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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ville
de
ns
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
ï LE
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Monsieur
le
Maire,
président
de
séance,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents
:
Présent{(e)s
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
:
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE)
—
M.
Gilles
DAVID
(pouvoir
à
Mme
Louise
GEOFFROY)
Absent(e})s
: Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Absent
pendant
les
débats
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
: M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(délibérations
n°DCM-2025-80
et
n°DCM-2025-81)
Les
représentant
du
Conseil
Municipal
intéressés
à
l’affaire,
n’ont
pas
pris
part
au
vote:
Mme
Mireille
COTTET
(délibération
n°DCM-2025-92)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(délibération
n°DCM-2025-92)
—
M.
Gilles
GATINEAU
(délibération
n°DCM-2025-92)
—
M.
Didier
CAYRE
(délibération
n°DCM-2025-92)
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
(délibération
n°DCM-2025-92)
—
M.
Marc
SCEMAMA
(délibération
n°DCM-2025-92)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Francette
DAVISON
Nombres
COnENlErE
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
en
exercice 33
25
17
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
M.
ÔZTORUN
:
Le
quorum
était
atteint.
Donc,
nous
allons
pouvoir
commencer
notre
Conseil
municipal.
Le
point
1
à
l'ordre
du
jour,
tout
simplement,
c'est
d’abord
le
choix,
comme
d'habitude,
de
soumettre
à
l'accord
du
Conseil
municipal
la
secrétaire
de
séance.
Comme
vous
le
savez, on
tourne
en
ordre
alphabétique.
Là,
nous
proposons
que
ce
soit
Madame
Francelte
DAVISON
qui
est
à
ma
gauche.
Est-ce
qu'il
y
a
débat
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité.
Madame
Francette
DAVISON,
félicitations.
Vous
êtes
notre
secrétaire
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l’unanimité
Mme
Francette
DAVISON
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
A
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Personnel
communal
1.
Transaction
contentieux
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
2.
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
chargé
de
mission
CAF-Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT)
à
la
direction
éducation-enfance-loisirs
éducatifs
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
Finances
3.
Compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
_
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET 4.
Compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur
:
Monsieur
Marc
SCEMAMA
5.
Compte
administratif
2024
du
budget
principal
-
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET 6.
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur
:
Monsieur
Marc
SCEMAMA
7.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
—
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET
8.
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur
: Monsieur
Marc
SCEMAMA
9.
Rapport
d'utilisation
de
la
dotation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF)
perçue
en
2024
—
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET 10.
Taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
—
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET
11.
Reversement
au
budget
principal
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur
: Monsieur
Marc
SCEMAMA
12.
Budget
2025
— Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
13.
Budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur
—-
Rapporteur
:
Monsieur
Marc
SCEMAMA 14.
Fixation
du
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
dans
les
secteurs
n°1
«
urbanisé
» et n°2
« économique
» de
Bonneuil-sur-Marne
— Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
Aménagement
urbain
15.
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
parallélisée
portant
sur
l'implantation
d'un
datacenter
dans
la
ZAC
des
Petits
Carreaux
—
Rapporteur: Monsieur
Gilles
GATINEAU
16.
Approbation
de
la
rétrocession
par
GPSEA
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
suite
à
la relocalisation
de
la
ludothèque
— Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
Vie
associative
17.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
- Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
Vœu
18.
Vœu
Appel
d'Épinay-sous-Sénart
-
Rapporteur
: Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2025.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
ce
Conseil
municipal
ou
du
moins
sur
son
procès-
verbal
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
est
adopté
à
la
majorité.
M.
ÔZTORUN
: Par
la
suite,
vous
avez
la
liste
des
décisions
que
j'ai
pu
prendre
entre
les
deux
Conseils
municipaux.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
les
décisions
que
j'ai
pu
prendre
?
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cher
public,
c'est
simplement
pour
les
décisions
2025-80
et
2025-81.
Nous
souhaiterions
avoir
une
précision.
Ce
renoncement
au
droit
de
préemption
fait-il
suite
à
une
vente
ou
un
changement
de
propriétaire
?
M.
OÔZTORUN
:
Madame
GEOFFROY,
c'est
assez
simple,
ce
sont
des
changements
de
gestionnaire,
tout
simplement.
Il
n’y
a
pas
de
changement
de
destination,
par
contre.
Une
fois
que
nous
avons
clarifié
les
questions
posées,
nous
pouvons
passer
—
puisqu'on
ne
vote
pas
les
décisions
du
maire
—
au
point
d'après.
Je
vous
propose
d'ajouter
une
nouvelle
délibération,
en
urgence,
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
C'est
un
vœu
qui
se
veut
—
nous
l’avons
vu
à
la
conférence
des
présidents
—
œcuménique,
qu'on
appelle
le
vœu
d'Épinay-sous-Sénart,
notamment
sur
des
compétences
des
collectivités
sur
la
politique
de
la
Ville,
mais
aussi
sur
les
moyens
que
l’État
doit
donner
aux
collectivités
sur
la
question
de
la
politique
de
la
Ville.
Je
le
dis
œcuménique
parce
que
c'est
un
vœu
qui
a
été
voté
dans
beaucoup
de
Conseils
municipaux,
toutes
tendances
confondues,
en
France,
un
peu
partout.
Je
vous
invite
à
accepter
que
ce
vœu
fasse
partie
de
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
? Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
sais
gré. DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PERIODE
DU
14
MARS
AU
3 AVRIL
2025
INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la période
du
14
mars
au
3
avril
2025
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
14
mars
au
3
avril
2025
inclus.
Décision
n°DEC-2025-73
: Conclusion
d'un
contrat
avec
ELIDAM
PROD
&
EVENT,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
3
Fantastiques
»,
qui
a
eu
lieu
le
4
avril
2025
à
l'occasion
de
la
soirée
de
la
Réussite
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
la
Jeunesse
»
2025,
au
gymnase
Eugénie
Cotton,
pour
un
coût
total
de
3
500
€.
Décision
n°DEC-2025-74
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Deejay
Maestro,
pour
l'organisation
d’une
prestation
de
DJ,
qui
a
eu
lieu
le
5
avril
2025,
à
l'occasion
du
défilé
du
mode
et
du
concours
de
danse,
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
la
Jeunesse
»
2025,
au
gymnase
Eugénie
Cotton,
pour
un
coût
total
de
800
€.
Décision
n°DEC-2025-75
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'artiste
Sara
GROSSERT,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
«
Souvenirs
habit(es)
»
pour
les
besoins
d’une
exposition
au
Centre
d’art
municipal
Jean-Pierre
Jouffroy,
programmée
du
29
mars
au
10
mai
2025
inclus,
pour
un
montant
total
de
1
500
€.
Décision
n°DEC-2025-76
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
LIVETONIGHT
SAS,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l’occasion
du
repas
du
Printemps,
programmée
le
vendredi
11
avril
2025
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
1
000
€.
Décision
n°DEC-2025-77
: Attribution
du
marché
n°2025C13
à
la
société
ARTIFICA,
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
du
site
internet
de
la
commune,
pour
une
durée
de
douze
mois,
pour
un
montant
total
de
8
030
€
HT.
Décision
n°DEC-2025-78
: Conclusion
d’un
contrat
avec
ELIDAM
PROD
&
EVENT,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
Magicien
close
up
»,
qui
a
eu
lieu
le
3
avril
2025
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
500
€.
Décision
n°DEC-2025-79
: Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
DTP2I,
pour
des
travaux
de
désamiantage
et
décroutage
d'enrobés
amiantés
au
stade
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
n°2024M34
«
Aménagement
sportif
du
stade
Léo
Lagrange
: Création
d’un
terrain
de
football
synthétique
et
d’une
aire
de
saut
à
la
perche
»,
attribué
à
l’entreprise
PARC
ESPACE
IDF.
Décision
n°DEC-2025-80
: La
commune
renonce
au
droit
de
préemption
commercial
pour
la
déclaration
de
cession
de
fonds
de
commerce
reçue
en
mairie
le
17
mars
2025
portant
sur
la cession
d’une
supérette
franchisée
Carrefour
City
sise
9 allée
du
Docteur
Emile
Roux
pour
un
montant
de
480
000
€.
Décision
n°DEC-2025-81
: La
commune
renonce
au
droit
de
préemption
commercial
pour
la
déclaration
de
cession
de
fonds
de
commerce
reçue
en
mairie
le
6
mars
2025
portant
sur
la
cession
d’une
boulangerie
sise
9
avenue
Auguste
Gross
pour
un
montant
de
150
000
€. Décision
n°DEC-2025-82
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'association
FREESTYLE
FANS,
pour
l'organisation
d’une
animation
intitulée
«
Freestyle
Foot
»,
programmée
le
mardi
15
avril
2025
sur
l'accueil
de
Loisirs
élémentaire
Langevin
Wallon,
pour
un
coût
total
de
420
€.
Décision
n°’DEC-2025-83:
Conclusion
d'une
convention-cadre
entre
la
Ville
et
l'association
ALHYSER
relative
au
projet
de
prévenir
les
risques
sur
la
santé
liés
au
surpoids
des
enfants
fréquentant
les
centres
de
loisirs,
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
coût
de
60
€
par
heure.
Décision
n°DEC-2025-84
: Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
SPAC,
pour
des
travaux
de
dépose
de
réseau
et
poteau,
du
marché
subséquent
n°2023M10-S4
«
Travaux
de
requalification
de
la
rue
Victor
Hugo
»
au
marché
n°2023M10
«
Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribué
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE.
Décision
n°DEC-2025-85
: Conclusion
d'un
contrat
avec
Mme
Aurélie
MUR,
psychologue
clinicienne
relatif
à
l'animation
de
12
groupes
d'analyse
des
pratiques
d'une
durée
de
2
heures
chacun,
en
direction
de
l’équipe
de
professionnelles
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
la
Ville
sur
l'année
2025,
pour
un
coût
total
de
3
480
€.
Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à l'unanimité.
M.
ÔZTORUN
: Mesdames,
Messieurs,
nous
allons
commencer
l'ordre
du
jour
traditionnel
du
Conseil
municipal.
Nous
allons
tout
de
suite
passer
à
Madame
Virginie
DOUET,
qui
va
beaucoup
parler
ce
soir.
Donc,
je
lui
souhaite
déjà
« bon
courage
».
Mme
DOUET
: Pour
la
première
délibération,
notre
commune
est
en
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun.
Une
ancienne
agente
sollicite
la
requalification
du
motif
de
son
licenciement
et
les
indemnités
qui
y
ont
été
liées.
La
présente
délibération
permettrait
de
mettre
fin
définitivement
à
tout
litige.
Aussi,
nous
vous
proposons
d'accepter
que
soit
versé
à
cette
agente
le
montant
de
2 500
€
mettant
fin
à
ce
contentieux.
M.
ÔZTORUN
: Parfait.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité.
Soyez
remerciés.
Délibération n°
DCM-2025-76
|
TRANSACTION
CONTENTIEUX
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
32
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
la
signature
d’une
transaction
en
vue
de
mettre
fin
à un
contentieux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Notre
commune
est
actuellement
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN
avec
Madame
MEJRI
qui
sollicite
la
requalification
du
motif
de
son
licenciement
et
des
indemnités
afférentes. En
parallèle
elle
a formulé
une
demande
indemnitaire
préalable
en
date
du
13
février
2025
par
laquelle
elle
demande
la
réparation
de
son
préjudice
moral
en
raison
du
motif
de
licenciement
retenu.
La
transaction
ici
envisagée
permettra
à
la
Commune
de
mettre
définitivement
fin
à
tout
litige
avec
Madame
MEJRI
s'agissant
de
l'exécution
des
fonctions
de
celle-ci
en
son
sein,
des
conditions
de
leur
rémunération
et
de
leur
cessation
ainsi
que
de
tout
préjudice
quel
qu'il
soit,
lié
à
ces
éléments.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
transaction
joint
en
annexe
de
la
délibération,
selon
les
conditions
qui
y
sont
stipulées.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kKk+%k
VU
les
articles
L.
2122-21
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
;
VU
la
convocation
envoyée
le
28
mars
2025
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
accompagnée
du
projet
de
transaction
;
VU
le
projet
de
transaction
annexé
à
la
présente ;:
CONSIDÉRANT
que
la
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties,
par
des
concessions
réciproques,
terminent
une
contestation
née,
ou
préviennent
une
contestation
à
naître
;
CONSIDÉRANT
le
contentieux
actuellement
pendant
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN
et
selon
lequel
Madame
MEJRI
sollicite,
d'une
part,
la
requalification
du
motif
de
son
licenciement
et
des
indemnités
afférentes
et,
d'autre
part,
sa
demande
indemnitaire
préalable
en
date
du
13
février
2025
par
laquelle
elle
demande
la
réparation
de
son
préjudice
moral
en
raison
du
motif
de
licenciement
retenu
;
CONSIDÉRANT
que
la
transaction
ici
envisagée
permettra
à
la
Commune
de
mettre
définitivement
fin
à tout
litige
avec
Madame
MEJRI
s'agissant
de
l'exécution
des
fonctions
de
celle-ci
en
son
sein,
des
conditions
de
leur
rémunération
et
de
leur
cessation
ainsi
que
de
tout
préjudice
quel
qu'il
soit,
lié
à
ces
éléments
;
CONSIDÉRANT
les
éléments
du
dossier
pendant
devant
le Tribunal
administratif
de
MELUN
CONSIDÉRANT
qu'il
est
équilibré
de
prévoir
qu'en
contrepartie
du
désistement
de
Madame
MEJRI
de
l'instance
en
cours
et
du
renoncement
à
toute
action
future,
il
lui
sera
versé
2.500
euros ;
ADOPTE
Article
unique
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
transaction
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
selon
les
conditions
qui
y sont
expressément
stipulées. M.
ÔZTORUN
: Madame
DOUET.
Mme
DOUET
: Oui.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Il s’agit
de
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
comme
chargé
de
mission,
Projet
éducatif
de
territoire
donc
pour
le PEdT,
à
la
direction
éducation,
enfance,
loisirs,
éducatifs.
Cette
création
d'emploi
permet
de
renforcer
l'identification
de
chargé
de
mission
comme
l'interlocuteur
principal
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Les
missions
qui
seront
confiées
à
cet
emploi
seront
le
pilotage
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG),
et
le
Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT).
Les
bénéfices
attendus
seront
le
renforcement
du
partenariat,
la
visibilité
accrue
de
la
mise
en
valeur
de
nos
actions
municipales,
l'amélioration
de
la
coordination
en
interne,
de
développer
une
marge
partenariale
et
de
favoriser
le diagnostic
partagé
avec
les
partenaires.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
cette
création
d'emploi.
Délibération
n°
DCM-2025-77
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
CAF-PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEdT)
À
LA
DIRECTION
ÉDUCATION-ENFANCE-LOISIRS
ÉDUCATIFS
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre :
O0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune,
de
pérenniser
et
d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits,
impliquant
la
création
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
CAF-PEdT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Création
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
CAF-PEdT
Cet
emploi
doit
permettre
de :
Renforcer
l'identification
de
ce
chargé
de
mission
comme
interlocuteur
principal
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
+
Intégrer
une
dimension
de
coordination
optimale
entre
les
services
municipaux
et
les
associations.
e
Mobiliser
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
une
continuité
éducative
et
offrir
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
e
Apporter
un
soutien
méthodologique
aux
services
municipaux
et
aux
associations,
si
nécessaire,
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
et
projets.
Les
missions
confiées
à
cet
emploi
seront
le
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT).
L'emploi
de
chargé
de
mission
doit
permettre
également
la
supervision
des
actions
proposées
dans
le
cadre
de
la
CTG
et
du
PEdT
sur
le
territoire
de
la
commune,
ainsi
que
le
renforcement
du
partenariat
institutionnel.
Bénéfices
attendus
1.
Renforcement
des
partenariats
avec
la
CAF
et
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sport
(SDJES). 2.
Visibilité
accrue
de
la
mise
en
valeur
des
actions
municipales
et
associatives
sur
le
territoire,
particulièrement
en
direction
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles.
3.
Amélioration
de
la
coordination
interne
par
un
suivi
régulier
des
actions
mises
en
place
4.
Développer
une
démarche
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
des
actions
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
enfants,
aux
jeunes
et
aux
familles
dans
leur
ensemble.
5.
Favoriser
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'action
adapté.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
création
d’un
emploi
à temps
complet
de
chargé
de
mission
CAF-PEAT
sur
le
grade
d’attaché
principal.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
M.
ÔZTORUN
: Mesdames
et
Messieurs,
est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
le
sujet
?
Je
ne
vois
pas
de
questions.
La
parole
est
à
Monsieur
MELLOULI.
M.
MELLOULI
: Oui,
juste
pour
dire
que
c'est
un
poste
qui
est
subventionné
en
grande
partie.
Ce
n'est
pas
la
municipalité
qui
le
crée
en
effet,
mais
la
grande
partie
de
ce
poste
est
subventionnée.
M.
ÔZTORUN
:
Très
bien.
Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Ce
n'est
effectivement
pas
un
détail,
surtout
de
nos
jours.
Il fallait
préciser
la
chose.
Monsieur
LETELLIER.
M.
LETELLIER
: Oui,
je
voulais
simplement
insister
sur
l'importance
de
la
création
de
ce
poste.
Enormément
de
nos
politiques
en
matière
d'instruction
et
d'éducation
passent
par
la
CTG,
la
Convention
globale
de
territoire
est
établie
avec
la
CAF.
Et
de
la
même
manière,
nous
travaillons
beaucoup
à
la
mise
en
place
des
actions
très
nombreuses
que
nous
menons
sur
le
terrain,
nous-mêmes
et
avec
nos
partenaires.
L'outil
d'encadrement
de
ce
travail,
c'est
justement
le
PEQT,
le
Projet
éducatif
de
territoire
que
nous
sommes
en
train
de
développer
en
ce
moment
avec
tous
les
agents
et
les
habitants
de
la ville.
Sans
devancer
les
discussions
du
budget,
on
a
bien
vu
au
moment
du
DOB
à
quel
point
les
collectivités
ont
besoin
de
ressources.
Il
y
a
beaucoup
de
cofinancements
à
aller
chercher
et
la
création
d'un
poste
dédié
entièrement
au
suivi
du
CTG
et de
la
mise
en
place
de
notre
PEdT
est
vraiment
utile
à
la
fois
pour
la
qualité
de
nos
politiques
et
pour
pouvoir
gagner
en
efficacité
budgétaire.
C'est
d’ailleurs
l'esprit
qui
nous
guide
en
général.
Il
faut
toute
une
ville
pour
éduquer
un
enfant.
Et
ce
n’est
pas
seulement
l'affaire
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
mairie.
Réussir
à
mieux
intégrer
avec
tous
les
partenaires
possibles
et
compétents
est
Un
gros
enjeu
pour
nous.
La
commission
a
été
unanime
et
je
pense
que
nous
le
serons
aussi
en
Conseil,
car
c'est
vraiment
une
de
nos
actions
en
faveur
de
l'enfance. M.
ÔZTORUN :
Bien.
Merci,
Monsieur
LETELLIER.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité.
Soyez
remerciés.
xx %
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
; VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-09-07
du
29
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
la
commune,
de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
et
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits,
impliquant
la
création
d'un
emploi
de
chargé
de
mission
CAF-PEdQT ;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
CAF-Projet
Educatif
de
Territoire
(PEdT)
au
sein
de
la
direction
éducation-enfance-loisirs
éducatifs,
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’attaché
principal.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
au
présent
emploi
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
3
:
Lorsque
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
est
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
d'une
année,
reconductible
une
fois,
conformément
à
l'art.
L.332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Pour
répondre
aux
besoins
temporaires
tels
que
définis
par
l’art.
L.332-13
du
même
code,
le
recrutement
d'agents
contractuels
est
également
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
affecté
sur
l'emploi
permanent
à
remplacer.
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement.
À
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
4
: Lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
recruteur
le justifient
et
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
est
autorisé
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
reconductible
une
fois,
conformément
aux
art.
L.332-8
et
L.332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Au
terme
de
la
limite
maximale
de
six
ans
à
durée
déterminée,
la
reconduction
ne
pourra
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
conformément
aux
art.
L.332-9
à
L.332-12
du
même
code.
À
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: On
revient
encore
à
Madame
DOUET
pour
le
compte
de
gestion. Mme
DOUET
: || s'agit
pour
nous
de
voter
le
compte
de
gestion
qui
retrace
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale.
Le
compte
de
gestion
est
tenu
par
le
comptable
public
de
Créteil.
Ce
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
étant
scrupuleusement
conformes,
il
n'y
a
pas
d'observations
en
particulier
à
soulever.
Aussi,
je
vous
propose
d'adopter
cette
délibération
avant
de
passer
au
compte
administratif.
M.
ÔZTORUN
: Vous
l'aurez
compris,
le
compte
de
gestion
et
surtout
préparé
par
le Trésor
public.
En
l'occurrence,
ils
sont
assez
pointus
sur
ces
sujets-là
et
on
peut
leur
faire
confiance.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
C'est
un
Conseil
municipal
très
sage.
Ça
commence
à
me
faire
peur.
Est-ce
que
vous
vous
préparez
pour
le budget
?
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adopté.
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-78
|
COMPTE
DE
GESTION
2024
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’arrêter
le
compte
de
gestion
2024
établi
par
le
Comptable
Public. _
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Le
compte
de
gestion,
tenu
par
le
comptable
public
de
CRÉTEIL,
trésorier
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
constitue
l’autre
volet
du
compte
administratif
du
maire.
Il
retrace
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l'exercice
écoulé,
à
l'identique
du
compte
administratif.
Dans
la
mesure
où
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes,
ce
dernier
n’appelle
en
conséquence
aucune
observation
à formuler.
Le
compte
de
gestion
devant
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
comptable.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
20285.
xx *%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-36
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l’Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
; APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et
ses
services ;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire ;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
2024
;
ADOPTE
Article
unique
:
Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté.
M.
ÔZTORUN
:
Nous
allons
passer
au
point
d'après
qui
sera
présenté
par
Monsieur
SCEMAMA. M.
SCEMAMA
: Bonsoir
à
tous
les
collègues
à
qui
je
n’ai
pas
eu
l’occasion
de
le
dire
en
arrivant.
Donc,
comme
l’a
très
bien
expliqué
Virginie
lors
du
point
d'avant,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
sont
les
mêmes.
Sauf
que
l’un
est
tenu
par
le
Trésor
public
et
l’autre
par
nos
services.
Le
Trésor
public
n'ayant
trouvé
aucune
objection
à
faire,
je
vous
propose
de
voter
ce
compte
de
gestion.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
SCEMAMA.
Je
n'ose
plus
me
répéter
en
disant
: «est-ce
qu'il y
a
des
questions
?
».
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas,
très
bien.
Des
votes
conire
?
Abstentions
?
À
l'unanimité.
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-79
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
2024
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
d'arrêter
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
établi
par
le
Comptable
Public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Le
compte
de
gestion,
tenu
par
le
comptable
public
de
CRÉTEIL,
trésorier
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
constitue
l’autre
volet
du
compte
administratif
du
maire.
Il
retrace
toutes
les
opérations
constatées
au
titre
de
la
gestion
municipale
pendant
l'exercice
écoulé,
à
l'identique
du
compte
administratif. Dans
la
mesure
où
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
en
tous
points
conformes
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur,
ce
dernier
n’appelle
en
conséquence
aucune
observation
à
formuler.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
devant
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
comptable.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
xx *%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l’année
2024
;:
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
14%
avril
2025
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le Trésorier
Municipal
et
ses
services
;
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
2024
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
dressé
pour
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté. M.
ÔZTORUN
: Nous
redonnons
la
parole
à
Madame
Virginie
DOUET.
Mme
DOUET:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
poursuivons
l'approbation
des
comptes
financiers
avec
le
compte
administratif
qui
retrace
l'exécution.
M.
ÔZTORUN
: Attendez,
pour
le
compte
administratif,
je
n'ai
pas
le
droit
de
participer
au
débat.
C'est
un
des
rares
moments
que
la
République
a
décidé
de
faire
ainsi.
Madame
Virginie
DOUET,
je
vous
invite
à
me
remplacer
pendant
le
débat
et
le
vote
du
Conseil
municipal. Mme
DOUET
: Je
vais
reprendre
la
délibération
numéro
5.
Nous
poursuivons
l'approbation
des
comptes
financiers
avec
le
compte
administratif
qui
retrace
l'exécution
des
crédits
ouverts.
Vous
constaterez
que
notre
recette
de
51,5
millions
d'euros
excède
les
dépenses
de
48,7
millions
d'euros.
À
l'inverse,
nos
recettes
d'investissement
ont
été
très
légèrement
moindres
que
nos
dépenses
: 122
000
€
sur
un
total
de
15
millions.
Les
résultats
de
clôture
en
reste
à
réaliser
consistent
en
un
excédent
de
fonctionnements
de
2,7
millions
d'euros
et
un
déficit
de
123
000
€
en
investissement
pour
un
résultat
d'ensemble
excédentaire
de
2,6
millions
d'euros.
Vous
noterez
que
pour
le fonctionnement,
nous
atteignons
en
dépenses
un
taux
de
réalisation
de
99,47
%
qui
traduit
une
très
bonne
anticipation
de
nos
besoins,
sans
dérapage.
Concernant
les
recettes,
nos
estimations
étaient
restées
prudentes
et
c'est
une
bonne
chose,
ce
qui
nous
permet
de
dégager
un
excédent
qui
financera
nos
investissements.
Tout
cela
démontre
à
nouveau
un
travail
très
satisfaisant
pour
notre
préparation
budgétaire.
La
part
des
frais
de
personnel
dans
le fonctionnement
courant
est
d'ailleurs
passée
de
60,24
%
en
2020
à
57,9
%
en
2024,
témoignant
d'une
maîtrise
efficace.
Pour
ce
qui
est
de
l'investissement,
vous
noterez
que
l'exécution
est
meilleure
qu'en
2023.
Une
bonne
partie
des
programmes
d'investissement
envisagés
ont
été
réalisés.
Il faut
noter
que
certains
programmes,
notamment
le
Groupe
Romain-Rolland,
sont
programmés
sur
plusieurs
exercices
comptables.
Outre
des
reports
pour
diverses
raisons,
cela
explique
les
taux
de
réalisation
observés.
Notre
endettement
en
2024
s'élève
à
presque
31
millions
d'euros,
avec
une
diminution
de
1,64
%
consécutive
à
une
baisse
de
10
%
environ
en
2023.
Il est
donc
satisfaisant
avec
un
ratio
de
désendettement
à
5,25
ans,
bien
loin
des
15
ans
qui
représentent
une
limite
dangereuse.
|l est
d'ailleurs
en
diminution
continue
depuis
2022.
Voilà
pour
les
principaux
éléments
de
ce
compte
administratif
que
nous
vous
proposons
d'adopter
aujourd'hui.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
d'adopter,
c'est
un
dont
acte.
Délibération
n°
DCM-2025-80
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
31
Contre :
0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et affichage
le
16
avril
2025
| La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
le
compte
administratif
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Après
le
compte
de
gestion,
il convient
de
poursuivre
l'approbation
des
comptes
financiers
pour
l'année
2024.
Le
compte
administratif
du
maire
traduit
l'exécution
comptable
des crédits
ouverts
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
permet
ainsi
de
mesurer
le
niveau
de
leur
réalisation
et
de
déterminer
les
résultats
qui
s'en
dégagent.
L'exécution
du
budget
2024
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT
A STE
UT
AU
OUEN 2
Recettes
ou
1
()
AAA
e17)
Fénensesior
LA
LAN
0] 7]
excédent
DÉS
excédent
CERTES
excédent
RÉUTEGES
0,00 €
0,00 €
1 129 359,05 €
0,00 €
1 129 359,05 €
0,00 €
reporté = men
de
L151398149€
4875158178€
13790640,35€
15042800,90€
65304621,84€
63 794 382,
TOTAUX
51
513
981,49€|
48751581,78€
14
919
999,40
€
CNIL
TIES
66
433
980,89€|
63
794
382,
2
762
399,71
€
|
-122
801,50
€
2
639
598,21
€
clôture FSEnP
265186477€
314232440€
-490 459,63 €
réaliser CUIR
PAYS
RTE
2 762
399,71
€
|
-613
261,13
€
2 149
138,58
€
À
—
La
section
de
fonctionnement
:
Prévision (équilibrée)
des
recettes
et
des
dépenses:
49.012.324
€.
Avec
un
autofinancement
prévisionnel
de
2.762.399,71
€
brut
(soit
5,36
%)
des
recettes
courantes
pour
financer
les
investissements
et
rembourser
les
emprunts.
A
la
clôture
des
comptes,
la
Commune
a
encaissé
51.513.981,49
€
(8,44
%
de
recettes
en
plus).
Et
elle
a
dépensé
48.751.581,78
€
(soit
99,47
%
de
taux
de
réalisation),
ce
qui
lui
a
permis
de
dégager,
au
final,
un
excédent
de
2.762.399,71
€
(soit
5,36
%
des
recettes
courantes
pour
financer
les
investissements
et
rembourser
les
emprunts).
- pour
mémoire
: évolution
du
fonctionnement
depuis
le
début
du
mandat :
A:
Nr
2
M
2
M
Br
Prévision
BP
44157
507€
_
44157507
€
44
836
682
€
__44 836
682€
__
47
006
738€
47
006
738€
49012
324€
49012
324€
Réalisé
CA
47053625€
41907034€
46898059€
42672802€
47503686€
44023829€
51513981€
48751582€
5
146
591
€
4225
257€
3479
857
€
2
762
400
€
Fonctionnement
Recettes
:
013
2
Atténuations
de
charges
à
200
000,00€
458188,62€
229,092
70
Produits
services
EL
1
557 882,00
€
2
086
470,67
€
133,932
73550
Imports
ettaxes
37
091
058,00
€
37327
435,70€
100,647
74
Dotations
et
participations
9
511
384,00
€
10
187
583,61
€
107,117
45
Autres
produits de
gestion
courante
652
000,00
€
589168,86€
90,367
de
Total
des
recettes de
gestion courante
|
49012
324,00
50
648
847,46
€
Produits
exceptionnels
0,00
€
865
134,03
€
LCR
RTE
TER
OU CUT:
49
012
324,00
€ |
51513
981,49
€
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
€
0,002
Total des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
XIE
0,00 €
49
012 324,00
€|
51513
981,49 €
RUE Le
produit
des
services
comprend,
les
différentes
redevances
perçues
auprès
des
usagers
(enfance,
petite
enfance,
culture,
sport...),
les
produits
des
régies,
et
enfin
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Le
chapitre
des
impôts
et
taxes
a
été
parfaitement
réalisé
et
cela
dans
la
ligné
de
sa
prévision
budgétaire,
18.117.363,00
€
concernant
la fiscalité
directe
(TH
TF
TFNB,
73111),
12.238.758,00
€
pour
l'attribution
de
compensation
(73211),
4.315.300,00
€
au
titre
du
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(73221),
1.548.398,00
€
pour
le
fonds
de
solidarité
des
communes
(73331),
la taxe
additionnelle
aux
droits
d'enregistrement
pour
355.125,48
€
(73123),
enfin
pour
un
montant
global
de
530.645,87
€
concernant
la
taxe
électricité
(73141),
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques
(73132)
et
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(73174).
Le
chapitre
des
dotations
et
participations
(Chap.74)
a
lui
aussi
été
réalisé
largement
puisqu'il
atteint
un
taux
d'exécution
de
plus
de
107
%,
et
concernant
entre
autres
la dotation
de
solidarité
urbaine
(3.899.476,00
€
au
741123),
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(2.216.087,00
€
au
748312),
les
montants
des
compensations
au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
(898.993,00
£),
enfin
les
subventions
divers
(2.342.579,88
€
au
747888).
Le
chapitre
des
atténuations
de
charges
regroupe
principalement
les
remboursements
de
rémunération
du
personnel
par
les
organismes
de
sécurité
sociale
et
l'assureur
de
la Ville,
en
cas
d'arrêt
de
travail.
Il varie
donc
selon
le
nombre
d'agents
concerné
et
surtout
le
délai
de
traitement
par
les
organismes
chargés
du
remboursement.
Fonctionnement
Dépenses
:
1011
Charges
à caractère général
10991012,00€
10535459,90€
95,869
012
Charges de personnel
2673700700€
26396042,27€
98,72
| 65
Autres
charges
de
gestion
courante
7 441
985,00
€
7 389
727,02
€
99,302
(66
=
éi
Ghorges financiere ji
NE
SR
00e
11920700
… .
|1308s
__16755600€
150674€
0,909
| 67
__ Charges exceptionnelles
68
Charges
financières
0,00
€
48
544,00
€
0,002
Le
TTL
de AS
1
078840,00€
1 242
448,71
€
115,179
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
|
46
248
844,00
€
45
563
677,90
€
|
98,529
| 023
Virement
à la section d'investissement
500 000,00 €
0,00 €
__
0,007
| 042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
2
263
480,00
£
3
187
903,88
€
140,847
LCR
RTE
RICA
ES aie A0
8)
2
763
480,00
€
3
187
903,88
€
RER
Lo
NE
CU
324,00
€
48
751
581,78
€
99,477
Le
taux
de
réalisation
du
budget
reste
conforme
aux
prévisions
initiales
et
n'a
pas
subi
d'imprévu
particulier
ou
de
dérapage
en
cours
d'année.
Il est
à
noter
que
les
charges
de
personnel
ont
été
parfaitement
évaluées
et
maitrisées
dans
sa
projection
financière
sur
l’année
2024.
Concernant
le
chapitre
042
(Dotations
aux
amortissements)
le
montant
réalisé
fut
plus
important
que
prévu,
il ne
s’agit
cependant
que
d’une
écriture
d'ordre
qui
se
trouve
dans
sa
globalité
en
miroir
en
section
d'investissement
au
040.
- pour
mémoire
: évolution
des
principaux
ratios
depuis
le
début
du
mandat
: La
part
des frais
de
personnel
dans
le fonctionnement
courant
de
la
Commune
:
60,24%
62,97%
62,75%
60,36%
57,9.
charges
de
personnel
/ dépenses
(réelles)
de fonctionnement
La
part
du
remboursement
des
emprunts
(ayant
financé
des
investissements)
dans
le fonctionnement
courant
:
10,07%
10,00%
9,36%
9,73%
105:
annuité
à
rembourser
/ dépenses
(réelles)
de fonctionnement
Ce
que
coûte
le fonctionnement
courant
de
la
Commune
à chaque
habitant
:
2
185,43
€.
2184,25€
2
246,77
€
2265,88€
2430
dépenses
(réelles)
de fonctionnement /
population
Ce
que
coûte
la
Commune
(fonctionnement
courant
+
remboursement
des
emprunts
ayant
servi à financer
les
investissements
passés)
à
chaque
2367976
236005€
2A2610€
244144€
2622
habitant
:
dépenses
(réelles)
de fonctionnement
+ remboursement
capital
emprunts
/ population
Capacité
nette
d'autofinancement
des
nouveaux
investissements
(après
déduction
des
charges
de fonctionnement
et remboursement
des
6,82%
8,55%
6,07%
5,06%
emprunts)
dégagée
sur les
recettes
(réelles)
de fonctionnement.
B — La section d'investissement Prévision
(équilibrée)
des
recettes
et
des
dépenses*
: 18.508.812,91
€
&
20.560.969,47
€.
3.612.590,90
€
avaient
été
provisionnés
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
(Amortissements). A
la
clôture
des
comptes,
la
Commune
a
réalisé
en
recettes
14.919.999,40
€
et
15.042.800,90
€
en
dépenses.
Il
en
résulte
un
déficit
d'investissement
de
-122.801,50
€
pour
l'année
2024.
De
plus
il
faut
ajouter
des
restes-à-réaliser
en
recettes
(c'est-à-dire
engagées
en
2024
mais
non
encore
recouvrées
au
31
décembre)
à
hauteur
de
2.651.864,77
€,
ainsi
qu'en
dépenses
(c'est-à-dire
engagées
mais
pas
encore
payées
au
31
décembre)
à
hauteur
de
3.142.324,40
€.
Ce
qui
aboutit
à
un
résultat
net
de
la
section
d'investissement
de
—
613.261,13
€.
*Au
cumul
des
reports
de
l’année
2024.
Investissement
Recettes
:
4,54
Total des recettes financières
|
6042170,56€)
4293159,82€|
13
Subventions
d'investissement
1
573
804,00
€
383
191,77
€
24,35%
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
7 000
000,00
€
3
000
000,00
€
42,86%
23
Constructions
0,00
€
2
028
906,96
€
0,00%
Total des recettes d'équipement)
8573804,00€|
541209873€
63,12%
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
5 038
701,77
€
813
303,05
€
16,14%
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
3
479
856,77
€
0,00%
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1
003
468,79
€
0,00
€
0,00%
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
0,00%
LCR
RL
TT
EEE
14615
974,56
€ |
CPE
SNL
Li
000 | 021
Virement
de
la
sect. de
fonctionnement
|
500
000,00
€
.
0,00€
0,00%
040
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
2
263
479,88
€
3
187
903,88
€
‘
140,84%
041
Opérations
patrimoniales
:
0,00
€
897
477,92
€
__
0,00%
Résultat
d'investissement
reporté
1
129
358,47
€
1
129
359,05
€
100,
00%
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3
892
838,35
€
5214
740,85
€
LEEXITA
TOTAL
18
508
812,91
€
14
919
999,40
€
80,61%
On
notera
que
les
subventions
attendues
au
regard
du
taux
d'exécution
sont
assez
faibles
(24,35
%
pour
383.191,77
€).
Pour
rappel
en
2023
le
réalisé
était
de
687.078
€
ainsi
que
le
réalisé
de
2022
qui
était
de
679.614
€.
De
plus
il est
important
de
noter
que
durant
l'année
2024
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
dû
souscrire
à
un
emprunt
(Chap.
16)
pour
un
montant
de
3
M€
afin
de
couvrir
ses
besoins
en
dépenses
d'investissement.
Investissement
Dépenses
:
_ Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
844
393,57
€
456
946,65
€
54,12%
21
Immobilisations
corporelles
6827494,00€
2188497,38€
_32,05%
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
1920,00€
0,00€
0,00%
23
Immobilisations
en
cours
9
236
471,00
€
7 877
288,
05
€
85,28%
LOC
ET
IEC
OT
UE
16910278,57€|
10522732,08€
10
Dotations,
fonds
divers et
réserves
DO
A
ee
ADOBE
EL
sp
o, 00%
| 16
Emprunts
et dettes
assimilées
3
612 590, 90€
3
612 590, 9OE
100,
00%
| 26
Participations et créances
rattachées
£
65-4000
6
5%
71000000 €
"7";
000%
| 27
Autres
immobilisations
financières
38
100, 00€
0,00
€
0,00%
Total
des
dépenses
financières, |
3650
690,90 € |
3
622
590,90
€
Le
TE
M
late
20
560
969,47
€
14
145
322,98
€
| 040
Virement
à la section
d'investissement
AE
0,00
€
0,00
€
ne
_
0,00%|
Opération
ordre
transfert
entre
sections
0,00
€
897
477,92
€
0,00%
CIEL
ETC
A I
EE
A)
0,00 €
897 477,92
€
TOTAL
20560
969,47
€
15
042
800,90
€
73,16%
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d'équipement
parait
modéré
(62.23%,
pour
10.522.732,08
€)
cependant
là
aussi
il faudra
mettre
ce
chiffre
en
perspective
des
années
précédentes,
pour
rappelle
sur
l’année
2023
ce
taux
était
de
53,80%
pour
un
montant
de
9.374.584,29
€,
pour
l'année
2022
ce
taux
était
de
91,36%
pour
un
montant
de
8.703.376
€.
Il est
donc
raisonnable
d'affirmer
qu'une
bonne
partie
des
programmes
d'investissement
envisagés
ont
été
réalisés.
Etant
précisé
que
certains
programmes,
spécialement
le
gros
chantier
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland,
sont
programmées
sur
plusieurs
exercices
comptables.
- pour
mémoire
: évolution
du
financement
des
investissements
depuis
le
début
du
mandat : Répartition
du financement
de l'investissement
25 000
000
€
20000
000
€
ERA
15 000
000€
10000
000
€
5 000000
€ 0€
2020
2021
2022
2023
2024
mm
Ressources
propres
hors cession
ssmm Subventions
percues chap
13
Emprunts
(16)
sm
Produit
des cessions
(775)
=
Dépenses
d'équipement
C
—
L'endettement :
__777777}]
Au 31 décembre
2024, l’encours
de
la
dette
s'élevait
à
30.947.424,80
€.
:
LD
- pour
mémoire:
évolution
de
la
dette
depuis
le
début
du
mandat:
l
2020
A
"172
PAPE]
2024
Capital
restant
dû
| (au
31-12)
31
990
693,00
€
30
042
677,05€
34
783
556,55€
31
463
234,93
€
30
947
424,
Evolution
en
%
-3,80%
-6,09%
15,78%
-9,55%
-1,64%
Annuités
3
998
532,31€
397019673€
380933006€
418671566€
4
580
091,
Evolution
1,50%
-0,71%
-4
05%
9,91%
9.40%
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la Commune
pour
éteindre
totalement
sa
dette,
si
elle
mobilisait
et
si
elle
affectait
la
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la
règle
suivante:
encours
de
dette
au
31
décembre
par
_ le
solde
des
recettes
réelles
et
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement:
2020
AA
2022
2023
PAP
Ratio
de
désendettement
5,1
ans
4,4
ans
5,7
ans
5:57:
9:25 Remboursement
€5
000
000,00
€250,00 €240,00
€4
500
000,00
So
où
€4
000
000,00
€220,00 €210,00
€3
500
000,00
__——
€3
000
000,00
€190,00
2023
2020
2021
2022
Em
Annuites
de
la
dette
=»
Annuités
par
habitants
Nota
- La
zone
«
critique
»
se
situe
à
compter
d’un
ratio
de
désendettement
de
15
ans.
La
règle
d’or
du
dispositif
de
contractualisation
avec
l'Etat
fixe
le
plafond
à
12
ans
pour
les
communes. D
-—
Bilan
de
la formation
des
élus
2024
L'article
L.2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
impose
désormais
qu'un
bilan
annuel
soit
établi
sur
la
formation
des
élus
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
l'année
écoulée,
bilan
qui
doit
être
annexé
au
compte
administratif.
En
2024,
deux
actions
de
formation
ont
été
financées :
- le
renouvellement
de
la
cotisation
au
CIDEFE
pour
19
élus
pour
un
montant
de
16
701
€.
-
les
frais
de
participation
à
un
séminaire
à
Blois
du
27
au
29
août,
réglés
au
Centre
de
Formation
Condorcet
pour
4
élus
pour
un
montant
de
2
764
€.
Soit
un
total
de
19
465
€
(65
%
des
crédits
inscrits
au
budget).
A
la
suite
de
ce
bilan,
un
débat
devra
avoir
lieu,
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
compte
administratif,
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
E — Indemnités
perçues
par
les
Élus
en
2024
Conformément
aux
nouvelles
exigences
de
transparence
de
la
vie
publique,
en
vigueur
depuis
la
mandature
2020-2026,
le
Conseil
Municipal
est
informé
de
l'état
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
brutes
perçues
par
les
Elus
pour
l'année
civile
2024 :
Au
titre de
la
nn
représentation
Au
titre
du
Autre
d'un
dans
d'autres
mandat
.
mandat
nisrcomminal
organismes
communal
|' (@PSEA)
| (S/RM SICIO,
SEMABO, SADEV)
Nom
d'usage
et
prénom
Fonction
Indemnités
Indemnités
Indemnités
brutes
.
brutes
brutes
OZTORUN
Denis
Maire
49
203,00
€
16
110€
8
300
€
DOUET
Virginie
Adjoint
au
maire
43
283,88
€
7194
€
14766,08
€
MEBEIDA
Mehdi
Adjoint
au
maire
18
312,36
€
100
€ BESNIER
Sandra
Adjoint
au
maire
12
069,48
€
150
€
LETELLIER-DESNOUVRIES
Adjoint
au
maire
12
069,48
€
5
953.88
€
Arnaud SULEJMANI
Dashmire
Adjoint
au
maire
18
312,36
€
MELLOULI
Amar
Adjoint
au
maire
18
202,80
€
POUILLAUDE
Elisabeth
Adjoint
au
maire
12
069,48
€
MEKRI
Sabri
Adjoint
au
maire
18
312,36
€
150
€
COTTET
Mireille
Adjoint
au
maire
12
069,48
€
GATINEAU
Gilles
Conseiller
200
€
municipal délégué
SCEMAMA
Marc
Conseiller
200
€
municipal délégué
DOUET
Patrick
Adjoint
au
5
12430
€
maire
Au
vu
de
ces
informations,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
compte
administratif
2024.
Etant
rappelé
que
le
vote
du
compte
administratif
ne
porte
pas
sur
l'opportunité
d’avoir
décidé
d'engager
telle
ou
telle
dépense
ou
d'encaisser
telle
ou
telle
recette,
mais
sur
la
régularité
des
comptes
présentés
(si
ceux-ci
ont
été
correctement
tenus
par
rapport
aux
règles
comptables
et
aux
obligations
d'exécution
fixées
par
la
loi
et
le
Conseil
Municipal).
Nota
—
Conformément
à
la
loi,
M. le
Maire
devra
se
retirer
au moment
du
vote
du compte
administratif. Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kkx%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021
modifiée,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-78
du
10
avril
2025,
portant
compte
de
gestion
2024
;
LE
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
:
AYANT
désigné
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire,
pour
présider
la
séance
;
ADOPTE
Article
1°
: ||
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir: FONCTIONNEMENT.
USE
TU IEEE
ENSEMBLE
Recettes
ou
Recettes
ou
TA
ON)
excédent
excédent
excédent
Résultat
2023
|
0,00 €
0,00 €
1 129 359,05 €
0,00 €
1 129 359,05 €
0,00 €
reporté pet
a.
de
5151308140€
4875158178€
1379064035€
15 042 800,90€
65304621,84€
63 794 382,
TOTAUX
51
513
981,49 €
48
751
581,78
€
14
919
999,40
€
|
15
042
800,90 €
66433
980,89
€ |
63
794
382,
2
762
399,71
€
|
-122
801,50
€
2
639
598,21
€
A1 Restes-a
2651864,77€
314232440€
-490 459,63 €
réaliser
Mer
|
-490 459,63 €
RÉSULTATS
|
TNTE
2 762
399,71
€
|
-613
261,13
€
2149
138,58
€
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2024,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
Article
3
: Il est
pris
acte
des
actions
de
formation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
été
financées
pour
l’année
écoulée
2024.
Il
est
débattu
des
besoins
en
formation
exprimés
par
tout
ou
partie
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
en
cours
2024.
Mme
DOUET
: Je
propose
de
passer
à
la
délibération
suivante.
Marc,
je
te
passe
la parole.
M.
SCEMAMA :
Avec
plaisir.
Sur
le
même
principe
que
vient
d'évoquer
Virginie,
le compte
administratif
du
réseau
de
chaleur
qui
est
maintenant
rattaché
à
notre
ville.
Nous
avons
largement
investi
—
ce
ne
sont
que
des
investissements
dans
le
sens
des
usagers
de
notre
réseau
de
chaleur
—,
nous
avons
10
millions
de
recettes
d'investissement.
Un
résultat
de
9
millions,
ce
qui
est
quand
même
un
résultat
très
favorable.
Et
donc,
un
résultat
brut
d'exploitation,
si
on
déduit
les
dépenses,
de
1,4
million.
On
verra
après
le
reversement
lors
d'une
des
délibérations
suivantes.
Le
compte
administratif
a
été
présenté
au
Conseil
syndical
il y
a
quelques
jours.
L'analyse
de
notre
situation
comptable
fait
apparaître,
comme
je
vous
l'ai
dit,
la
poursuite
de
l'excédent,
1,5
million
d'euros
d'excédent,
ce
qui
est
quand
même
un
très
bon
résultat.
Je
vais
rentrer
un
peu
dans
le
détail
des
dépenses.
Les
dépenses
s'élèvent
cette
année
à
2,6
millions
d'euros.
On
a
réduit
nos
dépenses.
Elles
sont
passées
de
4,6
millions
à
2,6
millions
d'euros.
Les
dépenses
réelles
sont
de
1 490
000
£€
contre
3,5
millions
d'euros.
Tout
a
été
géré
de
manière
raisonnable.
Les
principales
dépenses
sont
les
dépenses
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel
qui
sont
de
48
000
€
contre
222
000
€,
c'est
dû
à
la
municipalisation.
Les
charges
financières
sont
également
en
baisse.
Nos
recettes
sont
celles
que
payent
les
usagers.
Et
pour
le
reste,
nous
avons
branché
l'école
Joliot-
Curie,
nous
avons
fait
toute
une
série
de
branchements
qui
ont
permis
d'étendre
notre
réseau
de
chaleur.
Nos
recettes
ont
augmenté,
donc
tout
va
bien.
Nous
avons
une
gestion
qui
est
totalement
saine
et
je
vous
propose
de
l’acter
en
prenant
acte
de
ce
compte
administratif. Délibération n°
DCM-2025-81
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BONNEUIL
RÉSEAU
DE
CHALEUR
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
31
Contre :
0
Abstention:
0O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
Bonneuil
Réseau
de
chaleur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Le
compte
administratif
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice.
Il doit
être
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier
et
voté
avant
le
30
juin
de
l'année
suivante.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
mais
peut
assister
à
la
discussion
et
fournir
toutes
les
explications
aux
conseillers
syndicaux
qui
le
souhaitent.
Il
est
présenté
d'une
manière
succincte
par
cette
situation
de
clôture,
approuvée
par
le
Trésorier principal;
suivi-d'un-commentaire.
————
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
d'investissement
propres
à
l'exercice
1 125
998,09
60
192,00
Recettes
réelles
d'investissement
propres
à
l'exercice
Excédent
antérieur
d'exploitation
capitalisé
1837
655,76
Résultat
d'investissement
reporté
7 820
441,93
Recettes
d'ordre
(amortissements
des
immobilisations)
1 160
619,63
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 818 717,32
RESULTAT
BRUT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
9 632
527,23
Report
des
recettes
d'investissement
Report
des
dépenses
d'investissement
620
213,04
RESULTAT
NET
D'INVESTISSEMENT
9 012
314,19
SECTION
D'EXPLOITATION
133 415.12
Dépenses
réelles
d'exploitation
1 490
460,29
Dépenses
d'ordre
(amortissements
des
immobilisations)
1 160
619,63
Dépenses
rattachées
(ICNE)
-19
100.52
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
PRE
Recettes
réelles
d'exploitation
propres
à
l'exercice
3 573
223,12
Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
500
000,00
Amortissement
des
subventions
d'équipement
60 192,00
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION RESULTAT
BRUT
D'EXPLOITATION
1 482 335,20
Résultat
prévisionnel
d'investissement
au
titre
de
l'exercice
2023
9 632
527,23
RESULTAT
NET
DES
DEUX
SECTIONS
11
114
862,43
Le
compte
administratif
2024
est
présenté
au
conseil
syndical
du
mai
2025
en
vue
de
son
approbation. L'analyse
de
cette
situation
comptable
fait
donc
apparaître
un
excédent
brut
d'exploitation
d'un
montant
de
1
482
335,20
€,
contre
2
337
655,76
€
en
2023,
2
734
971,47
€
en
2022
et
2
036
086,63
€
en
2021.
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
la
somme
excédentaire
de
9
632
527,23
€. Ainsi
l'exercice
2024
se
termine
avec
un
excédent
net
des
deux
sections
de
11
114
862,43
€
contre
10
158
097,69
€
en
2023,
3
440
314.06
€
en
2022
et
1
638
906.33
€
en
2021.
Cet
excédent
net
correspond
au
cumul
du
résultat
de
la
section
d'investissement
pour
.
9
632
527,23
€
et
celui
de
la
section
d'exploitation
pour
1
482
335,20
€.
Le
résultat
brut
d'investissement
est
de
9
632
527,23
€,
et
9
012
314,19
€
en
net
après
avoir
pris
en
compte
les
reports
des
dépenses
d'investissement
pour
620
213,04
€
pour
l'année
2025.
Dans
la
première
partie,
nous
traiterons
la
section
d'exploitation
pour
expliquer
la
gestion
comptable
qui
a
permis
d'aboutir
à
ce
résultat
excédentaire.
Puis
nous
analyserons
la
section
d'investissement
jusqu'à
son
résultat.
1- SECTION
D'EXPLOITATION
A
- DÉPENSES :
Les
dépenses
totales
de
cette
section
s'élèvent
à
2
6351
079,29
€
contre
4
639
088,17
€
en
2023,
2
633
904,24
€
en
2022
et
2
591
208
€
en
2021,
soit
une
baisse
de
2
288
008,88
€
sur
un
an.
Les
dépenses
réelles
sont
de
1
490
460,29
€
contre
3
561
340,01
€
en
2023,
1
540
977,08
€
en
2022
et
1
534
569,84
€
en
2021.
Elles
baissent
donc
de
2
070
879,72
€
en
un
an.
Les
principales
dépenses
réelles
sont :
-
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
qui
comportent
toutes
les
dépenses
relatives
aux
achats
d'études
et
prestations
de
services,
aux
fournitures
non
stockables
c'est-à-dire
les
consommations
de
gaz
et
d'électricité,
à
l'entretien
et
réparation
du
réseau
pour
un
montant
de
1
224
398,09
€
contre
1 335
079,37
€
en
2023,
1
058
658,65
€ en
2022
et
970
699,37
€
en
2021,
soit
une
baisse
de
8,29
%
en
un
an.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s'élèvent
à
48
802,85
€
contre
222
431,58
€
en
2023,
152
296,66
€
en
2022
et
182
372,45
€ en
2021. Les
charges
financières
(chapitre
66)
sont
de
217
259,35
€
en
2024
contre
231
905,60
€
en
2023,
158
008,53
€
en
2022
et
176
468
€
en
2021.
Elles
sont
donc
en
baisses
de
14
646,25
€
soit
6,31
%
sur
un
an.
Les
dépenses
d'ordre
(chapitre
042)
qui
sont
composées
essentiellement
des
dotations
aux
amortissements
se
chiffrent
à
1
160
619,63
€
contre
1
077
748,16
€
en
2023,
1
092
927,16
€
en
2022
et
1 056
638,16
€ en
2021.
B_-
RECETTES
:
Les
recettes
totales
de
la
section
d'exploitation
s'élèvent
à
3
633
415,12
€
contre
6
341
743,93
€
en
2023,
4 729
969,38
€ en
2022
et 4 627
194,63
€ en
2021.
Ces
recettes
totales
sont
composées
de
recettes
réelles
pour
3
573
223,12
€
contre
6
273
461,93
€
en
2023,
5
258
374,93
€
en
2022
et 4
485
814,63
€
en
2021
et de
recettes
d'ordre
pour
60
192,00
€.
Ces
recettes
réelles
correspondent
à
:
-
à
la
vente
de
produits
finis
c'est-à-dire
la
fourniture
de
géothermie
(chapitre
70)
pour
3
564 049,09
€ contre
5 436
562,94
€ en
2023,
3 923
442,26
€ en
2022
et de
3
376
033,57
€
en
2021,
soit
une
baisse
de
34,44
%
en
un
an.
|
- à
l'excédent
d'exploitation
reporté
de
l'exercice
2023
pour
500
000,00
€
(chapitre
002)
- à
des
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
pour
9
174,03
€
contre
836
898,43
€
en
2023,
696
025.07
€
en
2022
et
1 820.52
€ en
2021.
Les
recettes
d'ordre
pour
60
192,00
€
(chapitre
042)
correspondent
à
des
amortissements
de
subventions
d'équipement.
Il - SECTION
D'INVESTISSEMENT
A
- DÉPENSES
:
Les
dépenses
totales
de
cette
section
s'élèvent
à
1
186
190,09
€
contre
869
991,02
€
en
2023,
2
207
388.35€
en
2022
et
1
619
263.87
€
en
2021.
Elles
sont
composées
de
dépenses
réelles
pour
1
125
998,09
€
qui
correspondent à :
- Remboursement
du
capital
de
la
dette
(chapitre
16)
pour
691
467,69
€
-
Différents
Travaux
(chapitre
23)
pour
371
580,40
€
qui
se
détaillent
de
la
manière
suivante : - CREATION
BRANCHEMENT
ALLEE
JOLIOT
CURIE
BONNEUIL
NPRU
12
600,14
€
- DEVOIEMENT
FABIEN
- CHAMBRE
DE
VANNES
EDITH
PIAF
7
897,50
€
- DEVOIEMENT
FABIEN
- LIAISON
INFORMATIQUE
GTC
23
889,60
€
- POMPE
RECYCLAGE
CHAUDIERE
N°3
ST
EXUPERY
2
508,00
€
- TRAVAUX
HYDR.
EN
CENTRALE
- REMPL
DES
ECHANGEURS
260
229,66
€
- DÉVOIEMENT
DU
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
128
026,62
€
- MOE
DEVOIEMENT
D'UN
TRONCON
RESEAU
ZAC
FABIEN
10
744,96
€ -
Des
immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
62
950,00
€
correspondant
en
totalité
à
de
l'assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
création
de
chaufferie
d'appoint
(frais
d'études).
Les
dépenses
d'ordre
pour
un
montant
de
60
192,00
€
correspondent
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
(chapitre
040).
C’est
le
même
montant
que
nous
retrouvons
en
recettes
d'exploitation.
B_-
RECETTES :
Le
total
des
recettes
d'investissement
s'élève
à
10
818
717,32
€
contre
8
690
432,95
€
en
2023,
7
720
099.68
€
en
2022
et
6
754
059.35
€
en
2021.
Elles
correspondent
à :
- Autres
réserves
soit
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
capitalisé
(chapitre
10,
compte
1068)
1
837
655,76
€.
- Excédent
d'investissement
reporté
(chapitre
001)
: 7
820
441,93
€
- Les
recettes
d'ordre
sont
de
1
160
619,63
€.
Elles
proviennent
des
amortissements
des
immobilisations
et
des
frais
d'études
(chapitre
040).
C
- CONCLUSION :
L'instruction
M4
exige
comme
pour
la
M14
et dès
lors
la
M57
que
les
établissements
publics
inscrivent
au
budget
de
l'exercice
en
cours
(N)
les
résultats
de
l'exercice
précédent
(N-1).
L'excédent
d'exploitation
est
de
1 482
335,20
€.
L'excédent
d'investissement
est
de
9
632
527
23€.
L'objectif
en
matière
de
gestion
a
toujours
été
quand
cela
était
possible
de
dégager
suffisamment
d'épargne
pour
améliorer
notre
autofinancement
futur
et
limiter
le
recours
à
l'emprunt
au
regard
des
travaux
liés
au
NPRU
et
GBL5
qui
sont
programmés
pour
les
prochains
exercices.
Ces
travaux
expliquent
le
report
d'investissement
important
mais
celui-ci
contribue
à
atteindre
l'objectif
fixé.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Compta
administratif
2024
du
budget
annexe
«
réseau
de
chaleur
».
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
de
la commission
n°1
du
31
mars
2025.
Mme
DOUET
: Merci,
Marc.
Y
a-t-il
des
questions
?
Oui,
Mireille.
Mme
COTTET
: Puisque
l’école
Joliot-Curie
a
disparu,
elle
est
par
terre,
donc
c'est
quand
même
dix
ans
de
ma
vie
qui
sont
aussi
par
terre.
Je
suppose
que
la
prochaine
école
qui
va
être
construite
sera
aussi
rattachée
au
réseau.
Mme
DOUET
: Bien
évidemment.
Mme
COTTET
: Ah
non,
mais
ça
va
mieux
quand
on
le
dit. Mme
DOUET
: Oui,
c'est
même
sûr,
c'est
prévu.
Pas
d'autres
questions
?
Nous
prenons
acte
du
compte
administratif
du
réseau
de
chaleur,
excusez-moi.
Et
je
repasse
la
main
à
Monsieur
le
Maire.
xxx
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024
adoptant
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l'année
2024
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-79
du
10
avril
2025,
portant
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1%
avril
2025 ;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
pour
l'exercice
2024.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir:
|
Dépenses
Recettes
Résultat
La
section
d'exploitation :
2
651
079,92
€
4
133
415,12
€
1 482
335,20
€
La
section
d'investissement
:
1
186
190,09
€
10
818
717,32
€
9
632
527,23
€
Restes
à
réaliser :
620
213,04
€
0,00
€
-620
213,04
€
|
4
457
483,05
€
14
952
132,44
€
10
494
649,39
€
Article
2
: Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2024,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
M.
ÔZTORUN
: Mesdames,
Messieurs,
pour
celles
et
ceux
qui
nous
suivent,
ça
peut
faire
un
peu
commedia
dell’arte,
mais
c'est
la
loi.
Nous
passons
au
point
d'après.
C'est
Madame
Virginie
DOUET
qui
affecte
les
résultats.
Mme
DOUET:
Comme
chaque
année,
il
s’agit
simplement
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
2025.
Concrètement,
nous
observons
un
excédent
de
fonctionnements
de
2,7
millions
d'euros
et
un
déficit
d'investissement
de
490
000
€.
Nous
proposons
tout
simplement
d’affecter,
comme
chaque
année,
notre
excédent
de
fonctionnement
2024
aux
recettes
d'investissement
2025
pour
financer
nos
projets.
Quant
au
déficit,
il sera
de
toute
façon
affecté
obligatoirement
aux
dépenses
d'investissement
en
2025. M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
En
l'occurrence,
quand
on
est
logique,
si
on
a
voté
le
compte
de
gestion
et
quand
il y
a
de
l'argent
en
plus,
il
faut
l'affecter
au
budget
d'après.
Sinon,
retour
de
l'argent
au
Trésor
public.
Pas
de
questions?
Votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Abstentions?
Je
n'en
vois
pas.
Adopté
à
l'unanimité. Délibération n°
DCM-2025-82
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
32
Contre :
0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
issus
du
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
A
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Municipal
doit
en
affecter
les
résultats
dans
le
processus
budgétaire
de
l’année
suivante.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
pour
2024
se
solde
par
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
2.762.399,71
€
-
Un
déficit
d'investissement
courant
de
-122.801,50
€
auquel
il
faudra
ajouter
les
restes-à-réaliser
en
recettes
à
reporter
de
2.651.864,77
€
et
déduire
les
restes-à-
réaliser
en
dépenses
à
reporter
de
2.912.234
€
(soit
au
total,
un
déficit
supplémentaire
de
-490.459,63
€
qui
viendront
accroitre
les
besoins
en
investissement).
Si
déficit
d'investissement
courant
(ainsi
que
les
restes-à-réaliser)
seront
repris
d'office
dans
le
budget
20286,
il faut
une
décision
formelle
du
Conseil
Municipal
pour
déterminer
si
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté,
en
tout
ou
partie,
à
l'investissement
du
budget
2025.
Sur
ce
point,
l'habitude
a
toujours
été
prise
d'affecter
la
totalité
de
cet
excédent
de
fonctionnement
en
investissement,
non
seulement
pour
couvrir
les
besoins
en
investissement
de
l'année
précédente,
mais
aussi
pour
augmenter
l'autofinancement
(et
réduire
ainsi
le
recours
à
l'emprunt).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
la
totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024,
soit
2.762.399,71
€,
au
financement
de
la
section
d'investissement
et
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2025.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-80
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024
;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
2.762.399,71
€ ;
ADOPTE
Article
1° :
I!
est
décidé
d’'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2024,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante :
TETE Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2023
reporté
3 479
856,77
€
Excédent
d'investissement
antérieur
2023
reporté
1
129
358,47
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2024
50
000,00
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
......................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Affectation
obligatoire
:
+
à
l’'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
Néant
°
aux
réserves
réglementées
.…..................................................
Néant
e
à la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
.................…
122
801,50
€
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
..............................
Néant
+
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
490
459,63
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: 2.651.864,77
€
en
dépenses
: 3.142.324,50
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
e
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
2
149
138,58
€
+
affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
0,00
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
ss
Sans
objet
AFFECTATION
DU
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2024
Aftrectation
(compte
DOOT)
ans
sscscmaeasessancamax
sax
su
122
801,50
€ Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2025.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
SCEMAMA.
M.
SCEMAMA
:
Comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
nous
avons
un
excédent
de
1 482
000
€
plus
exactement
concernant
notre
gestion
et donc,
nous
proposons
de
l'affecter
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2025.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Mais
c'est
un
conseil
municipal
très
calme,
trop
calme.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adopté.
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-83
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
32
Contre :
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2024
issus
du
compte
administratif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA :
A
l'issue
du
vote
du
compte
administratif,
le
Conseil
Syndical
doit
en
affecter
les
résultats
dans
le
processus
budgétaire
de
l’année
suivante.
Pour
rappel,
le
compte
administratif pour
2024
se
solde
par
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1.482.335.20
€
-
Un
excédent
d'investissement
courant
de
9.632.527,23
€
auquel
il faudra
déduire
les
restes-à-réaliser
en
dépenses
à
reporter
de
620.213,04
€
(soit
au
total,
un
excédent
supplémentaire
de
9.012.614,19
€
qui
viendront
accroitre
les
besoins
en
investissement).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
la
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
2024,
soit
1.482.335,20
€,
au
financement
de
la
section
de
Fonctionnement
et
d'inscrire
cette
somme
au
budget
2025.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kkx%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-81
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur ;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024 ; CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1.482.335,20
€;
ADOPTE
Article
1°’
: ll
est
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2024,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante
:
Lo
IA
(e)/:1=
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2023
reporté
2
337
655,76
€
Excédent
d'investissement
antérieur
2023
reporté
7
320
441,93
€
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
Néant
Virement
à
la
section
d'investissement
2024
256
773,00€
CESR A NTTE TORIP Excédent
de
fonctionnement
constaté
à la clôture
1 482
335,20
€|
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
.......................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Affectation
obligatoire
:
e
à
l’'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
.…...........................
Néant
°e
aux
réserves
réglementées
ss
Néant
e
à la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
..…................
Néant
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2023
..............................
Néant
e
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la section
d'investissement
620
213,04
€
Pour
mémoire
: en
recettes
: Néant
en
dépenses
: 620.213,04
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
«
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
0€
e
affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
1
482
335,20
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2024
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise sur l'excédent
antérieur
reporté
.…................................................
Sans
objet
AFFECTATION
DE
L'EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2024
Affectation
(compte
R001)
..............................................................
9
632
527,23
€ Article
2
: Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
2025.
M.
ÔZTORUN
: On
retourne
au
ping-pong,
Madame
DOUET.
Mme
DOUET
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Là,
il s'agit
d’un
dont
acte.
Au
titre
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Île-de-France,
nous
avons
perçu
1 540
000
€
en
2024.
Cette
dotation
a
pour
objet
d'améliorer
les
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées
à
des
insuffisances
de
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
Il s'agit
simplement
de
constater
le
fléchage
de
cette
dotation
à
travers
le
rapport
que
vous
avez
dans
vos
tablettes.
!| est
proposé
d'en
prendre
acte.
M.
ÔZTORUN
: Est-ce
que
nous
avons
pris
acte
?
Vu
la
concentration
de
mes
collègues,
je
consens
qu'il
y
ait
une
prise
d'acte.
Délibération
n°
DCM-2025-84
RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D’ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIF)
PERÇUE
EN
2024
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
-
Contre :
-
Abstention:
-
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
détailler
les
actions
réalisées
à
l'aide
de
la
dotation
provenant
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-
France,
d’un
montant
de
1
548
398,00
€,
perçue
au
titre
de
l'exercice
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
La
loi
du
13
mai
1991,
réformant
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
a
institué
un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF),
afin
de
contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées.
A
la
suite
de
cette
loi
et
en
application
de
l’article
L.2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
de
la
commune
ayant
bénéficié
au
cours
de
l'exercice
précédent
du
FSRIF
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
financement
contribuant
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie.
Pour
2024,
la
Ville
a
perçu
la
somme
de
1
548
398,00
€
au
titre
du
FSRIF,
soit
une
augmentation
de
3,91
%
par
rapport
à
2023.
Cette
somme
a
permis
de
financer
:
1)
des
équipements
et
aménagements
urbains
:
1
324
986,00
€
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
RUE
ESPERANCE
175
545,84
TRAVAUX
DE
MISE
EN
LED
COMPLEXE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
199
528,80
TRAVAUX
(SITUATION
1)
COUR
OASIS
COTTON
215
104,94
BAVAUX
TERRAINS
FOOT
A
5
ET
TERRAIN
MULTISPORT
90
267,76€ TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ECOLE
R.
R
OLLAND
470
532,03
TRAVAUX
DE
REFECTION
PARTIELLE
TOITURE
- TRIBUNES
COMPLEXE
24
450,00
TRAVAUX
TOITURE-TERRASSE
SALLE
DE
DANSE
MAISON
DE
LA
REUSSITE
24
933,08
RAVAUX
CENTRALE
TRAITEMENT
AIR
- MAISON
DE
LA
REUSSITE
31
256,06
FYAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
STRUCTURE
DE
JEUX
- EUGENIE
COT.
36
969,42
TRAVAUX
DE
CREATION
AIRES
DE
JEUX
RUE
BOUGLIONE
56
398,07
2)
des
actions
menées
en
matière
d'accompagnement
social
:
223
412,63
€
Le
versement
de
secours
et aides
sociales
aux
familles
en
difficulté
30
948,12
le
financement
d'actions
en
faveur
de
la
promotion
de
la santé
42
464,51
Le
financement
partiel
de
la
subvention
de
fonctionnement
du
CCAS
150
000
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
présent
2
rapport.
:
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kkEk
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-80
du
10
avril
2025,
portant
compte
administratif
2024
;
ADOPTE
Article
unique
: Il est
pris
acte
du
rapport
de
Monsieur
le Maire
sur
les
actions
entreprises
__au
cours
de
l'année
2024 financées
avec
l'aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Ile-de-France.
M.
ÔZTORUN
: Nous
pouvons
passer
au
point
d'après.
Madame
DOUET.
Mme
DOUET
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Comme
chaque
année,
nous
devons
adopter
le
taux
de
la
part
communale
des
impôts
locaux
pour
l’année
à
venir.
Pour
rappel,
l'impôt
représente
72%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Nous
proposons
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
sur
les
résidences
secondaires.
Mais
surtout
—
et
c'est
l'élément
qui
est
le
plus
attendu
—,
nous
confirmons
la
volonté
présentée
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
son
niveau
actuel.
Pour
autant,
notez
bien
que
l'État,
comme
chaque
année,
procédera
à
l’actualisation
des
bases
sur
lesquelles
nous
n'avons
pas
notre
mot
à
dire.
Cela
entraînera
un
changement
mécanique
du
montant
total
de
la taxe.
Pour
notre
part,
nous
n’augmentons
pas
cette
année
la
taxe
foncière.
C'est
une
décision
forte
et
qui
concerne
tous
les
Bonneuillois,
qu'ils
soient
propriétaires
et
paient
directement
la
taxe
foncière
ou
qu'ils
soient
locataires
et
la
paient indirectement
dans
leurs
loyers.
Cela,
nous
le
faisons
sans
rogner
sur
le
service
public
et
c'est
une
fierté,
ce
que
nous
entendons
notamment
par
l'audace
de
la
dignité.
Délibération n°
DCM-2025-85
TAUX
2025
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
IMPOTS
LOCAUX
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
32
Contre :
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
de
fixer
le
taux
2025
de
la part
communale
des
impôts
locaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Comme
évoqué
dans
le cadre
du
débat
d'orientations
budgétaires
2025,
le
projet
de
budget
2025
a
été
élaboré
avec
une
hypothèse
de
maintien
du
taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux.
Celui-ci
est
actuellement
de
45,46
%.
Il
est
donc
proposé
de
maintenir
ce
taux
de
taxe
foncière
sur
donc
de
ne
pas
l’augmenter
en
2025.
Il
est
également
suggéré
de
ne
pas
modifier
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
qui
resterait
de
103,53
%
ni
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
qui
resterait
à
26,44
%.
En
2023,
l'Etat
avait
en
effet
demandé
aux
Communes
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
destinés
à
l'habitation
principale
(comme
les
meublés
de
tourisme,
par
exemple)
—
seule
survivance
de
la
taxe
d'habitation
définitivement
supprimée
en
2028.
Une
majoration
de
la
part
communale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
60
%
pour
2024
a
déjà
été
voté
lors
du
Conseil
municipal
du
9 juin
2028.
Pour
mémoire,
l'INSEE
a
recensé
seulement
7
à
8
résidences
secondaires
et
logements
occasionnels,
en
2019.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45,46%
e
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
à
103,53
%
;
e
de
maintenir
inchangé
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
2023
à
26,44
%.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°1
du
31
mars
2025.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Je
n'aurais
pas
mieux
dit.
Y
a-t-il
des
prises
de
parole
?
Madame
POUILLAUDE. Mme
POUILLAUDE:
Chers
collègues,
j'ai
demandé
la
parole
pour
deux
choses.
La
première,
c'est,
comme
chaque
année,
de
dissiper
un
doute
sur
la
question
de
la
taxe
foncière.
Trop
souvent,
la
question
de
la taxe
foncière
est
utilisée
pour
diviser
les
habitants
de
notre
ville
entre
ceux
qui
paient
et
ceux
qui
ne
paient
pas
et
qui
profiteraient
sans
contribuer.
Cela
n'existe
pas.
Non
seulement
c'est
la
décision
du
Gouvernement
de
supprimer
la taxe
d'habitation
qui
a
amené
les
finances
de
toutes
les
collectivités
à
reposer
essentiellement
sur
la
taxe
foncière.
Mais
surtout,
il est
faux
de
prétendre
que
les
locataires
ne
paient
pas.
En
réalité,
les
bailleurs
sociaux
sont
assujettis
à
la
taxe
foncière,
comme
tous
les
propriétaires.
Et
sur
quoi
reposent
les
moyens
des
bailleurs
?
Sur
les
loyers
et
les
charges
versés
par
les
locataires.
Cela
signifie
—
et
il faut
que
tout
le
monde
le
comprenne
—
que
les
locataires
comme
les
propriétaires
contribuent,
les
premiers
indirectement,
les
seconds
directement.
La
seconde
chose
que
je
voulais
dire,
c'est
que
je
suis
contente
de
cette
décision.
En
n'augmentant
pas
les
taux
cette
année,
nous
envoyons
un
signal
fort.
J'ai
suivi
un
peu
les
débats
budgétaires
de
plusieurs
villes
du
Val-de-Marne,
les
mauvais
coups
subis
par
les
communes
avec
le
budget
de
l'État
forcent
beaucoup
de
communes
à
augmenter
la
taxe
foncière.
Nous
n'en
avons
pas
besoin
cette
année
et
nous
avons
travaillé
à
ne
pas
devoir
imposer
de
nouveaux
chocs
aux
Bonneuillois
et
Bonneuilloises.
Et
c'est
d'autant
plus
vrai
pour
les
couches
moyennes
dans
notre
ville
qui
sont
touchées
par
la
crise
et
qui
ont
besoin
de
soutien.
Ce
soutien,
nous
leur
apportons,
et
sans
en
répercuter
le
coût
sur
la
taxe
foncière.
C'est
un
choix
politique
que
nous
avons
raison
de
faire
et
que
nous
pouvons
faire
grâce
à
la
gestion
solide
que
nous
avons
mise
en
place
depuis
des
années.
Merci.
M. ÔZTORUN
: Merci,
Madame POUILLAUDE.
Beaucoup
de choses ont
été dites.
Soyez
remerciée
pour
ces
paroles.
Effectivement,
c'est
un
effort
important
et essentiel
de
nos
jours
que
la
municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne,
en
tous
les
cas,
sa
majorité,
consent
à présenter
à
la
population
comme
effort.
Non
seulement
nous
avons
—
vous
allez
le
voir
dans
les
instants
qui
arrivent
avec
la
présentation
budgétaire
—
à
assumer
un
budget
offensif,
un
budget
de
résistance,
un
budget
qui
travaille
et
qui
met
les
choses
en
place
pour
l'avenir
de
sa
population.
Mais
en
plus,
cette
année,
nous
faisons
l'effort
de
ne
pas
augmenter
la
part
locale
de
la
taxe
foncière.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
sur
le
sujet?
J'aimerais
bien
les
avoir.
Je
n'en
vois
pas.
C'est
une
fierté
de
pouvoir
vous
proposer
de
voter,
chers
collègues,
la
non-augmentation
de
la
part
locale
de
la taxe
foncière.
Des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté
à
l'unanimité.
Soyez
remerciés.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
général
des
impôts
;
VU
le décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
modifié,
relatif
au
champ
d'application
de
la taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
code
général
des
impôts ;
VU
sa
délibération
n°1
du
21
mars
2019,
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2019 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-35
du
4
avril
2024
portant
fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024 ;
VU
sa
délibération
n°’DCM-2025-67
du
20
mars
2025,
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
; ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
maintenir
le
taux
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45.46
%L.
Il
est
décidé
de
maintenir
inchangé
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties.
Article
2
: Lesdits
taux
et
majoration
sont
en
conséquence
désormais
fixés
comme
suit
:
1°
au
taux
de
45,46
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
2°
au
taux
de
103,53
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties ;
3°
au
taux
de
26,44
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
en
outre
assorti
d'une
majoration
de
60
%.
Article
3
: La
délibération
n°DCM-2024-35
du
4
avril
2024
susvisée
est
abrogée.
M.
OZTORUN
: On
arrive
au
point
d'après.
C'est
encore
une
fois
au
ping-pong.
La
balle
revient
à
Monsieur
SCEMAMIA.
M.
SCEMAMA
: Avec
plaisir.
On
va
faire
court.
On
a
la
possibilité,
vu
les
trois
conditions
que
vous
avez
pu
lire
en
lisant
cette
délibération,
de
reverser
notre
excédent
au
budget
principal.
Donc,
nous
le
faisons.
Ce
qui
m'amène
à
vous
parler
également
de
notre
programme
d'investissement
pour
cette
année
: 600
000
€
pour
les
échangeurs
géo,
des
remplacements
de
variateurs,
le
raccordement
des
3F.
Le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
dégage
un
excédent
d'investissement
très
supérieur
à
ses
besoins
de
financement
en
investissement
sur
l'exercice
2025
qui
s'élève
à
9,6
millions
contre
un
besoin
courant
de
1,6
million.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
reversement
de
l'excédent
de
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
notre
ville
pour
un
montant
de
1482
335,20
€.
M.
ÔZTORUN
: Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
le
sujet?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre?
Abstentions?
Adopté
à
l'unanimité
grâce
à
l'explication
très
convaincante
de
notre
collègue,
Marc
SCEMAMA.
Délibération
n°
DCM-2025-86
REVERSEMENT
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
1*
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
32
Contre :
0
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
reversement
exceptionnel
au
budget
principal
de
la
ville
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
réseau
de
chaleur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré, SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
Par
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
adopté
la
reprise
des
résultats
et
des
reports
dégagés
en
2023
par
le
SETBO
suite
à
sa
dissolution
et
de
les
intégrer
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur.
Au
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe,
il a
été
constaté
un
excédent
exceptionnel
de
fonctionnement
de
1 482
335,20
euros.
Il
est
affecté
au
Budget
du
réseau
de
chaleur
par
délibération
du
Conseil
municipal
pour
2025.
Il est
proposé
que
cet
excédent
soit
reversé
au
budget
principal
de
la
ville
pour
un
montant
de
1
482
335,20
euros.
En
effet,
le
reversement
d’un
excédent
du
budget
annexe
d'un
SPIC
vers
le
budget
général
est
admis
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.2221-45
et
R.2221-83
du
CGCT.
Seul
l'excédent
comptable
de
la
section
d'exploitation
du
budget
peut
être
affecté
et
non
pas
celui
de
la
section
d'investissement.
Cet
excédent
doit
en
priorité
couvrir
le
solde
du
report
à
nouveau
lorsqu'il
est
débiteur,
puis
une
fois
cette
couverture
effectuée,
l'excédent
doit
financer
les
mesures
d'investissement
à
hauteur
des
plus-values
d'éléments
d'actifs.
Une
fois
ces
deux
opérations
comptables
effectuées,
le choix
est
ouvert
par
l'affectation
du
surplus:
- Soit
ce
dernier
finance
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
annexe,
- soit
on
l'affecte
en
report
à
nouveau
au
budget
annexe,
- Soit
il est
reversé
dans
le
budget
général
de
la collectivité
de
rattachement.
En
l'espèce,
les
trois
conditions
sont
remplies.
L'excédent
d'exploitation
correspond
à
des
reports
successifs
en
section
d'exploitation
ces
dernières
années
et
ne
correspond
pas
à
une
sur
tarification
de
la
production
et
distribution
du
réseau
de
chaleur
à
ses
abonnés.
De
plus,
en
ce
qui
concerne
les
besoins
d'investissement,
il
n'y
a
aucun
programme
important
prévu
sur
l’année
2025,
si
ce
n'est
les
réparations
et
travaux
courants
pour
un
total
de
1
675
ME,
pour
rappel
l'excédent
de
la
section
d'investissement
de
l’année
2024
vient
largement
couvrir
ces
dépenses
puisqu'il
s'élève
à
9
632
527,23
€.
Détails
du
programme
d'investissement
sur
2025
:
Remplacement
des
échangeurs
Géo
600.000
€
Remplacement
variateur
Production
35.000
€
Remplacement
Cellules
+
Transfo
+TGBT
198.000
€
Raccord.
Résidence
Etudiante
170.000
€
Raccordement
3F
672.000
€
Total
1.675.000
€
De
façon
exceptionnelle,
cette
situation
permet
donc
à
la
commune
d'envisager
le
reversement
de
l'excédent
d'exploitation
au
budget
principal
en
section
de
fonctionnement.
Considérant
que
le
budget
annexe
du
Réseau
de
chaleur
dégage
un
excédent
d'investissement
bien
supérieur
au
besoin
de
financement
en
investissement
sur
l'exercice
2025
et
qui
s'élève
à
9,6
M€
contre
un
besoin
courant
de
1,6
ME. Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
/e
reversement
de
l'excèdent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
Bonneuil
Réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
pour
un
montant
de
1 482
335,20
euros.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
Le
Conseil
d'exploitation
de
la régie,
obligatoirement
consulté
au
préalable,
a rendu
un
avis
favorable
pour
le
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
date
du
1°
avril
2025.
kKk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R2221-90
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-119
du
12
décembre
2024
portant
adoption
du
budget
supplémentaire
du
réseau
de
chaleur
;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1%
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
de
Bonneuil
réseau
de
chaleur
adopté
par
délibération
n°DCM-2024-119
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
avait
pour
objet
principal
de
reprendre
les
reports
et
les
résultats
dégagés
en
2023
du
SETBO
suite
à
sa
dissolution
et
de
les
intégrer
au
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur ;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
annexe
du
Réseau
de
Chaleur
dégage
un
excédent
d'investissement
bien
supérieur
au
besoin
de
financement
en
investissement
sur
l'exercice
2025
et
qui
s'élève
à
9,6
M
€
contre
un
besoin
courant
de
1,6
ME
;
ADOPTE
Article
unique
: Reverse
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
la
ville
pour
un
montant
de
1
482
335,20
euros.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
je
le
pense,
c'est
le
point
le
plus
important
de
ce
Conseil
municipal,
mais
aussi
de
l’année
de
gestion
d'un
Conseil
municipal
et
d’une
mairie.
C'est
le
vote
du
budget
municipal.
Ça
fait
depuis
le
mois
d'octobre
dernier
que
nous
travaillons
le
sujet
avec
tous
nos
services,
nos
collègues
élus,
donc
des
centaines
et
des
centaines
d'heures
de
travail
pour
nos
agents,
des
centaines
et
des
centaines
d'heures
de
travail
pour
tous
mes
collègues
du
Conseil
municipal,
qu'ils
et
qu’elles
soient
tous
remerciés
pour
ce
travail
absolument
remarquable
qui
a
été
fait
surtout
de
nos
jours
où
nous
parlons
beaucoup
de
crise.
Et
je
remercie
chacune
et
chacun
de
mes
collègues
qui
ont
consenti
à
faire
des
efforts
pour
qu'on
puisse
aboutir
à
une
présentation,
du
moins,
de
budget
qui
soit
équilibré
et
qui
n'augmente
pas
la
part
communale
de
la
taxe
foncière.
Virginie,
à
toi.
Mme
DOUET
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
allons
donc
pouvoir
présenter
notre
projet
de
budget
2025
dont
nous
avions
donné
les
grandes
orientations
lors
du
ROB.
Pour
2025,
notre
budget
prévisionnel,
prudent
en
matière
de
recettes
—
et
j'y
reviendrai
—
prévoit
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
51,8
millions
d'euros
en
fonctionnement
et
23,4
millions
d'euros
en
investissement.
|| est
en
hausse
de
5,28
%
par
rapport
au
budget
prévisionnel
de
2024.
Rappelons
cependant
que
la
hausse
est
minime par
rapport
au
budget
effectivement
réalisé,
sur
lequel
s'appuient
nos
estimations
et
qu'elles
se
justifient
notamment
par
des
mesures
gouvernementales
sur
lesquelles
nous
n'avons
pas
notre
mot
à
dire,
comme
l'augmentation
des
cotisations
à
la
CNRACL
et
le
travail
budgétaire
a
donc
été
rigoureux.
Nous
présenterons
d'abord
le
contexte
dans
lequel
s’est
construit
notre
projet
de
budget
et
sa
structuration.
Avant
de
détailler
nos
comptes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
nous
nous
concentrerons
aussi
à
faire
l’état
de
notre
dette.
En
matière
de
contexte,
il n’y
a
pas
grand-chose
à
ajouter
à
ce
que
nous
nous
sommes
dit
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
L'inflation
ralentit
avec
une
estimation
à
1,3
%
et
les
taux
d'intérêt
devraient
légèrement
diminuer.
En
matière
de
mesures
imposées,
j'ai
évoqué
la
revalorisation
de
5
points
d'indice
à
compter
du
1er janvier
2024
qui
avaient
impacté
nos
finances
et
cette
année,
l'augmentation
de
la
CNRACL
qui
pèsera
pour
120
000
€
environ
sur
nos
dépenses
de
personnel.
Ces
augmentations,
vous
le
verrez,
ne
nous
empêchent
pas
de
maintenir
l'évolution
de
nos
dépenses
de
personnel
sous
l'inflation,
malgré
leur
augmentation
mécanique
chaque
année.
Je
ne
m'attarderai
pas
beaucoup
plus
sinon
pour
dire
que
nous
produisons
ce
budget
dans
une
situation
incertaine.
Incertaine
politiquement
bien
entendu,
et
incertaine
du
point
de
vue
du
risque
de
guerre
et
d’une
augmentation
importante
des
dépenses
militaires
qui
pèserait
sur
les
budgets
des
collectivités.
Budgets
déjà
lourdement
impactés
par
la décision
du
gouvernement
de
peser
pour
5
à
7
milliards
d'euros
sur
les
budgets
des
collectivités
territoriales
pour
essayer
de
résorber
la dette
de
l'État,
Notons
encore
simplement
que
nous
estimons
pour Bonneuil le coût
de ces
mesures
à
180
000
€
D
Nos
recettes
de
fonctionnement
sont
donc
prévues
à
51,8
millions
d'euros.
Sans
m'attarder
avant
de
présenter
la
répartition,
c'est
le
plus
intéressant,
je
donne
seulement
deux
éléments.
Vous
constatez
une
augmentation
de
185
%
des
autres
produits
de
gestion
courante
pour
environ
1,2
million
d'euros.
Il s’agit
simplement
d’un
produit
exceptionnel
lié
à
la
dissolution
du
SETBO.
Autre
augmentation
importante
sur
les
produits
des
services.
Comme
vous
le
savez,
nous
étendons
les
missions
du
CCAS
et
des
agents
de
la
ville
sont
mis
à
disposition
du
CCAS
en
restant
payés
par
la
Ville.
Cela
se
traduit
par
une
opération
comptable.
Nous
augmentons
la
subvention
CCAS
en
dépenses
et
le
CCAS
reverse
à
la
Ville,
au
titre
des
produits
de
services,
le
montant
des
salaires.
C'est
une
question
d'écriture
sans
impact
réel
sur
notre
budget.
Nos
recettes
sont
à
72
%
issues
des
impôts
et
des
taxes
que
nous
prélevons.
À
ce
titre,
je
rappelle
que
c'est
un
choix
fort
que
nous
n’augmenterons
pas
la
taxe
foncière
en
2025.
18
%
seulement
nous
viennent
des
dotations
avec
une
légère
hausse
de
la
DSU
de
3,5
%,
loin
de
compenser
les
pertes
cumulées
avec
les
diminutions
de
l'extinction
de
la
DGF
depuis
2014.
Nos
autres
produits
et
les
atténuations
de
charges
pèsent
pour
10
%
de
nos
recettes. Vous
observerez
essentiellement
que
nos
charges
de
personnel
n’évoluent
que
de
1,06
%,
c'est-à-dire
moins
que
l'inflation,
1,3
%.
Cela
signifie
en
réalité
qu’elles
diminuent,
et
ce
malgré
l’augmentation
mécanique
liée
au
dglissement
vieillissement
technicité
et
l'augmentation
non
compensée
des
cotisations
CNRACL.
L'augmentation
des
autres
charges
est
liée
essentiellement
à
ce
que
j'évoquais
quant
à
la
restructuration
du
CCAS
pour
2,4
millions
d'euros
et
à
notre
contribution
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
pour
503
000
€.
Autre
élément
notable,
le
basculement
de
2,8
millions
d'euros
depuis
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
qui
nous
permet
de
maintenir
nos
capacités
à
financer
nos
grands
projets.
Quant
aux
charges
générales,
leur
évolution
trouve
tout
simplement
son
explication
dans
la
conjoncture
économique,
certains
secteurs
étant
plus
affectés
que
d’autres
par
une
inflation,
mais
celle-ci
est
en
moyenne
de
1,8%. Vous
constatez
ici
la
répartition
de
nos
dépenses
:
52
%
concernent
les
charges
du
personnel,
22
%
les
charges
à
caractère
général,
22
%
les
autres
charges
et
un
peu
moins
de
4
%
concernent
le
virement
pour
l’autofinancement
et
d'autres
éléments
pour
moins
de
1
%.
Comme
nous
le
répétions
pendant
le
débat
d'orientation
budgétaire,
il
n'y
a
pas
de
gaspillage.
Nous
avons
mené
dès
2010,
avec
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
un
travail
extrêmement
rigoureux.
Chaque
euro
dépensé
l’est
avec
réflexion
et
au
service
de
l'intérêt
général.
Quotient
familial
devenu
TPI,
Echiclasses,
Festival
de
la jeunesse,
séjours,
soutien
à
la
vie
associative,
culture.
Nous
intervenons
dans
tous
ces
domaines
en
vue
de
la
dignité
des
Bonneuillois
et
leur
émancipation
en
réparant
à
notre
niveau
les
injustices
et
la
brutalité
d'un
système
économique
qui
crée
un
grand
niveau
de
précarité
et
de
paupérisation. Nous
en
venons
donc
aux
recettes
d'investissement.
Elles
s'élèvent
à
28,4
millions
d'euros
environ,
avec
un
recours
à
l'emprunt
de
15
millions
d'euros.
Recours
important,
mais
mesuré
au
vu
de
la
bonne
santé
financière
de
notre
Ville.
Cela
permet
un
programme
d'investissements
ambitieux
qui
répond
aux
besoins
de
notre
ville.
Ainsi,
nous
maintenons
la
part
de
l'emprunt
dans
les
recettes
d'investissement
sous
la
barre
des
55
%
avec
un
autofinancement
assez
important
et
environ
6
%
de
subvention
d'investissement
estimée.
Pour
ce
qui
est
des
dépenses,
vous
constaterez
qu'elles
concernent
essentiellement
les
dépenses
d'équipement
pour
près
de
21
millions
d'euros.
Le
remboursement
du
capital
de
nos
dettes
s'élève
à
3,6
millions
d'euros,
en
baisse
légère.
Le
reste
est
constitué
par
des
reports
et
restes
à
réaliser
pour
3,5
millions
d'euros
environ.
Nos
investissements
se
répartissent
en
sept
grands
axes.
Ainsi,
nous
prévoyons
2,26
millions
d'euros
pour
les
équipements
scolaires
;
rénovation
cour
oasis;
370
000
€
pour
nos
équipements
culturels;
2,5
millions
d'euros
pour
les
équipements
sportifs,
avec
notamment
une
aire
de
saut
à
la
perche
et
un
nouveau
terrain
synthétique
dédié
au
football ;
1,9
million
d'euros
pour
nos
bâtiments
communaux,
notamment
Cezais;
2,91
millions
d'euros
pour
l'aménagement
des
espaces
publics,
avec
notamment
des
parcs
dont
la
construction
commence;
5,31
millions
d'euros
pour
les
questions
d'aménagement
et
5,63
millions
d'euros
pour
la
politique
foncière
en
vue
notamment,
du
renouvellement
Fabien. Ainsi,
le
budget
intègre
1,2
million
d'euros
pour
la
fin
de
travaux
à
Romain
Rolland
et
nous
verrons
également
la
fin
des
travaux
de
la
cour
oasis
du
groupe
scolaire
Cotton.
Les
investissements
concernent
aussi
la
transformation
du
Parc
des
libertés
qui
viendra
offrir
un
espace
vert
ôÔ combien
nécessaire
et
demandé
par
la
population.
Nous
comptons
encore
la
création
d'un
terrain
synthétique
de
football,
une
aire
de
saut
à
la
perche
et
la
végétalisation
du
complexe
sportif
Léo
Lagrange.
Autre
élément
à
noter
sur
l'investissement,
les
travaux
de
rénovation
du
centre
Sarah
Arlès
de
Cezais
qui
se
poursuivent
ainsi
que
le
déploiement
des
caméras
de
vidéoprotection
pour
200
000
€.
Je
viens
au
dernier
point
de
cette
présentation.
J'ai
évoqué
la
bonne
santé
financière
de
la
Ville.
Il
nous
faut
donc
parler
de
notre
endettement.
Comme
toutes
les
collectivités,
nous
avons
recours
à
l'emprunt
pour
financer
nos
investissements.
C'est
évidemment
nécessaire.
L’encours
de
la
dette
est
de
30,9
millions
d'euros
et
nous
payons
une
annuité
2025
de
4,4
millions
d'euros,
dont
886000
€
d'intérêts.
Nos
emprunts
sont
constitués
à
80
%
d'emprunts
à
taux
fixe
sûrs
et
à
20
%
d'emprunts
à
taux
variable
qui
se
sont
révélés
globalement
avantageux
pour
notre
ville.
Vous
pouvez
remarquer
sur
le
graphique
le
montant
estimé
de
nos
annuités
pour
les
années
à
venir.
Plusieurs
de
nos
emprunts
arrivent
ainsi
à
échéance.
Nous
maintenons
une
capacité
de
désendettement
importante
qui
nous
place
dans
la
zone
verte
en
matière
de
santé
financière.
Ainsi,
nous
pouvons
recourir,
comme
nous
l'avons
prévu,
à
un
emprunt
qui
pourrait
s'élever
à
15
millions
d'euros
pour
financer
nos
projets
sans
nous
mettre
en
danger
pour
autant.
Je
vous
remercie. M.
OZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET,
pour
cet
exposé
clair
et,
j'ai
envie
de
dire,
court
pour
une
présentation
de
budget.
Moi,
je
me
souviens
des
fois
où
je
faisais
deux
heures
de
présentation
et
mes
collègues
me
haïssaient.
Et
là,
je
pense
qu'ils
se
sentent
en
meilleure
forme. Délibération
n°
DCM-2025-87
|
BUDGET
2025
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
30
Contre :
2
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
budget
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
A
la
suite
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
du
20
mars
2025,
le
projet
de
budget
2025
a
été
élaboré
avec
une
prévision
d'équilibre
de :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
/ Dépenses
: 51
865
498,25
€
Recettes
/ Dépenses
: 28
380
399,48
€
©
Le
budget
de
fonctionnement
2025
:
Equilibré
à
51
865
498,25
€,
il est
en
augmentation
de
5,82
%
par
rapport
au
budget
2024
(49
012
324,00
€)
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuations
de
charges
200
000,00
€
350
000,00
€
75,00%
70
Produits services
1 557 882,00 €
2 780 784,63 €
78,50%
73
Impôts
et taxes
37
091
058,00
€
37422773,22€
0,89%
|74
Dotations et participations
9 511 384,00 €
9 449 905,20 €
-0,65%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
652
000,00
€
1
862
035,20
€
185,59%
CIN
Matane
Tia
11trE
49012
324,00
€
51
865
498,25
€
5,82%
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
49
012
324,00
€
51
865
498,25
€
XL
0,00
€
Opérat.
Ordre
transfert
entre
sections
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
TOTAL |
49
012
324,00
€
51
865
498,25
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
général
10
991
012,00
€
11
646
067,47
€
5,96%
012
Charges
de
personnel
26
737
007,00
€
27
020
912,00
€
1,06%
65
Autres
charges
de
gestion
courante
.
7 441
985,00
€
9 472
518,78
€
27,28%
45
170
004,00
€
48
139
498,25
€
ETES
66
Charges
financières
911
284,00
€
911
000,00
€
-0,03%
!
3
|
LCR
OCT
ER
CONTE) 167
Charges
exceptionnelles
Co
.
__167
556,00
€
15
000,00
€
-91,05%
68
Charges
financières
0,00
€
0,00
€
Totaldes
dépenses
financières
|
1 078/840,00
€
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
46
248
844,00
€
|
49
065
498,25
€
6,09%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
500
000,00
€
500
000,00
€
0,00%
| 042
Opération
Ordre
transfert
entre
sections
2
263
480,00
€
2
300
000,00
€
1,61%
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
|
2
763
480,00 €
|
2 800
000,00
€
1,32%
TOTAL
|
49012
324,00
€
|
51
865
498,25 € |
D
A
—
Parmi
les
recettes,
on
peut
noter :
-
des
produits
des
services
(redevances
périscolaires,
sociales,
culturelles,
droits
d'occupation
du
domaine
public,
concessions
au
cimetière...),
qui
restent
importants
mais
en
baisse
(hors
réversion
du
CCAS
vers
la ville),
notamment
du
fait
l'application
du
nouveau
quotient
familial
(taux
de
participation
individuel)
;
- La
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
comprend
entre
autres
la dotation
forfaitaire
des
communes
qui
reste
constante,
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la
population
et de
la superficie.
Enfin
une
des
principales
composantes
des
dotations
de
l'état
aux
collectivités
locale
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
social
(DSU)
en
augmentation
elle
cette
année
de
3,50
%.
- Les
revenus
des
impôts
directs
locaux
(TH,
TF,
TFNB,
TA)
devrait
augmenter
globalement
de
3%.
-
De
plus
certaines
dotations
ou
attributions
restent
inchangées,
attribution
de
compensation
EPCI
pour
12
238
758,00
€,
le
fonds
national
de
garantie
individuelle
des
ressources
(FNGIR)
4
315
300,00
€,
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
(DCRTP)
2
216
087,00
€,
le fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France
(FSRIF)
devrait
rester
stable.
Au
Compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur,
il a
été
constaté
un
excédent
exceptionnel
de
fonctionnement
de
1 482
335,20
euros.
Il
est
proposé
qu'il
soit
affecté
au
Budget
du
réseau
de
chaleur
2025
puis
reversé
au
budget
principal
de
la
ville
pour
un
montant
de
1 482
335,20
euros.
In
fine
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
ainsi
de
5,82
%
par
rapport
au
budget
2024. Recettes
2024
&
013-Atténuations
de
charges
8
70-Produits
services
m
73-Impôts
et taxes
#
74-Dotations
et
participations
75-Autres
produits
de
gestion
courante
1%
1% _3%
Recettes
2025
m8 013-Atténuations
de
charges
m
70-Produits
services
m
73-Impôts
et taxes
m
74-Dotations
et
participations
75-Autres
produits
de
gestion
courante
1%
4%
B
—
Parmi
les
dépenses,
on
peut
noter :
-
une
augmentation
des
charges
générales,
qui
s'explique
avant
tout
par
la
conjoncture
économique
(Coût
main
d'œuvre
et
prix
des
matières
premières),
de
nombreux
comptes
connaissent
dès
lors
une
hausse
comme
le
compte
6042
concernant
les
achats
de
prestations
de
services
+19,31%,
le
compte
611
concernant
les
contrats
de
prestations
de
services
+5,27%,
le
61351
concernant
la
location
de
matériel
roulant
+
6,60%
ou
autres locations
au
61358
+29,31%,
le
615221
pour
l'entretien
et
la
réparation
des
bâtiments
publics
+27,94%,
les
primes
d'assurances
multirisques
au
6161,
malgré
un
renouvellement
du
marché
favorable
à
notre
collectivité
augmente,
le
6231
concernant
les
annonces
et
insertions
des
marchés
pour
+66,46%,
ou
encore
les
catalogues
et
imprimés
au
6236
pour
+18,81%,
et
enfin
les
transports
collectifs
au
6247
avec
+29,79%
et
les
frais
de
nettoyages
du
6283
avec
75,97%.
-
concernant
les
frais
de
personnel
l'augmentation
des
charges
salariales
dans
les
communes
en
2025
s'explique
notamment
par
le
décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025,
qui
fixe
le
taux
de
la
cotisation
d'assurance
vieillesse
pour
les
fonctionnaires
territoriaux
et
hospitaliers
à
34,65
%,
en
hausse
par
rapport
aux
31,65
%
de
2024.
Cette
mesure
contribue
à
l'alourdissement
des
charges
salariales
des
collectivités
locales
en
2025.
- Par
ailleurs,
malgré
la
décision
de
mettre
en
place
une
nouvelle
prime
annuelle
à tous
les
agents
en
2024,
malgré
la
revalorisation
mécanique
des
carrières
et
des
rémunérations
au
fil
du
temps
telle
qu'elle
est
organisée
dans
la
fonction
publique
(«
glissement
vieillesse
technicité
(GVT),
leur
évolution
a
pu
être
jugulée
à
27,60
M€
prévue
en
2025,
soit
une
augmentation
de
1.03
%
par
rapport
au
CA
2024.
- le
chapitre
des
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
connait
aussi
une
forte
hausse
qui
est
dû
essentiellement
au
fait
de
la
restructuration
du
CCAS
et
de
ses
budgets
et
donc
d'une
subvention
d'équilibre
largement
revue
à
la
hausse
de
441
K€
à 2,4
M€
mais
il faudra
tout
de
même
noter
que
ce
montant
sera
en
grande
partie
compensé
en
recettes
de
fonctionnement
par
le
remboursement
du
personnel
mis
à
disposition,
mais
aussi
une
augmentation
de
5,85%
concernant
notre
contribution
au
budget
de
la
brigade
des
sapeurs-
pompiers
de
Paris
pour
un
peu
plus
503
K€.
-
Les
crédits
affectés
au
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
reste
dans
la
lignée
de
2024,
cependant
ils devront
peut-être
faire
l'objet
d’une
réévaluation
en
cours
d'année
selon
la
variation
des
taux
d'intérêt
(le
taux
EURIBOR
3
mois
est
en
baisse
passant
à
la
même
période
l’année
dernière
de
3,9%
à
2,54%)
Au
total,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
ainsi
de
6,87
%
par
rapport
au
budget
2024,
soit
un
point
de
plus
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
5,82%. La
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
2,3
M€
progresse
de
1,29
%,
cependant
il
faut
prendre
en
compte
le
fait
qu'il
s’agit
d’écritures
d'ordres
autant
en
investissement
recettes
qu’en
fonctionnement
dépenses,
enfin
il faudra
garder
à
l'esprit
que
ce
montant
en
M57
n'est
plus
figé
sur
l'exercice
en
cours
dû
au
prorata
temporis.
De
plus
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
viendra
abonder
la
section
d'investissement
en
recettes
pour
2
639
598,21
€. Dépenses
2024
m
011-Charges
à caractére
général
M
012-Charges
de
personnel
m
65-Autres
charges
de
gestion
courante
®
66-Charges
financières
67-Charges
exceptionnelles
2%-
\
—————————[PDépenses
2025
:
—————
M 011-Charges
à caractére
général
&
012-Charges
de
personnel
m
65-Autres
charges
de
gestion
courante
m
66-Charges
financières
67-Charges
exceptionnelles
©
Le
budget
d'investissement
2025
:
Equilibré
à
28
380
399,48
€
(en
y
intégrant
les
restes-à-réaliser
2024),
il
est
en
augmentation
de
20,91%
par
rapport
à
celui
de
2024
(23
473
203,60
€).
Ta (el 2 ne
A
EST A
ENR
13
Subventions
d'investissement
1 573
804,00
€
1
641
599,00
€
4,31%
16
Emoprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
7 000
000,00
€
15
285
536,00
€
118,36% Constructions
0,00
€
0,00
€
LOC
MT
LT
TT
4
8573804,00€
16927135,00€
| 10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
1558845,00€
1150
000,00€
.
is
| 1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
A
3479
856,77€
2762399,71€
-20,62%
| 024.
Produits
des
cessions
d'immobilisations
__..
.
1003468,79€
1789000,00€
78,28%
| 27
Autres
immobilisations
financières
0,00
€
0,00
€
LR
M
SION
6042170,56€
5
701
399,71
€
ER
MENEE ui
14
615
974,56
€
22
628
534,71 €
| 021
Virement
de
la
sect.
de
fonctionnement
|
a
__ 500
000,00
€
_500
000,00
€.
0,00%
| 040
Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
2263479,88€
2 300 000,00
€
_
1,61%
| 041
Opérations
patrimoniales
À
és
À
ce
0,00
€.
300
000,00
€
-
| 001
Résultat
d'investissement
reporté
1
129
358,47
€
0,00
€
+
restes-à-réaliser
:
4
964
390,69
€
2
651
864,77
€
-46,58%
TOTAL|
23473203,60€|
28380399,48€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
| 20
Immobilisations
incorporelles
.
844
393,57
€
1
089
865,00
€
_
29,07%
| 21
Immobilisations
corporelles
6
827
494,00
€
9
768
286,22
€
43,07%
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
:
1 920,00
€
0,00
€
.
| 23
Immobilisations
en
cours
9
236
471,00
€
10
013
264,00
€
8,41%
| 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
=
0,00
€
0,00€
| 16
__Emprunts
et dettes assimilées
-
oo
__.
3612590,90€
3603858,36€
-0,24%
|26
Participations
et créances rattachées
00€
3400000€
| 27
Autres
immobilisations
financières
38
100,00
€
0,00
€
CU
ERIC
TELE
LEE
ER
EL EEE
ET
ET
OCR
MIE
du
20
560
969,47
€
24
815
273,58 €
040
__ Virement
à la section d'investissement
0,00 €
LRO
POS SE
| 041
Opérations
Ordre
transfert
entre
sections
Co
__ 0,00€
300000,00€
oo
Résultat
d'investissement
reporté
0,00
€
122
801,50
€
ER
EP
CE RUE
+restes-à-réaliser
:
2 912
234,13
€
3 142
324,90
€
7,90%
TOTAL
23
473
203,60
€
28
380
399,48
€
LEE
À
—
Les
recettes
l’investissement
propres
sont
constituées
:
- par
l'excédent
de
fonctionnement
(2 762
399
€)
et le déficit
d'investissement
(-122
801,50
€),
qui
peuvent
être
repris
dès
le
budget
primitif,
soit
+
2
639
598,21
€
grâce
au
vote
du
compte
administratif
2024 ;
- par
le fonds
de
compensation
de
la TVA
(16,404
%)
versé
par
l'Etat
en
fonction
du
montant
des
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2024
(hors
domaine
privé
communal),
qui
devrait
s'élever
à
1ME£
;
- avec
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
sur
les
autorisations
d'urbanisme,
mais
qui
est,
par
définition,
très
fluctuant,
en
fonction
du
nombre
de
permis
délivrés.
Pour
2024,
la
ville
a
perçu
129
343,20
€. -
avec
enfin
la
recettes
d'investissement
constituée
par
la
dotation
obligatoire
aux
amortissements
pour
2
300000
€
et
l’autofinancement
courant
de
la
section
de
fonctionnement,
évoqués
plus
haut.
B
—
Le
total
de
ces
recettes
réelles
d'investissement
hors
emprunt
s'élève
à
7,343
ME.
||
permet
de
couvrir
légalement
et
suffisamment
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours,
qui
s'élèvera,
cette
année,
à
3
603
858,36
€.
C
—
Déduction
de
ce
remboursement
du
capital,
la
Ville
poursuit
son
programme
pluriannuel
d'investissement
(PP),
principalement :
Pour
2025,
il comprend
sept
grands
axes
de
dépenses
d'investissements,
pour
un
montant
total
estimé
autour
de
21
M
€
(hors
report
et
hors
emprunts) :
(1)
dans
les
équipements
scolaires
avec
des
interventions
programmées
dans
les
cinq
écoles
et
groupes
scolaires
de
la
Ville,
pour
près
de
2,26
M€
(dont
1,2
m€
pour
la
fin
de
l'opération
de
rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland ;
@)
dans
les
équipements
culturel
et
jeunesse
pour
378.000
€,
principalement
des
travaux
de
mise
en
conformité
et
rénovation
de
la
salle
Gérard
Philipe
et
de
la
maison
de
la
réussite
(3)
dans
les
équipements
sportifs
pour
plus
de
2,5
M
€
pour
la
création
d'un
terrain
synthétique
à
Léo
Lagrange
(nouveau
terrain
de
foot,
aire
de
saut
à
la
perche,
végétalisation
des
espaces).
(&)
dans
les
autres
équipements
de
la Ville
(petite
enfance,
centre
de
vacances
de
CEZAIS,
mairie,
police
municipale,
centre
technique...)
pour
divers
travaux
d'entretien
ou
de
rénovation,
pour
un
total
de
près
de
1,88
ME
;
(6)
dans
l’espace
public
: sur
la
voirie,
le
mobilier
urbain,
les
espaces
verts,
les
réseaux
et
l'éclairage
public,
pour
un
total
de
plus
de
2,91
ME,
ainsi
que
la
poursuite
du
déploiement
de
la
vidéosurveillance
(pour
200
000
€) ;
(6)
pour
l'aménagement
urbain,
pour
un
total
de
5,31
M€,
dont
__ Création
parc
des
Libertés
et
parc
Centre
ancien
pour
600
000
euros
_
1€
tranche
de
l'oasis
urbaine
3.4
M€
__ Poursuite
des
opérations
d'équipements
de
proximité
dans
le
cadre
du
NPNRU
- socle
tour
Jaurès
et
Ecole
Irène
Joliot
Curie
pour
1,31
M€
(7)
pour
la
politique
foncière,
y
compris
au
titre
du
Nouveau
programme
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU),
pour
un
total
de
5,63
ME.
Ce
sont
ainsi
plus
de
21
M
€
d'investissements
qui
sont
programmés
pour
cette
année
2025,
hors
reports
2024
et
hors
emprunts.
D
—
En
plus
des
recettes
propres
d'investissement,
la
Ville
poursuit
ses
démarches
pour
obtenir
des
subventions
publiques
de
la
part
de
ses
différents
partenaires
: auprès
de
l'Etat
(1,2
M€
espérés),
du
Département
(22
000
€),
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(15
000
€),
des
autres
structures
intercommunales
(220
000
€)
et
prévoit
également
de
percevoir
autour
de
100
000
€
issus
du
produit
des
amendes
de
police
;
E
—
Enfin,
il
est
prévu
de
faire
appel
à
l'emprunt
pour
achever
le
plan
de
financement
du
programme
d'investissements
2025,
à
hauteur
de
15
M
€. Notre
épargne
brute
est
à
5
950
303,59
€
(en
hausse
par
rapport
à
2024
pour
mémoire
9 650
130,56
€).
Pour
rappel
l'épargne
brute
conditionne
le
degré
de
solvabilité
de
la
collectivité.
C’est
l'indicateur
qui
mesure
sa
capacité
à
se
désendetter.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
2025.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
M.
ÔZTORUN
:
Chers
collègues,
j'imagine
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
parce
qu'un
budget,
ce
n’est
pas
quelque
chose
d'anodin.
Je
vois
tout
de
suite
mon
collègue
Sabri
MEKRI
qui
veut
dire
un
mot.
Sabri,
je
t'en
prie.
M.
MEKRI
: Merci,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
conseillers,
Mesdames
et
Messieurs,
chers
amis.
Je
vais
faire
court.
Bien
évidemment,
nous
allons
valider
le
projet
de
budget.
Nous
tenons
à
rappeler
et
on
rappelle
à
chaque
fois
toutes
les
orientations
qui
ont
été
citées
par
la
première
adjointe,
et
les
actions
qui
sont
menées.
On
peut
quand
même
rappeler
aussi
que,
comme
on
l'avait
déjà
rappelé,
le gouvernement
tient
une
politique
particulière
qui
se
désengage
d'un
certain
côté
et quelque
part
met
en
difficulté
les
communes.
Mais
bon,
il y
a
un
vœu
à
la
fin,
collectif,
qui
le
citera.
Ce
soir,
nous
voyons
quand
même
une
gestion
qui
est
rigoureuse
et
respectueuse
et
qui
maintient
des
valeurs
que
nous
portons
sur
cette
Ville
depuis
très
longtemps.
Donc,
je
tiens
à
signaler
que
nous
validons
le
budget
qui
est
présenté
ce
soir
et
remercions
toutes
les
personnes,
les
agents
de
la
ville
ou
autres
qui
y
ont
participé
et
tous
les
élus
sur
la
ville.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN:
Merci
à
vous,
Monsieur
MEKRI,
pour
cette
expression.
Monsieur
MEBEIDA. M.
MEBEIDA
: Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues.
Ce
soir,
c'est
le
vote
du
budget,
le
dernier
en
année
pleine
de
notre
mandat.
Tout
d'abord,
une
pensée
pour
l'ensemble
des
salariés
de
notre
collectivité
qui
ont
contribué
ou
qui
contribuent
au
service
de
tous
les
Bonneuillois.
Ils
ont
su
être
présents
cette
année,
comme
ils
l'ont
été
les
années
précédentes,
notamment
lors
de
différentes
crises,
à
un
moment
où
l'État
a
eu
parfois
tant
de
mal
à
l'être.
Qu'ils
en
soient
remerciés.
Pour
nous,
socialistes
comme
pour
nos
partenaires
de
la
majorité,
les
salariés
ne
seront
jamais
seulement
un
coût
ou
une
masse
salariale,
comme
on
a
coutume
de
le
dire,
mais
d'abord
des
femmes
et
des
hommes
attachés
au
service
public.
Nous
tenons
certes
à
la
maîtrise
de
ce
poste
budgétaire,
mais
nous
n'oublions
pas
la
Gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEC),
qui
est
un
outil
qui
peut
permettre
à
la
fois
plus
de
visibilité
pour
nous,
élus,
et
pour
nos
agents.
La
hausse
brutale
des
droits
de
douane,
décidée
unilatéralement
par
Monsieur
TRUMP,
aura
des
conséquences
dont
nul
ne
peut
prédire
l'ampleur
sur
la
croissance,
sur
l'emploi
de
notre
pays
et
hélas,
sur
nos
concitoyens.
La
bonne
gestion
de
notre
collectivité,
reconnue
notamment
par
les
services
de
l’État,
nous
permet
de
ne
pas
augmenter
la
part
communale
de
la
taxe
des
impôts
locaux
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité
et
de
nombreux
investissements,
dont
Virginie
nous
a
parlé,
pour
un
meilleur
service
à
tous
les
Bonneuillois
et
Bonneuilloises.
En
conséquence,
le
groupe
Socialistes
et
apparentés
votera
ce
budget
2025.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Je
ne
peux
qu'être
d'accord
avec
ce
que
vous
avez
dit.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres
prises
de
parole
?
Madame
GEOFFROY,
je
vous
en
prie. Mme
GEOFFROY
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cher
public,
nous
abordons
notre
traditionnelle
section
budgétaire
qui,
comme
chaque
année,
va
mobiliser
notre
commune
sur
les
futures
recettes
et
les
futures
dépenses
pour
2025.
Cette
année,
avec
la
nouvelle
nomenclature
du
M57
et
du
gros
travail
du
personnel
du
service
financier
de
la
commune,
nous
avons
la
possibilité
de
comparer
le
bilan
2024
avec
le
futur
budget
2025.
C'est
une
première
depuis
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature.
Alors
que
pour
l'instant,
rien
n'oblige
à
présenter
le
bilan
avant
début
juin.
Par
conséquent,
merci
à
tous
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
le
compte
administratif
2024.
Sur
ce
compte
administratif
2024,
dans
un
premier
temps,
nous
avons
constaté
un
excédent
de
2 762
000
€,
montant
qui
sera
utilisé
pour
financer
les
futurs
investissements
et
pour
le
remboursement
des
emprunts
en
cours.
Nous
savons
que
la
dette
ne
peut
être
remboursée
que
par
des
ressources
propres.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
va
falloir
rester
vigilant
puisque
l’annuité
du
remboursement
pour
2025
va
s'élever
à
4,4
millions
d'euros
plus
les
800
000
€
d'intérêts,
soit
5,2
millions
d'euros
pour
2025.
De
ce
fait,
il est
possible
que
les
banques
nous
laissent
souffler
un
peu
le
temps
de
digérer
ces
dépenses
incompressibles
et
que
nos
dépenses
de
fonctionnement
diminuent.
Budget
primitif
2025-M57.
Ce
qui
attire
notre
attention
sur
le
budget
prévisionnel,
ce
sont
les
futures
dépenses
de
fonctionnement
entre
2024
et
2025.
Tout
d’abord,
nous
pensons
qu'il
sera
difficile
de
s’y
tenir
compte
tenu
de
la
conjoncture
économique
incertaine
de
notre
pays,
mais
aussi
pour
des
raisons
extérieures.
En
valeur
habitant,
nous
étions
à
3 424
habitants
en
2024,
nous
devrions
passer
à
18
750
pour
2025.
Les recettes réelles
de fonctionnement — celles qui nous
sont exposées
— 51 513 980
€ en
2024,
51
865
498
€
pour
2025,
soit
seulement
350
517
€
de
plus
pour
2025.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
comme
l’année
dernière,
votre
budget
prévisionnel
2025
met
en
exergue
une
hausse
importante
des
dépenses
de
fonctionnement.
Malgré
nos
avertissements
répétés
sur
ce
poste,
force
est
de
constater
que
vous
n'avez
pas
tenu
compte
de
nos
observations.
Ces
dernières
années,
nous
n'avons
cessé
de
vous
le
dire,
et
ce
depuis
2020,
qu'il
faut
baisser
la voilure.
Aujourd’hui,
c'est
un
constat
qui
se
veut
juste.
D'ailleurs,
nous
n'étions
pas
les
seuls
à
vous
alerter.
La
Cour
des
comptes
martèle
avec
insistance
depuis
plus
d’un
an
que
les
collectivités
doivent
réduire
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
étant,
nous
reconnaissons
bien
volontiers
que
l’État
lui-même
n'a
pas
tenu
compte
des
observations
de
la
Cour.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
en
2024,
compte
administratif,
étaient
de
48
751
581
€.
Selon
vos
calculs,
elles
passeraient
à
51
865
498
€,
soit
une
augmentation
de
3
113
916
€
pour
la
seule
année
2025.
Donc,
force
est
de
constater
que
les
dépenses
de
fonctionnement
dérapent
inlassablement
d'année
en
année.
D'ailleurs,
si
nous
regardons
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
depuis
le
début
de
cette
nomenclature
2020-2025,
ce
poste
a
augmenté
de
9 958
000
£,
pratiquement
10
millions
d'euros.
À
ce
rythme-là,
ce
n’est
pas
la
grande
voilure
qu'il
faut
baisser,
c'est
aussi
le
mât
d'artimon.
Ces
fortes
hausses
seraient
compressibles
si
la
commune
augmentait
son
nombre
d'habitants,
mais
ce
n'est
pas
le
cas.
On
constate
que
le
total
des
dépenses
de
gestion
courante
était
de
45
563000
€
pour
2024,
elle
passerait
à
49
065
000
€,
soit
3 502
000
€
en
plus
pour
2025.
Si
on
y
ajoute
les
2,8
millions
d'euros
d’autofinancement
prévisionnel
au
49
065
498
€
du
total
des
dépenses
de
gestion
courante,
on
équilibre
les
dépenses
avec
les
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
51
865
000
€.
De
ce
fait,
le
budget
2025
est
équilibré
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
Les
recettes
réelles
d'investissement
en
2024,
elles
se
sont
élevées
à
14919
000
€
et
15
040
000
€
en
dépenses.
Par
conséquent,
il y a
un
petit
déficit.
Pour
2025,
vous
prévoyez
en
recettes
réelles
d'investissement
22
628
000
€,
soit
une
augmentation
des
recettes
de
7 700
800
€.
Si
vos
perspectives
sont
réalisées,
l'autofinancement
sera
confortable
en
fin
d'exercice. L'autofinancement,
on
constate
qu'il
serait
de
l’ordre
de
2,8
millions
d'euros.
Un
montant
confortable,
car
il va
conditionner
vos
ressources
propres,
c'est-à-dire
l'épargne
disponible
pour
obtenir
un
futur
emprunt
auprès
des
banques
au
cas
où.
L'endettement,
l'encours
de
la
dette
au
31
janvier
s'élevait
à
30
947
000
€,
l'annuité
de
remboursement
pour
2025
va
s'élever
à
4,4
millions
d'euros,
plus
les
800
000
€
d'intérêts,
soit
5 200
000
€
pour
ce
budget.
C'est
pourquoi,
pour
2025,
il
n'y
aura
pas
de
nouveaux
emprunts
en
direction
des
investissements.
Entre
le
compte
administratif
2024
et
le
budget
primitif
2025,
il
y
a
des
postes
sur
les
dépenses
où
il va
vraiment
falloir
réduire
la
grande
voile.
Exemple
: les
autres
charges
de
gestion,
+2
082
000
€;
les
charges
à
caractère
général,
+1
110
000
€;
les
charges
de
personnel,
+624
870
€;
pour
la
maintenance,
de
259
260
€,
on
passe
à
464
460
€,
soit
204
500
€
en
plus;
frais
de
nettoyage
locaux,
on
passe
de
30
200
€
à
60
170
€,
soit
29
970
€
en
plus
; matériel
roulant,
102
370
€
en
2024
et
259
900
€
en
2025,
soit
156
830
€
en
plus.
M.
ÔZTORUN
: Une
petite
question :
qu'est-ce
que
vous
entendez
par
matériel
roulant
?
Je
ne
sais
pas
ce
que
ça
veut
dire.
Ça
n'existe
pas
dans
la
M57,
matériel
roulant.
Mme
GEOFFROY
: Je
pense
que
ce
doit
être
tout
ce
qui
est
entretien
des
voitures,
tout
ça.
M.
ÔZTORUN
: Développez,
s’il vous
plaît.
Mme
GEOFFROY:
Que
je
vous
développe
le
matériel
roulant?
Je
pense
que
ça
va
prendre
trop
de
temps
et je
préfère
continuer.
M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
continuez.
Je
vous
prie
de
m'excuser,
je
vous
laisse
continuer,
mais
par
la
suite,
ça
serait
bien
que
vous
puissiez
développer
parce
que
je
ne
sais
pas
ce
que
ça
veut
dire
matériel
roulant.
Mme
GEOFFROY
: OK.
Oui,
à
mon
avis,
ça
ne
doit
pas
être
un
balai.
Mme
GEOFFROY
: Oui,
des
voitures,
enfin
voilà.
Je
crois
qu'il
y
a
des
voitures
que
l’on
rachète. M.
ÔZTORUN
: Mais
je
ne
sais
pas,
il faut
nous
expliquer,
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: Je
peux
continuer
?
M.
ÔZTORUN
: Avec
plaisir.
Je
vous
remercie.
Mme
GEOFFROY
:
Dans
la
rubrique
«Divers»,
on
a
deux
catégories
divers :
référence
6228
et
référence
6248.
En
additionnant
les
deux,
on
obtient
4 728
€
pour
2024.
En
revanche,
dans
le
budget
2025,
si
on
additionne
les
deux
divers
en
ayant
les
mêmes
références
—
référence
6228
et
6248
-,
on
obtient
161
650
€
+
128
334
€,
soit
289
984
€.
Pourriez-vous
nous
donner
des
explications
et
m'expliquer
ce
que
c'est
«
Divers
» ?
Les
deux
« Divers
»,
ça
comporte
quoi,
s’il
vous
plaît
?
M.
ÔZTORUN
: Madame
GEOFFROY,
encore
une
fois,
veuillez
préciser
vos
questions,
s’il
vous
plaît.
Parce
que
là,
moi,
je
veux
bien,
vous
avez
pris
la
parole
il y a
environ
15
minutes,
vous
donnez
beaucoup
de
chiffres,
il n’y
a
aucun
problème,
je
comprends.
Mais
n'oubliez
pas
que
nous
avons
un
Conseil
municipal
qui
a
besoin
de
pédagogie,
mais
surtout
des
personnes
qui
écoutent,
qui
sont
observateurs.
Je
remercie
d’ailleurs
tous
nos
concitoyens
en
présentiel,
en
train
d'observer
le
déroulé
du
Conseil
municipal,
mais
aussi
sur
les
réseaux
sociaux.
Ce
qui
serait
bien,
c'est
qu'on
soit
collectivement
pédagogue
et
en
termes
d'utilisation
étymologique
plutôt,
si
on
peut
vulgariser
pour
que
le
commun
des
mortels
comprenne
ce
qu'on
a
à
dire,
ça
serait
bien. Après,
si
vous
voulez
rester
dans
des
termes
d'initié
et
de
technocrate,
je
n'ai
pas
de
souci,
bien
entendu.
Moi,
je
vais
vous
répondre
à
toutes
vos
questions,
mais
le
problème,
c'est
que
les
gens,
le
commun
des
mortels
ne
comprend
pas
forcément
vos
questions.
C'est
juste
une
remarque
de
ma
part,
mais
je
me
tairai
à
partir
de
cette
remarque
et vous
laisserai,
volontiers,
finir
votre
propos.
Mme
GEOFFROY:
Merci.
Alors,
si
je
parle
du
projet
Ville
2035,
je
pense
que
c'est
du
concret,
qui
a
coûté
en
2024,
41
400
€.
L'achat
des
panneaux
pour
la féminisation
des
rues
a
coûté
au
total
7 959
€.
Je
vous
rassure,
il y a
aussi
des
postes
qui
diminuent,
entre
autres,
le
budget
fêtes,
cérémonies
et
réceptions,
les
frais
bancaires,
frais
d’affranchissement.
Il y
a
un
poste
que
vous
avez
baissé
significativement,
c'est
le poste
« annonces
et
insertions
».
Il passe
de
115
298
€
à
48
971
€,
soit
une
réduction
de
66
327
€.
Il fallait
le
souligner.
Il est
vrai
que
la
campagne
contre
Valophis
avait
coûté
cher
en
2024.
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
mars
2024
dernier,
nous
avions
posé
la
question
suivante
à
Madame
DOUET
:
«pourriez-vous
nous
préparer
un
plan
d'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
trois
prochaines
années
2026,
2027
et 2028
? »
Nous
réitérons
notre
demande.
Je
vous
remercie.
En
conclusion,
même
si
nous
considérons
que
ce
budget
est
sincère,
nous
ne
vous
accompagnerons
pas,
car
c'est
votre
budget.
Et
pour
l'instant,
vous
ne
nous
avez
pas
démontré
que
vous
aviez
l'intention
de
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement,
autrement
dit,
le
train
de
vie
excessif
de
la
commune.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Madame
GEOFFROY.
Vous pouvez développer sur
le”
matériel
roulant
?
Mme
GEOFFROY:
Je
suis
très
surprise
que
ce
soit
ça
qui
retienne
votre
attention,
le
matériel
roulant.
M.
ÔZTORUN
: Non,
j'ai
tout
compris
pour
le
reste,
même
si je
ne
suis
pas
sûr
que
tout
le
monde
ait
compris
vos
propos.
En
l'occurrence,
vous
aurez
des
réponses.
Par
contre,
« matériel
roulant
»,
je
ne
sais
toujours
pas
ce
que
ça
veut
dire.
Mme
GEOFFROY
: À
mon
avis,
il ne
s’agit
pas
des
volets
roulants,
mais
bon.
M.
ÔZTORUN
: D'accord,
mais
veuillez
nous
expliquer
de
quoi
il s’agit,
s'il
vous
plaît.
Mme
GEOFFROY:
Du
matériel
roulant,
ça
veut
dire
tout
ce
quia des
roues
et qui
roule.
Ça
vous
va
?
M.
ÔZTORUN
: Madame
GEOFFROY,
je
peux
rouler.
Donc,
c'est
quoi
le
matériel
roulant
pour
vous
?
Je
ne
sais
pas
ce
que
vous
voulez
dire
par
là.
Parce
que
vous
y
avez
mis
un
point
d'honneur
à
l'expliciter
de
manière
forte
et
là,
maintenant,
vous
ne
développez
pas.
Donc,
c’est
bizarre.
Comme
on
dit
chez
moi,
quand
c'est
flou,
il y
a
un
loup.
Je
me
trompe
peut-être. Mme
GEOFFROY
: Je
m'appelle
Louise
alors,
c'est.
mais
je
ne
suis
pas
floue.
Je
suis
bien
là
et...
M.
ÔZTORUN
: Flou,
Madame
GEOFFROY,
pas
fou.
Mme
GEOFFROY
: Et
donc
là,
franchement,
c'est
vraiment
très
assez
lunaire.
Mais
bon,
maintenant,
si
vous
voulez
mettre
un
doute
là-dessus,
écoutez,
Monsieur
le
Maire,
je
vous
le
laisse,
c'est
gratuit.
M.
ÔZTORUN
: Un
grand
merci
à
vous.
Donc,
vous
retirez
vos
remarques
sur
les
matériels
roulants.
C'est
bien
ce
que
je
comprends. Mme
GEOFFROY
: Écoutez,
pour
moi,
le
matériel
roulant,
c'est
tout
ce
qui
roule.
M.
ÔZTORUN
: Tout
peut
rouler,
Madame
GEOFFROY.
Depuis
qu'on
a
inventé
la
roue,
tout
roule.
Mme
GEOFFROY
: D'accord.
Peut-être
qu'effectivement,
c'est
un
mot
générique
qui
a
été
repris
pour
reprendre
plusieurs
lignes
et
pour
faciliter
et
rendre
moins
fastidieux
ce
rapport,
déjà
que
vous
trouvez
long
et
fastidieux
pour
les
personnes
qui
sont
là
et
que
vous
pensez
qui
ne
puissent
pas
comprendre.
Alors,
je
pense
que
tout
le
monde
peut
comprendre.
M.
ÔZTORUN
:
Donc,
vous
refusez
de
vous
expliquer.
Très
bien,
je
vous
remercie,
Madame
GEOFFROY.
M.
ÔZTORUN
: À
partir
du
moment
où
on
n’a
pas
besoin
de
s'expliquer,
je
considère
qu'il
n'y
a
pas
de
questions
sur
ce
sujet-là,
du
moins.
Est-ce
qu'il
y
a
des
prises
de
parole
par
rapport
à
ce
qui
vient
d'être
dit
?
Vous
êtes
bien
sages,
les
collègues.
Du
coup,
je
vais
vous
donner
quelques
éléments
très
simples.
Tout
d'abord,
Madame
GEOFFROY,
vous
avez
fait
environ
1
minute
25
secondes
sur
le
compte
administratif,
en
disant
que
cette
année,
nous
avions
été
réactifs.
Et
autant,
je
me
joins
à
vos
remerciements
et
vos
félicitations
pour
nos
services
des
finances,
autant
je
développerai
votre
point
de
vue.
Parce
que
tous
les
services
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
y
ont
contribué.
Donc,
qu'ils
soient
toutes
et
tous
remerciés
pour
le
travail
fourni.
Par
contre,
je
suis
un
peu
gêné.
Vous
dites
que
c'est
la
première
fois.
Ça
fait
trois
ans
que
nous
présentons
le compte
administratif,
du
moins
en
même
temps
que
le
budget.
Pourtant,
vous
aviez
été
là
à
chaque
fois
que
nous
avions
voté
le
budget.
Je
me
dis
que
c'est
peut-
être
un
oubli
de
votre
part.
Je
ne
vous
en
veux
pas,
ça
arrive.
L'oubli,
c'est
humain.
Mais
c'est
bien
dommage
de
ne
pas
l’avoir
constaté
auparavant.
Ce
n'est
pas
comme
si on
parlait
de
3
kg
de
tomates,
on
parle
des
dépenses
financières
de
la
municipalité
sur
toute
une
année
et
notamment
lors
du
budget,
c'est
quand
même
assez
important.
Deuxième
élément
qui
porte
à
polémique,
à
mon
sens,
quand
vous
parlez
du
budget
«annonces
et
insertions
».
Je
suis
certain
que
je
ne
vous
ferai
pas
cette
offense,
que
vous
avez
lu
tout
le
budget.
Et
je
suis
certain
que
vous
n'avez
pas
loupé
que
cette
baisse
était
juste
un
mouvement
de
ligne
dans
le
budget
et
qui
se
trouve
notamment
aujourd'hui
dans
le
budget
du
Service
de
la
sécurité,
de
l'emploi
et
de
la
formation.
Je
trouve
ça
un
peu
dommage
de
faire
de
la
polémique
parce
que
je
ne
vous
ferai
pas
l'injure
de
ne
pas
avoir
lu
le
budget
municipal
proposé.
Je
suis
sûr
que
vous
l'avez
lu
en
détail,
mais
vous
avez
peut-être
omis
ou
oublié
—
je
préfère
le
verbe
« oublier
»
—
que c'était
juste
un
mouvement
de
ligne.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
donner
comme
réponse
sur
ces
deux
aspects.
Ensuite,
pour
ce
qui
est
—
c'est
encore
une
fois
dommage
parce
que
si
j'avais
été
à
l'opposition
—
de
la
charge,
notamment
concernant
le
personnel
communal.
Chère
Madame,
je
ne
suis
pas
là
pour
vous
donner
de
leçons
—
loin
de
moi
cette
prétention
—
mais
si
j'avais
été
à
l'opposition,
j'aurais
plutôt
dit
au
maire
de
Bonneuil-sur-Marne
: « dis
donc,
Monsieur
le
Maire
de
Bonneuil-sur-Marne,
normalement
la
GVT,
ce
qu'on
appelle
le
glissement
vieillesse
technicité,
vous
oblige
à
augmenter
le
budget
de
fonctionnement
concernant
l'augmentation
du
budget
du
personnel
communal,
des
ressources
humaines,
c'est
entre
1,5
à
2
%
d'augmentation.
Pourquoi
vous
n’avez
augmenté
que
de
0,6
%,
ce
qui
est
le
synonyme
d’une
baisse,
en
fait,
de
la
charge
sur
le
personnel
?
»
Mais
comme
je
ne
suis
pas
l'opposition,
je
ne
dirai
pas
tout
ça.
Mais
comme
je
suis
le
maire
de
Bonneuil-sur-
Marne,
le
maire
de
Bonneuil-sur-Marne
dit
: «
nous
avons
une
baisse
effectivement
de
la
charge
du
personnel
dans
le
budget
2025
pour
des
raisons
précises
»,
Madame
GEOFFROY.
Parce
que,
un,
nous
avons
eu
beaucoup
de
départs
en
retraite
qui
n'ont
pas
été
forcément
remplacés.
Deux,
nous
avons,
comme
vous
l’auriez
espéré,
une
gestion
rigoureuse
parce
que
sur
chaque
poste
qui
se
libère,
nous
réfléchissons
à
deux
fois
et
nous travaillons
plutôt
la
polyvalence
de
nos
agents,
ce
qui
nous
permet
aujourd'hui
d’être
fiers
des
réponses
que
nous
avons
données
en
temps
voulu
pour
faire
en
sorte
de
mettre
en
place
un
budget
municipal
qui
non
seulement
n’augmente
pas,
mais
en
plus
est
en
baisse
techniquement,
concernant
la
charge
du
personnel.
Et
comme
disait
mon
collègue,
Monsieur
BEMEIDA,
nos
agents,
nos
salariés,
nos
fonctionnaires
ne
sont
pas
des
variables
d'ajustement.
Nous
les
respectons
et
nous
avons
réussi
à
faire
tout
ça
en
augmentant
leurs
primes
de
900
€
brut
annuel
depuis
l’année
dernière.
Nous
devons
être
une
des
rares
municipalités
à
pouvoir
offrir
ça
à
ses
agents
parce
que
nous
avons
su
en
temps
voulu
faire
les
économies
nécessaires.
Vous
voyez,
je
trouve
que
vous
n'êtes
pas
forcément
dans
la
bonne
analyse
de
ce
que
doit
être
un
budget
qui
doit
être
voté
et
un
budget
primitif
qui
n’augmente
que
de
0,6
%
alors
qu'il
doit
être
augmenté,
pour
ce
qui
est
des
charges
de
personnel
communal,
de
1,5
à
2
%.
C'est
une
baisse
en
fait,
en
réalité.
Pour
ce
qui
est
de
vos
remarques
sur
la
dette,
Madame
GEOFFROY,
je
ne
développerai
pas
là-dessus.
C'est
simple.
Nous
avions
en
2014,
39
millions
d'euros
de
dette.
Nous
sommes
en
2025,
nous
avons
un
peu
plus
de
32
millions
d'euros
de
dette,
ce
qui
veut
dire
que
nous
avons
colossalement
baissé
la
dette
municipale.
Donc,
je
ne
comprends
pas
votre
remarque
sur
le
sujet
étant
donné
que
nous
sommes
une
des
rares
villes,
encore
une
fois,
en
temps
de
crise,
à
baisser
l'endettement
de
la
Ville
et
non
pas
à
l’augmenter.
Ensuite,
quand
vous
dites:
«le
Trésor
publie,
on
ne
l’écouterait
pas,
tout
ça
»,
je tiens
juste
sur
la
gestion de
notre ‘budget. Et depuis,
onn'a
pas
eu
de
remarques. On
a
de
très bons
liens
avec
eux
et
ils
nous
louent
à
chaque
fois
la
bonne
gestion
des
finances
de
notre
Ville.
À
moins
que
vous
sachiez
plus
que
le
Trésor
public
lui-même
concernant
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
ne
faites
pas,
s’il
vous
plaît,
l'erreur
d'exprimer
l’avis
du
Trésor
public
et
de
la
Cour
régionale
des
comptes
ou
la
Cour
nationale,
tout
simplement
la
Cour
des
comptes
au
niveau
national,
avec
ce
que
la
Cour
des
comptes
ou
le Trésor
public
peut
dire
sur
les
finances
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Ça
serait
quand
même
une
offense
envers
les
fonctionnaires
et
du
Trésor
public
et
envers
les
fonctionnaires
de
la
Cour
des
comptes
qui
nous
félicitent
à
chaque
fois
qu'ils
peuvent
et
qui
sont
très
heureux
de
pouvoir
collaborer
à
nos
côtés.
En
fait,
il suffit
de
poser
des
questions
pour
avoir
les
réponses,
Madame
GEOFFROY.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
détails
de
ce
que
vous
dites,
à
part
le fait quand
vous
dites
que
notre
budget,
avec
un
futur
qui
serait
désolant
et
meurtrier
en
termes
de
finances,
il
n'est
pas aujourd'hui
viable,
j'ai
envie
de
dire,
Madame
GEOFFROY,
dans
ce
cas-là,
on
ne
fait
pas
de
budget
;
dans
ce
cas-là,
on
ne fait
rien,
on
attend
que
la fin
du
monde
arrive.
Moi, je
préfère
une
autre
option,
si
vous
me
permettez,
c'est
de
construire
un
budget
avec
les
forces
que
nous
avons,
avec
la
manne
financière
dont
nous
pouvons
disposer,
investir
pour
notre
population
et
en
même
temps
ne
pas
tomber
dans
l'erreur
de...
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
les
fables
de
La
Fontaine,
mais
ne
pas
rentrer
dans
l'erreur
du
dépenser
à tout
va.
Je
dirais
quand
même,
chaque
centime
de
notre
ville
qui
est,
de
fait,
la
seule
richesse
de
ceux
qui
n’en
n'ont
pas
dans
cette
ville
et
surtout
la
richesse
de
toute
la
population
bonneuilloise.
Pour
finir,
Madame
GEOFFROY,
quand
vous
parlez
du
matériel
roulant,
je
ne
vous
ai
pas
fait
offense
en
disant
: « qu'est-ce
que
vous
entendez
par
là ? »
C'est
juste
qu'il
faut
avoir
le
courage
de
ses
opinions
parce
que
j'ai
eu
une
discussion
avec
votre
groupe
dernièrement,
j'ai
bien
lu
votre
tribune
dans
le
magazine
municipal.
C'est
simple,
vous
savez,
il
n'y
a
pas
ici,
dans
cette
ville
—
en
tous
les
cas
dans
notre
administration
—
de
bourgeois,
à
commencer
par
le
maire.
Vous
n'osez
pas
aller
jusqu’au
bout
des
choses,
mais
il faut
le
faire.
Il faut
dire
: « mais
qu'est-ce
que
vous
faites
de
toutes
ces
voitures
neuves
que
vous
achetez?»
Il
faut
le
dire.
Pourquoi
en
avoir
peur?
Et
moi,
je
vous
répondrai
tout
simplement,
Madame
GEOFFROY,
toutes
ces
voitures
neuves,
on
les
achète,
c'est
un
investissement
de
la
ville.
On
achète
des
voitures
électriques
qui
coûtent
certes
un
peu
plus
cher,
mais
qui
sont
mieux
pour
l’environnement,
qui
sont
mieux
en termes
d'entretien
et
qui
s’amortissent
mieux.
Comme
disait
mon
collègue,
Mehdi
MEBEIDA, l'autre
jour,
qui
nous
a d’ailleurs
bien
éclairés
sur
le sujet
: « ce
sont
de
meilleurs
choix
en
termes
d'amortissement
et
de
gain
».
Et
le
maire
que
je
suis
—
vous
m'avez
vu
entrer
—,
je
me
contente
tout
à
fait
d’une
trottinette
qui
me
permet
de
me
déplacer.
Je
n'ai
pas
besoin
de
grand-chose.
Vous
voyez,
contrairement
à
ce
que
vous
insinuez
dans
le
magazine
municipal
en
tribune,
on
n'a
pas
ici,
dans
cette
ville,
cette
soif
de
tout
ce
qui
est
clinquant.
Effectivement,
j'utilise
une
voiture
municipale
pour
mes
déplacements,
heureusement.
Je
travaille
entre
15
et
20
heures
par
jour,
mais
la
plus
grande
partie
de
mes
déplacements,
je
les
fais
en
trottinette,
et
ça
me
va
très
bien.
Et
d’ailleurs,
je
vous
le
conseille,
Madame
GEOFFROY.
Quand
je
vois
votre
voiture,
et
notamment
celle
de
votre
collègue
qui
ne
doit
pas
pouvoir
rentrer
à
Paris
d’ailleurs,
autant
de
dépenses
de
gasoil,
autant
de
pollution
de
la
planète,
ça
doit
être
difficile.
Il
doit
être
interdit
de
territoire
à
Paris.
Mais
j'ai
envie
de
dire,
vous
voyez,
on
n'est
pas
dans
le
monde
des
4x4,
on
n'est
pas
dans
le
monde
des
Tesla.
Quelqu'un
parlait
de
TRUMP
tout
à
l'heure,
c'était
mon
collègue,
Mehdi
MEBEIDA.
On
n'est
pas
dans
le
monde
des
Tesla
et
des
4x4.
Ici,
on
est
à
Bonneuil,
on
est
dans
le
monde
des
trottinettes,
des
voitures
qui
nous
déplacent
quand
il y
en
a
besoin
et
tout
va
bien.
Donc,
les
voitures
roulantes
ou
les
matériels
roulants,
il faut
aller
jusqu’au
bout.
Il
faut
avoir
le
courage
politique.
Envoyer
des
petites
piques
indirectes,
ce
n’est
pas
à
la
hauteur
de
ce
conseil
et
ce
n'est
certainement
pas
à
la
hauteur
de
l'attente
de
nos
habitants.
Je
me
permets
de
m'arrêter
là-dessus,
Madame
GEOFFROY.
Par
contre,
je
vous
remercie
pour
votre
remarque
sur
les
fêtes
et
cérémonies.
Normalement,
à
un
an
des
élections
municipales,
c'est
le
budget
qui
augmente
le
plus,
les
fêtes
et
cérémonies.
Et
je
vous
remercie
d’avoir
fait
la
remarque
et
d’avoir
constaté
que
c'était
le
budget
qui
baissait.
Non
seulement
vous
avez
fait
la
démonstration,
mais
en
plus,
vous
avez
explicité
que
notre
majorité
municipale
ne
réfléchit
pas
de
manière
électoraliste,
mais
réfléchit
et
travaille
de
manière
sérieuse
en
utilisant
l'argent
du
peuple,
en
tous
les
cas,
l'argent
des
Bonneuillois
et
Bonneuilloises.
Madame
GEOFFROY,
je
vous
en
prie.
Mme
GEOFFROY:
Monsieur
le
Maire.
D'abord,
en
ce
qui
me
concerne,
je
n'ai
pas
coutume
de
parler
des
gens
qui
ne
sont
pas
là
parce
qu'ils
ne
peuvent
pas
se
défendre,
déjà. M.
ÔZTORUN
: Je
parlais
de
vous
et
de
votre
tribune,
Madame
GEOFFROY.
Vous
l'avez
cosignée,
la
tribune.
Mme
GEOFFROY
: Non,
vous
avez
parlé
de
mon
collègue.
Il n'est
pas
là
pour
se
défendre.
M.
ÔZTORUN
: Non,
je
parle
de
vous.
Mme
GEOFFROY
: Si,
vous
avez
parlé
de
mon
collègue.
M.
ÔZTORUN :
Je
parle
de
votre
tribune,
Madame.
Mme
GEOFFROY
: Ensuite,
en
ce
qui
me
concerne,
je
vais
au
travail,
moi,
en
utilisant
les
transports
en
commun
et
mes
pieds.
M.
ÔZTORUN
: C'est
tout
ce
que
vous
vouliez
dire,
Madame
GEOFFROY
?
Mme
GEOFFROY
: Oui.
M.
ÔZTORUN :
Sur
tout
ce
que
je
vous
ai
répondu
?
Mme
GEOFFROY
: Oui. M.
ÔZTORUN
: Sur
toutes
les
réponses
que
je
vous
ai
faites.
Je
vous
prie
de
m'excuser,
mais
sans
vouloir
vous
offenser,
encore
une
fois,
je
vous
ai
donné
beaucoup
de
réponses
sur
beaucoup
de
remarques
que
vous
faites.
La
seule
réponse
que
vous
me
donnez,
c'est
que
vous
allez
au
travail
à
pied
?
Mme
GEOFFROY
: Mais
Monsieur
le
Maire,
vous
voulez
la
polémique,
c'est
ça
?
M.
ÔZTORUN
: Non,
bien
entendu.
Mme
GEOFFROY
: Vous
m'avez
donné
des
réponses,
j'ai
entendu,
je
prends
acte.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Donc,
je
vous
ai
convaincue.
OK.
Mme
GEOFFROY
: Et
je
n'ai
pas
envie
de
titiller,
de
dire
ci,
ça,
machin,
les
voitures.
Je
n'ai
pas
du
tout
envie
de
rentrer
dans
des
petites
histoires
mesquines,
pas
du
tout.
Je
suis
désolée. M.
ÔZTORUN
: Donc,
vous
votez
le
budget,
alors.
Mme
GEOFFROY
: Je
vous
ai
expliqué
que
c'est
votre
budget,
c’est
votre
politique.
M.
ÔZTORUN
: Mais
je vous
ai répondu.
Mme
GEOFFROY
: Donc l'année
prochaine,
nous voterons peut-être un
autre budget si"
nous
sommes
élus.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Mais
permettez-moi,
Madame
GEOFFROY,
de
dire
juste
une
chose
parce
qu'effectivement,
je
ne
suis
pas
pour
la
polémique,
on
n'est
pas
là
pour
ça.
Nous
sommes
des
adultes
et
nous
sommes
dans
un
débat
démocratique
et
serein.
Vous
avez
posé
des
questions,
vous
avez
fait
des
remarques
surtout
plus
que
des
questions.
Vous
avez
fait
des
remarques
en
expliquant
pourquoi
vous
n'’alliez
pas
voter
le
budget.
Je
crois,
sans
prétention,
avoir
répondu
à
toutes
vos
questions
de
manière
précise.
Mme
GEOFFROY
: C'est
bien.
M.
ÔZTORUN
: Et
donc,
soit
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
les
réponses
que
je
vous
ai
données,
auquel
cas,
bien
entendu,
le
débat
politique
et
démocratique
est
important.
Vous
__ me
dites: «Monsieur
le
Maire,
là,
je
ne
suis
pas
d'accord
sur
tel
point,
je
ne
suis
pas
d'accord
sur
tel
point,
votre
réponse
ne
me
satisfait
pas
sur
tel
point
»,
auquel
cas,
soit
on
continue
le
débat,
soit
on
se
dit
qu'on
est
face
à
une
situation
où
on
est
en
désaccord;
soit
—
ce
que
vous
faites
—,
vous
acquiescez,
ce
qui
veut
dire
que
mes
réponses
ont
répondu
en
tous
les
cas
à
vos
attentes.
Auquel
cas,
si
mes
réponses
ont
répondu
à
vos
attentes,
la
logique
voudrait
que
vous
votiez
le
budget.
Sinon,
je
serai
dans
l'obligation
de
considérer
que
ça
n'est
pas
la
logique
et
la
cohérence
qui
vous
concerne,
mais
tout
simplement
le
fait
d'être
en
opposition
de
manière
stérile,
ce
qui
serait
dommageable
pour
la vie
démocratique
de
notre
Conseil
municipal.
C'est
tout
ce
que
j'ai à dire.
En
dehors
de
ça, je suis
entièrement
d'accord
avec
vous
pour
dire
que
nous
n'avons
pas
besoin
de
polémique.
Mais
permettez-
moi
d'essayer
d’être
logique
et
de
vous
demander
si
vous
êtes
d'accord
avec
toutes
les
réponses
que
je
vous
ai
données,
pourquoi
vous
ne
votez
pas
le
budget.
D'accord.
Vous
avez,
par
votre
silence,
répondu
à
la
question.
Je
suis
désolé,
mais
ce
n'est
pas
tant
pour
vous
titiller
que
je
pose
la
question,
c'est
juste
que
moi,
quand
je
vote
contre
quelque
chose,
c'est
que
soit
on
n’a
pas
réussi
à
me
convaincre
et
que
j'ai
encore
des
questions,
soit
je
change
d'avis
parce
qu’on
a
réussi
à
me
convaincre
et
que
je
vote
pour.
En
l'occurrence,
vous
ne
donnez
aucune
réponse,
donc
je
fais
mon
avis
sur
votre
position
et je
passe
au
vote
si
mes
collègues
sont
d'accord.
Monsieur
GATINEAU,
je
vous
en
prie. M.
GATINEAU
: Je
voudrais
dire
un
mot
sur
ce
budget,
si vous
le
permettez,
parce
qu'après
avoir
discuté
avec
mes
collègues
du
groupe
des
élus
communistes
et
partenaires,
je
voudrais
vous
donner
quelques
sentiments
sur
le
budget
qui
nous
est
présenté
et
que
nous
voterons
évidemment.
Virginie
l'a
dit,
le
budget
2025
se
fait
avec
7
milliards
d'euros
en
moins
pour
les
collectivités
territoriales.
C’est
le
tribut
prélevé
sur
nous,
sur
notre
capacité
à
rendre
des
services
utiles
à
nos
concitoyens
pour
payer
la
fameuse
dette
publique.
Cela
pourrait
ressembler
à
une
blague
si
ça
n'était
pas
aussi
grave
: 7
milliards
d'euros
arrachés
à
des
collectivités
qui
ont
l'obligation
de
présenter
des
budgets
à
l'équilibre.
Par
contre,
pas
touche
aux
160
à
200
milliards
d'euros
de
cadeaux
fiscaux
sans
condition
pour
les
grandes
entreprises
et
principalement
à
celles
du
CAC
40,
dont
75
%
de
l'activité
se
fait
à
l'étranger.
On
ne
demande
pas
aux
collectivités
de
payer
le
déficit
public,
on
leur
impose
de
sponsoriser
les
profits
de
quelques
gros
groupes.
Voilà
dans
quelles
conditions
nous
construisons
notre
budget.
Pour
Bonneuil,
c'est
quand
même
un
impact
de
plus
de
180
000
€.
Nous
aurions
pu
faire
le
choix
de
céder
et
de
gérer
la
misère
comme
le
veulent
ceux
qui
exigent
la
baisse
de
la
dépense
publique.
Ils
oublient
que
la
dépense
publique
ne
génère
pas
de
profits,
pas
de
dividendes,
pas
de
rentes.
Elles
financent
des
services
qui
sont
utiles
et
leur
utilité,
nous
en
avons
la
preuve.
La
crise
économique
frappe
dur
les
plus
précaires,
mais
aussi
les
couches
moyennes.
Notre
Ville
a
fait
des
choix
politiques.
Nous
avons
décidé
de
refonder
notre
quotient
familial
devenu
TPI,
dont
les
effets
sont
plus
que
visibles.
Le
nombre
de
repas
pour
les
enfants
dans
la
restauration
scolaire,
en
particulier,
a
explosé.
C'est
le
signe
que
nous
répondons
à
de
vrais
besoins.
Nous
avons
décidé
de
refonder
notre
CCAS
pour
qu'il
s'adresse
à
tous
les
Bonneuillois.
Demain,
il sera
l'outil
central
de
la
cohésion
sociale
qui
accompagne
sur
le
logement,
sur
les
questions
du
grand
âge,
de
la
santé,
de
la
précarité
avec
des
démarches
collectives,
des
contenus
culturels
et
éducatifs.
Nous
ne
laisserons
personne
au
bord
du
chemin.
C'est
le
principal
pour
notre
collectivité.
Et
puis,
nous
maintenons
un
niveau
d'investissement
important
qui
permet
de
nous
projeter
dans
l'avenir.
Nous
renouvelons
nos
écoles,
nous
développons
nos
installations
sportives,
entre
autres,
ça
a
déjà
été
dit,
une
aire
de
saut
à
la
perche
et
un
nouveau
synthétique
de
football.
Nous
garantissons
l'avenir
du
quartier
Fabien,
nous
vernissons
nos
rues
et ouvrons
de
grands
parcs
comme
celui
qui
viendra
relier
le
quartier
des
Libertés
à
République.
Je
veux
signaler
d’ailleurs
que
les
dépenses
d'aujourd'hui
sont
aussi
les
économies
de
demain.
C'est
d’ailleurs
ce
qui
a
été
soulevé
autour
du
projet
de
la
nouvelle
mairie.
Ce
qui
était
vrai
pour
la
mairie,
sur
les
économies
d'énergie,
sur
la
réduction
des
petits
travaux
multipliés
pour
garder
en
état
notre
bâti
et
ainsi
de
suite,
l’est
aussi
pour
nos
écoles,
pour
le
centre
Sarah
Arlès
à
Cezais,
pour
nos
équipements
culturels.
C'est
un
budget
audacieux,
un
budget
de
dignité
pour
les
Bonneuillois
et
les
Bonneuilloises
et
surtout
un
budget
qui
n'hypothèque
pas
leur
avenir.
Je
m'explique.
Premièrement,
nous
maïîtrisons
nos
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
la
masse
salariale
qui
augmente
moins
que
l'inflation.
Je
mets
au
défi
ceux
qui
prétendraient
que
l'on
dépense
trop
de
nous
dire
comment
ils
imaginent
faire
des
économies
sans
supprimer
des
services
publics.
Et
mieux
encore,
nous
le
faisons
en
garantissant
des
conditions
de
travail
dignes
de
nos
agents.
J'en
veux
pour
preuve,
et
notre
maire
nous
l’a
rappelé,
le
complément
indemnitaire
annuel
—
prime
de
900
€,
pérenne
et
fondée
sur
l'engagement
professionnel
—
que
nous
avons
mis
en
place
l’année
dernière.
Nous
avons
augmenté
les
moyens
pour
la
formation
des
agents,
nous
avons
mis
en
place
des
ateliers
thématiques
sur
le
temps
de
travail.
Nous
sommes
convaincus
que
des
agents
du
service
public
efficaces,
utiles
pour
leurs
concitoyens,
ne
peuvent
être
que
des
agents
épanouis,
formés,
engagés
dans
le
sens
du
service
public
et
qu'ils
leur
rendent. Deuxièmement,
nous
continuons
à
maintenir
la
santé
financière
de
la
ville
—
Virginie
l'a
dit
—,
il est
inutile
de
le
répéter
100
fois,
notre
épargne
brute
continue
de
progresser,
notre
ratio
de
désendettement
reste
largement
dans
la
zone
verte,
très
loin
de
la
limite
des
14
où
15
ans,
qui
fait
office
d'alerte.
Finalement,
et
c'est
un
geste
fort,
nous
n’augmenterons
pas
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
—
Élisabeth
l'a
rappelé
—,
et
d’autres
collègues
se
sont
déjà
exprimés
sur
ce
sujet.
Ce
n'est
quand
même
pas
rien.
Alors
que
de
nombreuses
villes
sont
contraintes
par
des
mesures
annoncées,
de
recourir
à
une
augmentation
des
taux.
Notre
prévoyance
et
les
efforts
consentis
ces
dernières
années
paient
et
nous
permettent
de
poursuivre
sereinement
la
transformation
de
notre
ville
et
notre
travail
de
cohésion
sociale.
Je
m'en
félicite
et
avec
moi,
tout
le
groupe
des
élus
communistes
et
partenaires,
nous
soutenons
unanimement
ce
projet
de
budget
sérieux,
ambitieux
et
saluons
le
travail
qui
l'a
rendu
possible.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y a
des
remarques
à
la
suite
de
cette
déclaration
à
laquelle
je
souscris
totalement
?
Je
n'en
vois
pas.
C'est
un
moment
solennel,
chers
collègues,
et
notre
photographe
m'a
mis
en
veille
en
vous
demandant
de
bien
lever
les
mains
lors
du
vote
parce
qu'il
va
vous
prendre
en
photo.
Il
s'est
déjà
mis
en
position
là-bas.
J'avais
déjà
oublié,
mais
heureusement,
je
l'ai
vu.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Donc
deux
votes
contre.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Tous
ceux
et
toutes
celles
qui
sont
pour
ce
budget,
je
vous
invite
à
lever
les
mains.
Les
deux
mains,
c'est
ceux
qui
ont
les
procurations.
Parfait
! Merci,
les
collègues.
Donc,
adopté.
Malheureusement
pas
à
l'unanimité
parce
que
nous
n'avons
pas
réussi
à
convaincre
Madame
GEOFFROY.
Mais
on
n'’hésitera
pas
à
continuer
à
travailler
pour
les
convaincre
durant
l’année,
en
tous
les
cas,
de
l'exercice
budgétaire.
Nous
essaierons
et
nous
ferons
tout
notre
possible
pour
aussi
convaincre,
bien
entendu,
notre
opposition
de
la
manière
la
plus
démocratique
possible.
C'est
tout
à
fait
le
droit
de
l'opposition
aussi
de
nous
dire
ce
qu'elle
considère
comme
pas
juste,
du
moins.
Et
dans
le
cadre
de
la
démocratie,
nous
sommes
tout
à
fait
prêts
à
nous
expliquer
à
tout
moment,
sur
toutes
les
questions
qui
nous
seront
posées.
kk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
20285 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-104
du
12
décembre
2024,
portant
autorisation
de
paiement
anticipé
sur
la
section
d'investissement
du
budget
2025 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
20
mars
2025,
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-82
du
10
avril
2025,
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-85
du
10
avril
2025,
portant
taux
2025
de
la
part
communale
des
impôts
locaux ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-xx
portant
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
au
budget
principal
;
VU
l'état
des
restes-à-réaliser
du
budget
2024
au
1°
janvier
2025 :
VU
l’état
des
produits
et
des
charges
du
budget
2024
à
rattacher
à
l'exercice
2025
au
1"
janvier
20285
; ADOPTE
Article
1°
: Le
budget
2025
est
adopté.
Article
2 :
Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
51
865
498,25
€ pour
sa
section
de
fonctionnement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
Budget
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Vote
Chap.
Vote
70
—
Produit
des
services
2
780
784,63
€ |
011
—
Charges
à
caractère
général
11
646
067,47
€
73
—
Impôts
et
taxes
37
422
773,22
€ | 012
— Frais
de
personnel
et
assimilé
27
020
912,00
€
74
—
Dotations
et
participations
9
449
905,20
€ |
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
9
472
518,78
€
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
1 862
035,20
€ |
66
— Charges
financières
911
000,00
€
77
—
Produits
exceptionnels
0,00
€ | 67
— Charges
exceptionnelles
15
000,00
€
013
— Atténuations
de
charges
350
000,00
€ |
023
—
Prélèvement
pour
l'investissement
500
000,00
€
042
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
0,00
€ |
042
—
Opérations
d'ordre
entre
sections
2
300
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES |
51
865
498,25
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
|
51
865
498,25
€
Article
3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
28
380
399,48
€
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
Budget
2024
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Vote
Chap.
Vote
13
— Subventions
d'équipement
1 641
599,00
€ |
20
-
Immobilisations
incorporelles
789
865,00
€
16
—
Emprunts
nouveaux
15
285
536,00
€ |
204
—
Subvention
d'équipement
versée
300
000,00
€
10
—
Dotations,
fonds
divers,
réserves
3
912
399,71
€ |
21
—- Immobilisations
corporelles
9
768
286,22
€
024
—
Produit
des
cessions
d’immobilisations
1
789
000,00
€ |
26
—
Participations
et
créances
rattachées
340
000,00
€
021
—
Prélèvement
sur
le
fonctionnement
500
000,00
£ |
23
—
Travaux
en
cours
10
013
264,00
€
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
2 300
000,00
€ |
041
— Op.
Ordre
transfert
entre
sections
300
000,00
€
041
—
Opérations
patrimoniales
300
000,00
€ |
16
—
Remboursement
capital
des
emprunts
3
603
858,36
€
001
—
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
€ |
001
—
Déficit
d'investissement
reporté
122
801,50
€
+
restes-à-réaliser
2024
TOTAL
DES
RECETTES |
28
380
399,48
€
2 651
864,77
€
+
restes-à-réaliser
2024
3
142
324,40
€
TOTAL
DES
DÉPENSES |
28
380
399,48
€
M.
ÔZTORUN
:
Chers
collègues,
une
fois
que
le
budget,
qui
est
le
cœur
de
l'action
municipale,
est
voté,
nous
passons
à
ce
qui
fait
marcher
le
cœur.
Monsieur
SCEMAMA
sur
le
budget
annexe.
M.
SCEMAMA:
||
s’agit
donc
d'adopter
le
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur.
La
structure
BONNEUIL-RESEAU
CHALEUR
est
donc
un
nouvel
établissement
secondaire
de
notre
commune
qui
est
née
de
notre
volonté
commune
de
maîtriser
le
prix
des
énergies
électriques,
au
moment
où
le
gaz
était
très
haut,
de
développer
notre
géothermie
et
d'investir
lourdement
pour
accompagner
tout
cela. Comme
vous
avez
pu
le
constater,
ce
budget
est
en
équilibre,
comme
tout
budget
qui
se
respecte.
La
presque
totalité
de
nos
recettes
provient
de
la
vente
de
chaleur
aux
abonnés
du
réseau,
c'est-à-dire
à
nos
concitoyens.
Pour
faire
fonctionner
ce
dernier,
il
convient
d'en
assurer
l'entretien,
la
maintenance,
etc.
Donc,
vous
avez
voté
et
je
vous
en
remercie,
le
fait
que
l'excédent
aille
dans
notre
budget
global.
C'est
l'excédent
exceptionnel.
C'est
la
reprise
de
l'excédent
exceptionnel
qui
faisait
suite
à
la
dissolution
de
notre
SETBO.
Le
reversement
—
on
en
a
déjà
parlé
—
de
cet
excédent
d'un
SPIC
vers
le
budget
général
est
toléré.
Vous
avez
tout
le
détail
qui
vient.
Nous
avons
quelques
dépenses
cette
année.
Nous
avons
remboursé
un
peu
de
dettes,
des
frais
d'étude,
des
frais
d'insertion,
divers
travaux.
Nous
remplaçons
quelques
échangeurs.
C'est
une
bonne
gestion.
Et je
vous
propose
de
la
sanctionner
par
un
vote
positif
ou
plutôt
de
l’approuver
par
un
vote
positif.
M.
ÔZTORUN
: Un
grand
merci,
Marc.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Abstentions
?
Adopté
à
l'unanimité.
Marc,
tu
fais
l'unanimité.
M.
SCEMAMA:
Ça
me
ravit
totalement.
Ça
va
faire
ma
soirée.
Merci,
Madame
GEOFFROY.
Merci,
Monsieur
DAVID,
et
merci
à
notre
opposition.
Délibération
n°
DCM-2025-88
|
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
|
_
Aetourde
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
:
La
structure
BONNEUIL-RESEAU
CHALEUR
est
un
nouvel
établissement
secondaire
de
la
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne.
Elle
est
née
de
la
volonté
de
la
Mairie
de
faire
face
à
de
multiples
contraintes
:
°
Un
prix
des
énergie
électriques
et
Gaz
très
haut
+
Un
développement
important
du
réseau
de
géothermie
qui
accompagne
notre
volonté
de
développement
de
l'habitat.
+
Des
investissements
lourds
qui
accompagnent
ce
développement
ainsi
que
la
pérennisation
des
outils
de
production
géothermaux
Par
sa
délibération
n°DCM-2024-
38
du
4
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
second
budget
annexe
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur.
Il est
proposé
le
budget
annexe
pour
2025
avec
une
prévision
d'équilibre
de :
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Recettes
/ Dépenses
: 5 269
027,20
€
Recettes
: 11
078
256,23€
Dépenses
: 3 850
405.04
€
(D) Le
budget
d'exploitation
2025
:
La
presque
totalité
des
recettes
provient
de
la
vente
de
chaleur
aux
abonnés
au
réseau. Pour
faire
fonctionner
ce
dernier,
il
est
par
ailleurs
nécessaire
de
l'assurer,
d'en
assurer
l'entretien,
la
maintenance,
les
contrôles
réglementaires
périodiques,
de
régler
les
impôts
et
taxes,
etc.
Ainsi
que
les
frais
de
personnel
affectés
à
son
exploitation.
Et
encore
de
rembourser
les
intérêts
de
la
dette
en
cours.
Et
aussi
d'amortir
comptablement
les
biens
acquis.
Tout
comme
pour
le
budget
principal
de
la
Ville.
Il'est
proposé
que
l'excédent
ponctuel
de
fonctionnement
du
budget
annexe
soit
reversé
au
budget
principal
de
la
ville
pour
un
montant
de
1
482
335,20
euros.
Il
correspond
à
un
excédent
exceptionnel
qui
fait
suite
à
la
dissolution
du
SETBO.
En
effet,
le
reversement
d'un
excédent
du
budget
annexe
d’un
SPIC
vers
le
budget
général
est
admis
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.2221-45
et
R.2221-83
du
CGCT.
Seul
l'excédent
comptable
de
la
section
d'exploitation
du
budget
peut
être
affecté
et
non
pas
celui
de
la
section
d'investissement.
Cet
excédent
doit
en
priorité
couvrir
le
solde
du
report
à
nouveau
lorsqu'il
est
débiteur,
puis
une
fois
cette
couverture
effectuée,
l'excédent
doit
financer
les
mesures
d'investissement
à
hauteur
des
plus-values
d'éléments
d'actifs.
Une
fois
ces
deux
opérations
comptables
effectuées,
le
choix
est
ouvert
par
l'affectation
du
surplus
: - soit
ce
dernier
finance
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
annexe,
- soit
on
l’affecte
en
report
à
nouveau
au
budget
annexe,
soit
il est
reversé
dans
le
budget
général
de
la
collectivité
de
rattachement.
BP:2025
APE
604
ACHATS
D'ETUDES
ET
PRESTATIONS
DE
SERVICE
622
850.00
€
634
000.00
€
6061
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
699
000,00
€
757
000,00
€
6063
FOURNITURES
ENTRETIEN
PETIT
EQUIPEMENT
60 000,00
€
35
000,00
€
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
co
2
000,00
€
1 000,00
€
6068
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
Pare
__
200,00
€
200,00
€
6122
CREDIT-BAIL MOBILIER
_
a
…
20
000,00
€
28
000.00
€
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
1100,00€
2 000,00
€
61521
_ ENTRETIEN
Ë ET
REPARATION
SUR
BIEN
IMMOBILIERS
_80 000,00
€
100
000.00
€
61523
ENTRETIEN,
REPARATIONS
RESEAUX
3000000€
95
000,00
€
_6161
PRIMES
ASSURANCES
MULTIRISQUES
|
_
22
000,00€
20000,00€
_617
ETUDES
ET
RECHERCHES
__.
1400000
€
14
000,00
€
6225
INDEMNITES
AUX
COMPTABLE
ET
REGISSEURS
1000.00 €
_
1 000,00
€
_6227
FRAIS
D'ACTE
ET
CONTENTIEUX
SRE
100
000,00
€
100
000,00
€
6231
ANNONCES
ET INSERTIONS
__.-
25
000,00 €
25
000,00
€
“6297
BÜBEICATIONS
20
dou
ci
Es
ni
ire
AQ0:00:€.. :
: .
100, 00€\
6238 DIVERS.
D
10000€
100,00€
6256
FRAIS
DE
MISSION
400,00€
400,00€
_6257_ RECEPTIONS
D
5000.00€
500000€
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
ARE
_ 8000.
00€
8000,00€
6281
CONCOURS
DIVERS (COTISATIONS)
_4
800,00
€
___
480000€
63512
TAXES
FONCIERES
RS
15100,00€
11400,00€
6358
AUTRES
DROITS
3
000.00
€
320000
€
TOTAL
Chapitre
011-
Charges
à
caractère
général
4: 743: 650,00€
4 845
200,00
€
6338
AUTRES
IMPOTS
TAXES
VERSEMENTS
ASSIMILES
0,00 EE .
LE
.
0,00€
OAI
SALAIRES APPOINTEMENTS
NN
PAABISOUE
Sp
000,00 €
6413
PRIMES
ET GRATIFICATIONS
:
0,00
€.
15
000,00
€
_6414
INDEMNITES
Fe
ADN
0,00€
5000,00€
6415
SUPPLEMENT
FAMILIAL
0,00€
100000€
6451
COTISATIONS
| URS.S.AF.
HR
END
OUE
10000
00e.
6452
COTISATIONS
AUX
MUTUELLES
oo
0,00 €
3 000,00 € 6453
_ COTISATIONS
CAISSES
DE RETRAITE
it
ve
2
000€
7000,00€
6458
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
0,00
€
100,00
€
_6472._ VERSEMENTS
AUX
COMITES
D'ENTREPRISES
0,00
€
1 900,00
€
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL
PHARMACIE
.
0,00
€
250,00
€
_6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
0,00€
65000,00€
648
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
0,00
€
7
000.00
€
TOTAL Chapitre
012 - Charges
de personnel
244813,00€
°° 150 250,00 €
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
256
773,00
€
256
773,00
€
TOTAL
Chapitre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
256
773,00€
256
773,00€
6811
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
IMMO
CORPO
&
INC
1
188
956,00
€
1
166
949,00
€
TOTAL
Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
1
188
956,00
€
1 166 949,00
€
_6588
_ AUTRES
CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTE
1 500,00
€
20,00
€
TOTAL
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
500,00
€
20,00
€
66111
_INTERETS
REGLES
A
L'ECHEANCE
240
000.00
€
240
000,00
€
66112
_INTERETS
- RATTACHEMENT
DES
ICNE
a
111
000,00
€
96
000,00
€
6688
AUTRE
5
000,00
€
5 000,00
€
TOTAL
Chapitre
66 - Charges financières
356000,00€
341000,00€
673
_
CHARGES
EXCEPF.
_
25
000,00
€
672
REVERVERSEMENT
DE
L'EXCEDENTÀ
LA
COLLECTIVITÉ
LÉ RATTACHEMENT
1.482. ns DE
Nature
EN
002
EXCEDENT
ANTÉRIEUR
REPORTE
1
482
335,20
€
0,00
€
TOTAL
Chapitre
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1
482
335,20
€
0,00
€
777.
QUOTE-PART
DES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
V
60
192,00
€
60
192,00
€
TOTAL
Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
entre
sections
60
192,00
€
60
192,00
€
701
VENTES
DE
PRODUITS
FINIS
3 526
500,00
€
3
500
000,00
€
TOTAL
Chapitre
10
- Produits sservices
3 526 500,
00
€
3
500
000,00
€
7718
AUTRES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS/OPERATIONS
DE
G
200
000,00
€
200
000,00
€
TOTAL
SERRE
77
- Produits
exceptionnels
200
000,00
€
200
000,00
€
©
Le
budget
d'investissement
2025
:
a)
En
investissement
Dépenses
Celle-ci
est
arrêtée
en
dépenses
à
la
somme
de
3.850
K€
pour
les
inscriptions
nouvelles
au
titre
de
l'exercice
2025.
En
dépenses
réelles,
nous
avons :
- Remboursement
de
la
dette
en
capital
pour :
700.000
€
- Frais
d’études :
807.850
€
- Frais
d'insertion :
25.000
€
-
Divers
travaux
:
2.257.363,04
€ En
dépenses
d'ordre
nous
avons
pour
60
K€
En
plus
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours,
il est
nécessaire
d'engager
une
série
de
travaux
sur
le
réseau
de
chaleur :
Remplacement
des
échangeurs
Géo
600.000
€
Remplacement
variateur
Production
35.000
€
Remplacement
Cellules
+
Transfo
+TGBT
198.000
€
Raccord.
Résidence
Etudiante
170.000
€
Raccordement
3F
672.000
€
Total
1.675.000
€
En
investissement
Recettes
Celle-ci
est
arrêtée
en
recettes
à
la
somme
de
11.078
K€
pour
les
inscriptions
nouvelles
au
titre
de
l'exercice
2025.
En
recettes
d'investissement
nous
avons :
- Autofinancement : - Pour
équilibre
de
virement
entre
section
:
- Amortissement :
9.632.527,23
€
256.773,00
€
1.188.956
€ EI
BEAUTE
Nature _13911
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
|
|
60
192,00
€
60
192,00
€
_ TOTAL
Chapitre
040
- Virement
à la section
d'investissement
60
192,00
€
60
192,00
€
2315
INSTALLATIONS, MATERIEL
ET
OUTILLAGE TECHNIQUES
0,00€
000€
_ TOTAL
Chapitre 041- Opérat.
Ordre
transfert entre
sections
0, 00 Æ:
, -
.:
0/00
1641
EMPRUNTS EN
EURO
A
700 000,00
€
700 000,00 €
TOTAL
Chapitre 16- - Emprunts et dettes
assimilées
_ 700
000,00€
700
000,00
€
2031
FRAIS D'ETUDES
D
807850,00€
235100,00€
_2033
FRAIS D'INSERTION
RM
___
25000,00€
25000.00€
TOTAL
Chapitre
20
-
Immobilisations
incorporelles
RAT
Re
_832850,00€
260: 100, 00 €
INSTALLATIONS
TECHNIQUES- OUTILLAGE INDUSTRIEL
-281 5. TOTAL
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
__ 2257363,04€
2
257
363,04
€
2
590 000, 00 €
2
590
000,00
€
CLRIE
D
Nature _001
EXCEDENT
ANTÉRIEUR
REPORTE
_ 9632
527,23
€
0,00
€
TOTAL
Chapitre
001-
Solde
d'exécution positif reporté
de
N-1
9
632
527,23
€
0,00
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
256
773,00
€
256
773,00
€
TOTAL
Chapitre
021-
Virement
de
la sect.
de
fonctionnement
256
773,00
€
256
773,00
€
28031
FRAIS
D'ETUDES
27 226,00
€
33 028,00 €
28033
FRAIS
D'INSERTION
84,00
€
112,00
€
28157
AGENC.
& AMENAG.
DU
MATERIEL
&
OUTILLAGE
INDUS
TOTAL
Chapitre
040
- Opération
d'ordre
transfert
entre
sections
1
161
646,00
€
1
188
956,00
€
1 133 809,00
€
1 166 949,00
€
2031
FRAIS
D'ETUDES
in
0,00
€
0,00
€
_TOTAL
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
0,00
€
1068
AUTRES
RESERVES
0,00
€
0.00
€ TOTAL
Chapitre
10
- Dotations,
fonds divers
et réserves
0,00
€
_1641__EMPRUNTS EN EURO"
00€
TOTAL
Chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
budget
annexe
«
réseau
de
chaleur
»
pour
2025.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kKkx%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-63
du
9 juin
2023,
portant
création
d’un
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-84
du 6
juillet
2023
adoptant
le
budget
annexe
2023
du
réseau
de
chaleur ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-38
du
4
avril
2024,
portant
budget
annexe
2024
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Bonneuil
réseau
de
chaleur
modifiée
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
20
mars
2025
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-86
du
10
avril
2025
portant
reversement
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur
au
budget
principal
de
la
ville ;
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
du
réseau
de
chaleur
en
date
du
1°
avril
2025
;
ADOPTE
Article
1°’
: Le
budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur
est
adopté.
Article
2
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
5
269
027,20
€
pour
sa
section
d'exploitation,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
0,00
€
2
186
570.00
€
2 186 570,00 €
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
042
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
60
192,00
€|
011
|
Charges
à
caractère
général
1
713
650,01
70
|Vente
de
produits
et
services
3
526
500,00
€|
012
|Frais
de
personnel
244
813,0
77
|
Produits
exceptionnels
200
000,00
€|
023
|Virement
à
la
s°
d'linvestissement
256
773,01
002
| Excédent
antérieur
reporté
1482
335,20€|
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
1 500,01
66
|Charges
financières
356
000,0! TOTAL |
5 269
027,20
€
Article 3
: Il est
arrêté
pour
l'exercice
2025
à
la
somme
de
11
078
256,23
€
en
Recettes
et
3
850
405,04
€
en
Dépenses
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
67
|Charges
exceptionnelles
1
507
335,21
042
| Op.
D'ordre
transfert
entre
sections
1
188
956,01
TOTAL]
5269
027,21
BUDGET
ANNEXE
2025
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
21
|Virement
de
la
section
d'exploitation
256
773,00
€|
040
|Opérations
d'ordre
entre
sections
60
192,
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
1
188
956,00
€|
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
700
000!!
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00€]
20
|Immobilisations
incorporelles
832
850,1
001
| Solde
d'exécution
positif
reporté
N-1
9632
527,23€]|
23
|Immobilisations
en
cours
2 257
363,
TOTAL
TOTAL|
3 850
405
M.
OÔZTORUN :
Chers
collègues,
maintenant
nous
allons
passer
au
point
d'après.
Donc,
la
parole
est
à
Virginie
DOUET,
pour
ne
pas
changer
d'habitude.
Mme
DOUET:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Là,
il
s’agit
de
la
taxe
d'aménagement
pour
financer
les
équipements
publics
des
communes.
Pour
tenir
compte
du
développement
urbain,
nous
proposons
de
relever
ces
taux
à
20
%
sur
les
zones
d'habitation
riches
en
équipements
publics,
mais
aussi
en
besoins,
et
à
20%
sur
les
zones
d'activités
économiques
où
nous
avons
besoin
de
mener
d'importants
travaux
de
voirie,
notamment
parce
qu'elles
sont
parcourues
par
les
poids
lourds
en
continu.
Notez
que
ce
taux
s'applique
à
une
valeur
forfaitaire
du
mètre
carré
aménagé.
Elle
en
est
le
moyen
de
faire
contribuer
les
aménageurs
qui
réalisent
des
opérations
sur
la
ville
aux
investissements
nécessaires
pour
assurer
aux
Bonneuillois
un
cadre
de
vie
digne.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°
DCM-2025-89
FIXATION
DU
TAUX
MAJORÉ
DE
LA
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
DANS
LES
SECTEURS
N°1
«
URBANISÉ
» ET
N°2
« ÉCONOMIQUE
» DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
17
Pour :
16
avril
2025
30
Contre
:
2
et
affichage
le
Abstention
:
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer,
à
compter
du
1° janvier
2026,
le
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
dans
le
cadre
des
autorisations
d'urbanisme,
dans
deux
secteurs
de
la
ville
—
«
urbanisé
»
et
«
activités
»
—
qui
nécessitent
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
leur
attractivité
et pour
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET : Suite
à
une
augmentation
substantielle
du
coût
des
différents
travaux
d'investissement
dans
les
différents
bâtiments
et
équipements
municipaux
(écoles,
équipements
sportifs,
etc.)
et
sur
la
voirie,
lié
notamment
avec
le
Nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPNRU),
il est
envisagé
la
mise
en
place
d'une
modulation
de
la
taxe
d'aménagement.
En
effet,
il est
rappelé
que
cette
taxe
a
été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
des
communes.
Elle
est
actuellement
fixée
au
taux
uniforme
de
5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. En
juin
2023,
pour
tenir
compte
du
développement
de
l'urbanisation
(notamment
avec
le
NPNRU),
le
Conseil
municipal
a
adopté
l'instauration
la
majoration
de
ce
taux
dans
deux
secteurs
de
la
ville.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
relever
ce
taux :
-
sur
un
premier
secteur,
correspondant
à
l'ensemble
du
quartier
pavillonnaire,
du
centre-ville
et
aussi
les
quartiers
destinés
aux
logements
collectifs.
Il
s’agit
de
la
portion
de
la
ville
qui
bénéficie
le
plus
des
équipements
publics,
mais
qui
nécessite
d'importants
travaux
d'investissement
et
d'amélioration.
Dans
ce
but,
il est
suggéré
de
fixer
le
taux
majoré
de
taxe
d'aménagement
de
20
%
pour
permettre,
justement,
d'assurer
le
financement
de
ces
travaux
;
-
sur
un
second
secteur,
qui
englobe
les
différentes
zones
d'activités
économiques
et
pour
lesquelles
des
travaux
de
voirie
conséquents
demeurent
nécessaires,
notamment
en
raison
de la circulation
importante
de
poids-lourd
dans
ce
secteur,
il
est
envisagé
de
fixer
le
taux
majoré
de
20
%
de
taxe
d'aménagement.
Le
reste
du
territoire,
non
inclus
dans
l'un
ou
l'autre
de
ces
deux
secteurs,
continuerait
à
être
couvert
par
le
taux
de
droit
commun
de
5
%,
tel
que
voté
le
5
avril
2028.
Si
ces
taux
sont
votés,
ils
prendront
effet
à
compter
du
1°' janvier
2026.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
de
fixer
le taux
majoré
de
20%
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le
secteur
n°1
des
quartiers
pavillonnaires,
centre-ville
et
logements
collectifs ;
°
et
de
fixer
un
taux
majoré
de
20
%
de
la taxe
d'aménagement
dans
le
secteur
n°2
correspondant
aux
zones
économiques.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
M.
OZTORUN
: Je
ne
vais
pas
plus
développer
que
ma
collègue
Virginie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Madame
GEOFFROY,
je
vous
en
prie.
Mme
GEOFFROY:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cher
public,
nous
avons
bien
compris
le tour
de
passe-passe
pour
récupérer
le manque
à gagner
de
l’ex-taxe
d'habitation
aujourd'hui
disparue.
En
effet,
d’un
côté,
vous
n'osez
plus
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
pour
rassurer
nos
concitoyens,
tous
les
Bonneuillois,
locataires
et
propriétaires.
Vous
voyez,
je
vous
ai
compris.
Mais
nous
pensions
bien
que
cela
cachait
quelque
chose.
Lorsque
Madame
DOUET a
dit,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
que
cette
année,
le
taux
de
la
taxe
foncière
n'évoluerait
pas,
alors
comment
trouver
de
nouvelles
rentrées
d'argent
pour
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
quand
on
a
déjà
tout
essayé
sur
les
impôts
locaux
?
En
fait,
c'est
assez
simple,
vous
en
créez
d'autres.
Encore
une
fois,
ce
sont
les
mêmes
qui
vont
devoir
se
serrer
la
ceinture. Certes,
2025
sera
une
année
blanche
pour
les
impôts
directs
de
la
commune,
mais
dès
le
1er janvier
2026,
les
affaires
reprennent
avec
force
et
vigueur.
Aujourd'hui,
vous
prenez
les
devants
afin
de
majorer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
qui
avait
été
créée
en
2012,
qui
normalement
devait
varier
entre
1
et
5
%.
Bonneuil
est
à
5
%
depuis
2023.
Quelle
belle
occasion
pour
la
majorité
municipale
de
la
revaloriser
à
20
%,
du
moins
dans
certains
secteurs
dits
urbanisés
et
d'activité.
Ce
sont
donc
les
nouveaux
propriétaires,
les
propriétaires
qui
veulent
agrandir
ou
rénover
les
commerces,
les
entreprises
et
les
secteurs
collectifs
qui
vont
payer.
En
fait,
il est
interdit
d'augmenter
peu,
mais
possible
d'augmenter
beaucoup.
La
valeur
du
taux
annuel
en
Île-de-France
est
de
1 054
€
le
mètre
carré.
Il faut
ajouter
2,5
%
du
taux
départemental
et
1
%
du
taux
de
la
région.
Prenons
l'exemple
d’un
espace
de
stationnement.
Ils
sont
assujettis
à
la
taxe
d'aménagement
comme,
entre
autres,
les
cabanes
de
jardin
de
plus
de
5
m?,
etc.
l'est
vrai
que
certains
taxés
pourront
prétendre
à
un
abattement
de
50
%.
Par
exemple,
les
100
premiers
mêtres
carrés
d’un
local
et
ses
annexes
à
usage
d'habitation
principale,
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
et
leurs
annexes,
les
locaux
à
usage
d'habitation
et
d'hébergement
aidés,
les
entrepôts
et
hangars
non
ouverts
au
public
faisant
l'objet
d'une
exploitation
commerciale,
les
parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l'objet
d'une
exploitation
commerciale
aussi.
D'autres
pourront
obtenir
des
exonérations.
Ce
sont
les
constructions
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à
5
m°,
les
reconstructions
identiques
d'un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
survenu
depuis
moins
de
10
ans,
les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers,
les
colombiers,
les
serres
de
jardin
à
usage
non
professionnel
d'une
superficie
maximale
de
20
m?
et
soumis
à
autorisation,
bien
évidemment.
Effectivement,
il
n'y
aura
pas
d'impact
pour
2025.
Mais
en
janvier
2026,
la
donne
va
changer.
C'est
pourquoi
nous
invitons
tous
les
contribuables
qui
souhaiteraient
déposer
un
permis
de
construire
ou
d'aménagement
de
leur
bien,
pour
éviter
une
augmentation
de
15
%
de
cette
taxe,
qu'ils
la
fassent
maintenant
avant
janvier
2026.
En
conclusion,
nous
ne
vous
accordons
pas
notre
confiance
pour
ce
tour
de
passe-passe,
car
d'une
part,
nous
pensons
depuis
longtemps
que
les
taux
des
taxes
locales
sont
déjà
très
élevés
par
rapport
aux
autres
collectivités
du
Val-de-Marne.
C'est
vrai
que
la
taxe
foncière
n’a
pas
augmenté,
pour
cause,
elle
était
déjà
élevée.
M.
ÔZTORUN
: Vous
pouvez
donner
des
exemples
sur
les
collectivités
du
Val-de-Marne
qui
ne
sont
pas
à
cette
taxe
?
Mme
GEOFFROY
: Mais
par
exemple
pour
la
taxe
foncière
?
M.
ÔZTORUN
: Non,
vous
parlez
de
la
taxe
d'aménagement,
Madame.
Mme
GEOFFROY
: De
la
taxe
d'aménagement?
Je
vous
dis
franchement,
moi,
je
vous
parle
de
ce
qui
se
passe
à
Bonneuil.
M.
ÔZTORUN
: Non,
vous
avez
parlé
des
autres
collectivités
qui
n’appliquent
pas
la
taxe
d'aménagement
comme
Bonneuil.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
citer
un
exemple
?
Mme
GEOFFROY
: Vous
pouvez
me
redire
ma
phrase
parce
que
je
ne
vois
pas.
M.
ÔZTORUN
:
Bien
entendu,
je
vous
prie
de
m'excuser,
Madame
GEOFFROY,
mais
veuillez
retenir
ma
question
et j'aimerais
bien
avoir
une
réponse.
Merci.
Mme
GEOFFROY
: Vous
pouvez
me
dire
à
quel
moment
j'ai
dit
ça
parce
que
je
ne
le
vois
pas. M.
ÔZTORUN
:
Madame
GEOFFROY,
il
y
a
trois
phrases.
Regardez
trois
phrases
au-
dessus
de
ce
que
vous
avez
lu.
Ça
peut
être
quatre
lignes
sur
votre
page.
Mme
GEOFFROY
: Je
ne
vous
ai
pas
comparé
à
d'autres
villes. M.
ÔZTORUN
:Si,
c'est
enregistré,
Madame
GEOFFROY.
C'est
trois
phrases
avant,
entre
trois
et
quatre
lignes
au-dessus
de
votre
lecture,
vous
avez
parlé
des
autres
collectivités
et
je
vous
ai
demandé
de
me
donner
un
exemple.
Mme
GEOFFROY:
Non,
mais
quand
je
parle
des
autres
collectivités,
ce
sont
les
collectivités
sur
Bonneuil.
M.
ÔZTORUN
: Voilà,
vous
avez
trouvé
la
ligne
et
la
phrase.
Merci.
Mme
GEOFFROY
: Non,
ce
sont
les
collectivités
sur
Bonneuil.
M.
ÔZTORUN
: La
seule
collectivité
sur
Bonneuil,
c'est
la
mairie
de
Bonneuil-sur-Marne,
Madame
GEOFFROY.
Mme
GEOFFROY
: Eh
oui.
M.
ÔZTORUN
: I!
n'y
a
pas
d'autre
collectivité
à
Bonneuil
que
Bonneuil.
Mme
GEOFFROY
: Non,
mais
franchement,
je
ne
le
vois
pas.
M.
ÔZTORUN
: D'accord.
Très
bien,
je
vous
laisse.
Mme
GEOFFROY
: Je
peux
continuer
parce
que
vous
m'avez
interrompue.
M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
je
vous
prie
de
m'excuser.
Je
vous
en
prie,
continuez.
Mme
GEOFFROY
: En
conclusion,
nous
ne
vous
accordons
pas
notre
confiance
pour
ce
tour
de
passe-passe,
car
d'une
part,
nous
pensons
depuis
longtemps
que
les
taux
des
taxes
locales
sont
déjà
très
élevés.
Quand
on
parle
de
taux
de
taxe
locale,
c'était
les
taux
de
taxe
foncière.
C’est
ça
qu'on
parle,
ce
n'est
pas
d’autre
chose.
M.
ÔZTORUN
:
Non,
Madame
GEOFFROY,
on
parle
de
la
taxe
d'aménagement.
On
ne
parle
pas
de
la taxe
foncière.
La
taxe
foncière,
Madame
GEOFFROY,
on
a voté,
nous
avons
voté
la
non-augmentation
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière.
Là,
nous
sommes
à
la
taxe
d'aménagement.
Mme
GEOFFROY
: Bon,
j'ai
bien
compris
qu'il
s’agit
de
la
taxe
d'aménagement.
Et
cette
taxe
d'aménagement,
elle
rentre
dans
un ensemble
de
taxes.
Et
donc,
nous
vous
disons
que
par
rapport
aux
autres
collectivités
du
Val-de-Marne
et
d'autre
part,
vous
pénalisez
les
Bonneuillois
qui
souhaiteraient
venir
s'installer
sur
notre
territoire.
Voilà,
c'est
ça.
Ne
croyez
surtout
pas
que
les
futurs
habitants
et
chefs
d'entreprises
ne
vont
pas
regarder
les
taux
d'imposition
de
la
commune
avant
de
venir
sur
Bonneuil.
Finalement,
sans
vous
en
rendre
compte,
vous
vous
tirez
une
balle
dans
le
pied
tout
seul,
sachant
que
l'impôt
local
est
devenu
un
enjeu
électoral.
C'est
ça
que
vous
vouliez
que
je
vous
dise
?
M. ÔZTORUN
: Vous
avez
fini, Madame
GEOFFROY
?
Mme
GEOFFROY
: Oui,
j'ai
fini.
Je
ne
vois
pas
ce
que
je
pourrais
rajouter
d'autre.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Je
vous
remercie,
Madame
GEOFFROY,
pour
votre
prise
de
parole.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Marc.
La
parole
est
à
Monsieur
SCEMAMA,
s'il
vous
plaît.
M.
SCEMAMA
: Madame
GEOFFROY,
avec
tout
le
respect
que
j'ai
pour
vous
et
vous
le
savez,
j'avoue
que
je
ne
comprends
pas.
La
taxe
d'aménagement
est
essentiellement
sur de
gros
travaux
et essentiellement
pour
les
acteurs
économiques
qui,
déjà,
se
sont
vu
retirer
la
CFE,
les
impôts
économiques
ont
énormément
baissé
ces
dernières
années.
Est-ce
que
vous
trouvez
outrecuidant
le
fait
que
nous
réclamions..
parce
que
ça
va
être
à
90
%
eux
qui
vont
être
touchés,
parce
qu'il
ne
faut
pas
ni
raconter
de
bêtises
ni se
raconter
de
bêtises.
Est-ce
que
vous
trouvez
outrecuidant
que
des
entreprises
qui
ont
vu
leurs
impôts
largement
baisser
aient
une
petite
augmentation
non
pas
d’une
taxe,
d'un
taux
de
taxe
fait
par
la Ville
de
Bonneuil
qui
va
nous
permettre
d'avoir
une
ressource
supplémentaire,
ressource
qui
va
aller
pour
le
bien
de
l’ensemble
des
Bonneuillois
?
J'ai
tendance
à
penser
que
non.
Votre
dernière
phrase
est
stupéfiante.
OK,
les
impôts
locaux,
c'est
ceci,
c'est
cela.
Quand
on
va
s'installer
dans
une
ville,
on
va
regarder
les
impôts
locaux,
etc.
Mais
je
ne
crois
pas
que
ce
soit
une
vraie
raison.
Pareil
pour
les
entreprises.
Une
entreprise,
quand
elle
veut
s'installer
dans
une
ville
—
et
beaucoup
d'entreprises
le
font
—
qu'est-ce
qu'elle
regarde
?
Bon,
OK,
les
taxes,
très
bien.
Mais
surtout,
quels
sont
les
aménagements
?
Quelles
sont
les
routes,
la
proximité
des
voies
de
communication,
les
transports
en
commun,
etc.
Ce
qui
va
permettre
à
leurs
salariés
quelque
part
d'être
à
l'aise
et de
vivre
à
Bonneuil
correctement.
Si
vous
arrivez
à
me
présenter
une
étude
sur
l'implantation
des
entreprises
où
il est
marqué
que
le
taux
des
taxes
est
un
élément
important
dans
un
investissement,
je
suis
totalement
preneur.
Pour
notre
part,
et
pour
ma
part,
je
voterai
cette
augmentation.
Ça
va
dans
le sens
de
quelque
chose
qui
est
tout
à
fait
dans
notre
esprit
et je
pense
dans
le
vôtre
et
dans
celui
de
la
majorité,
une
notion
toute
simple
qui
s'appelle
la
redistribution
et
le
fait
que
chacun
paye
selon
ses
moyens.
Voilà
pourquoi
je
suis
totalement
favorable.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Merci.
Pour
rajouter
sur
ce
que
vient
de
dire
Marc,
il me
semble
que
la taxe
d'aménagement,
on
la
ne
paye
qu'une
seule
fois.
Ce
n'est
pas
une
taxe
qui
revient
tous
les
ans
comme
la
taxe
foncière.
Si,
Madame,
c'est
quand
on
construit
ou
quand
on
s'implante
sur
un
terrain
qu'on
paye
une
taxe
d'aménagement.
Et
c'est
aussi
le cas
pour
les
personnes
qui
construisent
une
maison.
||
y
a
une
taxe
d'aménagement,
mais
ça,
c'est
une
taxe
obligatoire. M.
ÔZTORUN
: Madame
GEOFFROY,
vous
voulez
dire
un
mot?
Mme
GEOFFROY
: En
fait,
c'est
la
taxe
locale
d'équipement
dont
vous
parliez,
c'est
ça
?
Anciennement
taxe
locale
d'équipement,
qui
est
payée
en
une
seule
fois
et qui
est
très,
très
élevée
et
pour
laquelle
on
ne
peut
pas
emprunter.
C'est-à-dire
que
si
vous
construisez,
il
faut
que
la
taxe
locale
d'équipement,
vous
la
payiez
avec
vos
fonds
propres.
Vous
ne
pouvez
pas
prendre
un
crédit
en
comptant
la
taxe
d'équipement.
M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
quelle
est
votre
remarque
?
Mme
GEOFFROY
: Non,
parce
qu'il
avait
l'air de
dire
: « on
ne
paye
qu'une
seule
fois,
donc
elle
n'est
pas
élevée.
»
On
paye
en
une
seule
fois
et
c'est
une
taxe
qui
est
élevée.
Pour
vous
donner
un
exemple,
en
99,
c'était
déjà
18
000
francs
qu'il
fallait
payer
en
une
seule
fois,
qui
se
rajoute
à
tous
les
frais.
Donc,
ce
n’est
pas
rien,
même
si
ce
n'est
qu'en
une
seule
fois.
Surtout,
ça
doit
être
payé
comptant.
Maintenant,
si j'ai
bien
compris,
ce
que
Marc
a
dit,
ce
n'était
pas
pour
les
petits
propriétaires,
ce
n'est
pas
pour
ceux
qui
vont
construire
une
maison
où
agrandir
leur
maison
ou
qui
vont
faire
un
agrandissement.
C'est-à-dire
que
si quelqu'un
achète
une
maison
et veut
l'agrandir,
il ne
payera
pas
la
taxe
d'aménagement.
C'est
ce
que
je
dois
comprendre
?
M.
ÔZTORUN
: D'abord,
je
redonne
la
parole
à
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
taxe,
elle
est
obligatoire,
cette
taxe
d'aménagement
quand
on
construit
une
maison
ou
quand
on
construit.
Sauf
qu'elle
est
plafonnée
au
pourcentage
qui
a
été
voté
en
2012
ou
2022,
je
ne
sais
plus
ce
qui
a
été
dit
tout
à
l'heure.
Par
contre,
je
n’ai
pas
dit
que
la taxe
d'aménagement,
elle
n'était
pas
élevée. Ce
que
je
dis,
c'est
qu'on
ne
la
paye
qu'une
seule
fois
comparée
à
d’autres
taxes.
Et
ça,
c'est
une
taxe
obligatoire,
malheureusement.
Et
comme
l'a
si
bien
dit
Marc,
elle
nous
rapporte
de
l'argent
et
cet
argent,
on
le
redistribue,
on
le
réinvestit
dans
les
projets
de
la
ville.
Il
n'y
a
pas
beaucoup
de
villes
qui
ont
un
programme
culturel
comme
on
a
nous,
qui
ont
un
programme
sportif
comme
on
a
nous,
qui
ont
un
programme
jeunesse
comme
on a
nous,
qui
ont
un
programme
pour
les
personnes
retraitées
comme
on
a
nous,
et
en
même
temps,
sans
différence
aucune
entre
les
gens
qui
habitent
les
pavillons
ou
les
gens
qui
habitent
les
quartiers
populaires.
Tout
le
monde
est
à
la
même
enseigne.
Donc,
je
pense
que
c'est
plutôt
quelque
chose
de
très
positif.
Je
ne
comprends
pas
trop
voire
façon
de
la
contester. M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Monsieur
SCEMAMA,
vous
voulez
dire
un
mot? M.
SCEMAMA
: Juste
pour
préciser,
je
n'ai
pas
dit
que
seules
les
entreprises
les
payaient,
mais
je
pense
que
les
entreprises
sont
à
90
%
celles
qui
vont
le
payer.
Cette
taxe
s'adresse
à
elles,
mais
ça
ne
veut
pas
dire
que
les
particuliers
ne
vont
pas
la
payer.
Mais
dans
une
part
tout
à fait
faible
en
taux.
M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
II
faut
que
je
reprenne
mes
esprits,
mon
esprit,
mes
esprits,
je
ne
sais
plus.
On
est
sept
dans
ma
tête,
là,
tout
de
suite
maintenant.
Je
vais
essayer
de
parler
avec
beaucoup
de
retenue
et
beaucoup
de
respect,
bien
entendu.
Le
respect
est
quelque
chose
de
naturel,
mais
avec
beaucoup
de
retenue.
Tout
d'abord,
comment
dire
ça
avec
beaucoup
de
retenue
?
En
fait,
votre
prise
de
parole
est
un
objet
non
identifié.
Je
m'explique,
parce
que
tout
d’abord,
comme
mon
collègue,
Mehdi,
l'a
dit,
la
taxe
d'aménagement,
c'est
une
taxe
que
nous
payons
une
fois
et
elle
est
juste
et
équitable,
y
compris
pour
le
privé.
Pourquoi
?
Parce
que
quand
vous
aménagez,
chère
Madame,
ça
veut
dire
que
vous
utilisez
forcément
soit
en
termes
de
voirie,
soit
en
termes
d'assainissement,
soit
en
termes
de
gaz
et
d'électricité,
l'espace
public
et
les
outils
de
l'espace
public.
La
moindre
des
choses,
c'est
de
rendre
à
l'espace
public
ce
qui
appartient
à
l'espace
public.
Si
vous
construisez
une
nouvelle
maison
et
que
vous
faites
votre
accès
d'assainissement,
vous
allez
faire
un
trou
sur
la
voirie.
D'ailleurs,
c'est
un
peu
le
cas
chez
vous,
Madame
GEOFFROY.
Quand
vous
m'avez
demandé
si
on
ne
pouvait
pas
régler
avec
les
outils
municipaux
le
trou
que
vous
aviez
fait
devant
chez
vous,
ça,
la
taxe
d'aménagement,
c'est
une
réponse
à
cette
dépense.
nos
habitants
de
leur
dire
: «j'aménage
ma
propriété,
je
casse
tout
autour,
je
casse
tout
pour
et en
plus,
je
ne
rembourse
rien.
»
Mais
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
?
C'est
une
marque
d'irrespect
envers
vos
voisins
d'abord,
mais
envers
toute
la
collectivité
ensuite.
Donc,
il n’y
a
pas plus juste
que
la taxe
d'aménagement.
Ça serait
une
insulte
envers
tous
Deuxièmement,
Madame
GEOFFROY,
encore,
avec
beaucoup
de
retenue
et
surtout
beaucoup
de
respect,
qui
est
quelque
chose
de
naturel
chez
nous,
mais
qui
vous
défendez
quand
vous
parlez
des
entreprises
?
Il n'y
a
pas
une
seule
entreprise
sur
les
1 200
qui
sont
à
Bonneuil
qui
refuse
de
payer
la
taxe
d'aménagement
quand
elle
vient
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Vous
savez
pourquoi
?
Parce
qu'ils
arrivent
dans
une
ville
où
la
voirie
est
nickel,
où
la
propreté
est
nickel,
où
les
moyens
de
transport
sont
nickel,
où
quand
ils
arrivent
et
ils
vivent
dans
cette
ville,
la
petite
enfance
en
France,
c'est
nickel,
les
écoles
c'est
nickel,
tout
est
nickel.
Vous
croyez
que
les
entreprises
viennent
et
se
battent
pour
venir
à
Bonneuil-sur-Marne
?
Pourquoi
?
Excusez-moi
du
terme,
mais
à
mauvais
escient,
vous
dites
qu'on
se
tire
une
balle
dans
le
pied.
À
Bonneuil-sur-Marne,
nous
avons
d'ores
et
déjà
maintenant,
tout
de
suite
des
dizaines
d'entreprises
qui
veulent
venir
s'installer.
Excusez-nous
du
peu,
pour
le
moment,
c'est
vous
qui
êtes
en
tort.
Les
faits,
en
tous
les
cas,
rien
que
les
faits
vous
contredisent. Et
pour
ce
qui
est,
franchement
très
honnêtement,
de
la
taxe
d'aménagement,
à
chaque
fois
qu'on
la
fait
payer,
elle
est
méritée.
Et
surtout,
il faut
raison
garder,
quand
on
dit
et
quand
vous
dites
: «il
faut
suivre
un
peu
ce
qui
se
passe
ailleurs
».
Bonneuil-sur-Marne
avait
la
taxe
d'aménagement
la
plus
basse
du
département
parce
que
nous
avions
l'impôt
économique
qui
nous
permettait
de
garder
cette
taxe
d'aménagement
au
niveau
le
plus
bas.
Aujourd'hui,
l'impôt
économique,
on
ne
l’a
pas.
Et
comme
toutes
les
villes
du
Val-de-
Marne,
justement,
contrairement
à
ce
que
vous
dites
en
fait,
j'ai
l'impression,
Madame
GEOFFROY
—
sans
vouloir
vous
vexer
—
que
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez.
Parce
que
quand
vous
parlez
des
autres
collectivités,
malheureusement
pour
vous
—
sans
vouloir
vous
contredire
—,
vous
êtes
dans
une
ignorance
méconnue.
Mais
la
plupart
des
collectivités
sont
au
niveau
où
nous,
on
arrive
là
maintenant.
Donc,
avec
beaucoup
de
retenue,
encore
une
fois,
et
beaucoup
de
respect,
je
me
permets,
vous
êtes
hors
sujet,
chère
Madame.
|
Et
pour
ce
qui
est
du
privé,
je
vous
ai
déjà
expliqué
ce
que
j'en
pensais
et
vous
avez
tout
à
fait
le
droit
bien
sûr
de
répondre
aux
remarques
que
je
viens
de
faire.
Est-ce
que
vous
demandez
la
parole,
chère
Madame
?
Merci.
Mme
GEOFFROY
: Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
de
me
répondre
avec
beaucoup
de
retenue.
Mais
puisque
vous
parlez
d'ignorance,
sachez
que
lorsque
nous
sommes
venus
à
Bonneuil,
le
bateau
du
terrain
dont
nous
avons
fait
l'acquisition
—
vous
avez
parlé
directement,
donc
je
suis
obligée
de
parler
—
avait
été
déjà
cassé
par
la
Ville
parce
que
le
cäble
était
passé,
c'était
pour
câbler.
Et
ce
n’est
pas
pour
nos
travaux
de
raccordement.
Le
trou
était
déjà
fait.
Donc,
ne
me
faites
pas
passer
pour
ce
que
je
ne
suis
pas.
Je
ne
suis
aucunement
une
profiteuse,
aucunement,
Monsieur.
C'est
tout.
M.
ÔZTORUN
:
Encore
une
fois,
je
ne
sais
pas
quoi
vous
dire,
Madame
GEOFFROY.
Quand
le
sage
montre
la
lune,
il ne
faut
pas
regarder
son
doigt.
Non,
mais
c'est
un
proverbe
chinois,
chère
Madame.
D'accord.
En
l'occurrence,
quand
je
vous
ai
parlé
de
devant
chez
vous,
je
ne
vous
ai
pas
dit
: «c'est
vous
»,
ce
n'est
pas
vous.
Je
ne
parle
pas
de
profiteurs,
y
compris
beaucoup
d'habitants
peuvent
se
permettre
de
dire
: «on
a
besoin
de
travaux
devant
chez
nous.
»
La
question
n'est
pas
là.
La
question,
c'est
quand
il y a
un
aménagement,
il y a
des
travaux
sur
la voirie.
Et
je
suis
en
train
de
vous
dire
que
vous
vous
contredisez
parce
que
tout
simplement,
quand
vous
essayez
de
défendre
le
pauvre
et
l'orphelin,
vous
parlez
juste
des
gens
qui,
pour
avoir
une
propriété
et
un
aménagement,
dégradent
le
bien
commun.
La
moindre
des
choses,
c'est
de
reverser
l’argent
nécessaire.
Ensuite,
comme
disait
le
collègue,
Marc
SCEMAMA,
quand
les
entreprises
ou
les
promoteurs
viennent
construire
des
gros
objets,
des
gros
équipements
où
des
gros
logements,
des
gros
lots
dans
notre
ville,
et
quand
ils
dégradent
nos
voiries,
quand
ils
dégradent
nos
équipements,
la
moindre
des
choses
pour
eux,
c'est
de
le
payer.
Je
ne
sais
pas
qui
vous
défendez
ni ce
que
vous
défendez
là-dedans.
Et
malheureusement
— excusez-
moi
du
peu,
vu
la
discussion
—, je
reste
encore
avec
beaucoup
de
retenue,
je
crois,
Madame
GEOFFROY,
que
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez,
en
fait,
tout
simplement.
Parce
que
vous
êtes
en
train
de
parler
des
taxes
qui
n'existent
pas.
La
taxe
d'aménagement
est
quelque
chose
de
très
précis.
Donc,
je
ne
sais
même
pas
si
nous
parlons
du
même
sujet
parce
que
vous
me
parlez
de
1998
et
de
17
000
francs
sur
un
sujet
qui
n’a
strictement
rien
à
voir
avec
la
taxe
d'aménagement
actuelle,
chère
Madame.
La
taxe
d'aménagement
existait
et existe.
La
taxe
d'aménagement,
avant,
on
était
de
l'ordre
de
5%
à
Bonneuil-sur-Marne.
Aujourd'hui,
comme
la
plupart
des
autres
villes
du
département
et
de
la
région
francilienne,
on
passe
à
20
%.
Il est
où
le
problème,
j'ai
envie
de
dire
?
En
l'occurrence,
de
toute
façon,
cette
taxe
n'est
payée
que
quand
les
travaux
sont
finis
et
sont
livrés.
Et
la
moindre
des
choses,
c'est
de
payer
ce
qu'on
a
dégradé. Je
ne
comprends
pas
vos
histoires
de
tour
de
passe-passe.
En
l'occurrence,
vous
parlez
des
élections,
vous
mélangez
tout
et
malheureusement,
vous
ne
savez
pas
de
quoi
vous
parlez.
C'est
dommage,
c'est
très
dommage
que
vous
ne
sachiez
pas
de
quoi
vous
parlez
alors
que
vous
êtes
censée
définir
un
sujet
et
surtout
défendre
une
position.
Je
trouve
ça
très
désolant.
Je
n’en
dirai
pas
plus
par
pudeur
et
par
respect
à
votre
égard,
mais
aussi
à
votre
sensibilité.
J'ai
un
grand
respect,
mais
en
l'occurrence,
là,
je
suis
désolé
pour
vous,
vous
êtes
hors
sujet.
J'ai
fait
ce
que
j'ai
pu
pour
avoir
la
plus
grande
retenue
possible
en
ce
qui
concernait
la
politesse
de
ma
réponse.
Et
pour
les
accusations
fortuites
que
vous
faites,
je
ne
me
rabaisserai
pas
à
répondre
vu
les
éléments
que
vous
avez
donnés
en
termes
d'arguments
pour
votre
remarque.
Chers
collègues,
je
pense
que
nous
avons
débattu.
Par
rapport
au
tour
de
passe-passe
dont
nous
sommes
ce
soir
responsables,
je
vous
invite
à
voter.
Qui
est
contre
?
Madame
GEOFFROY,
donc
deux
voix
contre.
Merci,
Madame
GEOFFROY.
Abstentions?
Pas
d'abstention.
Non,
pas
à
l'unanimité
puisqu'il
y
a
des
votes
contre,
excusez-moi.
Ça
m'a
un
peu
perturbé
cette
séquence.
Soyez
remerciés,
chers
collègues.
xx %
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
code
général
des
impôts
;
VU
sa
délibération
n°2
du
3
novembre
2011,
portant
fixation
du
taux
et
des
exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
d'aménagement
communale
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-43
du
5
avril
2023,
portant
actualisation
de
la
taxe
d'aménagement ; VU
sa
délibération
n°DCM-2023-62
du
9
juin
2023
instaurant
un
taux
majoré
de
la
taxe
d'aménagement
sur
deux
secteurs
de
la
ville ;
CONSIDÉRANT
que
depuis
2020
BONNEUIL-SUR-MARNE
fait
face
à
une
évolution
démographique
importante
; que
certains
secteurs
du
territoire
communal
font
l'objet
de
différents
projets
immobiliers,
qui
généreront
une
augmentation
de
la
population
; que
cet
accroissement
implique
nécessairement
des
besoins
en
termes
d'équipements
et
de
travaux
publics,
tels
aussi
bien
le
renforcement
des
réseaux
existants,
le
réaménagement
des
équipements
publics
existants,
la
restructuration
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
la
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public,
que
la
création
d’une
école
maternelle
supplémentaire,
de
parkings
publics,
d'espace
et d'équipements
dédiés
à
la
petite
enfance,
d’un
parc
multifonctionnel
(city-stade,
jeux
pour
enfant...),
d'un
centre
municipal
de
quartier
dédié
aux
activités
culturelles,
ou
encore
la
nécessité
de
réaliser
divers
travaux
de
réaménagement
de
voirie
et
la
création
d'espaces
boisés
et
de
prairie
comprenant
la
plantation
de
près
de
1.000
arbres
; que
l’ensemble
de
ces
travaux
et
équipements
sont
également
nécessaires
aux
besoins
des
résidents
des
futures
constructions
;
CONSIDÉRANT
par
ailleurs
que
des
travaux
conséquents
de
voirie
et
réseaux
demeurent
nécessaires
dans
les
portions
de
la
ville
dédiées
à
l’activité
économique,
notamment
en
raison
de
la
circulation
importante
de
poids-lourds
dans
ces
secteurs
; qu'ils
auront
même
vocation
à
augmenter
dans
la
mesure
où
ces
zones
sont
toujours
en
fort
développement ;
CONSIDÉRANT
que
l’article
1635
quater
N
du
code
général
des
impôts
prévoit
la possibilité
de
porter
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs,
si
l'importance
des
constructions
nouvelles
qui
y
sont
édifiées
rend nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et
pour
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population,
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux;
que
les
travaux
et
équipements
concernés
sont
notamment
les
travaux
de
recomposition
et
d'aménagement
des
espaces
publics
permettant
d'améliorer
la
qualité
du
cadre
de
vie,
de
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur
urbains,
de
renforcer
la
biodiversité
ou
de
développer
l'usage
des
transports
collectifs
et
des
mobilités
actives ;
ADOPTE
Article
1°
: Il
est
décidé
de
fixer
la
majoration
du
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
dans
le
secteur
n°1
«
urbanisé
»
du
territoire
communal.
Le
présent
secteur
n°1
comprend
l'ensemble
de
l’activité
urbaine
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
: la
zone
pavillonnaire
du
«
Haut-Bonneuil
»,
les
secteurs
couverts
par
la
zone
d'aménagement
concerté
du
«
Centre
Ancien
»
et
par
la
zone
d'aménagent
concerté
«
Fabien
»,
ainsi
que
la zone
Sud-Ouest
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
faisant
le plus
l’objet
de
projets
immobiliers
de
logement
et
où
la
pression
immobilière
est
la
plus
importante.
Il comprend
les
propriétés
cadastrées
à
ce
jour
sous
les
références
suivantes :
sections
où
le
taux
majoré
ne
s'applique
qu'à
certaines
parcelles :
SECTEUR
PRÉFIXE
SECTION
PARCELLE
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
FE
|
47.
| Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
A
76
Secteur1
"Urbanisé"
000
F
138
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
A
25
Secteur
1 "Urbanisé"
000
F.
114.
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
A
26
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
108
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
_B
__
57
|}
Secteur1
"Urbanisé"
000
F
54
| Secteur1 "Urbanisé"
000
|
B
51
Secteur 1"Urbanisé" |
000
| F
|
53
| Secteur
1 "Urbanisé" | 000
B
|
50
| | Secteur
1"Urbanisé"|
000
|
F
| 113
|Secteur1
"Urbanisé"
|
000
| B
47
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
F
|
98
.
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
B
48
Secteur
1 "Urbanisé"
000
F__|
sé
Secteur 1 "Urbanisé" | 000
|
B
|
49
| | Secteur 1 "Urbanisé" |
000
F
169
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
_
B
|
46
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
__
000
F
175
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
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|
54
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé"
|
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|
137
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
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1 "Urbanisé" |
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145
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1
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|
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119
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1 "Urbanisé" |
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé" |
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1
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|
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé"|
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| Secteur 1 "Urbanisé" |
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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| Secteur
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| Secteur
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| Secteur
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| Secteur
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F
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F
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| Secteur
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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| Secteur
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|
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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F
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|
Secteur
1 "Urbanisé"
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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|
| Secteur 1 "Urbanisé" |
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| Secteur
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| Secteur
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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| Secteur 1"Urbanisé"
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1 "Urbanisé"
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|
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1 "Urbanisé" |
000
G
154
Secteur
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000
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000
G
131
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
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G
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1 "Urbanisé" | _ 000
F
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1 "Urbanisé" |
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
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G
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Secteur1 "Urbanisé" |
000
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G
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|
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F
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1 "Urbanisé" |
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G
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Secteur
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000
F
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Secteur1
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000
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000
G
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G
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000
F
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1 "Urbanisé" |
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
F
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
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F
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G
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000
|
G
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1 "Urbanisé"
|
000
G
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Secteur
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000
G
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| Secteur
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G
52
Secteur
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000
G
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Secteur1 "Urbanisé"
| 000
G
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Secteur
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G
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|
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G
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000
G
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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G
|
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000
G.
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| Secteur1
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000
G
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G_
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| Secteur1 "Urbanisé"
| 000
G
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114
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
__G
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| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
_G
113
_ Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
G
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| Secteur
1
"Urbanisé"
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G
|
120
Secteur1 "Urbanisé"
000
G
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| Secteur 1 "Urbanisé"
000
G
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.
Secteur
1 "Urbanisé"
000
:
G
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.
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
: G
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| Secteur 1 "Urbanisé"
000
G
102
| Secteur
1
"Urbanisé"
000
G
| 118
Secteur
1 "Urbanisé"
000
:
G
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| Secteur1
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000
G
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| Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
|
G
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1 "Urbanisé"
|
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
000
G
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| Secteur 1
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|
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:
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
000
G_
32
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G.
_
61
| Secteur 1 "Urbanisé"
:
000
G
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| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
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| Secteur 1
"Urbanisé"
000
G
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| Secteur
1 "Urbanisé"
|
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_G
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Secteur
1 "Urbanisé"
000
G_
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"Urbanisé"
|
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000
G
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000
G
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Secteur1 "Urbanisé"
000
_G
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
G
137
Secteur
1 "Urbanisé"
000
G
135
Secteur1
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000
_G
106
Secteur
1 "Urbanisé"
000
G
27
Secteur1
"Urbanisé"
000
G
105
Secteur1
"Urbanisé"
000
G
26.
Secteur1
"Urbanisé"
000
_G
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Secteur1
"Urbanisé"
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
103
| Secteur 1 "Urbanisé"
000
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G
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| Secteur 1
"Urbanisé"
|
000
G
121
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
G
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| Secteur 1 "Urbanisé" | 000
G |
101
|
Secteur
1"Urbanisé"
000 |
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
G
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Secteur1
"Urbanisé"
|
000
G_
2
| Secteur
1 "Urbanisé" | 000
|
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G
1
| Secteur
1
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|
G
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"Urbanisé"
|
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G
|
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1 "Urbanisé" |
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G
|
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|
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G
|
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1 "Urbanisé" |
000
|
G
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"Urbanisé"
|
000
G
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
G
46
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G
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Secteur 1 "Urbanisé" |
000
| G
45
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
G
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Secteur 1 "Urbanisé"
|
000
G
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1
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|
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G
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| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
:
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
G
151
| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
G
|
43
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G
|
157
Secteur
1
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000
|
G
|
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"Urbanisé"
|
000
|
G
|
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
|
149
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
|
59
Secteur
1 "Urbanisé"|
000
G
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Secteur
1
"Urbanisé" |
000
G
5
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1
"Urbanisé"
|
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
4
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"Urbanisé"
|
000
G
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Secteur
1
"Urbanisé"
000
G
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Secteur1
"Urbanisé"
|
000
G
76
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
6
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
84
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
81
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
G_|.
155
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
164
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
156
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
163
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
79
Secteur
1
"Urbanisé"
000
G
159
Secteur
1
"Urbanisé”
|
000
|
G
158
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
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1 "Urbanisé"
|
000
|
G
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
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Secteur
1 "Urbanisé" | _ 000
G
96
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
G
71
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
G
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Secteur1
"Urbanisé"
| 000
G
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Secteur
1
"Urbanisé" |
000
G
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1 "Urbanisé" |
000
|
G
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Secteur1
"Urbanisé" |
000
|
G
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
_G
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1 "Urbanisé"
|
000
:
G
|
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| Secteur1
"Urbanisé"
|
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G
|
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000
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G
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000
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|
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G
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Secteur
1
"Urbanisé"
000
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1
"Urbanisé"
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000
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| Secteur
1
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| 000
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118
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1 "Urbanisé"
:
000
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|
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Secteur
1
"Urbanisé"
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H
119
| Secteur1 "Urbanisé"
: 000
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| Secteur
1 “Urbanisé"_ |
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H
167.
| Secteur
1
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|
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| Secteur 1 1 "Urbanisé". |
000
:
H
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|
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|:
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1 "Urbanisé"
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000
:
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| Secteur
1 “Urbanisé" |
000 |:
G
|
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| | Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
H
|
164
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
H.
317
|
Secteur1 "Urbanisé"
000
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H
|
165
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
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©
H
|
185
|
| Secteur 1"Urbanisé"
000
|
H
|
325
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
:
H
|
213
|
|Secteur1' “Urbanisé" | 000 :
H
|
177
| Secteur 1
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|
000
|
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:
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CH
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| Secteur
1 "Urbanisé"
|
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|
| Secteur
1 "Urbanisé"
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| 000
|
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|
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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|
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1 "Urbanisé"
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H
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| Secteur 1"Urbanisé"| 000 |
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|
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| | Secteur 1"Urbanisé"
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|
H |
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| Secteur
1 "Urbanisé" | 000 |
H
|
224
| |Secteur 1"Urbanisé" | 000
|
H
| 169
| Secteur 1 "Urbanisé"
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| H
|
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Secteur 1 "Urbanisé" |
000 |
H
|
171
| Secteur
1"Urbanisé"
| 000
| H
|
327
| Secteur 1"Urbanisé"
000
H
|
189
|Secteur
1 "Urbanisé"
000
_H
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
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209
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1 "Urbanisé"
000
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|
341
Secteur1 "Urbanisé"
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|
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|
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| |Secteur 1"Urbanisé"
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|
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| | Secteur 1 "Urbanisé"
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|
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|
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Secteur1 "Urbanisé"
| 000
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|
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| | Secteur 1"Urbanisé" |
000
|
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188
Secteur 1 "Urbanisé"
|
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1 "Urbanisé"
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4
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| 000
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1 "Urbanisé"
|
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1 "Urbanisé" |
000
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|
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1 "Urbanisé"
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| Secteur
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Secteur1 "Urbanisé"
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| Secteur
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1 "Urbanisé"
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| Secteur1
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| Secteur
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122
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1 "Urbanisé"
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| Secteur1 "Urbanisé"
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|:
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1 "Urbanisé"
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H
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| Secteur1
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1 "Urbanisé" |
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| Secteur
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| Secteur
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Secteur
1 "Urbanisé"
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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| Secteur
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| Secteur
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| Secteur
1 "Urbanisé"
| _ 000
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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Secteur
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé" |
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|
15
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|
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| Secteur
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1 "Urbanisé"
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12
Secteur
1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé"
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| Secteur
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|
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| Secteur1 "Urbanisé"
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| Secteur1
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|
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| Secteur
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| Secteur
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|
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| Secteur
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| Secteur 1 "Urbanisé"
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| Secteur
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|
J
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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1
|
30
|
Secteur1 "Urbanisé" | 000
|
J
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| Secteur
1 "Urbanisé"
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| Secteur
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J
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| J
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|
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| Secteur
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| J
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| Secteur
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| J
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| J
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| Secteur
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| Secteur
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J
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|
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|
000
|
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| Secteur
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| | Secteur 1 "Urbanisé" | 000
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| Secteur
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|
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J
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| Secteur
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000
|
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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| Secteur1 "Urbanisé"
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1 "Urbanisé"
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J
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000
J
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1 "Urbanisé"_
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J
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J
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| Secteur1 "Urbanisé"
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J
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J
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J
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185
| Secteur
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| 000
J
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| Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
|
J
|
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Secteur
1 "Urbanisé"|
000
J
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|
Secteur 1"Urbanisé"
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| J
|
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Secteur1 "Urbanisé"
| 000
|
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|
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| Secteur 1"Urbanisé" | 000
|
J |
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Secteur1 "Urbanisé"
|
000
J
|
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| |Secteur1 "Urbanisé" | 000
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"Urbanisé"
|
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J
|
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000
J
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26
|
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
J
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Secteur
1 "Urbanisé"
|
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J
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Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
J
|.
195
Secteur
1
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000
J
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Secteur
1 "Urbanisé"
| _ 000
J
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1 "Urbanisé" |
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1
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1 "Urbanisé"
|
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1 "Urbanisé"
|:
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37
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1 "Urbanisé"
|
000
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1 "Urbanisé" |
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1 "Urbanisé"
|
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1 "Urbanisé" |
000
J
179
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1 "Urbanisé"
|
000
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1
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283
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J
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|
000
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K
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J
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J
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|
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| Secteur
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K
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K
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K
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1 "Urbanisé" |
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K
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1 "Urbanisé"
000
K
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1
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:
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K
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1 "Urbanisé"
000
K
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Secteur1
"Urbanisé"
000
K
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1 "Urbanisé"
000
K
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Secteur
1 "Urbanisé"
000
K
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K
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1 "Urbanisé" |!
000
K_
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K
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Secteur
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| Secteur
1 "Urbanisé" |
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M
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M
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Secteur
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L
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1 "Urbanisé"
|
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M
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1 "Urbanisé" |
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L
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| Secteur
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L
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| Secteur
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|
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|
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1 "Urbanisé"
|
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M
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L
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|
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
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M
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000
M
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M
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M
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M
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M
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|
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M
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M
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M
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M
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M
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|
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M
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Secteur
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000
M
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1 "Urbanisé"
000
M
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M
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M
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82
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
M
339
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1 "Urbanisé" |
000
M
188
Secteur 1 "Urbanisé" |
000 |
M
340
|
| Secteur 1"Urbanisé"
000 |
M
|
86
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
:
M
95
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000}
M
|
325
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
M
96
| Secteur
1 "Urbanisé"
. 000
|
M
|
326
Secteur
1 "Urbanisé" :
000
:
M
93
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000:
M
|
327
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|:
M
159
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
15
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
97
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
_ 330
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
133
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
M
185
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
297
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
181
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
217
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
186
Secteur 1 "Urbanisé"
|
000
M
11
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|
000
M
249
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
M
12
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
329
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
215
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
247
Secteur
1 "Urbanisé"
000
M
216
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
M
338
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
214
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1 "Urbanisé"
|
000
M
337
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
219
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
64
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
218
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1 "Urbanisé"
|
000
M
|
246
Secteur1 "Urbanisé"
|
000
M
20
| Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
M
180
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
273
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
37
Secteur 1"Urbanisé"
| 000 |
M |
16
Secteur 1 "Urbanisé" |
000 |
M
| 67 | Secteur
1
"Urbanisé"
:
000
M
71
|
Secteur
1
"Urbanisé"
|
N
63
h
Secteur1
"Urbanisé" :
000
M
70
| Secteur
1 "Urbanisé"
N
82
|
Secteur 1 "Urbanisé"
000
| M
| 65
|
Secteur
1 "Urbanisé"
N_
70
|
Secteur
1 "Urbanisé"
__ 000
M
6
| Secteur 1
"Urbanisé"
|
000
N
|
154
|
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
:
M
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|
| Secteur1 "Urbanisé"
000
:
N
|
73
|
Secteur1 "Urbanisé"
000
M
72
| Secteur
1
"Urbanisé"
000
:
N
78
Secteur
1 "Urbanisé" 000
M
183
|
Secteur
1 "Urbanisé”
| _(
è
N
8
Secteur
1 "Urbanisé"
000
M
139
| Secteur 1" "Urbanisé"
000
:
N
|
225
|
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
:
M
|
131
|
| Secteur 1
"Urbanisé"
|
000 :
N
67
.
Secteur 1 "Urbanisé" 000
M
205
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
0
NN
66
Secteur
1 "Urbanisé"
000
JL
M_
3172
| Secteur
1
"Urbanisé"
L
000
|
.N
À.
_90
|
Secteur 1"Urbanisé" 000
| M
|
143
| | Secteur 1"Urbanisé"
000
|
N
| 164
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
|!
M
|
187
| Secteur 1
“Urbanisé”.
N
| 121
Secteur
1
"Urbanisé"
000
|
M
|
79
| Secteur 1 “Urbanisé"
000
:
N
|
157
|
Secteur
1 "Urbanisé" | 000
|
M
|
78
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
N
|
156
|
| Secteur1 "Urbanisé"
000
|
M
138
| | Secteur
1 "Urbanisé"
000|
N
|
24
| Secteur
1 "Urbanisé" | 000
| M
|
184 |
| Secteur1 "Urbanisé"
L_N
|
159
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
| 000 |
M
| 313
|
| Secteur
1"Urbanisé"
00
.N
312
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
M
|
331
|
| Secteur 1 "Urbanisé" |
000
N
|
311
|
Secteur
1 "Urbanisé"|
000
M,
332
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
:
N
248
.
| Secteur1 "Urbanisé"
000
M
|
74
|
Secteur
1"Urbanisé"
000
N_
68
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
M
| 73
| Secteur
1"Urbanisé"
000
N
309
.
“Secteur 1"Urbanisé"
000
M
75
Secteur 1"Urbanisé".
000
NN
130
Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
M
|
269
Secteur
1 "Urbanisé"
000
NO
158
| Secteur 1 "Urbanisé"
|
000
|
M
|
47
| |Secteur 1"Urbanisé"
000
N_
308
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
| 201
|
Secteur1
"Urbanisé"
000
N
60
| Secteur
1
"Urbanisé" |
000
M
|
140
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
ON.
54
Secteur1 "Urbanisé"
000
|
M
|
202
|
| Secteur
1"Urbanisé"
. 000
|
N
|
168
Secteur 1 "Urbanisé"
|
000
|
M
|
171
Secteur1 "Urbanisé"|
000
| N
169
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
M
172
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
NO
144
Secteur1
"Urbanisé"
| 000
M
203
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
N
62
|
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
M
272
|
| Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
167
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
196
Secteur1
"Urbanisé"
000
N
64
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
198
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
65
Secteur1
"Urbanisé" |
000
M
189
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
314
Secteur1
"Urbanisé" |
000
M,
270
Secteur
1 "Urbanisé"
;
000
N
151
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
M
197
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
300
Secteur1 "Urbanisé" |
000
M
271
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
40
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
59
Secteur1
"Urbanisé" | _ 000
N
253
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
191
Secteur
1
"Urbanisé" | _ 000
N
43.
Secteur1
“Urbanisé"
|
000
M
61
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
_N
274
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
M
336
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
_N
278
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
69
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
289
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
68
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
46
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
60
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
N
296
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
M
199
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
173
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
48
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
286
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
50
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
127
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
51
Secteur
1
"Urbanisé" |
000
N
239
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
M
212
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
N
153
Secteur1
"Urbanisé" |
000
M
200
|
| Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
177
Secteur
1
"Urbanisé"
000
M
126
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
N
51
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
M
213
Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
55
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
61
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
285
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
N
244
Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
273 Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
226
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
303
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
|
79
Secteur1
"Urbanisé"
000
:
N
329
Secteur1
"Urbanisé"
000
NN
313
Secteur
1 "Urbanisé" .
000
N
327
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
|
245
Secteur1
"Urbanisé"
:
000
*
N°
328
Secteur1 "Urbanisé"
000
N
161
Secteur 1"Urbanisé"
000
N°
102
Secteur 1"Urbanisé"
000
N |
88
|Secteur
1"Urbanisé" 000
N |
201
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N°}
139
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N°
101
Secteur 1 "Urbanisé"
000 |
N |
85
|
Secteur 1"Urbanisé"
000
N
189
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
|
155
Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
186
Secteur 1 "Urbanisé"
000 |
N
81
Secteur 1"Urbanisé"
000
N
|
187
Secteur 1 "Urbanisé"
000
N
|
80
|Secteur 1"Urbanisé"
000
_N
|
9%
Secteur 1 "Urbanisé"
000
N
87
|
Secteur 1"Urbanisé"
000
N
93
Secteur 1 "Urbanisé"
000
N
265
|
Secteur 1"Urbanisé" |
000
N
91
Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
160
|
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
N
_
162
Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
N
|
147
|
Secteur
1"Urbanisé"
000
N
| 330
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
N
_ 299
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
122
Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
|
42
|
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
180
Secteur1
"Urbanisé"
000
N
|
140
Secteur 1
"Urbanisé"
|
000
ON
326
Secteur 1 "Urbanisé"
000
N
|
269 | Secteur
1"Urbanisé".
000
:
N
|
290
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
268
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
323
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
N
267
Secteur1
"Urbanisé"
000
CN
23
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
291
Secteur1
"Urbanisé"
000
N_
298
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
271
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
N
20
Secteur1
"Urbanisé"
:
000
N
47
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
149
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
200
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N_
27
Secteur1
"Urbanisé"
000
N
|
138
Secteur1
"Urbanisé"
000
N
228
Secteur 1 "Urbanisé"
000
N
|
293
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000
N
|
250
Secteur 1"Urbanisé"
000 |
N
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331
|
| Secteur 1"Urbanisé"
000 |
N
21
Secteur
1 "Urbanisé" | 000
|
N
|
332
|
| Secteur 1"Urbanisé" |
000 |
N
22
|
Secteur 1"Urbanisé"
000
|
N
| 178
|
Secteur
1 "Urbanisé"
000
N
|
320
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
N
229
| | Secteur
1"Urbanisé" |
000
|
N
| 325
Secteur
1 "Urbanisé"
000
NN
262
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
CON
24
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
N
142
|
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
:
N
|
141
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
N
206
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N_
|
255
Secteur
1 "Urbanisé"|
000
N
|
38
Secteur
1"Urbanisé"
.
000
ON
306
Secteur
1 "Urbanisé"
L
000
|
_N
263
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
N
324
| Secteur
1 "Urbanisé" | 000 |
N
|}
252
|
| Secteur 1"Urbanisé"
|
000
|
N |
241
| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
N
287
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
163
Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
N
|
260
| Secteur1 "Urbanisé"|
000
|
N
14
Secteur1 "Urbanisé"| 000 |
N
_143
|
| Secteur 1 "Urbanisé"
|
000
|
N
106
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
N
266
|
Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
N
437
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
35
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
N
105
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
UN
288
Secteur1
"Urbanisé" |
000
|
N
292
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
174
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
N
116
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
76
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
114
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
175
| | Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N_
202
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
277
Secteur1
"Urbanisé" | _ 000
N
100
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
72
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
294
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
307
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
N
118
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
283
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
|
N
188
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
322
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
98
Secteur1
"Urbanisé"
|!
000
|}
N
301
|
| Secteur1
"Urbanisé"
|
000
N
333
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
302
Secteur1
"Urbanisé" |
000
N
208
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
305
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N_
120
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
|
N
_ 304
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
N
119 Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
N
|
125
|
Secteur
1"Urbanisé"
000
|
©
168
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
N
|
251
|
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
O
|
131.
|Secteur
1
"Urbanisé"
000
N
|
256
||
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
©
|
387
|
|Secteur
1 "Urbanisé"
| 000
|
N
|
203
|
|Secteur
1"Urbanisé"
000
|
O
|
34
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
N
|
12
|
|Secteur
1"Urbanisé"
000
©
|
16
|Secteur
1
"Urbanisé"
000
|
N
|
10
| |Secteur
1"Urbanisé"
|
000
|
©
29
|Secteur
1"Urbanisé"
| 000
|
N
|
16
| Secteur
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1 "Urbanisé"
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1"Urbanisé"
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Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
Q
119
Secteur
1
"Urbanisé"
|:
000
S
146
Secteur
1 "Urbanisé"
|
_
000
Q
118
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
S
207
Secteur
1
"Urbanisé"
000
Q
121
|
|
Secteur
1
"Urbanisé"
000
S
280
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
Q
120
|
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
S
136
Secteur
1
“Urbanisé"
000
R
62
Secteur
1
"Urbanisé"
000
S
288
Secteur
1
"Urbanisé"
000
R
63
Secteur
1
"Urbanisé"
000
S
225
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
R
56
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
223
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
R
61
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
|
S
216
Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
S
304
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
352 Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
348
Secteur1
"Urbanisé"
000
S
303
| Secteur1
"Urbanisé" :
000
S
314
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
200
| Secteur 1 "Urbanisé"
| 000
S
287
Secteur 1"Urbanisé"
000
S
310
| Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
S
327
Secteur1
"Urbanisé"
000
S_
197
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
_353
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
198
| Secteur
1
"Urbanisé"
|
000
_S
332
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
S
63
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
154
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S_
134.
Secteur1 "Urbanisé"
|
000
S
| 188
Secteur1 "Urbanisé"
000
S
205
| Secteur1
"Urbanisé"
000
S
189
Secteur1
"Urbanisé"
: 000
S
139
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
155
|
Secteur
1 "Urbanisé"
000
|
S
206.
| Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
191
Secteur
1
"Urbanisé"
| 000
:
S
204
Secteur
1"Urbanisé"
000 ©
S
| 250
Secteur 1"Urbanisé"
000
S
|
26.
Secteur 1 "Urbanisé" |
000
S
308
Secteur 1"Urbanisé"
000
S |
222
| Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
306
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
224
| Secteur1 "Urbanisé"
000
S
232
Secteur
1"Urbanisé"
000 |
S
|
218
Secteur
1"Urbanisé"
000 ©
S
247
Secteur
1"Urbanisé"
000 |
S
141
Secteur1
"Urbanisé" |
000
S
252
Secteur1
"Urbanisé"
|
000
_$S
|
217
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
249
Secteur
1 "Urbanisé"
000
_S.
347
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
S
336
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S.
346
Secteur
1 "Urbanisé"
|
000
_S
341.
Secteur
1
"Urbanisé"
000
_S
312
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
_345
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
351
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
S
301
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
325
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
302
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
329
Secteur1
"Urbanisé"
:
000
S
_ 233
Secteur
1 "Urbanisé"
000
_S
350
Secteur
1 "Urbanisé" |
000
S
__
246
Secteur
1 "Urbanisé"
000
_S
349
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
_S
342
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S.
313.
Secteur
1 "Urbanisé"
:
000
S
199
Secteur
1 "Urbanisé"
000
S
|
13
| Secteur1 "Urbanisé" |
000
S |
210
Secteur 1"Urbanisé" |
000 |
S
|
333
| Secteur
1 "Urbanisé"|
000 |
S
| 211
| Secteur
1 "Urbanisé" | 000 |
S
|
196
Article
2
:Il
est
décidé
de
fixer
la
majoration
du
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
20
%
dans
le
secteur
n°2
«
activités
»
du
territoire
communal.
Le
présent
secteur
n°2
comprend
le
secteur
du
port
autonome
et
les
autres
zones
d'activités
économiques,
où
il convient
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
importants.
Il comprend
les
propriétés
cadastrées
à
ce
jour
sous
les
références
suivantes
:
sections
où
le
taux
majoré
ne
s'applique
qu'à
certaines
parcelles
:
SECTEUR
PRÉFIXE
SECTION
PARCELLE
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
A
|
71
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
A
75
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
|
A
81
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
|
119
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
22
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
92
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
24...
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
|
15
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
27
Secteur
2
"Activités"
|:
000
A
|
32
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
28
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
|
91
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
85
|
Secteur
2
"Activités"
|
000
|.
A
105
|Secteur
2
"Activités" |
000
_ A
33
|
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
A
99
|
|Secteur
2
"Activités"
000
A
18
|
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
108
|Secteur
2
"Activités"
|
000
|
A
36
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
125
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
21
|Secteur
2
"Activités"
|
000
A
126
Secteur
2
"Activités"
|
000
|}
A
34
Secteur
2
"Activités"
|
000
À
|
87
Secteur
2
"Activités"
|
000
_ A
121
Secteur
2
"Activités"
|
000
A
|
98
|
| Secteur
2
"Activités" |
000
A
__107 | Secteur 2 | Secteur
2
| Secteur
2
| Secteur
2 "Activités"
|
| Secteur 2 "Activités" | Secteur 2 "Activités" |
"Activités" "Activités" | "Activités"
| Secteur 2 "Activités" |
000 000 000 000 000 000
p>rr>>>>>>r>>>>>
| Secteur
2
"Activités"
000
Secteur 2 "Activités"
000
| Secteur2 "Activités"|
000
| Secteur 2 "Activités"
|
000
Secteur
2 "Activités"
| 000
Secteur 2 "Activités"
000
|
Secteur2
"Activités"
000 |
À
69.
Secteur
2 "Activités"
| 000
| À
|
73
| Secteur
2
"Activités"|
000
A
|
82.
| Secteur 2 "Activités"
000
À
| 83
|
| Secteur
2 "Activités"
000
A
| 40
.
| Secteur2 "Activités"| 000
À
63
| Secteur2 "Activités"
| 000
A
122)
Secteur2
"Activités"
000
|
A
| 124 |
| Secteur
2 "Activités"
000
| A
|
123
Secteur
2
"Activités"
000
À
227
| Secteur
2
"Activités"
| 000
À
_S7
| Secteur
2 "Activités"
000
A
77
| Secteur2
"Activités"
000
| A
_78
Secteur
2 "Activités" |
000
B |
203
Secteur 2 "Activités"
_ 000
B
|
194
Secteur2
"Activités"
000
B
212.
Secteur
2
"Activités"
|: 000
:
B |
169
Secteur2
"Activités" |
000
|
B
152
Secteur
2
"Activités" |
000
B
202.
Secteur
2
"Activités" |
000
B
196
| Secteur
2
"Activités" |
000
B
200
Secteur
2
"Activités" |
000
|
B
175
Secteur
2
"Activités" |
000
B
176
Secteur2
"Activités"
|
000
B
|
153
Secteur
2
"Activités" | _ 000
B
125
Secteur2
"Activités" |
000
B
91
Secteur
2
"Activités" |
000
B
154
Secteur2
"Activités" |
000
B
30
Secteur
2
"Activités"
000
B
192
Secteur2
"Activités" |
000
B
170
Secteur
2
"Activités" |
000
B
_ 205
Secteur2
"Activités" |
000
B
157
_ |
Secteur
2
"Activités" |
000
B
31
Secteur
2
"Activités" |
000
B
117
Secteur
2
"Activités" |
000
B
208
Secteur2
"Activités" |
000
B
127
Secteur
2
"Activités" |
000
B
198
Secteur
2
"Activités" |
000
B
199
Secteur
2
"Activités" |
000
B
180
Secteur
2
"Activités"
|
000
B
178
Secteur
2
"Activités" |
000
B
|
171
Secteur
2
"Activités" |
000
B
|
95
| Secteur
2
"Activités"| 000
| B
98
| Secteur
2 "Activités" |
000
|
B
172
| Secteur 2 "Activités" | 000
| _B
|
162
| Secteur
2 "Activités"
|
000
B
| 64.
| Secteur2 "Activités"
| 000
B |
36
| Secteur 2 "Activités" | 000
|
B
|
38
| Secteur
2 "Activités" | 000
BB
114
| Secteur 2 "Activités"
|
000
|
B
|
209
| Secteur
2
"Activités"
|
000
|
B
| 211
| Secteur 2 "Activités"
| 000
|
B
218
| Secteur
2 "Activités"|
000|
B
|
70.
| Secteur
2 "Activités" | 000
B
|
129
| Secteur
2 "Activités"
| 000
|
B
| 69
Secteur
2
"Activités" | 000
B
1
130
Secteur2 "Activités" |_ 000
B
71
_Secteur 2 "Activités"
|
000
BB
142
Secteur2 "Activités"
000
|
B
|
158
Secteur 2 "Activités" | 000
| B
|
215
Secteur
2 "Activités"
|
000
| B
| 213
| Secteur 2 "Activités" | 000
| B
|
143.
| Secteur 2 "Activités"
|
000 ©
B
128
Secteur2
"Activités" |
000 :
B
197
| Secteur 2 "Activités" | 000
B
107
Secteur
2 "Activités"
000
B
155
| Secteur
2
"Activités"
000
B
101
Secteur2
"Activités"| 000
B
37
Secteur
2 "Activités" |
000 |
B
|
109
Secteur 2 "Activités"
| 000
_B
110
Secteur
2
"Activités" |
000
|
B
|
111.
Secteur
2
"Activités" |
000
B
174
Secteur2
"Activités" |
000
B.
92
Secteur
2
"Activités" |
000
|
B
173
Secteur
2
"Activités" |
000
B
210
Secteur2
"Activités" |
000
B
108
Secteur2
"Activités" |
000
B
61
Secteur
2
"Activités" ;
000
B
118
Secteur
2
"Activités" |
000
_B
177
Secteur
2
"Activités"
000
B
161
Secteur2
"Activités" |
000
B
160
Secteur2
"Activités" |
000
B
14
|Secteur2
"Activités" |
000
B
13
| Secteur2
"Activités" |
000
B
10
Secteur2
"Activités" |
000
B
4
Secteur2
"Activités"
|
000
B
8
Secteur2
"Activités" |
000
B
72
Secteur
2
"Activités"
000
B
9
Secteur2
"Activités" |
000
B
73
Secteur2
"Activités" |
000
B
140
Secteur
2
"Activités" |
000
B
217
Secteur
2
"Activités" |
000
B
12
Secteur2
"Activités" |
000
B
76
Secteur2
"Activités" |
000
B
75
Secteur
2
"Activités" |
000
B
85
Secteur
2
"Activités"
000
B
106
Secteur
2
"Activités" |
000
B
100 Secteur2
"Activités"
000
B
201
Secteur2
"Activités"| 000
B
123
Secteur2 "Activités" |
000 |
B
|
122
Secteur
2
"Activités"
000
B |
124
Secteur 2
"Activités"
000
B
89
Secteur2
"Activités"
000
B
93
Secteur
2
"Activités"
000
B
90
Secteur 2 "Activités"
|
000
B
96
Secteur2
"Activités" |
000
B
99
Secteur
2 "Activités"
|
000
B__
102
Secteur
2
"Activités"
000
B
|
103
| Secteur2
"Activités"
000
|
B
206
Secteur
2
"Activités"
000
B |
119
Secteur
2
"Activités"
000
|
B
219
Secteur
2 "Activités" |
000
B
113
Secteur2
"Activités"
000
B
179
Secteur 2
"Activités"
000
B
86
Secteur
2
"Activités"
000
B
195
Secteur2
"Activités"
000
B
163
Secteur
2
"Activités"
000
B
214
Secteur2
"Activités"
000
B
11
Secteur2
"Activités"
000
B
159
Secteur2
"Activités"
000
B
216
Secteur
2
"Activités"
000
B
15
Secteur
2
"Activités"
000
B
5
Secteur2
"Activités"
000
B
6
Secteur
2
"Activités":
000
B
°°
7.
Secteur
2
"Activités" | 000
| B
|
139.
Secteur 2 "Activités"
| 000 |
B
| 115.
Secteur2
"Activités" | 000
|
B
| 207
Secteur2
"Activités"|
000
|
BB
|
79
| Secteur
2 "Activités"
| 000 |
C
|
20
| Secteur2
"Activités"|
000
C
29
Secteur
2
"Activités"
|
000
C
|
32
Secteur
2
"Activités"
|
000
C
|
24
| Secteur2
"Activités"
|
000
:
C
|
31
| Secteur
2 "Activités" | 000
| C
|
30
| Secteur
2
"Activités"|
000 |!
©
|
27
Secteur 2
"Activités"
| 000
|
C.
23
| Secteur2
"Activités"|
000
|
C
21
| Secteur2
"Activités"
| 000
:
CC
CS
Secteur
2 "Activités" |
000 |
C
28
Secteur2
"Activités" |
000
C
14
Secteur2
"Activités" | _ 000
C
13
| Secteur
2
"Activités"
|
000
C
11
| Secteur
2 "Activités" |
000
C
16
| Secteur
2
"Activités"
|
000
|
_C
26
Secteur2
"Activités"
|
000
D
350
Secteur2
"Activités"
|
000
_
D
321
| Secteur2
"Activités" |
000 |
D.
337
| Secteur2
"Activités" |
000
D
267
| Secteur
2
"Activités" |
000
D
268
Secteur
2
"Activités" |
000 |
D
269
Secteur2
"Activités" |
000
|
D
339
Secteur
2 "Activités" |
000
| D
| 328
Secteur2
"Activités"
000
D
|
282
|
Secteur
2
"Activités"
000
D
154
| Secteur
2
"Activités"
000
D
258
|
Secteur
2
"Activités"
000
D
270
Secteur2
"Activités"
000
D
50
Secteur2
"Activités"
000
D
_
274
| Secteur2
"Activités"
000
D
182
|
Secteur2 "Activités"
000
D
181.
Secteur
2 "Activités"
000
D
347
Secteur
2 "Activités"
000
D
346
| Secteur 2 "Activités"
000
D
34
Secteur
2 "Activités"
000
D
294
| Secteur2
"Activités"
000
D
19
Secteur
2 "Activités"
000
D
|
348
Secteur2
"Activités"
000
D
|
336
Secteur2
"Activités"
000
D |
284
Secteur2
"Activités"
000
D
345
Secteur2
"Activités"
000
D
263
| Secteur
2 "Activités"
000
D
|
318
|
| Secteur
2
"Activités"
000
D
308
| Secteur
2 "Activités"
000
D
344
Secteur2
"Activités"
000
D
260
Secteur
2
"Activités"
000
D
175
Secteur
2
"Activités"
000
D
312.
Secteur
2
"Activités"
000
D
286
Secteur
2
"Activités"
000
D
326
Secteur2
"Activités"
000
D
322
Secteur
2 "Activités"
000
| D
49
Secteur
2 "Activités"
| 000
D
|
35
Secteur
2
"Activités"
000
D
259.
| Secteur
2
"Activités"
000
:
D
|
273
Secteur2
"Activités" |
000
D
|
349
| Secteur
2
"Activités" |
000
_ D
85
Secteur2
"Activités" |
000
D
142
Secteur
2
"Activités"
000
D
272
| Secteur
2
"Activités"
000
D
|
123
| Secteur2
"Activités":
000
:
D
121
Secteur2
"Activités" |
000
: D
|
334
| Secteur2
"Activités" |
000
_D
332
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
D
311
Secteur 2
"Activités" | 000 |
D
|
177
Secteur2
"Activités"
|
000
!
D
325
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
D
275
Secteur
2
"Activités"
|
000
D
324
Secteur
2
"Activités"
|
000
D
261
Secteur2
"Activités"
|
000
|
D
330
Secteur
2
"Activités"
|
000
D
329
Secteur2
"Activités"
|
000
D
180
Secteur2
"Activités"
|
000
D
343
Secteur2
"Activités"
|
000
D
135
Secteur
2
"Activités" |
000
H
203
Secteur
2
"Activités" |
000
H
198
Secteur
2
"Activités" |
000
|:
H
226
Secteur2
"Activités"
:
000
H
|
227
Secteur
2
"Activités"
|
000 |
H
|
334 | Secteur
2
"Activités"
000
H
335
Secteur2
"Activités"
000
H
__ 186
Secteur2 "Activités"
000
H
|
336 |
| Secteur
2 "Activités"
000
:
H
337
Secteur
2
"Activités"
000
:
H
| 340
| Secteur
2
"Activités"
| 000
H__,
322.
| Secteur
2
"Activités"|
000
H
|
323
|
Secteur
2
"Activités"
000
1
40
| Secteur
2
"Activités"
000
1
54
| Secteur
2 "Activités" |
000
C1
|
55
| Secteur
2
"Activités" | 000
R
4.
| Secteur
2
"Activités" | 000
R
5.
| Secteur 2 "Activités"
000
R
|
94
| Secteur
2 "Activités"
|
000
:
R
21
| Secteur
2
"Activités" |
000
: R
_20
| Secteur
2
"Activités"
|:
000
| R
|
66.
| Secteur 2 "Activités" 000
R |
8.
Secteur 2 "Activités"|
000
R
|
31.
| Secteur
2 "Activités" |
000
R__ |
96
Secteur
2 "Activités"
000 |
R
|
43
| Secteur
2 "Activités" |
000
R
A
Secteur2
"Activités"
000
R
80
— Secteur
2 "Activités"
000
R
81.
| Secteur
2
"Activités"
000
R
75.
Secteur
2
"Activités"
000
R
105
| Secteur
2
"Activités"
000
R |
19
Secteur 2 "Activités"
|
000
R__
9
Secteur 2 "Activités"
|
000
|:
R
27
Secteur2
"Activités" |
000
R
_28
|
Secteur2
"Activités" |
000
R_
95
| Secteur2
"Activités" |
000
_R
76
| Secteur
2 "Activités" |
000
|!
R
65
| Secteur
2
"Activités" |
000
R
83
Secteur2
"Activités" |
000
R
98
Secteur2
"Activités" |
000
R
82
Secteur2
"Activités"
:
000
R
73
Secteur2
"Activités" |
000
R
93
Secteur
2
"Activités" |
000
R
109
Secteur2
"Activités" | _ 000
R
110
Secteur2
"Activités" |
000
:
R
79
Secteur2
"Activités" |
000
|
R
37
Secteur2
"Activités" | __ 000
R
84
Secteur2
"Activités" | __ 000
R
112
Secteur2
"Activités" |
000
R
113
Secteur2
"Activités" | _ 000
R
102
Secteur
2
"Activités" |
000
R
104
Secteur
2
"Activités"
|
000
R
86
Secteur2
"Activités" |
000
R
85
Secteur
2
"Activités"
| _ 000
R
90
Secteur
2
"Activités" |
000
R
72
Secteur2
"Activités" |
000
|
R
101
Secteur
2
"Activités"
|
000
R
22
Secteur2
"Activités" |
000
R
60
Secteur2
"Activités" | _ 000
R
64
Secteur2
"Activités" |
000
R
78
| Secteur 2 "Activités":
000
|
R
68
| Secteur
2
"Activités"
000
:
R
39
| Secteur
2
"Activités" |
000
:
R
74:
| Secteur
2
"Activités"
000
|
R
57
| Secteur
2 "Activités"
000
|
R
97
| Secteur
2 "Activités"
000
|
R
|
22
| Secteur
2
"Activités" 000
|
R
|
77
| Secteur
2
"Activités": 000
:
R
|
88
| Secteur 2. "Activités":
000
R
|
1411
| Secteur
2
"Activités":
000
|
R
34.
Secteur 2 "Activités"
000
|
R
|
89
| Secteur
2
"Activités" | 000
R
|
100
| Secteur
2
"Activités":
000
| R
|
91
| Secteur
2 "Activités"
000
|
S
|
283
| Secteur
2 "Activités":
000
|
S
|
70
.
Secteur2 "Activités"
000
| S
| 95
| Secteur 2
"Activités": 000
|
S_
320
Secteur 2 Activités"
000
|
S
|
90
| Secteur
2
"Activités" | 000
|
S
|
103
| Secteur
2
"Activités" |
000
S
|
126
| Secteur
2 "Activités"
000
S
127
| Secteur
2
"Activités"
000
S
|
68
| Secteur
2 "Activités"
000
S
128.
| Secteur
2 "Activités" 000
:
S
|
117
Secteur2
"Activités":
000
S
111
|
Secteur
2 "Activités"
000
S
|
112
| Secteur
2 "Activités"
000 |
S
| 113
Secteur
2 "Activités" | 000
_S
|
118
|
Secteur2
"Activités" |
000
|!
S
| 289
Secteur
2
"Activités" |
000
: S
|
120
Secteur
2
"Activités" |
000
LS
119
|Secteur2
"Activités"|
000
S
285
Secteur
2
"Activités"|
000
S
286
Secteur
2
"Activités"
|
000
S
290
Secteur
2
"Activités" | _ 000
S
291
Secteur2
"Activités":
000
S
109
Secteur2
"Activités" |
000
S
110
Secteur
2
"Activités"
|
000
_S
108
Secteur2
"Activités" |
000
S
100
Secteur
2
"Activités"|
000
S
79
Secteur
2
"Activités"|
000
|
S
93
Secteur2
"Activités" |
000
S
77
|
Secteur2
"Activités" |
000
S
297
Secteur2
"Activités"
|
000
T
69
Secteur
2
"Activités" |
000
T
92
Secteur
2
"Activités" |
000
T
19
Secteur2
"Activités" |
000
T
158
Secteur2
"Activités" |
000
T
159
Secteur
2
"Activités" |
000
T
140
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
141
Secteur2
"Activités" |
000
T
10
Secteur2
"Activités" |
000
T
176
Secteur2
"Activités" |
000
T
130
Secteur
2 "Activités" |
000
T
67
Secteur2
"Activités" |
000
T_
60 Secteur
2
"Activités"
000
T
74
Secteur
2
"Activités"
000
T
186
| Secteur
2
"Activités"
000
T
169
Secteur
2
"Activités"
000
T
116
Secteur
2
"Activités"
000
T_
156.
Secteur
2 "Activités"
000
TT
162
Secteur
2
"Activités"
000
T
96
Secteur
2
"Activités"
:
000
T
163
Secteur
2
"Activités"
000
T
_148
Secteur
2
"Activités"
000
T
172
Secteur
2
"Activités"
000
T
152
Secteur
2
"Activités"
000
U
_12
Secteur
2
"Activités"
000
CT
145
Secteur
2
"Activités":
000
U
6.
Secteur
2
"Activités"
000
T
112
Secteur
2
"Activités"
000
UÙ
8.
Secteur
2
"Activités"
000
T
144
Secteur
2
"Activités"
|
000
U
_36
Secteur
2
"Activités"
000
T
133
Secteur
2 "Activités"
000
U
37
Secteur
2
"Activités"
000
T
157
Secteur
2
"Activités"
000
U
38
Secteur
2
"Activités"
000
T
_
154
Secteur
2 "Activités"
000
_U
23
Secteur
2
"Activités"
000
T
175
Secteur
2
"Activités"
:
000
U.
44
Secteur
2
"Activités"
000
T
149
Secteur
2
"Activités"
000
U.
62
Secteur
2 "Activités"
000
T.
81.
Secteur
2 "Activités"
000
U
26
Secteur
2
"Activités"
000
T
78
Secteur
2
"Activités":
000
U
_40
|Secteur
2
"Activités"
000
T_
83
Secteur
2 "Activités"
000
U
45
Secteur
2
"Activités"
000
T_
137
Secteur
2
"Activités"
000
U
49
Secteur
2
"Activités"
000
T
_57
Secteur
2
"Activités"
000
U
57.
Secteur
2
"Activités"
000
T
146
Secteur
2 "Activités":
000
U
60
Secteur
2
"Activités"
000
T
49
Secteur
2
"Activités"
000
U
10
Secteur
2
"Activités"
000
T
150
Secteur
2
"Activités"
000
U
30
Secteur
2
"Activités"
000
T
151
Secteur
2
"Activités"
000
U
55
Secteur
2
"Activités"
000
T
126
Secteur
2
"Activités"
|:
000
U
_
2
Secteur
2
"Activités"
000
T
153
Secteur
2
"Activités"
000
U
_
1
Secteur
2
"Activités"
000
T
117
Secteur
2
"Activités"
000
LU
61.
Secteur
2
"Activités"
000
T
164
Secteur
2 "Activités"
000
U
19.
Secteur
2
"Activités"
000
T
|
166
.
Secteur
2 "Activités"
000
U
22
Secteur
2
"Activités"
:
000
T
|167
…
|Secteur
2
"Activités"
|
000
U
_ 43
| Secteur
2
"Activités"
000
| T
| 106
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
U
25.
|Secteur
2
"Activités"
000
T_
104
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
_U
56
Secteur
2
"Activités"
000
T
_
183
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
U
50
|Secteur
2
"Activités"
000
T__,
185
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
U
47
|Secteur
2
"Activités"
|
000
|
T
|
188
|Secteur
2
"Activités"
|
000
U
51
|Secteur
2
"Activités":
000
|
T
|
173
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
|
LU
59
|Secteur
2
"Activités":
000
T
|}
171
|Secteur
2 "Activités"
|
000
|
U
18
|Secteur
2
"Activités"
|000
T
|
174
| Secteur
2
"Activités"
|
000
!
U
52
|Secteur
2
"Activités"
000
T
170
|Secteur
2
"Activités"
|
000
U
21
|Secteur
2
"Activités"
|
000
CT
131
|Secteur
2
"Activités"
|
000
T
|
155
|Secteur
2
"Activités"
|
000
CT
|
82.
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
79
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
65
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
T
177
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
|
179
Secteur
2
"Activités"
|
000
|
T
_
181
Secteur
2
"Activités"
000
|_T
182
Secteur
2
"Activités"
|
000
:
T
43
|Secteur
2
"Activités"
|
000
|
_T
102
Secteur
2
"Activités"
|
000 |
T
187
|Secteur
2
"Activités"
|
000
T
184
|Secteur
2
"Activités"
|
000
T
_
178
Secteur
2
"Activités"
000
…
T
180
Secteur
2
"Activités"
|
000
T
_165
|
|Secteur
2
"Activités"
|
000
T
|,
168 Article
3
:En-dehors
des
secteurs
n°1
et
n°2
sus-délimités,
il
est
fait
application
du
taux
de
droit
commun
fixé
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-43
susvisée.
Article
4
:La
délimitation
des
présents
secteurs
figurera
à
titre
d'information
dans
une
annexe
au
plan
local
d'urbanisme
conformément
à
l'art.
1635
quater
L
du
code
général
des
impôts
susvisé. Article
5:
La
délibération
n°DCM-2023-43
du
5
avril
2023
susvisée
est
modifiée
en
conséquence. M.
ÔZTORUN
:Donc,
sans
trop
tarder,
je
laisse
la
parole
à
Gilles
GATINEAU.
M.
GATINEAU
:Merci,
Monsieur
le
Maire.
Là,
il
s'agit
de
donner
un
avis
sur
la
création
d'un
data
center
dont
l'emprise
foncière
est
à
cheval
sur
deux
communes
:Bonneuil-sur-Marne
et
Sucy-en-Brie.
C'est
la
société
SEGRO
qui
a
présenté
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
l'exploitation
de
ce
centre
de
données
informatiques.
Ce
projet
d'installation
est
soumis
à
une
autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
publique
est
organisée
par
la
société
SEGRO
au
titre
de
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2025,
pour
une
durée
de
93
jours
consécutifs,
soit
du
10
mars
2025
au
10
juin
2025.
De
plus,
une
réunion
publique
de
clôture
aura
lieu
le
mardi
3 juin
sur
un
lieu
qui
sera
précisé
ultérieurement.
Les
deux
communes
concernées
seront
donc
appelées
à
délibérer
sur
l'autorisation
environnementale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
des
documents
de
l'enquête.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SEGRO
en
vue
de
l'exploitation
d'un
centre
de
données
informatiques
situé
2,
avenue
des
Myosotis,
au
parc
des
Petits
Carreaux
à
Bonneuil
;
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
ÔZTORUN
:Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Des
remarques
?
Non.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°
DCM-2025-90
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSULTATION
PUBLIQUE
PARALLÉLISÉE
PORTANT
SUR
L'IMPLANTATION
D'UN
DATACENTER
DANS
LA
ZAC
DES
PETITS
CARREAUX
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
32
Contre
:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
donner
un
avis
favorable
à
l'autorisation
environnementale
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
sur
l'implantation
d’un
centre
de
données
informatiques
dans
le
parc
des
petits
carreaux
94 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
La
société
SEGRO
a
présenté
une
demande
d'autorisation
environnementale
en
vue
de
l'exploitation
d'un
centre
de
données
informatiques
situé
au
2
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux
à
Bonneuil
sur
Marne.
Ce
projet
d'installation
est
soumis
à
une
autorisation
environnementale
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
(article
L.214-3
du
code
de
l'environnement).
Le
projet
de
Datacenter
porte
sur
une
emprise
foncière
à cheval
sur
deux
communes,
Bonneuil-
sur-Marne
et
Sucy-en-Brie.
Il
s'agira
d'une
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
Dans
ce
cadre,
une
consultation
publique
parallélisée
est
organisée
par
la
société
SEGRO
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2025/00598
du
19
février
2025.
D'une
durée
de
93
jours
consécutifs,
la
consultation
publique
débutera
le
10
mars
2025
et
se
terminera
le
10
juin
2025
inclus.
M.
Manuel
GUILLAMO
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
et
Mme
Aïcha
HAMMOU
a
été
désignée
commissaire
enquêtrice
suppléante.
Deux
permanences
seront
tenues
à
la
salle
du
Parc
en
Mairie,
7
rue
d'Estienne
d'Orves
à
Bonneuil-sur-Marne.
La
première
le
lundi
10
mars
2025
de
9h
à
12h
et
la
seconde
le
mardi
10 juin
de
14h
à
17h.
En
complément,
une
réunion
publique
de
clôture
aura
lieu
le
mardi
3
juin
de
18h
à
20h
à
Bonneuil-sur-Marne.
Le
lieu
sera
précisé
ultérieurement
à
travers
les
outils
de
communication
municipaux.
Les
communes
concernées
par
la
consultation
publique
sont
appelées
à
délibérer
sur
l'autorisation
environnementale
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
des
documents
de
l'enquête.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
Donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
la
société
SEGRO
en
vue
de
l’exploitation
d’un
centre
de
données
informatiques
situé
2,
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux,
à
Bonneuil-sur-Marne
;
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
du
31
mars
2025.
kXkxYk
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
181-10
et
suivants,
R.
181-1
et
suivants,
L.214-3,
L
123-19
et
suivants,
et
R
123-1
et
suivants
:
95 VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025/00598
du
19
février
2025
précisant
les
modalités
et
le
déroulement
de
la
consultation
publique
débutant
le
10
mars
2025
et
se
terminant
le
10
juin
2025
inclus
;
|
CONSIDÉRANT
le
projet
centre
de
données
informatiques
situé
au
2
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux
à
Bonneuil
sur
Marne
porté
par
la
société
SEGRO
;
CONSIDÉRANT
la
nomination
de
M.
Manuel
GUILLAMO
comme
commissaire
enquêteur
et
de
Mme
Aïcha
HAMMOU
comme
commissaire
enquêtrice
suppléante
;
CONSIDÉRANT
les
permanences
prévues
à
la
salle
du
Parc
en
Mairie,
7
rue
d'Estienne
d'Orves
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
lundi
10
mars
2025
de
9h
à
12h
et
le
mardi
10
juin
de
14h
à
17h; CONSIDÉRANT
la
réunion
publique
prévue
le
mardi
3
juin
de
18h
à
20h
sur
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
nécessaires
à
l'expression
des
avis
de
la
population
sont
réunies
;
ADOPTE
environnementale
présentée
par
la
société
SEGRO
en
vue
de
l'exploitation
d'un
centre
de
données
informatiques
situé
2,
avenue
des
Myosotis,
parc
des
Petits
Carreaux,
à
Bonneuil-
sur-Marne. Article
2
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
GATINEAU,
à
nouveau,
à
vous.
M.
GATINEAU
:
Oui,
merci.
Donc,
la
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
rétrocession
de
la
ludothèque
située
au
14,
rue
Michel
Goutier
par
l'établissement
public
territorial
du
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
au
profit
de
la
Ville
de
Bonneuil.
Au
titre
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir
exerce
de
plein
droit
en
place
de
ses
communes
membres,
la
compétence
concernant,
un,
la
construction,
l'aménagement,
l'entretien,
le
fonctionnement
des
équipements
culturels
et
sportifs
qui
ont
bien
sûr
un
intérêt
territorial.
Pour
rappel,
par
délibération
du
14
décembre
2016,
le
Conseil
de
territoire
a
reconnu
la
ludothèque
Bernard
Ywanne
d'intérêt
territorial
et
a
donc
pris
en
compte
sa
gestion
et
son
animation.
La
mise
à
disposition
de
ce
local,
situé
donc
au
14,
rue
Michel
Goutier,
a
donc
été
validée
par
les
deux
collectivités
en
date
du
1er
avril
2017.
En
date
du
11
mars
2025,
la
ludothèque
a
intégré
la
médiathèque
Bernard
Ywanne
en
vue
de
regrouper
les
activités
littéraires
et
ludiques.
Les
anciens
locaux
de
la
ludothèque
de
Bonneuil-
sur-Marne
n'ont
donc
plus
de
fonction
pour
le
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir.
Afin
que
la
Ville
de
Bonneuil
puisse
recouvrer
l'ensemble
des
droits
et
obligations
attachés
à
ses
locaux,
ceux-ci
96 doivent
être
désaffectés
par
délibération
concordante
entre
les
deux
collectivités.
À
cette
fin,
la
commune
pourra
alors
de
nouveau
jouir
des
locaux
et
installer
de
nouveaux
services.
Ces
locaux
seront
bien
sûr
réintégrés
au
patrimoine
communal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
constater
la
désaffectation
des
locaux
situés
au
14,
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-
sur-Marne.
Ladite
désaffectation
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
conjointe
par
la
commune
et
le
GPSEA
du
procès-verbal,
fixant
les
modalités
de
leur
rétrocession
:
-_
d'approuver
la
rétrocession
des
mêmes
locaux
qui
entreront
en
vigueur
à
la
signature
du
procès-verbal
de
rétrocession
;
-
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
ÔZTORUN
:
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques?
Pas
de
remarque.
Parfait.
Des
votes
contre
? Abstentions
? Adopté.
Merci.
Délibération
n°
DCM-2025-91
APPROBATION
DE
LA
RÉTROCESSION
PAR
GPSEA
DES
LOCAUX
SIS
14
RUE
MICHEL
GOUTIER
SUITE
A
LA
RELOCALISATION
DE
LA
LUDOTHEQUE
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
la
rétrocession
par
l'EPT
Grand
Paris
Sud-est
Avenir
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
suite
à
la
relocalisation
de
la
ludothèque
au
sein
de
la
médiathèque
Bernard
Ywanne.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
Au
titre
de
l'article
L.5219-5,
2°,
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
de
ses
communes-membres,
la
compétence
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
territorial
».
Ainsi,
par
délibération
n°CT2016.10/195
du
14
décembre
2016,
le
conseil
de
territoire
a
reconnu
la
ludothèque
Bernard
Ywanne
d'intérêt
territorial,
prenant
à son
compte
sa
gestion
et
son
animation.
La
mise
à
disposition
par
la
Commune
des
locaux
situés
14
rue
Michel
Goutier
au
profit
de
GPSEA
a
été
constatée
par
procès-verbal
signé
le
1°
avril
2017
par
les
deux
collectivités. Afin
de
susciter
davantage
de
transversalité
entre
les
activités
littéraires
et
ludiques,
la
ludothèque
a
été
intégrée
à
la
médiathèque
Bernard
Ywanne
avec
une
ouverture
de
l'équipement
finalisée
le
11
mars
2025.
Les
anciens
locaux
de
la
ludothèque
de
Bonneuil-sur-Marne
n'ont
donc
plus
de
fonction
pour
GPSEA.
Afin
que
la
commune
puisse
recouvrer
l'ensemble
des
droits
et
obligations
attachés
à
ces
locaux,
ceux-ci
doivent
être
désaffectés
par
délibérations
concordantes
des
deux
collectivités.
97 La
commune
pourra
alors
de
nouveau
jouir
des
locaux
et
y
installer
de
nouveaux
services.
Ils
seront
réintégrés
dans
le
patrimoine
communal.
La
désaffectation
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
conjointe,
par
la
commune
et
GPSEA,
du
procès-verbal
fixant
les
modalités
de
cette
rétrocession.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
_Constater
la
désaffectation
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Ladite
désaffectation
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
conjointe,
par
la
commune
et
GPSEA,
du
procès-verbal
fixant
les
modalités
de
leur
rétrocession.
-
Approuve
la
rétrocession
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-
Marne
qui
entrera
en
vigueur
à
la
signature
du
procès-verbal
de
rétrocession
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°2
31
mars
2025.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ses
articles
L.1321-1
et
L.5211-5
III
et
L.5219-5,
2° ;
VU
la
délibération
n°CT2016.10/195
du
14
décembre
2016
du
Conseil
Territorial
de
GPSEA
intégrant
la
ludothèque
Bernard
Ywanne
aux
équipements
culturels
reconnus
d'intérêt
territorial
;
CONSIDÉRANT
le
transfert
de
la
ludothèque
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque
Bernard
Ywanne
sis
1
rue
de
la
Commune
à
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
retrouver
la
jouissance
de
ces
locaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
délibérer
sur
la
désaffectation
du
bien
en
concordance
avec
GPSEA
afin
que
la
commune
recouvre
ses
droits
et
obligations
vis-à-vis
de
ces
locaux
;
CONSIDÉRANT
la
rétrocession
nécessaire
à
l'issue
de
la
désaffectation
;
ADOPTE
Article
1°"
: Constate
la
désaffectation
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-
Marne.
Ladite
désaffectation
prendra
effet
à compter
de
la signature
conjointe,
par
la commune
et
GPSEA,
du
procès-verbal
fixant
les
modalités
de
cette
rétrocession.
Article
2
:Approuve
la
rétrocession
des
locaux
sis
14
rue
Michel
Goutier
à
Bonneuil-sur-Marne
qui
entrera
en
vigueur
à
la
signature
du
procès-verbal
de
rétrocession.
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent.
98 M.
GATINEAU
:
Cette
fiche
vient
tous
les
ans,
car
il
s'agit
de
fixer
les
subventions
aux
différentes
associations
au
titre
de
l'exercice
2025.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
GATINEAU,
avant
que
vous
puissiez
—
parce
qu'on
vient
de
me
le
signaler
—
présenter
la
délibération,
ne
prendront
pas
part
au
vote
les
membres
du
Conseil
municipal
qui
sont
dans
des
bureaux,
dans
des
exécutifs
d'associations.
Ne
vous
inquiétez
pas,
nous
savons
qui
est
dans
le bureau
ou
dans
l'exécutif
d’une
association.
À
vous,
Monsieur
GATINEAU. M.
GATINEAU
: Très
bien,
merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
disais
que
cette
fiche
revient
tous
les
ans,
car
il s’agit
de
fixer
les
subventions
aux
différentes
associations
au
titre
de
l'exercice
2025.
Vous
avez
sur
votre
fiche
les
différentes
associations
et
organismes
d'intérêt
local
concernés
avec
le
montant
des
subventions
proposé.
Pour
information,
une
subvention
plus
élevée
a
été
allouée
au
club
de
rugby
qui,
depuis
son
déménagement
sur
la
ville
de
Limeil-Brévannes,
a
subi
une
baisse
de
ses
adhérents
et
souhaite
mettre
en
place
un
système
de
navettes
pour
favoriser
le
retour
des
Bonneuillois
au
rugby.
Le
montant
octroyé
au
club
de
rugby
sera
réévalué
la
saison
prochaine
en
fonction
de
son
nombre
de
licenciés
sur
l'année
2026,
La
MJC
a
également
reçu
une
subvention
plus
élevée
qui
est
allouée
dans
le
cadre
de
son
investissement
au
carnaval,
notamment
sa
participation
active
à
la
prise
des
différentes
compagnies,
mais
également
à
la
création
d'un
char.
L'association
Essalam
a
également
reçu
une
petite
subvention
supplémentaire
pour
faire
face
notamment
aux
dépenses
de
livres
et
de
fournitures
scolaires.
Pour
les
associations
qui
œuvrent
dans
l’action
humanitaire,
culturelle
et
sportive,
il pourra
leur
être
alloué
des
subventions
exceptionnelles
au
coup
par
coup,
selon
les
événements
survenus,
tels
que
des
catastrophes
naturelles,
des
guerres,
voire
pour
les
associations
sportives,
des:
compétitions
ou
des
championnats
au
niveau
régional
ou
national.
Il
est
rappelé
que
la
Ville
maintient
gracieusement
les
mises
à
disposition
de
salles,
d'installations
sportives,
de
soutien
logistique,
de
matériel
qui
constituent
des
aides
indirectes
permettant
de
faire
vivre
le
tissu
associatif
et
de
perdurer
les
valeurs
de
solidarité
et
de
mieux
vivre
ensemble.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
stipulées
sur
votre
fiche
aux
différentes
associations.
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Très
bien.
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y a des
questions
? Aucune
question.
C'est
étonnant.
Ça
veut
dire
que
notre
collègue
GATINEAU
a
très
bien
explicité
tout
le
sujet
et
qu'il
ne
porte
pas
au
débat.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
? Adoptée
à
l'unanimité
?
Soyez
remerciés.
Délibération
n°
DCM-2025-92
FIXATION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2025
1*f tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
26
Contre :
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
99 La
présente
délibération
a
pour
objet
d'attribuer
les
montants
de
subvention
aux
différentes
associations
et
autres
organismes
locaux
pour
l'exercice
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
Afin
de
soutenir
financièrement
le
tissu
associatif,
il est
proposé
de
maintenir
le
montant
des
subventions
octroyées
en
2024.
Il est
proposé
de
le
ventiler
selon
les
critères
suivants :
- Versement
d’une
subvention
plus
élevée
au
Club
de
Rugby
qui
depuis
son
déménagement
sur
la
ville
de
Limeil-Brévannes
subit
une
baisse
de
ses
adhérents
et
souhaitent
mettre
en
place
un
système
de
navette
pour
favoriser
le
retour
des
Bonneuillois
au
rugby,
ainsi
qu'intensifier
sa
campagne
de
communication
auprès
des
jeunes.
Le
montant
octroyé
sera
réévalué
en
fonction
du
nombre
de
licenciés
en
2026.
- Versement
d'une
subvention
à
la
MJC
dans
le
cadre
de
son
investissement
au
carnaval
et
sa
participation
active
à
la
prise
des
compagnies
et
du
char
du
carnaval.
- Versement
aux
associations
qui
œuvrent
dans
l’action
humanitaires
en
cas
d'évènements
exceptionnels
(catastrophe
naturelle,
guerre...).
- Versement
aux
associations
qui
organisent
des
d'évènements
sportifs
et
culturels
contribuant
au
bien
vivre
ensemble.
Il
est
précisé
que
les
mises
à
dispositions
de
salles,
d'installations
sportives,
de
soutien
logistique,
de
matériel
à
titre
gracieux
sont
maintenues
dans
la
mesure
des
disponibilités.
Ces
soutiens,
indispensables
à
la
vie
associative,
constituent
des
aides
indirectes
permettant
de
faire
vivre
le
tissu
associatif
et
de
perpétuer
les
valeurs
de
solidarité,
de
citoyenneté
et
de
mieux-vivre
ensemble.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
différentes
associations
et
organismes
locaux,
pour
cette
année
2025
:
:
PROPOSITION
DE
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D’INTERET
LOCAL
SUBVENTIONS
2025
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
CNL
FABIEN
142,50
AMICALE
CNL
LIBERTES
142,50
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
AMICALE
DES
BRETONS
149,15
ARAC
200,00
ASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20 100 ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
DE
LA
RESISTANCE ANFFMRFA
168.08
ASSOCIATION
DES AMIS DU MUSEE
DE LA RESISTANCE AAMRN
5 000,00
BONNEUIL
EN MEMOIRES
500,00
BVB RUGBY
15 000,00
CAP BONNEUIL
4 000,00
CLUB
LEO LAGRANGE
15 000,00
COS
80 000,00
CROIX ROUGE
2 000,00
CSMB
257 535,00
CUBA COOPERATION
VDM
SUD EST
465,00
DARSE
DE BONNEUIL
372,00
ESSALAM ASS SOCIO-CULTURELLE
3 024,00
MAG
BOXE
10 936,00
MJC
65 000,00
MUY THAI
15 000,00
PAROLES
DE FEMMES
140,00
LE PION DE BONNEUIL
1 500,00
LES RESTAURANTS
DU COEUR
5 500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1 200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8 400,00
SERVICE
MEDICALE
DE GARDE
20 506,50
Tennis Club
4 557,00
TWIRL'STARS
2 327,00
ULL. F.0.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL CFDT
325,00
UL CGT
5 000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA ART KANAK
186,20
YAK ACADEMY/ NLLE ASSO
100,00
BONNEUIL ARTS
ET LOISIRS
100,00
TOTAL
526 295,95
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
du
31
mars
2025.
kKkx%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
VU
sa
délibération
n°’DCM-2025-87
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025 ;
101 APRÈS
avoir
examiné
les
demandes
de
subventions
pour
2025
déposées
auprès
de
la
Commune
;
ADOPTE
Article
1°
:Il
est
décidé
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
aux
associations
et
organismes
locaux
suivants
:
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
D'’INTERET
LOCAL
PROPOSITION
DE
SUBVENTIONS
2025
AFOPH
325,85
AMAP
/ PANIERS
BIO
BONNEUIL
100,00
AMICALE
CNL
3F
ORADOUR
SUR
GLANE
142,50
AMICALE
CNL
FABIEN
142,50
AMICALE
CNL
LIBERTES
142,50
AMICALE
DE
CHATEAUBRIANT
VOVES-ROUILLE
100,00
AMICALE
DES
BRETONS
149,15
ARAC
200,00
JASS
DES
AVEUGLES
DE
CRETEIL-AAC
186,20
ASS
NATIONALE
DES
FAMILLES
DE
FUSILLES
ET
MASSACRES
DE
LA
100.00
RESISTANCE
ANFFMREA
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
AAMRN
5
000,00
BONNEUIL
EN
MEMOIRES
500,00
BVB
RUGBY
15
000,00
CAP
BONNEUIL
4
000,00
CLUB
LEO
LAGRANGE
15
000,00
COS
80
000,00
CROIX
ROUGE
2
000,00
CSMB
257
535,00
CUBA
COOPERATION
VDM
SUD
EST
465,00
DARSE
DE
BONNEUIL
372,00
ESSALAM-ASS
SOCIO-CULTURELLE
3
024,00
MAG
BOXE
10
936,00
MJC
65
000,00
MUY
THAI
15
000,00
PAROLES
DE
FEMMES
140,00
LE
PION
DE
BONNEUIL
1
500,00
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
5
500,00
SECOURS
CATHOLIQUE
1
200,00
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
8
400,00
SERVICE
MEDICALE
DE
GARDE
20
506,50
Tennis
Club
4
557,00
TWIRL'STARS
2
327,00
U.L.
F.O.
325,85
UIA
(université
inter
âges)
475,00
UL
CFDT
325,00 102 UL
CGT
5 000,00
UNAFAM
132,00
UNION
DELEGUES
94
100,00
WASAPA
ART
KANAK
186,20
YAK
ACADEMY
/ NLLE
ASSO
100,00
BONNEUIL
ARTS
ET
LOISIRS
100,00
TOTAL
526
295,95
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Article
3:
Il
est
rejeté
les
demandes
de
subventions
de
tous
autres
organismes
et
associations,
reçues
jusqu'au
jour
de
la
présente
délibération
et
déposées
au
titre
des
années
civiles
2024
ou
2025
ou
de
l’année
scolaire
2024/2025.
M.
ÔZTORUN
:
Nous
passons
au
vœu
qui
va
être
présenté
par
notre
collègue,
Monsieur
MEBEIDA,
qui
va
être
le
dernier
point
à
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil
municipal.
La
parole
est
à
Monsieur
MEBEIDA.
M.
MEBEIDA
: Monsieur
le Maire,
mes
chers
collègues,
un
an
après
la signature
des
nouveaux
contrats
de
ville
et
à
l'approche
d'un
nouveau
comité
interministériel
des
villes,
les
associations
du
bloc
communal
—
France
Urbaine,
Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité,
Ville
et
banlieue,
Association
des
petites
villes
de
France,
Villes
de
France,
Intercommunalité
de
France,
Association
des
maires
d'Île-de-France
—
souhaitent
interpeller
le
Gouvernement
et
renouveler
leurs
attentes
sur
la
méthode
et
les
contenus
des
futures
politiques
de
la
ville
et
de
cohésion
sociale
et
urbaine.
Nous
faisons
face
à
une
situation
budgétaire
et
financière
critique
pour
nos
communes
et
intercommunalités,
sans
perspective
d'amélioration.
Nous
craignons
particulièrement
l'extinction
silencieuse
de
la
politique
de
renouvellement
urbain,
alors
même
que
les
attentes
n'ont
jamais
été
aussi
grandes
pour
transformer
nos
quartiers.
De
même,
le
budget
de
la
politique
de
la
Ville
a
été
réduit
de
609
millions
d'euros
pour
l’année
2025,
alors
que
nos
populations
sont
déjà
vulnérables
et
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
a
conduit
à
une
hausse
du
nombre
de
quartiers
et
d'habitants
concernés
par
cette
politique.
Quelle
réponse
apportera
l'État
aux
8
%
de
populations
qui
vivent
dans
nos
quartiers
?
Nous
sommes
attachés
a
montrer
les
forces
de
nos
quartiers
et
souhaitons
en
cette
journée
réaffirmer
notre
engagement
pour
que
les
habitants
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services,
c'est-à-dire
au
droit
commun
qui
prévaut
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
formuler
un
vœu
qui
appelle
le
Gouvernement
:
-
à
se
donner
les
moyens
de
mesurer
et
d'ajuster
son
intervention
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
les
habitants
;
-
à
sortir
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l'inégalité
des
chances
à
l'échelle
territoriale ;
-
à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
du
comité
interministériel
de
la
Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées
;
103 -
à
garantir
la
qualité
des
services
publics
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
-
à
aligner
la
géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
de
nos
quartiers
prioritaires
de
la
ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l'action
publique
;
-
à
appuyer
des
démarches
innovantes
mises
en
place
localement
en
faveur
de
l'insertion
et
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
politique
de
la
Ville,
et
d'assurer
l’action
de
proximité
de
France
Travail;
-
à
s'engager
en
faveur
d'un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
de
nos
quartiers
;
-
à
garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et
en
proximité
et
à
soutenir
des
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale
;
-
à
mieux
soutenir
des
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
qui
contribuent
au
bien-être
de
tous,
qu'il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
ou
encore
des
familles.
-
à
agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'extrême
pauvreté
qui
nécessitent
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique,
des
initiatives
déployées
localement
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
absorber
à
eux
seuls
ce
flux;
-
à
assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la
sécurité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers-et-confortant-les-maires
dans-leurpolitique de
prévention
face
à
l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance
;
-
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
et
à
renforcer
la
participation
de
l'État
en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et
les
modalités
d'intervention
de
l'ANRU.
C'est
une
.
nécessité
pour
traiter
les
politiques
publiques
dans
leur
ensemble
sur
le
territoire,
selon
une
approche
globale
comportant
à
la
fois
une
vision
humaine
et
une
vision
urbaine
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de
voirie,
de
qualité
de
cadre
de
vie,
de
patrimoine,
de
développement
économique,
d'écologie
et
de
sécurité
;
-
à
préserver
sa
vocation
à
refaire
l'égalité
territoriale
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géographie
politique
de
la
ville
;
-
à
considérer
prioritairement
la
question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et
d'abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
sur
les
logements
sociaux
_réhabilités
et
en
QPV,
la
TFPB.
Il
est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus fragiles
soient
les
moins
soutenues,
alors
qu'elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés
;
-
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénovation
des
logements,
de
la
lutte
contre
les
flots
de
chaleur,
contre
l'habitat
indigne
et
contre
les
copropriétés
dégradées
;
-
et
à
se
saisir
de
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et
l'égalité
territoriale.
On
compte
sur
le
ministère
délégué
chargé
de
la
Ville,
le
ministère
en
charge
du
logement,
le
président
de
l'Agence
de
rénovation
urbaine,
pour
porter
ce
message
auprès
du
ministre.
Leur
rappelle
notre
détermination
à
porter
de
hautes
ambitions
pour
la
politique
de
la
Ville.
Merci.
M.
ÔZTORUN
:Un
grand
merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Ce
vœu
a
été
présenté
au
nom
de
l'ensemble
des
groupes
du
Conseil
municipal,
y
compris
l'opposition.
Donc,
je
crois
qu'il
n'y
a
pas
besoin
d’un
débat
sur
le
sujet,
puisque
c'est
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Et
je
remercie
les
membres
de
notre
opposition
de
s'être
portés
volontaires
pour
présenter
ce
vœu
avec
nous.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
104 Délibération
n°
DCM-2025-93
VŒU
« APPEL
D'ÉPINAY-SOUS-SÉNART
»
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour :
32
Contre:
©
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
avril
2025
et
affichage
le
16
avril
2025
La
présente
délibération
a pour
objet
d'émettre
un
vœu
intitulé
« Appel
d’Épinay-Sous-
Sénart
»
sur
la
situation
des
quartiers
« contrats
de
ville
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
:
Un
an
après
la
signature
des
premiers
nouveaux
contrats
de
ville
(CIV)
et
à
l'approche
d’un
nouveau
comité
interministériel
des
villes,
les
associations
du
bloc
communal
(France
urbaine,
Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité,
Ville
&
banlieue,
Association
des
Petites
Villes
de
France,
Villes
de
France,
Intercommunalités
de
France,
Association
des
Maires
d'Île-de-France)
souhaitent
interpeller
le
gouvernement
et
renouveler
leurs
attentes
sur
la
méthode
et
les
contenus
des
futures
politiques
de
la
ville
et
de
cohésion
sociale
et
urbaine.
Nous
faisons
face
à
une
situation
budgétaire
et
financière
critique
pour
nos
communes
et
intercommunalités,
et
sans
perspectives
d'amélioration.
Nous
craignons
particulièrement
l'extinction
silencieuse
de
la
politique
de
renouvellement
urbain,
alors
même
que
les
attentes
n'ont
jamais
été
aussi
grandes
pour
transformer
nos
quartiers.
De
même,
le
budget
de
la
politique
de
la
Ville
a
été
réduit
à
609
millions
d'euros
pour
l'année
2025,
alors
que
nos
populations
sont
déjà
vulnérables
et
que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
a
conduit
à
une
hausse
du
nombre
de
quartiers
et
d'habitants
concernés
par
cette
politique.
Quelles
réponses
apportera
l'État
aux
8%
de
la
population
qui
vivent
dans
nos
quartiers
?
Nous
sommes
attachés
à
montrer
les
forces
de
nos
quartiers
et
souhaitons,
en cette
journée,
réaffirmer
notre
engagement
pour
que
les
habitants
aient
accès
aux
mêmes
droits
et
services,
c'est-à-dire
au
droit
commun
qui
prévaut
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
formuler
un
vœu
qui
appelle
le
Gouvernement :
-
à
se
donner
les
moyens
de
mesurer
et
ajuster
son
intervention
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
leurs
habitants
;
-
à
assortir,
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l’inégalité
des
chances
l’échelle
territoriale
;
105 à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
Comités
interministériels
de
la
Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées ; à
garantir
la
qualité
du
service
public
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l’ensemble
du
territoire
national
;
à
aligner
la
géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l’action
publique ;
à
appuyer
les
démarches
innovantes
mises
en
place
localement
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
et
assurer
l’action
en
proximité
de
France
Travail
;
à
s'engager
en
faveur
d’un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
dans
nos
quartiers
;
à
garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et
en
proximité
et
à
soutenir
les
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale
;
à
mieux
soutenir
les
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
ce
qui
contribue
au
bien-être
de
tous
qu’il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
ou
encore
des
familles
;
à
agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d’extrême
pauvreté
qui
nécessite
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique
des
initiatives
déployées
localement
et
qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
absorber
à
eux
seuls
ce
flux ;
à assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la sécurité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers
et
en
confortant
les
maires
dans
leur
politique
de
prévention
face
à
l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance ;
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
et
à
renforcer
la
participation
de
l'État
en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et
les
modalités
d’intervention
de
l'ANRU.
C’est
une
nécessité
pour
traiter
les
politiques
publiques
dans
leur
ensemble
sur
le
territoire,
selon
une
approche
globale,
comportant
à
la
fois
une
vision
humaine
et
une
vision
urbaine,
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de
voirie,
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
patrimoine,
de
développement
économique,
d'écologie,
de
sécurité ;
à
préserver
sa
vocation
à
refaire
l’égalité
territoriale,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géographie
de
la
politique
de
la
Ville
;
à
considérer
prioritairement
la
question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et
abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
logements
sociaux
en
réhabilitation
et
en
QPV
:
il
est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus
fragiles
soient
les
moins
106 soutenues
alors
qu’elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés ;
-
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénovation
des
logements,
de
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
contre
l’habitat
indigne
et
les
copropriétés
dégradées ;
-
et à se
saisir
dans
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et de
l'égalité
territoriale.
Compte
sur
la
Ministre
déléguée
en
charge
de
la
Ville,
la
Ministre
en
charge
du
Logement,
et
le
Président
de
l’Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
pour
porter
ce
message
auprès
du
Premier
Ministre.
Leur
rappelle
notre
détermination
à
porter
de
hautes
ambitions
pour
la
politique
de
la
Ville. M.
OÔZTORUN
: La
parole
est
à Madame
COTTET.
Mme
COTTET
:
||
me
semble
me
souvenir
que
Monsieur
Bernard
YWANNE,
quand
il
était
maire
de
cette
ville,
avait
obtenu
de
la
directrice
académique
que
le
groupe
scolaire
Arlès
soit
en
réseau
d'éducation
prioritaire.
|| y a très,
très
longtemps,
je
le
sais,
mais
j'étais
là
à
l'époque,
donc
je
m'en
souviens
bien.
Je
ne
sais
pas
si
Arnaud,
tu
pourrais
voir
ça
avec
Monsieur
l'inspecteur. M.
ÔZTORUN
: Non,
mais
Mireille,
c'est
toujours
le
cas.
Toutes
nos
écoles
sont...
Mme
COTTET
: Oui,
mais alors
justement.
M.
ÔZTORUN:
Non,
mais
c'est
un
vœu
qui
est
porté
au
niveau
national
par
toutes
les
collectivités
et
toutes
tendances
politiques
confondues.
Par
exemple,
David
LISNARD,
qui
est
très
loin
d'être
de
ma
sensibilité
politique,
voire
même
à
l'opposé
de
ce
que
je
peux
représenter
en
politique,
a signé
et
a fait voter
à son
Conseil
municipal
ce
vœu
qui
appelle
le Gouvernement
au
travail
et
à
l’œuvre
pour
justement
prendre
en
compte
les
quartiers
prioritaires
et
les
quartiers
de
veille.
On
a trouvé
25
nominations
et dénominations
différentes
pour
ces
quartiers-
là,
ces
zones
où
les
difficultés
persistent.
Donc,
il n'y
a
pas
de
sujet.
J'ai
répondu
et Arlès
est
toujours
en
REP.
Mme
COTTET
: Oui,
mais
ça
ne
semblait
pas
être
évident.
M.
ÔZTORUN
: Là,
en
l'occurrence,
avec
la
réponse
que
j'ai
donnée,
je
pense
que
c'est
bon.
Ça
te
va
ou
pas
?
Mme
COTTET
: Bon,
de
toute
façon,
oui,
tout
me
va
dans
ce
cas-là.
M.
ÔZTORUN
: Mais
non.
Bon,
c'est
une
soirée
originale,
Mireille
COTTET.
Mme
COTTET:
Non,
mais
parce
que
c'était
un
succès
à
l'époque,
quand
il
avait
obtenu,
Monsieur
YVWANNE,
que
cette
école.
Et
donc
maintenant,
ce
n'est
peut-être
pas.
je
ne
ferai
pas
de
commentaire.
107 M.
OZTORUN
: Mais
c'est
une
époque
que
les
moins
de
20
ans
ne
peuvent
pas
connaître,
et
c'est
toujours
le cas.
En
tous
les
cas,
ton
charme
me
mobilise
à
chaque
fois.
Chers
collègues,
après
ces
propos,
je
vous
invite
à voter
s’il
n'y
a
pas
d’autres
remarques.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
À
l'unanimité,
puisque
l'ensemble
du
Conseil
municipal
a
présenté
ce
vœu.
Encore
une
fois,
un
grand
merci
à
l'opposition
de
s'être
jointe
à
ce
vœu.
Un
grand
merci
à toutes
et à tous.
k
k
x
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
travailler
sur
le
renouvellement
urbain
de
nos
quartiers,
y
compris
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
pour
que
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
ne
soient
plus
les
premières
victimes
d'une
paupérisation
des
logements
et
de
leur
cadre
de
vie
;
CONSIDÉRANT
l’aggravation
des
conditions
de
vie
dans
nos
quartiers
et
la
nécessité
de
permettre
à
chacun
à
vivre
en
bonne
santé,
en
sécurité
et
dans
des
conditions
décentes ;
CONSIDÉRANT
que
l'éducation,
l'accès
à
la
culture,
au
sport
et
à
l'emploi
sont
autant
de
leviers
pour
donner
à
chacun
la
possibilité
de
s'émanciper
comme
citoyen et
d'accéder
à
l'autonomie
dans
ses
choix
de
vie ;
CONSIDÉRANT
que
les
inégalités
territoriales
se
creusent
et que
la
situation
dans
les
quartiers
se
dégrade
;:
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
formule
le vœu
suivant
en
appelant
le
gouvernement
:
-
à se
donner
les
moyens
de
mesurer
et ajuster
son
intervention
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
Ville
grâce
à
une
feuille
de
route
interministérielle
obligeant
chaque
ministère
à
mesurer
l'atterrissage
des
crédits
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
pour
leurs
habitants
;
-
à
assortir,
pour
chaque
ministère,
des
objectifs
chiffrés
de
réduction
de
l'inégalité
des
chances
l'échelle
territoriale :
-
à
mettre
en
place
un
suivi
des
mesures
annoncées
lors
des
Comités
interministériels
de
la Ville
afin
de
dresser
un
bilan
exhaustif
des
actions
menées
;
-
à
garantir
la
qualité
du
service
public
de
l'éducation
dans
les
quartiers
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national ;
-
à
aligner
la
géographie
d'éducation
prioritaire
sur
les
zonages
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
dans
un
but
de
cohérence
de
l’action
publique ;
-
à
appuyer
les
démarches
innovantes
mises
en
place
localement
en
faveur
de
l'insertion
et
de
l'emploi
des
habitants
des
quartiers
et
assurer
l’action
en
proximité
de
France
Travail
;
108 -
à
s'engager
en
faveur
d’un
accès
pour
tous
à
des
équipements
culturels
et
sportifs
en
proximité
dans
nos
quartiers
;
-
à garantir
l'accès
aux
soins
de
qualité
et en
proximité
et à soutenir
les
actions
déployées
par
le
bloc
communal
dans
les
quartiers,
notamment
en
matière
de
santé
mentale ;
-
à
mieux
soutenir
les
efforts
de
mise
en
accessibilité
des
logements
sociaux
et
des
espaces
publics
ce
qui
contribue
au
bien-être
de
tous
qu'il
s'agisse
des
personnes
âgées,
celles
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie,
ou
encore
des
familles
;
-
à
agir
face
à
la
montée
en
puissance
du
nombre
de
personnes
en
situation
de
précarité
ou
d'extrême
pauvreté
qui
nécessite
un
meilleur
accompagnement
financier
et
technique
des
initiatives
déployées
localement
et qui
ont
fait
la
preuve
de
leur
efficacité.
Les
CCAS
ne
peuvent
absorber
à
eux
seuls
ce
flux
;
-
à
assumer
sa
mission
régalienne
en
assurant
la
sécurité
de
nos
concitoyens
dans
les
quartiers
et
en
confortant
les
maires
dans
leur
politique
de
prévention
face
à
l'insécurité
du
quotidien
et
l'émergence
de
nouvelles
formes
de
délinquance
;
-
à
garantir
la
livraison
des
projets
engagés
dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
NPNRU
et
à
renforcer
la
participation
de
l'État
en
pérennisant
des
financements
pluriannuels
et
les
modalités
d'intervention
de
l'ANRU.
C'est
une
nécessité
pour
traiter
les
politiques
publiques
dans
leur
ensemble
sur
le
territoire,
selon
une
approche
globale,
comportant
à
la
fois
une
vision
humaine
et
une
vision
urbaine,
intégrant
finement
les
enjeux
connexes
de
voirie,
de
qualité
du
cadre
de
vie,
de
patrimoine,
de
développement
économique,
d'écologie,
de
sécurité ;
-
à
préserver
sa
vocation
à
refaire
l'égalité
territoriale,
sans
étendre
son
périmètre
aux
quartiers
situés
en
dehors
de
la
géographie
de
la
politique
de
la
Ville
;
-
à
considérer
prioritairement
la
question
de
la
compensation
intégrale
des
exonérations
et
abattements
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
logements
sociaux
en
réhabilitation
et en
QPV :
il est
paradoxal
que
les
communes
accueillant
les
populations
les
plus
fragiles
soient
les
moins
soutenues
alors
qu'elles
devraient
pouvoir
renforcer
les
services
qui
leur
sont
destinés ;
-
à
anticiper
les
besoins
futurs
de
nos
quartiers
en
planifiant
un
programme
pluriannuel
d'investissement
en
faveur
de
la
rénovation
des
logements,
de
la
lutte
contre
les
îlots
de
chaleur,
contre
l'habitat
indigne
et
les
copropriétés
dégradées ;
-
et
à
se
saisir
dans
la
durée
des
enjeux
liés
aux
quartiers
prioritaires
et
de
l'égalité
territoriale.
Compte
sur
la
Ministre
déléguée
en
charge
de
la
Ville,
la
Ministre
en
charge
du
Logement,
et
le
Président
de
l'Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
pour
porter
ce
message
auprès
du
Premier
Ministre.
Leur
rappelle
notre
détermination
à
porter
de
hautes
ambitions
pour
la
politique
de
la Ville.
109 M.
ÔZTORUN
:Nous
arrivons
à
la
fin
de
notre
séance
du
Conseil
municipal.
Je
vous
souhaite
à
toutes
et
à
tous
une
bonne
soirée.
S'il
y
a
eu
des
moments
de
tension
ou
un
peu
de
désagrément
pour
certains
et
si
j'ai
fait
des
erreurs,
jé
vous
prie
d'excuser
mes
erreurs.
En
tous
les
cas,
nous
avons
passé
un
Conseil
municipal
fructueux
et
riche
pour
tout
le
monde.
Merci
à
vous.
Bonne
soirée.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la séance
est
levée
à
22
heures
30
minutes.
La
Secrétaire
de
séance,
Francette
DAVISON
De
110