures
le
3°"
lundi
qui
précède
le jour
du
scrutin
(article
R1112-3) ;
o
y
être
habilités
par
arrêté
du
maire
publié
ou
affiché
au
plus
tard
le
3ème
vendredi
précédent
le jour
du
scrutin.
Les
opérations
préparatoires,
les
lieux
de
vote,
la composition
et
l’organisation
des
bureaux
de
vote,
les
horaires,
les
modalités
de
dépouillement
et
de
recensement
des
votes
sont
les
mêmes
que
pour
une
élection
municipale.
Les
listes
électorales
sont
constituées
:
*.
des
électeurs
de
nationalité
française
inscrits
sur
les
listes
électorales
établies
en
vue
des
élections
municipales
(article
L
30
à
L 40
du
code
électoral) ;
°
des
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
inscrits
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
LO
227-1
à
LO
227-5
du
code
électoral,
sur
les
listes
électorales
complémentaires
établies
pour
les
élections
municipales.
Le
vote
prend
la
forme
d’une
question
claire
et
précise
posée.
Les
électeurs
devront
voter
«
oui
»
ou
«
non
».
Quel
que
soit
le
taux
de
participation,
il sera
procédé
au
dépouillement
des
votes.
Le
projet
de
délibération
sera
adopté
si
la
moitié
au
moins
des
électeurs
inscrits
a
pris
part
au
scrutin
et
s’il
réunit
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Dans
le
cas
contraire,
le
référendum
n’a
alors
que
la
portée
d'un
avis
consultatif.
M.
ÔZTORUN
: La
parole
est toujours
à Madame
DOUET.
Délibération
n°
DCM-2024-68
CONVENTION
PORTANT
ADHÉSION
AU
SERVICE
ERGONOMIE
ET
INGÉNIERIE
DE
LA
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
DU
CENTRE
INTERDÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
POUR
L'INSPECTION
(ACFI)
ET
LE
CONSEIL
EN
PRÉVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
1%
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre:
O
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10 juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’approuver
la
convention
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la prévention
des
risques
professionnels
du
CIG.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré, SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
que
la
collectivité
adhère
au
service
EIPRP
du
CIG
pour
bénéficier
:
- De
la
mise
à
disposition
d’un
chargé
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
sécurité
au
travail,
selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
les
articles
L452-
44
et
L812-
2
et
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
- De
la
mise
à
disposition
d’un
intervenant
en
prévention
des
risques
professionnels
pour
du
conseil
dans
le domaine
de
la
prévention
des
risques
professionnels,
selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
- Et
des
différentes
prestations
associées
proposées
par
le
service
EIPRP.
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
signature
par
les
deux
parties
et se
poursuit jusqu’au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Sauf
résiliation
intervenant
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
chacune
des
quatre
années
civiles
qui
suivent.
Le
chargé
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail
désigné
par
l'autorité
territoriale
après
avis
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
ou,
à
défaut,
du
comité
social
territorial,
contrôle
les
conditions
d'application
des
prescriptions
législatives
et règlementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
du
travail
contenues
dans
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
et
les
livres
| à
V
de
la
quatrième
partie
du
code
du
travail
et
par
les
décrets
pris
pour
leur
application.
Le
service
EIPRP
apporte
à
la
collectivité
toute
assistance
et
conseil
dans
les
domaines
de
la
prévention
des
risques
professionnels
et
des
conditions
de
travail.
La
cotisation
annuelle
due
par
la
collectivité
au
titre
de
l'adhésion
au
service
EIPRP
est
forfaitaire.
Elle
est
déterminée
sur
la
base
de
l'effectif
total
déclaré
annuellement
et
donne
lieu
à
un
nombre
maximal
d'interventions
annuelles
consacrées
à
la
collectivité
pour
l'ensemble
des
missions.
Pour
l'année
2024,
ce
tarif
forfaitaire
est
fixé
à
8
240
euros.
Les
interventions
programmées
ne
pouvant
être
réalisées
du
fait
de
la
collectivité
sont
facturées. En
cas
d’impossibilité
d'intervention
des
agents
du
CIG,
le
titre
de
recette
est
établi
au
prorata
du
nombre
d'interventions
effectuées.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
d'approuver
la
convention
d'adhésion
au
service
Ergonomie
et
Ingénierie
de
la
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
l'inspection
(ACFI)
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels.
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Elle
est
prise
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
les
quatre
années
civiles
qui
suivent.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
10 M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Je
vous
remercie.
kKKkX%
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°2007-209
DU
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
prévention
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
le
décret
n°2012-170
du
3
février
2012
modifiant
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
prévention
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner
le
ou
les
agents
qui
sont
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
(ACFI)
dans
le
domaine
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
et
peut
passer
une
convention
à
cet
effet
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
petite
Couronne
;
CONSIDÉRANT
que
cette
désignation
doit
être
renouvelée
:
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
mai
2024
;
ADOPTE
Article
1°
: Approuve
la
convention
au
service
Ergonomie
et
Ingénierie
de
la
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
l’inspection
(ACFI)
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
qui
prendra
effet
à
compter
du
1"
janvier
2024.
Elle
est
prise
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement
pour
les
quatre
années
civiles
qui
suivent.
M.
OÔZTORUN
: La
parole
est
à
Monsieur
SCEMAMA.
TT M.
SCEMAMA
: Un
petit
préambule,
quand
même.
Je
condamne
totalement,
dans
le
sens
de
Monsieur
le
Maire,
cette
inmonde
agression
vis-à-vis
de
deux
mères
de
famille
de
notre
ville.
Je
suis
pleinement,
et je
pense
que
l’ensemble
des
collègues
l’est,
pleinement
solidaire
de
ces
mères.
Quand
on
pense
qu'ils
sont
quand
même
au
bord
du
pouvoir,
ça
fait
peur,
ça
laisse
songeur. Ce
préambule
étant
passé,
on
va
passer
à
la
création
de
la
Société
publique
locale
dite
des
Esselières. Toujours
dans
l'objectif
de
faire
les
meilleures
prestations
possibles
pour
les
Bonneuillois
et
pour
nos
personnes
âgées,
etc.,
on
a
décidé
de
créer
avec
nos
voisins
et
amis
de
Villejuif
une
SCI
qui
aura
pour
but
d'organiser
avec
nous
tout
ce
qui
est
évènementiel.
Comme
ceux
qui
étaient
présents
au
barbecue,
à
la soirée
des
agents
la semaine
dernière
et tout
un
tas
d'autres
prestations,
ça
nous
permettra
d’avoir
des
prestations
de
qualité
à
des
prix
tout
à
fait
intéressants. Nous
participons
pour
9 000
£
à
ja
création
de
cette
SCI.
Et
vu
l'intérêt
que
ça
présente
dans
un
temps
ou
dans
des
temps
où
nos
habitants
vont
avoir
besoin
de
moments
partagés
de
convivialité,
ça
peut
être
tout
à fait
important.
Donc,
je
vous
appelle
à
voter
pour
cette
délibération.
Délibération n°
DCM-2024-69
CRÉATION
D'UNE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
DÉNOMMÉE
"SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÈRES"
: CRÉATION,
GOUVERNANCE
ET
STATUTS
1*" tour
de
scrutin
Vajorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre :
O
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
création
de
la
Société
publique
locale
dénommée
« Esselières
»
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et la
commune
de
Villejuif,
sa
gouvernance
et ses
statuts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Les
Villes
de
Villejuif
et
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
décidé
de
constituer
une
Société
publique
locale
dont
les
objets
sont
les
suivants
:
-
L'apport
de
son
concours
ou
la
réalisation
de
prestations
en
matière
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et d'exploitation
de
toute
activité
relevant
du
secteur
évènementiel
présentant
un
intérêt
général
pour
le
compte
exclusif
des
Actionnaires.
-
L'organisation
de
la
restauration
collective
(notamment
scolaire,
administrative
et
de
personnes
âgées).
-
La
gestion
du
stationnement.
La
Société
pourra
également
se
voir
confier,
par
voie
conventionnelle,
des
missions
accessoires
ou
complémentaires
constituant
le
prolongement
de
son
objet
social
mentionné
ci-dessus,
pour
le
compte
de
ses
actionnaires.
12 Notre
ville
est
essentiellement
intéressée
par
le
volet
évènementiel.
En
effet
depuis
le
Covid
nous
avons
du
mal
à trouver
des
prestataires
de
qualité
dans
ce
secteur
en
tension
qui
puissent
répondre
à
nos
besoins
et
à
nos
exigences
pour
l'organisation
de
nosinitiatives
et temps
festifs
municipaux. Dans
ce
cadre,
la
SPL
pourra
notamment
se
voir
confier
les
missions
non
exhaustives
ci-
après
:
La
réalisation
de
toute
prestation
ou
mission
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
de
tout
activité
relevant
du
secteur
évènementiel,
hors
des
murs
de
l'espace
des
ESSELIERES,
et présentant
un
d'intérêt
général
pour
le compte
des
Actionnaires.
Notamment,
la
société
pourra
effectuer
toute
autre
prestations
ponctuelles
ou
récurrentes
d'assistance
dans
le
cadre
des
activités
évènementielles
portées
principalement
par
les
Actionnaires
de
la
SPL.
Ces
prestations
seront
susceptibles
de
résulter
d’un
contrat
distinct
de
la concession
de
service
de
gestion
des
Esselières
(notamment
des
marchés
publics,
accord-cadre
à
prix
unitaires
ou
concession,
en
fonction
de
la
variété
des
prestations
considérées).
Plus
globalement,
la
société
pourra
remplir
le
rôle
de
«
Guichet
de
l’'évènementiel
»
pour
le
compte
de
ses
Actionnaires.
Dans
le
cadre
des
missions
qui
lui
seront
confiées
par
voie
conventionnelle :
-La
société
a
la
capacité
d'accomplir
tout
acte
dans
la
limite
de
la
définition
de
son
objet
social
et
des
contrats
qui
lui
sont
confiés
;
-La
Société
peut
en
outre,
à
titre
accessoire,
se
voir
confier,
par
ses
Actionnaires,
toutes
missions
en
rapport
avec
son
objet
social
;
-D'une
manière
générale,
la
Société
peut
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
civiles,
mobilières
et
immobilières,
industrielles
et
juridiques
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objet
social
ou
susceptibles
d'en
faciliter
la
réalisation. La
Société
se
dote
de
tous
moyens,
passe
tous
contrats
et
se
procure
toutes
garanties
lui
permettant
d'assumer
dans
les
meilleures
conditions
techniques,
financières
et
sociales,
les
missions
qui
lui
sont
confiées
par
les
Actionnaires.
Chaque
actionnaire
public
pourra
faire
appel
à
la
Société
pour
une
ou
plusieurs
activités
relevant
de
ses
compétences
et
s'inscrivant
dans
l'objet
de
la
société.
-Sur
le
montant
et
la
répartition
du
capital
social
Lors
de
la
Constitution,
il
est
fait
apport
à
la
Société
d'une
somme
en
numéraire
de
100000
euros
correspondant
à
10
000
actions
d’une
valeur
nominale
de
10
euros
chacune,
composant
le
capital
social,
lesdites
actions
souscrites
et
libérées
dans
les
conditions
ci-après
:
- La
Ville
de
VILLEJUIF
à
concurrence
de
90
000
€
soit
9000
actions
- La
Ville
de
BONNEUIL
à
concurrence
de
10
000
€
soit
1000
actions
Le
Capital
social
est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et/ou
leurs
groupements. Ainsi
résumé
Le
capital
de
la
SPL
est
composé
tel
qu'il
suit :
Nombre
d'actions
Valeurs
en
euros
Ville
de
Villejuif
9
000
90
000
€
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
1
000
10
000
€
13 -__Surles
modalités
de
représentation
a)
- Les
dispositions
communes
aux
assemblées
générales
L'Assemblée
Générale
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
Actionnaires.
Ses
décisions
sont
obligatoires
pour
tous,
même
pour
les
absents,
les
dissidents
et
les
incapables. Elle
se
compose
de
tous
les
Actionnaires
quel
que
soit
le
nombre
d'actions
qu'ils
possèdent,
sous
réserve
que
ces
actions
soient
libérées
des
versements
exigibles.
Les
titulaires
d'actions
peuvent
assister
aux
Assemblées
Générales,
sans
formalités
préalables.
Sont
réputés
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
actionnaires
qui
participent
à
l'Assemblée
par
des
moyens
de
visioconférence
ou
de
télécommunications
permettant
leur
identification
tels
que
déterminés
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Les
Collectivités
territoriales
et les
groupements
sont
représentées
aux
Assemblées
Générales
par
un
délégué
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et
désigné,
en
ce
qui
concerne
les
Collectivités
territoriales
par
l'assemblée
délibérante.
Les
assemblées
générales
extraordinaires
sont
celles
appelées
à
décider
ou
à
autoriser
la
modification
des
statuts.
Toutes
les
autres
assemblées
générales
sont
des
assemblées
ordinaires. Les
délibérations
des
Assemblées
générales
obligent
tous
les
Actionnaires,
même
Absents.
b)
- Le
conseil
d'administration
La
Société
est
administrée
par
le
Conseil
d'administration
composé
à
parité
entre
les
femmes
et les
hommes
de
10
membres,
tous
représentants
les
collectivités
territoriales
ou
groupements
actionnaires
:
-9
membres
de
la Ville
de
VILLEJUIF
-1
membre
de
la
Ville
de
BONNEUIL
sur
MARNE
Les
collectivités
publiques
Actionnaires
désignent
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante.
Ces
représentants
sont
choisis
parmi
les
membres
de
cette
assemblée
délibérante,
et
sont,
le
cas
échéant,
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Tout
actionnaire
a droit
au
moins
à
un
représentant
au
Conseil
d'administration
désigné
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
conformément
aux
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
à
R.
1524-6
du
C.G.C.T.
Les
Collectivités
Territoriales
se
répartissent
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
les
sièges
qui
leur
sont
attribués.
Pour
chaque
siège
au
Conseil
d'administration,
l'administrateur doit
justifier
de
la
propriété
par
l'actionnaire
public
qu'il
représente
pendant
la
durée
de
son
mandat
et
d'au
moins
une
action.
- Sur
le
contrôle
analogue
Chaque
actionnaire
exerce
un
contrôle,
individuel
et
collégial,
sur
la
Société,
analogue
à
celui
qu'il
ou
elle
exerce
sur
ses
propres
services,
dans
des
conditions
précisées,
le
cas
échéant,
par
le
règlement
intérieur.
En
particulier
ce
contrôle
analogue
est
exercé
sur :
- Les
orientations
stratégiques
de
la
Société
;
- La
gouvernance
et
la
vie
sociale
14 - Les
activités
opérationnelles
;
- La
programmation,
l'organisation
et
l'exécution
des
décisions
budgétaires
et financières.
En
particulier,
les
Actionnaires
exercent
un
contrôle
étroit
sur
tout
contrat
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
entre
la
société
et
l'un
de
ses
Actionnaires,
dans
des
conditions
précisées
le
cas
échéant
par
le
règlement
intérieur.
Tout
mandat,
tout
contrat
de
prestations
de
services
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
qualifié
de
«
contrat
in
house
»
ou
de
«
quasi-régie
»,
passé
entre
la
société
et
ses
Actionnaires,
est
soumis
préalablement
à
approbation
du
conseil
d'administration.
Chacun
de
ces
contrats
décrit
dans
le
détail
les
modalités
de
contrôle
de
la
collectivité
actionnaire
sur
les
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
la
société.
Tout
actionnaire
a
le
droit
d'obtenir
communication
des
documents
nécessaires
pour
lui
permettre
de
statuer
en
toute
connaissance
de
cause
sur
la gestion
et
la
marche
de
la Société.
Ces
dispositions
devront
être
maintenues
pendant
toute
la
durée
de
la
Société.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
d’approuver
la
création
de
la
Société
publique
locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières
»
entre
la
ville
de
Villejuif
et
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
;
-__d’approuver
le
projet
de
statuts
de
la
SPL
Esselières
annexée
à
la
présente
délibération
;
-__d’acter
que
la Société
Publique
Locale
Société
publique
locale
Esselières
aura
un
capital
de
100.000
€
et
approuve
une
participation
de
la
Ville
de
Bonneuil-
sur-Marne
à
hauteur
de
10
000
€
soit
1
000
actions.
-
de
désigner
un
administrateur
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci
à
vous,
Monsieur
SCEMAMA.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? À
l'unanimité.
xx %k
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1531-1
et
L
2121-29;
VU
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
donnant
possibilité
de
créer
des
Sociétés
publiques
locales
(SPL)
pour
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
des
villes
de
Villejuif
et
de
Bonneuil-sur-Marne
de
s'engager
dans
la
création
d'une
Société
publique
locale
dénommée
«
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÉRES
»
dont
les
objets
sont
les
suivants :
-
L'apport
de
son
concours
ou
la
réalisation
de
prestations
en
matière
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
de
toute
activité
relevant
du
secteur
évènementiel
présentant
un
intérêt
général
pour
le
compte
exclusif
des
Actionnaires.
15 -
L'organisation
de
la
restauration
collective
(notamment
scolaire
et
administrative
et
de
personnes
âgées).
-
La
gestion
du
stationnement.
ADOPTE
Article
1°’
: Approuve
la création
de
la Société
Publique
Locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières
» entre
la ville
de
Villejuif
et
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
ayant
pour
objets :
-
L'apport
de
son
concours
ou
la
réalisation
de
prestations
en
matière
de
conseil,
de
conception,
d'organisation,
de
mise
en
œuvre
et
d'exploitation
de
toute
activité
relevant
du
secteur
évènementiel
présentant
un
intérêt
général
pour
le
compte
exclusif
des
Actionnaires
:
-
L'organisation
de
la
restauration
collective
(notamment
scolaire
et
administrative
et
de
personnes
âgées) ;
-
La
gestion
du
stationnement.
Article
2
: Approuve
les
statuts
de
la
Société
publique
locale.
Article
3
: Acte
que
la
Société
Publique
Locale
Société
publique
locale
Esselières
aura
un
capital
de
100.000
£
et
approuve
une
participation
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
à
hauteur
de
10
000
€
soit
1
000
actions.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
statuts
et
tout
acte
utile
découlant
de
cette
délibération. Article
5
: L'administrateur
représentant
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
sera
désigné
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6
: Dit
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
communal.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Madame
Virginie
DOUET.
Délibération
n°
DCM-2024-70
FIXATION
DE
LA
RÈGLE
DES
AMORTISSEMENTS
AU
PRORATA
TEMPORIS
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
la
règle
des
amortissements
au
prorata
temporis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
La
commune
de
Bonneuil-sur
Marne
s'est
engagée
à
appliquer
la
nomenclature
M57
au
1e janvier
2024.
16 La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception :
- Des
œuvres
d'art.
- Des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement).
- Des
frais
d’études
suivis
de
réalisation.
- Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition.
- Des
agencement
et
aménagement
de
terrain
(hors
plantation
d'arbres
et
arbustes).
- Des
immeubles
non
productifs
de
revenu.
Les
communes
ne
sont
pas
dans
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
En
outre,
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à
l'exception :
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans.
- Des
frais
d'études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
- Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
de
5 ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
et
sur
une
durée
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la durée
d'amortissement
doit
correspondre
à la durée
probable
d'utilisation.
Il est
proposé
d'harmoniser
les
durées
d'amortissement
appliquées
avant
le
passage
de
la
M14
en
M57,
selon
le tableau
suivant :
Catégorie
:
Durée
Immobilisations
Incorporelles
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
5
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
5
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
3
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
Immobilisations
corporelles
Plantations
arbres
et arbustes
20
Installations
matériels
et
outillages
techniques
(réseaux
câblés,
réseaux
d'électrification,
20
canalisations...) Installations
matériels
et
outillages
autres
(Equipements
Divers)
10
Matériels
techniques
roulant
de
voirie
(balayeuse)
7 17 Autres
matériels
techniques
(tondeuses,
débrousailleuses,
autres...)
5
Matériels
de
transport
(véhicule,
camion,
tracteur
..)
7
Matériels
de
bureau
et
matériels
informatiques
ou
électroniques
5
Mobilier
10
Autres
immobilisations
corporelles
(petits
matériels
: lampe,
appareils
photos,
matériels
sportifs
..)
5
Coffre-fort
20
Aménagement
urbain
,
20
L'instruction
M57
prévoit
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
; mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°" janvier
2024.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1° janvier
2024,
les
plans
d'amortissements
qui
ont
commencé
avant
cette
date
(nomenclature
M14)
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
2
000
€,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’adopter
le
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis.
-
De
fixer
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le tableau
ci-dessus.
-
de
Fixer
à
2
000
€
le seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l’actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
l’application
des
amortissements
au
prorata
temporis
à
compter
du
1°’ janvier
2024.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté.
Je
vous
remercie.
18 kKkY%4
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
106
III
de
la
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
l'article
204
de
la
Loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019;
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l’article
106
de
la
Loi
du
7
août
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'Action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DCM-2023-92
du
5
octobre
2023,
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
;
ADOPTE
Article
1°"
: Adopte
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis.
Article
2
: Fixe
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Catégorie
Durée
Immobilisations
Incorporelles
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
5
Frais
d'études
(non
suivis
de
travaux)
5
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
travaux)
3
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
3
Immobilisations
corporelles
Plantations
arbres
et
arbustes
20
Installations
matériels
et
outillages
techniques
(réseaux
câblés,
réseaux
d’électrification,
canalisations...)
20 19 Installations
matériels
et
outillages
autres
(Equipements
Divers)
10
Matériels
techniques
roulant
de
voirie
(balayeuse)
7
Autres
matériels
techniques
(tondeuses,
débrousailleuses,
autres...)
5
Matériels
de
transport
(véhicule,
camion,
tracteur
..)
7
Matériels
de
bureau
et
matériels
informatiques
ou
électroniques
5
Mobilier
10
Autres
immobilisations
corporelles
(petits
matériels
: lampe,
appareils
photos,
matériels
sportifs
….)
5
Coffre-fort
20
Aménagement
urbain
20
Article
3
: Fixe
à
2
000
€
le
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif et de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
l'application
des
amortissements
au
prorata
temporis
à
compter
du
1° janvier
2024.
M.
ÔZTORUN :
Le
point
d'après,
c'est
Monsieur
GATINEAU
qui
devait
le
présenter,
mais
je
vais
le
faire
à
sa
place.
D'ailleurs,
je
le
dirai
après
la
séance.
Il aura
besoin
de
notre
solidarité
pendant
quelque
temps.
Dans
le
cadre
du
plan
climatique
que
nous
avons
lancé
dans
la
continuité
de
la
stratégie
de
renaturation
de
la
ville,
nous
avons
programmé,
comme
vous
le
savez,
la
construction
d'un
parc
public
en
face
de
la
place
Barbusse
et
de
la
salle
de
la
Ferme.
Afin
d'agrandir
ce
potentiel
d'espace
vert
et
de
donner
plus
de
possibilités
pour
une
conception
plus
ambitieuse,
plus
d'arbres
par
exemple,
nous
avons
saisi
l'opportunité
de
la
vente
d'une
maison
voisine
au
parc
projeté.
Après
négociation
avec
le
propriétaire,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'acter
l'acquisition
de
la
maison
à
260
000
€,
prix
confirmé
par
avis
des
services
des
domaines.
Délibération
n°
DCM-2024-71
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D'UN
PAVILLON
SITUE
AU
5
RU
DU
MORBRAS
EN
VUE
D’Y
REALISER
UN
SQUARE
1®f tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour :
31
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
20 La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'acquisition
d'un
pavillon
situé
5
rû
du
Morbras,
cadastré
F
86,
en
vue
d’agrandir
l’emprise
foncière
du
futur
square.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
M.
le
Maire
:
La
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne
a pour projet
de
réaliser
un
square
dans
le Centre
Ancien.
Ce
projet
est
conforme
à
son
ambition
«
Un
arbre,
un
habitant
»,
dont
la
démarche
a
été
renforcée
par
l'établissement
d’un
Plan
Climat
à
l'échelle
communale
pour
2035.
Ce
plan
ambitieux
prévoit
des
leviers
d'action
concrets
sur
le
territoire
communal
pour
limiter
le
dérèglement
climatique
et
son
impact
sur
la
commune
et
ses
habitants.
Déjà
propriétaire
de
la
parcelle
F
87
d'une
surface
de
474
m2,
la
commune
porterait
l'emprise
de
ce
futur
square
à
530
m?
une
fois
le
pavillon
de
la
parcelle
F
86
acquis.
Les
propriétaires
de
ce
bien
ont
donc
proposé
à
la
commune
de
l'acquérir
pour
un
montant
de
260
000
€.
L'avis
des
domaines
en
date
du
26
juin
2024
estime
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
265
200
€.
La
surface
du
bâtiment
est
de
68
m2.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__Approuver
l’acquisition
du
pavillon
situé
5
rû
du
Morbras
cadastré
F
86
pour
un
montant
de
260
000
€
-_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté.
Merci.
kKkx%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
le
projet
de
réaliser
un
square
dans
le
Centre
Ancien.
Ce
projet
est
conforme
à son
ambition
«
Un
arbre,
un
habitant
»,
dont
la
démarche
a
été
renforcée
par
l'établissement
d'un
Plan
Climat
à
l'échelle
communale
pour
2035.
Ce
plan
ambitieux
prévoit
des
leviers
d'action
concrets
sur
le
territoire
communal
pour
limiter
le
dérèglement
climatique
et
son
impact
sur
la
commune
et
ses
habitants
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
F
87
d’une
surface
de
474
m?°,
la
commune
porterait
l'emprise
de
ce
futur
square
à
530
m?
une
fois
le
pavillon
de
la
parcelle
F
86
acquis
et
que
les
propriétaires
du
pavillon
situé
au
5
rû
du
Morbras
ont
proposé
à
la
commune
de
l’acquérir
pour
un
montant
de
260
000
€
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
en
date
du
26
juin
2024
:
21 ADOPTE
Article
unique
: L’acquisition
du
pavillon
situé
5
rû
du
Morbras
cadastré
F
86
pour
un
montant
de
260
000
€
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN
:
La
délibération
d'après,
c'est
toujours
Monsieur
GATINEAU
qui
devait
le
présenter,
donc
je
la
présente.
Délibération
n°
DCM-2024-72
|
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
MALEZ
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre
:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
la
cession
d’une
partie
de
la rue
Malez
d'une
surface
de
532
m°?
pour
un
montant
de
159
600
€
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4 juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
A
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
«Fabien
» nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
5
octobre
2023.
Il est
prévu
qu'une
partie
de
voirie
communale
dite
rue
Malez
intègre
l'assiette
foncière
du
lot
5
de
la
ZAC
Fabien.
Ce
lot
accueillera
142
logements
en
accession
et
accession
sociale
à
la
propriété
ainsi
que
29
logements
locatifs
sociaux.
Une
maison
de
santé
et
des
locaux
commerciaux
seront
implantés
en
rez-de-chaussée.
Deux
niveaux
de
parking
permettront
de
répondre
à
tous
les
besoins
en
stationnement
de
ce
lot
et
abriteront
des
places
dédiées
aux
habitants
des
tours
Jaurès.
22 L'emprise
de
532m°
a
été
soumise
à
enquête
publique
du
24
janvier
au
7
février
2024.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
28
février
se
sont
montrées
favorables
à
son
déclassement.
Le
déclassement
par
anticipation
de
la
voirie
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
6 juin
2024.
Le
protocole
partenarial
foncier
prévoit
la
cession
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
159
600
£
soit
300
€/m°?.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
__d’approuver
la
cession
d’une
partie
de
la
rue
Malez
pour
un
montant
de
159
600
€
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
En
tous
les
cas,
notre
projet
avance
très
bien.
Dans
le
quartier
Fabien,
il y
a
des
dizaines
et
des
dizaines
d'arbres
qui
ont
été
plantés
et
on
retrouve
enfin
la
beauté
de
la
nature
qui
rentre
dans
la
ville.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté.
Soyez
remerciés.
kXkxY%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-12
du
1°
février
2024,
portant
avis
sur
le
principe
de
déclassement
de
la
rue
Malez ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-58
du
6
juin
2024,
approuvant
le
déclassement
par
anticipation
d’une
partie
de
la
rue
Malez
;
23 CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT ;
CONSIDÉRANT
que
Les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien
;
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
de
voirie
communale
dite
rue
Malez
intègre
l'assiette
foncière
du
lot
5 de
la ZAC
Fabien.
Ce
lot
accueillera
142
logements
en
accession
et
accession
sociale
à
la
propriété
ainsi
que
29
logements
locatifs
sociaux.
Une
maison
de
santé
et
des
locaux
commerciaux
seront
implantés
en
rez-de-chaussée.
Deux
niveaux
de
parking
permettront
de
répondre
à
tous
les
besoins
en
stationnement
de
ce
lot
et
abriteront
des
places
dédiées
aux
habitants
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
permettre
la
cession
de
cette
partie
de
voirie,
celle-ci
doit
être
déclassée
du
domaine
public.
L'emprise
de
532
m?
a
été
soumise
à
enquête
publique
du
24
janvier
au
7 février
2024.
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
28
février
se
sont
montrées
favorables
à
son
déclassement ;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
159
600
€
soit
300
€/m° ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
cession
d’une
partie
de
la
rue
Malez
pour
un
montant
de
159
600
€.
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN :
Le
point
d’après,
c'est
l'acquisition
d’une
parcelle
dans
le
cadre
d’un
projet
de
square. Délibération
n°
DCM-2024-73
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
D’UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
À
L'EURO
SYMBOLIQUE
EN
VUE
D’Y
AMENAGER
UN
SQUARE
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
de
bien
1588m°
cadastré
Q
n°
184
et
adressé
13
rue
Michel
Ange
à l’euro
symbolique
en
vue
d'y
réaliser
un
square. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
24 La
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
s'est
rapprochée
du
bailleur
social
Pierre
et
Lumières
afin
de
proposer
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
en
vue
d'y
aménager
un
square.
L'emprise
visée,
d'une
surface
de
1588
m2,
n’a
actuellement
qu'une
fonction
de
passage.
Dans
le
cadre
du
plan
climat
2035
de
la
ville,
l'acquisition
de
ce
foncier
permettra
la
plantation
d'arbres
supplémentaires,
la
mise
en
place
d'aménagement
de
gestion
de
l’eau
et
la
création
d’un
jardin
partagé.
Par
ailleurs,
c’est
l'opportunité
de
créer
un
espace
public
de
qualité
pour
les
Bonneuillois.
Son
emplacement,
face
au
groupe
scolaire
Romain
Rolland,
est
idéal
pour
que
le futur
équipement
municipal
puisse
bénéficier
à
un
maximum
de
Bonneuillois.
La
fonction
de
passage
sera
maintenue
dans
le futur
square.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
bailleur
pour
le
projet,
et
de
son
apport
en
qualité
de
vie
pour
les
locataires,
un
accord
a
été
trouvé
entre
le
bailleur
social
Pierre
et
Lumières
et
la
Commune
pour
que
l'acquisition
de
cette
emprise
puisse
se
faire
à
l'euro
symbolique.
Ce
montant
a
été
confirmé
par
l'estimateur
des
domaines
du
24
juin
2024.
L'acquisition
de
l'emprise
foncière
nécessite
la
création
d'une
parcelle
dans
le
domaine
du
bailleur
social,
conformément
au
plan
ci-annexé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
d'approuver
l’acquisition
d’une
emprise
foncière
de
1588
m?
cadastré
Q
n°184
et
adressé
13
rue
Michel
Ange
à
l’euro
symbolique
en
vue
d’y
réaliser
un
square
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Je
vous
demande
si
vous
avez
des
questions.
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Merci. xx
%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
climat
de
la commune
de
Bonneuil-sur-Marne
portant
35
engagements
pour
le climat
d'ici
2035 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d'aménager
un
square
sur
l'emprise
de
1588
m°
;
CONSIDÉRANT
le
maintien
de
la fonction
de
passage
de
l'emprise
;
CONSIDÉRANT
l'avis
des
domaines
du
24
juin
2024
qui
a
approuvé
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
;
ADOPTE
25 Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
de
1588
m°
cadastré
Q
n°184
et
adressé
13
rue
Michel
Ange
à
l'euro
symbolique
en
vue
d'y
réaliser
un
square.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
OZTORUN
: Le
point
numéro
8
et
le
point
numéro
9,
c'est
sur
le
même
sujet.
Donc,
je
ne
ferai
qu'une
explication
de
texte.
C'est
un
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
de
la
rue
Jean
Jaurès,
autre
étape
dans
le
processus
d'échange
foncier,
comme
tout
à
l'heure,
je
le
disais,
sur
le
quartier
Fabien,
pour
le
NPRU.
Il
s’agit
de
25
m?
d’emprise
linéaire
qui
fait
l’objet
d'approbations
pour
déclassement
par
la
présente. Délibération
n°
DCM-2024-74
DÉCLASSEMENT
DE
RÉSIDUS
DE
VOIRIE
DU
MAIL
JEAN
JAURES
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
le
déclassement
de
plusieurs
résidus
du
mail
Jean
Jaurès
pour
une
surface
de
25
m°?
dans
le
but
de
régulariser
le
foncier
de
la
ZAC
Fabien
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4
juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
A
cette
suite,
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
« Fabien
» nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
5
octobre
2023.
Le
protocole
d'échange
foncier
porte
notamment
sur
la
régularisation
de
voirie
pour
les
deux
parties.
Dans
ce
contexte,
des
portions
de
voirie
non
nécessaires
à
la fonction
de
desserte
de
26 voirie
dépendant
du
mail
Jean
Jaurès
doivent
être
cédées
à
Valophis.
Le
déclassement
et
la
cession
de
ces
emprises
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Les
emprises
visées
totalisent
une
surface
de
25
m?°.
Destinées
à
rentrer
dans
le domaine
privé
de
Valophis
accessible
au
public,
elles
se
découpent
comme
suit :
-
Une
emprise
de
1m?
-
Une
emprise
linéaire
de
5
m?
-
Une
emprise
linéaire
de
8
m2?
-
Une
emprise
linéaire
de
11
m?
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal :
-__d’approuver
et
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité.
Merci.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
larrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020 ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal ;
VU
les
photographies
des
emprises
désaffectées
datées
du
25
juin
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
27 CONSIDÉRANT
que
les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien ;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
d'échange
foncier
porte
notamment
sur
la
régularisation
de
voirie
pour
les
deux
parties
et
que,
dans
ce
contexte,
des
portions
de
voirie
non
nécessaires
à
la
fonction
de
desserte
de
voirie
dépendant
du
mail
Jean
Jaurès
doivent
être
cédées
à
Valophis
;
CONSIDÉRANT
que
les
emprises
visées
totalisent
une
surface
de
25
m?
et
qu'elles
se
découpent
comme
suit
:
-
Une
emprise
de
1m?
-
Une
emprise
linéaire
de
5
m°
-
Une
emprise
linéaire
de
8
m°
-
Une
emprise
linéaire
de
11
m° ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
et
prononce
le déclassement
du
domaine
public
de
résidus
de
voirie
du
mail
Jean
Jaurès
conformément
au
protocole
foncier
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
ÔZTORUN :
Le
point
numéro
9,
c’est
la
même
chose
: cession
d’une
partie,
encore
une
fois,
de
terrain,
25
m?
au
prix
de
25
€,
conformément
au
protocole
foncier
qui
est
déjà
approuvé.
Délibération
n°
DCM-2024-75
CESSION
DE
RÉSIDUS
DE
VOIRIE
DU
MAIL
JEAN
JAURES
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
cession
de
plusieurs
résidus
du
mail
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
25
€ dans
le but
de
régulariser
le
foncier
de
la
ZAC
Fabien
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Par
décision
du
Bureau
de
son
Conseil
d'Administration
du
4
juin
2019,
VALOPHIS
HABITAT
a
décidé
de
créer
une
zone
d'aménagement
concerté
(ZAC)
sur
le
quartier
Fabien.
Cette
ZAC
s'inscrit
dans
le
cadre
du
processus
du
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Fabien,
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
dont
la
convention
partenariale
avec
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbain
(ANRU)
a
été
signée
le
6
mars
2020.
28 A
cette
suite,
la création
de
cette
ZAC
a été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT.
Les
opérations
réalisées
dans
le cadre
de
la ZAC
« Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien.
Cette
recomposition
est
encadrée
par
un
protocole
d'échange
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
5
octobre
2023.
Le
protocole
d'échange
foncier
porte
notamment
sur
la
régularisation
de
voirie
pour
les
deux
parties.
Dans
ce
contexte,
des
portions
de
voirie
non
nécessaires
à
la fonction
de
desserte
de
voirie
dépendant
du
mail
Jean
Jaurès
doivent
être
cédées
à
Valophis.
La
cession
de
ces
emprises
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
À
ce
titre,
il est
possible
de
les
déclasser
et
de
les
céder
durant
le
même
conseil
municipal.
Les
emprises
visées
totalisent
une
surface
de
25
m2.
Destinées
à
rentrer
dans
le domaine
privé
de
Valophis
accessible
au
public,
elles
se
découpent
comme
suit
:
-
Une
emprise
de
1
m?
-
Une
emprise
linéaire
de
5
m2
-
Une
emprise
linéaire
de
8
m?
-
Une
emprise
linéaire
de
11
m2
Compte
tenu
de
la
destination
de
ces
emprises,
le
protocole
partenarial
foncier
en
prévoit
la
cession
pour
un
montant
de
25
€
soit
1 €/m°2.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __ d’approuver
la
cession
de
résidus
de
voirie
du
Mail
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
25
€
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN:
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions?
Vous
n'avez
pas
du
tout
de
questions
aujourd'hui.
Je
crois
que
tout
le
monde
a
été
choqué
par
ce
qui
est
arrivé.
Ce
n'est
pas
une
chose
évidente.
Donc,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
29 VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°2022-12-18
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
5
octobre
2023,
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-12
du
1°
février
2024,
portant
avis
sur
le
principe
de
déclassement
de
la
rue
Malez
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-74
du
4
juillet
2024,
approuvant
le
déclassement
des
résidus
de
voirie
du
Mail
Jean
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
cette
ZAC
a
été
arrêtée
par
décision
préfectorale
du
4 janvier
2022.
Le
dossier
de
réalisation
et
le
programme
des
équipements
publics
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
en
date
du
21
décembre
2022.
La
réalisation
de
cette
ZAC
est
assurée
en
régie
par
VALOPHIS
HABITAT
;
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
ZAC
«
Fabien
»
nécessitent
des
échanges
fonciers
et/ou
des
cessions
entre
la
Ville,
VALOPHIS
HABITAT
et
le
Département
du
Val-de-Marne,
ce
qui
va
entraîner
une
recomposition
foncière
globale
du
quartier
Fabien
;
CONSIDÉRANT
que
la
cession
de
ces
emprises
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
et
qu'à
ce
titre
il est
possible
de
les
déclasser
et
de
les
céder
durant
le
même
conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le
protocole
foncier
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
prévoit
la
cession
de
cette
emprise
pour
un
montant
de
25
€
soit
1 €/m°?.
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la cession
de
résidus
de
voirie
du
Mail
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
25€.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. M.
OÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
toujours
Gilles
GATINEAU
qui
devait
le
présenter.
C'est
le
versement
d'une
aide
financière
aux
Amis
du
Monde
diplomatique.
Comme
vous
le
savez,
le
journal
Le
Monde
diplomatique
est
un
journal
d'informations,
mais
aussi
d'idées.
Il y
a
une
association
qui
soutient
les
activités
de ce
journal.
Et
symboliquement,
nous
voulons
contribuer
à
la
continuité,
à
la
survie
du
pluralisme
de
la
presse,
surtout
de
nos
jours,
on
sent
bien,
on
constate
bien
qu'il
y
en
a
de
plus
en
plus
besoin,
surtout
quand
les
médias
sont
entre
les
mains
de
deux-trois
milliardaires
dans
notre
pays.
30 Délibération
n°
DCM-2024-76
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
FINANCIÉRE
AUX
AMIS
DU
MONDE
DIPLOMATIQUE
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
versement
d'une
aide
financière
aux
amis
du
Monde
diplomatique. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
Le
Monde
diplomatique
s'attache
à
dévoiler
la toile
de
fond
d'un
monde
en
marche,
sans
céder
aux
modes
ni
aux
paniques
de
l’époque.
Loin
du
commentaire
immédiat,
il analyse,
compare,
met
en
perspective.
Pour
défendre
cette
exigence,
ce
mensuel
dispose
d’un
atout
: l'association
des
Amis
du
Monde
diplomatique
(AMD).
Depuis
1996,
cette
organisation
de
lecteurs
possède
près
d’un
quart
du
capital
du
journal
et
contribue
ainsi
à
garantir
son
indépendance.
Elle
s'efforce
également
de
relayer
les
idées
et
les
combats
du
Monde
diplomatique.
Véritable
réseau
social
humain,
les
amis
du
Monde
diplomatique
organisent
chaque
année
aux
quatre
coins
du
pays
et
même
hors
de
ses
frontières
des
centaines
de
rencontres-
débats
avec
des
auteurs
d'articles,
projections
dans
des
cinémas
indépendants,
«
café-diplo
étudiants
»
dans
des
universités,
etc.
Quand
tant
de
journaux
restent
lettre
morte,
les
AMD
mettent
les
mots
en
mouvement.
Mais
depuis
deux
ans,
l'inflation
impose
à
beaucoup
de
choisir
parmi
les
engagements.
La
diffusion
du
Monde
diplomatique
s’en
ressent,
tout
comme
les
ressources
de
l'association.
La
ville
est
abonnée
au
monde
diplomatique.
Afin
de
soutenir
cette
association
dans
les
actions
qu'elle
mène
pour
un
journalisme
qui
n’alimente
pas
la
décomposition
du
débat
public
et
qui
défend
la
libre
communication
des
pensées
et
des
opinions,
il est
proposé
de
verser
une
aide
exceptionnelle
de
100
euros.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’approuver
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
aux
Amis
du
Monde
diplomatique
d’un
montant
de
100
€.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Abstentions
?
Non
plus.
Très
bien,
adopté.
31 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'appel
conjoint
des
Amis
du
Monde
diplomatique
et
du
directeur
du
journal
le
Monde
diplomatique
à
un
soutien
financier
compte
tenu
du
contexte
inflationniste
qui
pèse
sur
les
ressources
de
l'association ;
CONSIDÉRANT
que
l'association
des
Amis
du
Monde
diplomatique
organisent
chaque
année
aux
quatre
coins
du
pays
et
même
hors
de
ses
frontières
des
centaines
de
rencontres-
débats
avec
des
auteurs
d'articles,
projections
dans
des
cinémas
indépendants,
« café-diplo
étudiants
»
dans
des
universités,
etc
;
CONSIDÉRANT
que
les
Amis
du
Monde
diplomatique,
par
ses
actions,
contribue
à
un
journalisme
qui
n'alimente
pas
la
décomposition
du
débat
public
et
défend
la
libre
communication
des
pensées
et
des
opinions ;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
décidé
d'approuver
le versement
d’une
aide
exceptionnelle
de
100
€
aux
Amis
du
Monde
diplomatique
et
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2024.
M.
OÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
une
subvention
exceptionnelle
que
nous
proposons
d'accorder
à
deux
associations
: Ensemble
Famille
Solidaire
et
le
Secours
Populaire.
Comme
vous
le
savez,
pendant
le
carnaval,
ces
associations
ont
participé
aux
activités
du
carnaval,
sauf
qu'avec
la
pluie
et
toutes
les
dépenses
qu'elles
ont
faites,
malheureusement,
elles
n'ont
pas
pu
faire
d'activités
financières
pour
se
rembourser.
Symboliquement,
nous
proposons
de
participer
à
la
perte
qu'elles
ont,
ces
associations.
Ce
sont
des
participations
symboliques,
mais
c’est
important
de
leur
montrer
notre
solidarité,
surtout
nos
remerciements,
parce
que
c'est
pour
participer
au
vivre
ensemble
dans
notre
ville
que
ces
associations
étaient
présentes.
Délibération
n°
DCM-2024-77
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
ENSEMBLE
FAMILLE
SOLIDAIRE
ET
DU
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Ensemble
Famille
Solidaire
et
Secours
Populaire
Français.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
32 Les
associations
Ensemble
Famille
Solidaire
de
Bonneuil
et
le
Secours
Populaire
Français
ont
participé
le
1° juin
2024
au
Carnaval
organisé
par
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Chacune
proposait
gâteaux,
jeux
et
boissons
à
petits
prix,
mais
le
mauvais
temps
a
eu
un
impact
direct
sur
la fréquentation
de
leurs
stands
implantés
au
parc
de
Rancy
et
leurs
ventes.
Afin
de
compenser
ce
manque
à
gagner
pour
ces
associations
qui
participent
au
vivre
ensemble,
au
dynamisme
de
notre
ville
notamment
lors
des
initiatives
municipales,
la
municipalité
souhaite
leur
octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
200
euros.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200
€
à
Ensemble
Famille
Solidaire
et
200
€
au
Secours
Populaire
Français.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie.
kXk*%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
DCM-2024-36
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
les
associations
Ensemble
Famille
Solidaire
de
Bonneuil
et
le
Secours
Populaire
ont
participé
le
1% juin
2024
au
Carnaval
organisé
par
la ville de
Bonneuil-sur-Marne ;
CONSIDÉRANT
que
chacune
proposait
gâteaux,
jeux
et
boissons
à
petits
prix,
mais
que
le
mauvais
temps
a
eu
un
impact
direct
sur
la fréquentation
de
leurs
stands
implantés
au
parc
de
Rancy
et
leurs
ventes
;
ADOPTE
Article
1° :
Il est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
200
euros
à l'association
Ensemble
Famille
Solidaire
de
Bonneuil
et
de
200
euros
au
Secours
Populaire
français
pour
leur
participation
au
Carnaval
le
1°° juin
2024.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
M.
OZTORUN
:
Là,
il
s’agit
d'une
autre
subvention
exceptionnelle
que
je
vous
propose
d'adopter,
de
l'ordre
de
3000
€,
à
l'association
TWIRL'STARS
qui
viennent
de
gagner
le
Championnat
de
France
et
qui
vont
participer
au
Championnat
d'Europe.
Donc,
pour
organiser
leur
voyage,
ils
ont
besoin
de
notre
accompagnement.
Je
vous
propose
de
leur
accorder
3 000
€
de
subvention.
Délibération
n°
DCM-2024-78
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
TWIRL’'STARS
33 1
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
TWIRL'STARS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
La
qualification
des
TWIRL'STARS
en
Championnat
d'Europe
prévu
du
10
au
13
octobre
à
Eindhoven
au
Pays
Bas
engendre
des
frais
imprévus
et
donc
non-inscrits
à
leur
budget.
Afin
de
soutenir
l'association,
l'effort
sportif
de
chacun
et
donner
la
possibilité
à
chaque
participante
de
pouvoir
vivre
pleinement
cette
qualification,
la
municipalité
de
Bonneuil-sur-
Marne
souhaite
octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
d'un
montant
de
3
000
euros
à
l'association. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
3
000
euros
à
l’association
TWIRL'STARS.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN :
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Non
plus.
Abstentions?
Non
plus.
Adopté.
Merci.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
DCM-2024-36
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l'année
2024
;
CONSIDÉRANT
que
la
qualification
des
TWIRL'STARS
en
Championnat
d'Europe
prévu
du
10
au
13
octobre
à
Eindhoven
au
Pays-Bas
engendre
des
frais
imprévus
et
donc
non-inscrits
à
leur
budget
;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros
à
l'association
TWIRL'STARS
pour
leur
participation
au
championnat
d'Europe
à
Eindhoven
aux
Pays-Bas.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
M.
OZTORUN :
Le
point
d’après,
c'est
Monsieur
MEKRI,
sur
la
création
de
deux
data
centers
à
Villeneuve-Saint-Georges. Délibération
n°
DCM-2024-79
AVIS
SUR
LA
CRÉATION
DE
DEUX
DATA
CENTER
À
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
34 1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10 juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
un
avis
sur
les
demandes
d'’autorisations
environnementales
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
à
Villeneuve-Saint-Georges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI
:
La
préfecture
du
Val-de-Marne
a
demandé
au
Conseil
municipal
de
Bonneuil-sur-Marne
de
rendre
un
avis
sur
les
demandes
d’autorisations
environnementales
déposées
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
(datacenter)
situés
au
34
rue
Louis
Armand,
sur
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Villeneuve-Saint-Georges,
Alfortville,
Choisy-le
roi,
Créteil,
Limeil-Brévannes,
Orly,
Valenton
Villeneuve-le
Roi
doivent
également
rendre
un
avis
sur
ce
projet.
Le
projet
s'intitule
PAR
II,
les
deux
centres
de
données
s’intitulent
respectivement
PAR
II-A
et
PAR
II-B.
L'objet
de
la
note
de
présentation
non
technique
globale
annexée
à
la
délibération
est
d'apporter
une
information
non
technique
au
public
sur
le
projet,
dans
la
perspective
de
l'enquête
publique
unique,
tel
que
précisé
à
l’article
R.123-8
du
code
de
l’environnement.
Ce
document
précise
les
coordonnées
du
maître
d'ouvrage,
les
caractéristiques
les
plus
importantes
du
projet,
l'objet
de
l'enquête,
et
présente
un
résumé
des
principales
raisons
pour
lesquelles,
notamment
du
point
de
vue
de
l'environnement,
le
projet
soumis
à
enquête
a
été
retenu. L'enquête
publique
unique
se
tient
du
lundi
10
juin
au
mercredi
10
juillet
2024.
Elle
porte
à
la
fois
sur
les
demandes
d'autorisations
environnementales
mais
aussi
sur
le
permis
de
construire,
le
permis
d'aménager.
Le
trafic
mondial
de
données
a
été
multiplié
par
4,5
entre
2011
et
2016,
et
par
6
entre
2016
et
2020
(source
: France
Datacenter).
L'augmentation
du
volume
des
données
à
stocker
et/ou
à
traiter
est
ainsi
exponentielle
et
il
n’y
a
pas
de
signe
de
ralentissement
de
cette
progression.
La
crise
sanitaire
liée
au
COVID
a
encore
renforcé
ce
besoin.
Un
centre
de
données
est
un
espace
physique
qui
héberge,
de
manière
sécurisée,
des
équipements
informatiques
(serveurs,
baies
de
stockage,
...)
permettant
le
stockage,
le
traitement
et
la
protection
de
données
dématérialisées.
Le
site
aménagé
se
trouve
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges
(94
Val
de
Marne),
au
Nord-Est
plus
exactement
dans
la zone
d'Activités
Prés
de
l'Hôpital,
où
sont
implantées
des
bâtiments
logistiques
et
des
activités
industrielles
et
artisanales.
35 La
société
et
l'économie
vivent
aujourd'hui
une
transformation
numérique
qui
s'accélère.
Les
centres
de
données
sont
l'infrastructure
qui
permet
à
cet
univers
numérique
d'exister
par
l'hébergement
des
matériels
informatiques.
Aujourd'hui,
ils
sont
conçus
pour
être
le
plus
efficace
possible
dans
leur
consommation
d'énergie
et
le
refroidissement
des
équipements
informatiques.
L'augmentation
ininterrompue
et
exponentielle
de
l'utilisation
du
numérique
à
un
niveau
mondial
doit
s'accompagner
d’une
augmentation
importante
du
nombre
de
centres
de
données.
Les
centres
de
données
projetés
permettront
le
stockage
et
le
traitement
de
données
informatiques.
Ces
données
pourront
être
de
toutes
natures,
et
pourront
provenir
d'acteurs
publics
comme
privés,
de
particuliers
comme
d'entreprise
ou
encore
d'administrations
ou
d'acteurs
associatifs.
Le
projet
a
l'ambition
d'être
exemplaire
d'un
point
de
vue
environnementale.
Il
a
vocation
à
s'insérer
harmonieusement
dans
le
tissu
urbain
existant
avec
une
architecture
de
qualité
en
entrée
de
ville,
d'améliorer
la
biodiversité
sur
le
site
avec
un
projet
de
paysage
en
adéquation
avec
les
grands
enjeux
de
sobriété
nécessaire
et
de
participer
aux
continuités
écologiques
préexistantes. En
outre
Les
caractéristiques
principales
ayant
conduit
à
la
réalisation
du
campus
de
centres
de
données
sur
cette
parcelle
sont :
+ la
proximité
et
disponibilité
locale
de
l'alimentation
électrique
et
des
réseaux
numériques
nécessaires
à
un
centre
de
données,
sans
risque
de
saturation ;
+ la
possibilité
de
développer
le
projet
de
centre
de
données
sur
une
friche
industrielle
et
ainsi
éviter
une
quelconque
artificialisation
des
sols
agricoles
ou
naturels
;
+ la possibilité
de
valoriser
localement
la chaleur
fatale
issue
du
campus
de
centre
de
données
;
* la
participation
à
la
réduction
du
nombre
de
poids
lourds
dans
la zone
et
la
possibilité
de
faire
émerger
de
nouvelles
activités,
liées
à
l'économie
numérique.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
d’émettre
un
avis
favorable
aux
demandes
d’autorisations
environnementales
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
à
Villeneuve-Saint-Georges.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEKRI.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Comme
quoi,
l'explication
de
Monsieur
MEKRI
a
été
plus
que
pertinente
et
bien
détaillée.
Un
grand
merci
à
lui.
Donc,
nous
allons
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y a
des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté.
Je
vous
remercie.
Et
un
grand
merci
encore
une
fois
à
Monsieur
MEKRI.
kKkx*%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
R.123-8
;
36 VU
le
courrier
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne
sollicitant
l'avis
de
la
commune
de
Bonneuil-
sur-Marne
sur
les
demandes
d’autorisations
environnementales
déposées
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
(datacenter)
situés
au
34
rue
Louis
Armand,
sur
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges
(94190),
dans
le Val-de-Marne ;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
annexée
à
la
présente
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
10
juin
au
10
juillet
2024 ;
ADOPTE
Article
unique
:
Il
est
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
aux
demandes
d’autorisations
environnementales
déposées
dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
deux
centres
de
données
informatiques
à Villeneuve-Saint-Georges.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Madame
SULEJMANI
qui
va
nous
le
présenter.
Délibération
n°
DCM-2024-80
CONTRAT
DE
TRANSITION
AU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTÉ
AVEC
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTÉ
D'ÎLE-
DE-FRANCE
POUR
2024
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour :
31
Contre :
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
un
contrat
de
transition
au
Contrat
local
de
santé
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France,
pour
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
:
La
Collectivité
de
Bonneuil-sur-Marne,
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
santé
pour
les
résidents
de
son
territoire,
en
Prévention
et
Promotion
de
la
santé.
Cette
volonté
commune
s’est
traduite
par
la
signature
d’un
Contrat
local
de
santé
(CLS)
en
octobre
2015
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Cette
contractualisation
a
permis
de
développer
et
d'initier
des
programmes
à
thématiques
prioritaires
en
direction
de
divers
groupes
populationnels
les
plus
vulnérables.
Le
Contrat
Local
de
Santé
est
un
outil
pertinent
pour
mettre
la
mise
en
œuvre
la
politique
régionale
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
et
contribuer
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
territoriales
de
santé.
Il défend
une
approche
transversale
et
intersectorielle
de
la
santé
et
a
pour
ambition
d'inscrire
celle-ci
dans
toutes
les
politiques.
La
contractualisation
permet
d'assurer
la
pérennité
des
actions
de
santé
publique
considérées
comme
pertinentes
à
l'échelle
du
territoire
grâce
à
un
co-financement.
Le
CLS
doit
faire
l'objet
d'une
mise
à
jour
et
d'une
démarche
d'évaluation
en
vue
de
son
renouvellement.
37 L'ARS
propose
un
contrat
de
transition
pour
2024
qui
s’articulera
avec
le
Projet
Régional
de
Santé
2023-2028,
dans
l'attente
de
la
signature
d’un
CLS
renouvelé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
d'approuver
ce
contrat
transitoire
au
Contrat
local
de
santé
pour
l’année
2024,
à
conclure
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
;
e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
pouvant
s’y
rapporter.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
24
juin
2024.
M.
OÔZTORUN
:
Très
bien.
Merci,
Madame
Dashmiré
SULEJMANI.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
sa
délibération
n°17
du
1°
octobre
2015,
portant
création
d’une
mission
de
promotion
santé,
base
d'une
politique
de
santé
publique
locale,
en
lien
avec
le
contrat
local
de
santé ;
VU
le
contrat
local
de
santé
n°CLS
2015-2017
entre
la
collectivité
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE,
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
la
Préfecture
du
14
octobre
2015 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
n°CLS-2015-2017
susvisé,
en
attenant
son
renouvellement
et
sa
mise
en
comptabilité
avec
le
Projet
régional
de
santé
2023-2028 ;
VU
le projet
de
convention
de
transition
au
contrat
local
de
santé
pour
Bonneuil-sur-Marne
pour
2024;
ADOPTE
Article
unique:
||
est
approuvé
la
convention
de
transition
au
contrat
local
de
santé
pour
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
2024
susvisée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2024.
M.
ÜZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Madame
POUILLAUDE.
38 Délibération
n°
DCM-2024-81
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1"
tour
de
scrutin
Wajorité
absolue
:
16
Pour :
31
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
la
mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Conventions
de
réservations
de
logements
et de
gestion
en
flux
à intervenir
entre
la
ville
et le
bailleur
Pierres
et Lumières
présent
sur
la
ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
:
Le
conseil
municipal
a
délibéré
le
1°
février
2024
pour
approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
bailleurs
13F
et
CDC
Habitat.
Pour
rappel,
conformément
à
l'article
R
441-5-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
ville
est
réservataire
de
logements
sociaux
en
contrepartie
de
l'octroi
de
sa
garantie
des
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
pour
la
construction
ou
la
réhabilitation
de
logements
sociaux.
Cette
part
de
réservation
ne
peut
excéder
20%.
Un
état
des
lieux
des
réservations
acquis
par
la
ville
auprès
des
bailleurs
a
été
réalisé
au
1°" trimestre
2022.
A
ce jour,
756
logements
sont
actuellement
réservés
à
la ville,
répartis
entre
les
bailleurs,
Valophis
Habitat,
Immobilière
3F,
Pierres
et
Lumières
et
CDC
Habitat.
L’échéance
de
ces
réservations
est
de
1
an
à
58
ans.
La
ville
n’est
plus
réservataire
de
logements
auprès
du
bailleur
Antin
Résidence,
depuis
le
30
juin
2016.
Par
la
gestion
en
stock,
la
ville
dispose
de
logements
identifiés,
par
l'adresse,
l'étage,
la
typologie,
et
répertoriés
au
sein
de
convention
de
réservations
jusqu'au
remboursement
intégral
des
emprunts
garantis.
Ce
délai
était
prorogé
de
5
ans.
Au
24
novembre
2023,
en
application
du
décret
n°
2020
—
145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
du
protocole
régional
francilien
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
du
3
mars
2022,
les
attributions
de
logements
sociaux
devaient
passer
d’une
gestion
en
stock
en
gestion
en
flux.
De
ce
fait,
la ville
ne
disposera
plus
de
logements
réservés
mais
de
«
droits
uniques
» valables
pour
une
seule
attribution
sur
un
logement
orienté
par
le
bailleur.
Le
nombre
de
droits
uniques
mis
à
disposition
de
la
ville
par
chaque
bailleur
sera
déterminé
en
prenant
en
compte
les
droits
de
réservations
en
stocks,
la
durée
restante
des
réservations
en
droits
de
suite
et
le taux
de
rotation
(emménagements
dans
les
logements).
Les
objectifs
de
la
gestion
en
flux
sont
de :
-__
Renforcer
la
fluidité
dans
le
parc
social,
-
Faciliter
les
parcours
résidentiels,
-
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accès
à
un
logement
aux
ménages
les
plus
défavorisés.
39 Les
quatre
bailleurs
de
la
ville
doivent
signer
une
convention
bilatérale
avec
chacun
de
leurs
réservataires.
||
est
recommandé
par
le
Ministère
du
logement
une
durée
de
3
ans,
soit
de
2024
à
2026.
La
ville
a
déjà
signé
une
convention
bilatérale
fixant
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
avec
CDC
Habitat
et
13F.
Chaque
année,
avant
le
28
février,
les
bailleurs
transmettront
à
l'ensemble
de
leurs
réservataires
un
bilan
annuel
des
logements
proposés,
ainsi
que
des
logements
attribués
au
cours
de
l'année
précédente,
par
réservataire
et
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la
ville,
commune
et
période
de
construction
(article
R.441-5-1
du
CCH).
Chaque
réservataire
sera
informé
avant
le 28
février
de
chaque
année
du
nombre
prévisionnel
de
logements
ainsi
soustraits
du
calcul
du
flux
de
l'année
en
cours,
de
leur
affectation
par
catégorie
d'opération,
ainsi
que
du
bilan
des
attributions
réalisées
l'année
précédente
au
titre
de
ces
relogements.
Ce
bilan
comprendra
aussi
le volume
de
droits
uniques
détenu
par
le
réservataire
au
1° janvier
de
l’année
N
et
le
volume
consommé
de
droits
uniques
durant
l’année
N-1.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux,
fixées
par
décret
du
20
février
2020,
selon
le
projet
de
convention
bilatérale
annexé,
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
future
convention
de
gestion
en
flux
entre
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
bailleur
Pierres
et
Lumières
présent
sur
la
commune,
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
POUILLAUDE.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas. Comme
vous
le savez,
la gestion
en
flux,
c'est
encore
moins
d'implication
des
collectivités
dans
les
attributions
de
logements,
déjà
que
les
collectivités
avaient
de
moins
en
moins
de
prise
sur
les
attributions
de
logements.
Aujourd'hui,
on
est
complètement
mis
de
côté
dans
les
choix
des
bailleurs
sur
les
attributions.
Malheureusement,
c'est
la
loi
que
nous
allons
devoir
appliquer
et
que
nous
allons
délibérer.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Toujours
pas
de
questions.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Je
vous
remercie.
kk*%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
civil ;
40 VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2
;
VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5
;
VU
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
;
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté
;
VU
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
VU
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux ;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-15
du
1%
février
2024
approuvant
la
mise
en
place
de
la
réservation
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
de
la
ville
;
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
;
ADOPTE
Article
1°°_:
1|
est
approuvé
le
nouveau
dispositif
de
réservations
des
logements
locatifs
sociaux. Article
2:
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
réservations
de
logements
et de
gestion
en
flux
à
intervenir
entre
la ville
et
Pierres
et
Lumières,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c’est
le
point
que
nous
avons
mis
en
place
dans
l’ordre
du
jour.
C'est
la
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
de
repas
au
bénéfice
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Délibération
n°
DCM-2024-82
CONVENTION
DE
SERVICE
PARTAGÉ
TERRITORIAL
DE
FABRICATION
ET
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
a1 AU
BÉNÉFICE
DE
LA
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
16
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
10
juillet
2024
et
affichage
le
10
juillet
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Pour
rappel,
l'adhésion
des
communes
de
Bonneuil-sur-Marne
et
de
Boissy-Saint-Léger
au
service
partagé
de
restauration
collective
de
GPSEA
nécessite
préalablement :
-La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
(SIRM)
dont
elles
sont
actuellement
membres
avec
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Georges,
qui
produit
des
repas
au
sein
de
l'unité
de
production
appartenant
à
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
basée
sur
son
territoire,
à
GPSEA
- Le
recrutement
des
agents
du
SIRM
et
la
mise
à disposition
de
l'unité
de
production
du
SIRM
Le
rapprochement
des
services
de
production
des
repas
du
SIRM
et
de
GPSEA
permettra :
e
De
réaliser
des
économies
d'échelle
et disposer
d'un
modèle
économique
plus
vertueux
grâce
à
la
massification
des
commandes
(22
000
repas
par
jour
en
additionnant
les
repas
produits
par
les
deux
structures)
et ce,
notamment
dans
un
contexte
inflationniste
important
en
matière
de
denrées
et
fournitures
utilisées
;
e
De
mutualiser
les
services
supports
;
e
D'améliorer
la
qualité
des
prestations
et
des
produits
offerts
aux
usagers
notamment
dans
le
cadre
des
évolutions
de
la
loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
susvisée,
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
«
Egalim
»,
(développement
des
produits
de
qualité
et
issus
de
l’agriculture
biologique),
et
d'offrir
des
perspectives
en
termes
de
circuit-court.
Le
service
partagé
territorial
de
fabrication
et de
livraison
des
repas
peut
être
utilisé
par
d'autres
communes
dès
lorsqu'elles
en
manifesteraient
l'intérêt
et sous
réserve
que
l'outil
de
production
le
permette.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
communes
de
Boissy-Saint-Léger
et
de
Bonneuil-sur-Marne
ont
manifesté
leur
souhait
d'intégrer
ledit
service
partagé,
à
destination
des
établissements
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
des
personnes
âgées,
à
compter
du
1er
septembre
2024,
tout
comme
l'avaient
fait
les
communes
de
Noiseau
et
de
la
Queue-en-Brie,
respectivement
en
2019
et
en
2022.
Ainsi
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
d'approuver
la
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
son
annexe.
42 e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Sociale
Technique
du
3 juillet
2024.
M.
ÔZTORUN :
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
C'est
un
sujet
sur
lequel
on
a
débattu
depuis
environ
deux
ans.
C'est
un
sujet
que
tout
le
monde
connaît.
Je
ne
vois
pas
de
questions.
Chers,
collègues,
je
sais
que
c'est
un
moment
difficile
pour
nous
toutes
et tous,
vu
ce
que
nous
vivons.
Donc,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adopté.
Je
vous
remercie.
KkxY%k
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
de
Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne
et
Villeneuve-Saint-Georges
des
16
février
2023,
5
avril
2023
et
6
avril
2023
sollicitant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
la
restauration
collective
(SIRM)
;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
n°CT2017.7/120-3
du
13
décembre
2017
susvisée,
le
conseil
de
territoire
de
GPSEA
a
décidé
de
:
e
Restituer
aux
communes
d’Alfortville,
Créteil
et
Limeil-Brévannes,
la
compétence
«
fabrication
et
la
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs
et
les
personnes
âgées
» ;
e
Créer
un
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
livraison
de
repas
;
e
Définir
l'intérêt
territorial
de
l’action
sociale
comme
suit
: «
les
actions
figurant
au
sein
d'un
schéma
territorial
d'action
sociale
»
;
°
Fixer
les
premières
actions
de
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
directeur
territorial
à
la
fabrication
et la livraison
des
repas
aux
personnes
âgées
sur
les
communes
d'Alfortville,
Créteil
et
Limeil-Brévannes. ;
CONSIDÉRANT
que,
lors
de
l'examen
de
cette
compétence,
il
a
été
convenu
que
le
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
pourrait
être
utilisé
par
d'autres
communes
dès
lorsqu'elles
en
manifesteraient
l'intérêt
et sous
réserve
que
l'outil
de
production
le
permette ;
CONSIDÉRANT
que
c’est
dans
ce
cadre
que
les
communes
de
Boissy-Saint-Léger
et
Bonneuil-sur-Marne
ont
manifesté
leur
souhait
d'intégrer
ledit
service
partagé,
à
destination
des
établissements
scolaires
et
périscolaires
ainsi
que
des
personnes
âgées,
à
compter
du
1°"
septembre
2024,
tout
comme
l'avaient
fait
les
communes
de
Noiseau
et
de
la
Queue-en-
Brie,
respectivement
en
2019
et
en
2022 ;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
des
communes
de
Bonneuil-sur-Marne
et
de
Boissy-Saint-
Léger
au
service
partagé
de
restauration
collective
de
GPSEA
nécessite
préalablement
:
e
La
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
restauration
municipale
(SIRM)
dont
elles
sont
actuellement
membres
avec
la commune
de
Villeneuve-Saint-Georges,
qui
produit
des
repas
au
sein
de
l'unité
de
production
appartenant
à
la
commune
de
Bonneuil-sur-
Marne
et
basée
sur
son
territoire,
à
GPSEA
;
e
Le
recrutement
des
agents
du
SIRM
et
la
mise
à
disposition
de
l'unité
de
production
du
SIRM
;
43 CONSIDÉRANT
que
le
rapprochement
des
services
de
production
des
repas
du
SIRM
et
de
GPSEA
permettra :
e
Deréaliser
des
économies
d'échelle
et disposer
d’un
modèle
économique
plus
vertueux
grâce
à
la
massification
des
commandes
(22
000
repas
par
jour
en
additionnant
les
repas
produits
par
les
deux
structures)
et ce,
notamment
dans
un
contexte
inflationniste
important
en
matière
de
denrées
et
fournitures
utilisées
;
e
De
mutualiser
les
services
supports
;
e
D'améliorer
la
qualité
des
prestations
et
des
produits
offerts
aux
usagers
notamment
dans
le
cadre
des
évolutions
de
la
loi
n°2018-938
du
30
octobre
2018
susvisée,
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à
tous,
dite
loi
«
Egalim
»,
(développement
des
produits
de
qualité
et
issus
de
l’agriculture
biologique),
et
d'offrir
des
perspectives
en
termes
de
circuit-court
;
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
jour,
la cuisine
centrale
de
Bonneuil
sur
Marne
produit
6000
repas
par
jour
dont
3000
repas
pour
la commune
de
Villeneuve-Saint-Georges
et
dispose
d’une
capacité
de
supplémentaire
de
2000
repas par
jour
non
utilisée ;
CONSIDÉRANT
que,
sous
l'égide
des
maires
des
communes
concernées
et
de
la
Présidente
du
SIRM,
de
nombreuses
réunions
de
travail
se
sont
tenues
tout
au
long
de
l’année
2023
entre
les
services
du
SIRM
et
de
GPSEA
afin
de
préparer
la
dissolution
du
syndicat
et
la
reprise
de
son
activité
par
GPSEA ;
ADOPTE
Article
1°"
: Approuve
la
convention
de
service
partagé
territorial
de
fabrication
et
de
livraison
des
repas
au
bénéfice
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
et
son
annexe.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
cette
convention
et tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Nous
arrivons
à
la
fin
de
ce
Conseil
municipal
qui
était
court,
mais
que
nous
avions
l'obligation
de
tenir
pour
les
points
importants.
Je
vous
remercie
pour
toute
l’année
de
travail
que
nous
avons
pu
construire
ensemble
et
on
se
reverra
au
prochain
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
début
octobre.
Mais
en
attendant,
il y
a
énormément
d'activités,
d'initiatives
et
surtout,
l'avenir
du
pays
à
reconstruire
à
partir
de
ce
dimanche. Donc,
je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
bon
courage
pour
les
évènements
et
initiatives
à
venir. Je
clôture
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Merci.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
21
heures
00
minute.
La
Secrétaire
de
séance,
Sandra
eee
44