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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 2023 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 2023 07 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUILLET
2023
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
six
juillet
deux
mille
vingt-trois,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
DOUET,
Première
Adjointe
au
Maire
en
l'absence
de
Monsieur
le
Maire.
Madame
Virginie
DOUET,
présidente
de
séance,
procède
à l'ouverture
de
la séance
et à l'appel
des
présents
:
Présents
: Mme
Virginie
DOUET,
M.
Akli
MELLOULI,
Mme
Sandra
BESNIER,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
—
M.
Amar
MELLOULI
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Siga
MAGASSA
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-
M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Denis
ÔZTORUN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
—
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES
(pouvoir
à
M.
Amar
MATOUK)
—
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
(pouvoir
à
Mme
Siga
MAGASSA)
—
M.
Sabri
MEKRI
(pouvoir
à
Mme
Mireille
COTTET)
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
(pouvoir
à
M.
Mohamed
ZIRIAT)
—
M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Pascal
MARY)
—
Mme
Catherine
MONIÉ
(pouvoir
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI)
—
M.
Didier
CAYRE
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
(pouvoir
à
Mme
Sonia
IBERRAKEN)
-
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
à
M.
Akli
MELLOULI)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
Excusés
non
représentés
: Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
SCEMAMA
Nombre
de
Conseillers
Nombre
de
Conseillers
Quorum
en
exercice
présents
33
21
17
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte.
Mme
DOUET
: Je
soumets
au
Conseil
Municipal
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
: je
propose
Marc
SCEMAMA.
Il n'y
a
pas
de
vote
contraire
?
Je
vous
remercie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l'unanimité
Monsieur
Marc
SCEMAMA
comme
secrétaire
de
cette
séance. Mme
DOUET
: Avant
de
commencer
nos
travaux,
je
vais
vous
faire
une
déclaration
:
Chers
Collègues,
avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil
Municipal,
je
souhaite
dire
quelques
mots
au
sujet
du
contexte
actuel,
suite
à
la mort
de
Naël
MERZOUXK.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
l'intervention
de
notre
Maire
lors
du
rassemblement
de
mercredi.
|! y
a
dit
l'essentiel
sur
la
condamnation
du
meurtre
du
jeune
Naël
à
NANTERRE,
sur
la
colère
légitime
qui
a
déclenché
des
violences
urbaines,
sur
notre
incompréhension
et la condamnation
des
attaques
contre
les
services
publics
et
des
élus
de
la
République
et
leurs
familles,
sur
l'erreur
de
s'en
prendre
à
ces
services
publics,
le
seul
rempart
sur
lequel
peuvent
compter
les
habitants
dans
les
difficultés
qu'ils
connaissent
pour
faire
vivre
les
politiques
de
cohésion
sociale
essentielle.
Depuis
une
semaine,
les
élus
de
BONNEUIL
et
les
agents
communaux
sont
sur
le
terrain,
auprès
des
habitants,
pour
défendre
la
tranquillité
publique
et
nos
biens
communs.
Pour
protéger
aussi
les
jeunes
de
notre
ville,
dont
l'immense
majorité
n'a
rien
à
voir
avec
les
émeutes.
Nous
saluons
ce
travail
et
cet
engagement,
comme
nous
remercions
les
services
de
police
et
les
pompiers,
qui
sont
sur
le terrain
et
comptent
aussi
des
blessés.
BONNEUIL
n’a
pas
été
épargnée
avec
des
feux
de
poubelles,
des
commerces
attaqués
et
notre
local
de
la
police
municipale
incendié.
Sans
réduire
la
gravité
des
dégâts,
notre
ville
a
été
relativement
moins
touchée
que
d’autres,
dans
le
département.
Une
nouvelle
fois,
les
maires
se
sont
retrouvés
bien
seuls,
en
première
ligne
et
avec
des
moyens
affectés
par
l’asphyxie
financière
des
collectivités
depuis
des
années.
Les
dernières
déclarations
du
Président
de
la
République
et
de
son
ministre
de
l'Intérieur
ne
doivent
pas
rester
lettre
morte.
Il
est
important
que
l'État
participe
activement
à
la
réparation
des
dégradations.
La
Ville
de
BONNEUIL
réclamera
sa
part.
Depuis
une
semaine,
nous
appelons
au
calme,
un
calme
nécessaire
pour
reprendre
le dialogue
et
pour
que
le
Gouvernement
parle
d'autre
chose
que
des
arrestations
et
des
factures.
C'est
de
fractures
qu'il
faut
parler
en
urgence.
Le
Gouvernement
doit
prendre
ses
responsabilités
et
ouvrir
un
grand
débat
national
: un
débat
sur
les
questions
essentielles
posées
sur
la
situation
_—actuelle;-celles
des
services
publics
et-des moyens
pour
les
villes-et les quartiers
populaires
;
celles
de
l’école
et
des
moyens
de
l'Éducation
nationale,
de
la
sécurité
: celles
de
la
confiance
à
regagner
entre
les
institutions
policière
et
judiciaire
avec
les
populations;
la
question
des
formations
qualifiantes
débouchant
sur
des
emplois
stables
et
correctement
rémunérés
; les
questions
du
logement,
du
pouvoir
d'achat,
de
l'hôpital
public,
du
logement
et
d’autres...
Sans
s'attaquer
à
ces
questions,
rien
ne
changera
; nous
risquons
de
revivre
d’autres
drames
et
surtout
que
le
discours
de
haine
et
les
relents
fascistes
se
renforcent.
Parce
que
nous
sommes
attachés
à
la
devise
nationale
« Liberté,
Égalité,
Fraternité
»,
donnons-nous
les
moyens
de
faire
république,
par
un
travail
en
profondeur
qui
en
finisse
avec
l'inégalité
républicaine,
qui
débouche
sur
des
solutions
favorisant
la
cohésion
sociale
de
façon
durable.
Nous
sommes
les
défenseurs
de
l'unité,
du
rassemblement
des
habitants
autour
de
la
République
et
de
l’État
de
droit.
Ces
principes
sont
le socle
de
la
construction
de
notre
pays,
sur
des
valeurs
qui
restent
justes.
Et
les
jeunes,
tous
nos
jeunes,
sont
les
jeunes
de
la
République
!
Pour
l'heure,
nous
allons
continuer,
autant
que
nécessaire,
à
maintenir
le
dispositif
de
veille
active
que
nous
avons
mis
en
place
la
semaine
dernière,
avec
les
élus,
les
cadres
de
l'Administration,
nos
médiateurs,
nos
éducateurs,
pour
éviter
des
troubles
et
aller
au
dialogue.
Je
tiens
à
leur
renouveler
nos
remerciements
pour
leur
engagement.
Nous
devons
rester
en
veille,
malgré
le
semblant
d’apaisement
de
ces
derniers
jours.
Car
le
malaise
est
profond
et d’autres
incidents
et discours
peuvent
vite
redéclencher
la
colère.
Il est
vraiment
temps
d'ouvrir
des
perspectives
nouvelles
pour
notre
pays,
nos
habitants
et
la jeunesse
en
particulier.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute. Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
À
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Administration
Générale
1.
Désignation
de
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
certains
organismes
extérieurs
pour
le
restant
de
la
mandature
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
Personnel
communal
2.
Adaptation
de
divers
emplois
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
Finances
3.
Dévolution
du
patrimoine
du
Syndicat
Mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
—
Rapporteur
: Monsieur
Amar
MELLOULI
4.
Budget
rattaché
2023
du
réseau
de
chaleur
—
Rapporteur
: Madame
Virginie
DOUET
5.
Actualisation
des
tarifs
de
la
salle
Gérard
Philipe
—
Rapporteur:
Madame
Siga
MAGASSA
Voirie
6.
Changement
de
dénomination
de
9
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
dans
l'enceinte
de
la
zone
d'activité
économique
intercommunale
des
Petits
Carreaux
—
Rapporteur: Madame
Sandra
BESNIERI
Santé
7.
Contractualisation
avec
l’éco-organisme
« ALCOME
»
pour
lutter
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l’espace
public
—
Rapporteur:
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
Point
information Actualisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Mme
DOUET
: Je
propose
que
l'on
passe
à
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Y
a-t-il
des
observations
? Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-
il des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté. Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
est
adopté
à
l’unanimité.
Mme
DOUET:
Je
vous
communique
maintenant
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PÉRIODE
DU
158 JUIN
2023
AU
29
JUIN
2023
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire
pour
la période
du
1°’ juin
2023
au
29 juin
2023.
En
vertu
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifié
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
DOUET
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
1° juin
2023
au
29
juin
2023
inclus.
Décision
n°DEC-2023-95
: Suppression
de
la
régie
de
recettes
des
tennis
municipaux.
Décision
n°DEC-2023-96
: Attribution
du
marché
n°2023M07
à
l'entreprise
SOCIETEP,
pour
les
travaux
de
démolition
de
l'école
communale
Joliot-Curie,
pour
un
montant
de
257
400
€
HT.
Décision
n°DEC-2023-97
: Suppression
de
la
régie
d'avances
du
service
des
sports.
Décision
n°DEC-2023-98:
Conclusion
d'un
contrat
avec
la
société
VANDERFUL
BY
SOBRINO'AUTO,
pour
la
location
d'un
minibus
de
neuf
places
pour
assurer
le
déplacement
au
zoo
de
BEAUVAL,
dans
le
cadre
d’une
sortie
organisée
par
la
structure
municipale
«
La
Passerelle
9-13
ans
»,
qui
a
eu
lieu
le
5
juillet
2023,
pour
un
coût
total de
323
€.
Décision
n°DEC-2023-99:
Transfert
par
avenant
du
marché
n°2019M49
de
la
société
RÉHABILITATION
INGÉNIERIE
MAINTENANCE
à
la
société
LUTO
INVEST,
suite
à
une
opération
de
fusion-acquisition,
sans
en
modifier
les
clauses
initiales.
Décision
n°DEC-2023-100
: Avenant
n°1
au
marché
n°2019M31,
relatif
à
une
augmentation
de
15
%
du
montant
maximum
de
travaux
du
bail
d'entretien,
de
rénovation,
de
réparations
et
d'amélioration
des
voies
communales,
des
cours
d'écoles
et
de
terrains
communaux.
Décision
n°DEC-2023-101
: Actualisation
de
la
nature
des
dépenses
payables
et
modification
de
l'avance
de
la
régie
de
recettes
auprès
du
service
social
municipal.
Décision
n°DEC-2023-102:
Attribution
de
l’accord-cadre
n°2022M03
d'entretien
du
patrimoine
arboré
communal
pour
la
période
2023
à
2026
au
plus,
pour
un
montant
de
90.000€
HT
au
maximum
(correctif).
Décision
n°DEC-2023-103
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
COMPAGNIE
MÉTAPHORE,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
La
brouille
»,
programmé
les
17
et
18
janvier
2024,
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
6
030,80
€. Décision
n°DEC-2023-104
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
La
COMPAGNIE
REMUE-
MENAGE,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
La
parade
amoureuse
»,
programmé
le
15
décembre
2023,
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
7
596
€.
Décision
n°DEC-2023-105:
Fixation
du
forfait
de
rémunération
définitive
de
la
société
ALTERNATIVES
ARCHITECTURE
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'équipements
du
socle
des
tours
Jaurès,
dans
le
cadre
du
Nouveau
projet
national
de
rénovation
urbaine
(NPNRU),
pour
un
montant
de
224
920,48
€
HT
(correctif).
Décision
n°DEC-2023-106
: Prolongation
du
marché
n°18024
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
jusqu'au
31
octobre
2023.
Décision
n°DEC-2023-107
: Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
ADX
GROUPE
pour
les
travaux
de
repérages
amiante
avant
travaux,
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Instrumentation
et
diagnostics
techniques
et
sanitaires
»
de
l'accord-cadre
en
groupement
de
commandes
n°2019035
« Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
performance
énergétique
et
environnementale
»
attribué
à
l'entreprise
ALTEREA.
Décision
n°DEC-2023-108
: Redénomination
de
la
régie
d’avances
du
service
enfance
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
en
régie
d'avances
des
loisirs
éducatifs
et
de
la
petite
enfance,
relocalisation
au
sein
des
services
de
la
direction
de
l'éducation-enfance-loisirs
créatifs,
actualisation
de
la
nature
des
dépenses
payables,
modification
de
l'avance
et ajout
de
mandataires. Décision
n°DEC-2023-109
:
Autorisation
d'ester
en
justice
en
demande
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
de
judiciaire
de
CRETEIL
pour
l'expulsion
de
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT
de
locaux
municipaux
occupés
indûment.
Décision
n°DEC-2023-110
: Autorisation
de
transiger
au
nom
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
médiation
prescrite
par
le
Tribunal
judiciaire
de
CRÉTEIL
dans
la
procédure
d'expulsion
de
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT,
dans
la
limite
de
1
000
€.
Décision
n°DEC-2023-111
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
compagnie
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
La
machine
de
Turing
»,
programmé
le
20
octobre
2023,
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
9
073
€.
Décision
n°DEC-2023-112
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
compagnie
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
Le
voyage
de
Molière
»,
programmé
le
27
janvier
2024,
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
9
442,25
€.
Décision
n°DEC-2023-113:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
COME
ON
TOUR,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
Mo’Kalamity
»,
programmé
le
17
novembre
2023,
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
3
692,50
€.
Décision
n°DEC-2023-114
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'Orchestre
NEVADA,
pour
l’organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d'un
repas
guinguette,
programmée
le
13
juillet
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
417,30
€.
Décision
n°DEC-2023-115:
Conclusion
d’un
contrat
avec
NOELLA/Nelly
NAEËL,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d’un
barbecue
»,
qui
a
eu
lieu
le
4 juillet
2023
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
à
Cezais,
pour
un
coût
total
de
400
€. Décision
n°DEC-2023-116:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
Productions,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d’une
soirée
concert,
programmée
le
19
juillet
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°DEC-2023-117:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l’occasion
d'une
soirée
concert,
programmée
le
26
juillet
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°DEC-2023-118
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
CD
CONNEXION,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d’un
buffet
campagnard,
programmée
le
9
août
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
350
€.
Décision
n°DEC-2023-119:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Cristina
MACEDON,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l'occasion
d’un
café-concert,
programmée
le
26
juillet
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°DEC-2023-120
: Conclusion
d'un
contrat
avec
Lili
ALCAZAR,
pour
l'organisation
d'une
animation
musicale
à
l'occasion
d'un
café-concert,
programmée
le
23
août
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
300
€.
Décision
n°DEC-2023-121
: Conclusion
d'un
contrat
avec
la
COMPAGNIE
MINIBOX,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«
Boréale,
la
naissance
des
aurores
»,
programmé
les
6
et
7
mars
2024
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
6
021,10
€.
Décision
n°DEC-2023-122:
Conclusion
d'un
contrat
avec
la
société
PASCAL
LEGROS
ORGANISATION,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«L'heure
des
assassins
»,
programmé
le
16
mars
2024
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
8
967,50
€.
Décision
n°DEC-2023-123
: Conclusion
d'un
contrat
avec
la
société
DESSOUS
DE
SCÈNE
PRODUCTIONS,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«
L'orchestre
national
de
Barbès
»,
programmé
le
2
mars
2024
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
12
660
€.
Décision
n°DEC-2023-124
: Conclusion
d'un
contrat
avec
la
COMPAGNIE
DE
LA
VALLÉE
/
L'HELIOTROPE,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
« Angela
Davis
»,
programmé
le
30
mars
2024
à
la
Salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
4
235,15
€.
Décision
n°DEC-2023-125
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Pascal
DORIENT,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l’occasion
d'un
café-concert,
qui
a
eu
lieu
le
5 juillet
2023
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
300
€.
Décision
n°DEC-2023-126
: Mise
à
disposition
précaire,
du
20
juin
2023
au
31
décembre
2025
au
plus
tard,
du
local
communal
au
n°6,
place
des
Libertés
à
l'association
BONNNEUIL
EN
MÉMOIRES. Décision
n°DEC-2023-127:
Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
ADX
GROUPE
pour
les
travaux
de
repérages
amiante
avant
travaux
à
l'école
primaire
Romain
Rolland,
dans
le cadre
de
l'exécution
du
lot
n°2
«
Instrumentation
et
diagnostics
techniques
et
sanitaires
»
de
l’accord-cadre
n°2019035
« Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
de
performance
énergétique
et
environnementale
»
attribué
à
l’entreprise
ALTEREA.
Mme
DOUET
: Est-ce
qu'il
y a
des
observations,
des
remarques
?
Monsieur
Gilles
DAVID. M.
DAVID
: Merci,
Madame
la
Première
Maire-adjointe.
||
y
a
effectivement
deux
points
qui
nous
interpellent.
|| y
a
la
décision
n°107
qui
est
un
doublon,
puisque
nous
la
retrouvons
sur
la
décision
n°127.
Ensuite,
vous
avez
la
décision
n°123,
elle
est
répétée
à
la
décision
n°124.
Là
aussi,
vous
avez
fait
un
doublon.
Les
lieux
ne
sont
pas
indiqués
de
toute
façon.
C'est
pour
cela
aussi.
Mme
DOUET
: Excusez-moi,
Monsieur
DAVID,
parce
qu'en
même
temps
on
m'explique
les
choses.
Pour
les
deux
premières
que
vous
avez
citées,
la
n°107
et
la
n°127,
en
effet,
il s’agit
du
même
marché,
mais
sur
deux
lieux
différents
dans
la
ville
: il y
en
a
un
dans
une
école
et
un
autre
lieu.
Vous
pouvez
me
répéter
les
deux
autres
numéros,
s’il
vous
plaît
?
M.
DAVID
: Les
deux
autres,
ce
sont
les
n°123
et
n°124.
Mme
DOUET:
Là,
par
contre,
pour
la
deuxième,
il
s’agit
d’une
erreur
de
copier-coller.
On
rectifiera
sur
le
procès-verbal
de
séance
M.
DAVID:
Très
bien.
Ce
qui
nous
interpelle
aussi
dans
ces
décisions,
ces
sont
les
décisions
n°109
et
n°110.
Je
m'en
explique.
La
n°109,
c’est
l'autorisation
d’ester
en
justice
en
demande
de
la
Commune
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
CRÉTEIL
pour
l'expulsion
de
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT
de
locaux
municipaux
occupés
indûment.
La
n°110,
c'est
l'autorisation
de
transiger
au
nom
de
la Commune
dans
le cadre
de
la médiation
prescrite
par
le
Tribunal
judiciaire
de
CRÉTEIL
dans
la
procédure
d'expulsion
de
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT,
dans
la
limite
de
1
000
€.
Effectivement,
c'était
inscrit
comme
ça
au
début
dans
notre
mandature.
Le
problème
est
quand
même
très
important,
parce
que
vous
demandez
d’ester
en
justice,
alors
que
vous
avez
déjà
fait
cette
démarche,
puisque
j'ai
ici
une
assignation
en
référé
de
la
Commune
contre
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT.
Normalement,
avant
d'envoyer
cette
association
en
référé,
d’ester
en
justice,
vous
auriez
dû
normalement
faire
valider
par
le Conseil
Municipal
le fait
d'ester
en
justice
cette
association.
Ça,
c'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point,
c'est
que
vous
pouvez
le
faire,
mais
en
cas
d'urgence.
Là,
ce
soir,
vous
nous
demandez
notre
accord,
alors
que
vous
avez
déjà
pris
les
devants
depuis
le
9
décembre
2022
pour
attaquer
cette
association.
Je
ne
la
connais
pas
très
bien
personnellement,
mais
je
me
suis
quand
même
renseigné.
Donc,
nous
allons
voter
contre
ces
deux
décisions.
On
va
_être
obligé
de
voter
pour
l'ensemble
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
puisqu'il
y
a
un
vice
de
forme
juridique.
Mme
DOUET
: Je
pense
qu'il
s’agit
d'une
deuxième
demande
d'ester
en
justice.
M.
DAVID
: Non,
mais
peu
importe
! Il faut
passer
par
le Conseil
Municipal,
comme
vous
l'avez
déjà
fait
le
9
décembre
2022
devant
le
Président
du
Tribunal
judiciaire
de
CRÉTEIL
; vous
ne
pouviez
pas
le faire
sans
notre
accord.
C'est
une
obligation
de
demander
l'accord
de
tous
les
conseillers
municipaux.
C'est
la
loi.
Mme
DOUET
: Non,
le
Maire
a
délégation
pour
ester
en
justice.
M.
DAVID
: Non,
pas
pour
l'expulsion. Mme
DOUET
: C’est
dans
les
pouvoirs
du
Maire.
M.
DAVID
: Pas
pour
l'expulsion.
Mme
DOUET
: Non,
mais
pour
l'expulsion,
c'est
là,
c'est
le
tribunal.
M.
DAVID
: Non,
c'est
vous
qui
demandez.
Mme
DOUET
: Oui,
on
demande...
M.
DAVID
: (lui coupe
la parole)
Madame,
vous
demandez
à transiger,
en
justice,
en
demande
de
la
Commune.
Transiger.
Ça
veut
bien
dire
qu'il
y
a
déjà
eu
un
référé,
puisque
maintenant,
vous
êtes
en
train
de
transiger
pour
essayer
de
négocier
avec
cette
association.
Alors,
déjà,
le
mot
«
expulsion
»
nous
interpelle,
parce
que
c'est
une
association
qui
a
apparemment
150
chats,
qui
est
installée
à
BONNEUIL,
dans
un
bâtiment
collectif
reconnu
par
la Commune,
reconnu
par
la
Préfecture.
Comment
voulez-vous
expulser
quelqu'un
qui
est
logé
dans
un
bâtiment
collectif
et
d'intérêt
général
?
Comment
pouvez-vous
faire
?
Mme
DOUET
: C'est
un
bâtiment
qui
est
propriété
de
la
Ville,
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
mais
construit
et
reconnu
comme
un
bâtiment
collectif.
«
Collectif
»,
le
mot
est
très
important.
Mme
DOUET
: Collectif
?
M.
DAVID
: Oui,
collectif.
Oui,
c'est
un
bâtiment
collectif
à
usage
justement
pour
protéger
les
animaux,
entre
autres
les
chats.
Mme
DOUET
: Ce
sont
deux
affaires
différentes
sur
l'expulsion
et
pour
transiger
au
nom
de
la
Commune,
dans
le
cadre
de
la
médiation.
M.
DAVID
: (lui coupe
la parole)
Oui,
mais
c’est
lié,
Madame.
Les
deux
sont
liés
puisque
vous
nous
demandez
aujourd’hui
de
vous
donner
un
aval...
Mme
DOUET
: Écoutez,
Monsieur
DAVID,
je
crois
qu’on
ne
se
comprend
pas.
Je
vais
donner
la
parole
à
notre
Directrice
Générale
des
Services
pour
que
vous
ayez
une
explication
technique
qui
soit
plus
claire.
Mme
BOURGEOIS
: Excusez-moi,
juste
pour
revenir
sur
ces
deux
décisions.
La
première,
c'est
une
information
au
Conseil
Municipal.
Effectivement,
nous
avons
saisi
le
juge,
puisque
l'association
occupe
les
lieux
sans
droit
ni
titre,
vu
qu’elle
n'a
pas
signé
la
convention
d'objectifs,
qu’on
a
une
somme
d’impayés
d'électricité
et
d’eau
puisque
les
contrats
n’ont
pas
été
régularisés.
Et
donc,
à
ce
titre-là,
la Ville
a
assigné
l'association.
Quand
nous
sommes
passés
au
Tribunal,
le juge
nous
a demandé
si
nous
étions
d'accord
pour
mettre
en
place
une
médiation.
C'est
à
la demande
du
juge
que
nous
vous
informons
que
nous
entrons
en
médiation,
que
Monsieur
le
Maire
rentrera
en
médiation
avec
l'association.
On
avait
une
médiation
qui
était
prévue
au
début
du
mois
et
elle
a
été
reportée
puisque
l'association
a
demandé
l’aide
juridictionnelle.
Donc,
ça
suit
son
cours,
mais
aujourd’hui
l'association,
elle,
est
occupante
sans
droit
ni
titre
et
elle
n’a
pas
régularisé,
malgré
nos
nombreuses
demandes,
notamment
la
convention
d'objectifs.
C’est
uniquement
là-dessus.
C'est
juste
la
précision
que je
souhaitais
apporter.
En
tout
cas,
la
médiation
se
fait
à
la
demande
du
juge
et
nous
l'avons
acceptée
puisqu'on
n'était
pas
obligé
de
l'accepter.
Mme
DOUET
: Je
remercie
l'Administration.
Monsieur
Gilles
DAVID,
je vous
redonne
la parole.
M.
DAVID
: Merci.
Le
problème,
c'est
que
cette
association
loge
150
chats.
S'il
y
a
expulsion,
qui
va
récupérer
les
chats
?
Qui
va
les
récupérer
?
Mme
DOUET
: Nous
y travaillons
avec
des
associations.
M.
DAVID
: Vous
y travaillez.
Mme
DOUET
: On
y travaille.
On
ne
mettra
pas
150
chats
dehors
dans
BONNEUIL.
M.
DAVID
: On
reste
sur
notre
position.
Mme
DOUET
: Très
bien,
restez
sur
votre
position.
M.
DAVID
: Nous
n’allons
pas
valider
ces
décisions,
tout
simplement
parce
que
ce
n'est
pas
très
clair.
Ce
qui
m'avait
interpellé,
d’ailleurs,
c'était
un
tract
que
j'ai
sous
les
yeux,
qui
date
quand
même
d'un
moment
où
il
était
bien
expliqué
que
vous
réclamiez
92
000
€
à
cette
association.
92
000
€ à une
association
! Est-ce
que
vous
vous
rendez
compte
? 92
000
€,
c'est
ce
qui
avait
été
réclamé.
Mme
DOUET
: Monsieur
Gilles
DAVID,
il
s'agit
de
la
subvention
et
aucune
subvention
n'est
obligatoire
pour
une
association.
Notamment
quand
elle
ne
signe
pas
la
convention
d'objectifs,
nous
n'avons
pas
à
donner
de
subventions.
On
ne
va
pas
refaire
l'histoire
sur
cette
association.
M.
DAVID
: On
en
reparlera,
ne
vous
inquiétez
pas.
Mme
DOUET:
On
en
reparlera
plus
tard,
mais
là,
on
ne
va
pas
refaire
l'histoire
sur
l'association
BON
ŒIL
BON
CHAT.
M.
DAVID
: Comme
vous
voulez.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
|| n’y
a
pas
de
vote,
de
toute
façon,
sur
les
décisions.
Mais
on
a
pris
acte
de
votre
position. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à
la
majorité.
Mme
DOUET
: Je
propose
que
l’on
fasse
au
point
n°
1
qui
est
la
désignation
des
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
les
organismes
extérieurs.
Délibération n°
DCM-2023-81
DÉSIGNATION
DE
NOUVEAUX
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
CERTAINS
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
POUR
LE
RESTANT
DE
LA
MANDATURE
2020-2026 Contre :
0
et
affichage
le
Abstention :
0
11
juillet
2023
1%" tour
de
scrutin
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
32
11
juillet
2023
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
désigner
de
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
plusieurs
instances
et
organismes
extérieurs,
pour
le
restant
de
la
mandature
2020-2026,
à
la
suite
de
la
nouvelle
répartition
des
délégations
de
fonction
opérée
en
mars
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
À
la suite
de
l'élection
de
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
comme
septième
adjointe
au
maire,
le
17
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
une
modification
dans
la
répartition
des
délégations
de
fonction
entre
les
différents
adjoints
au
maire
et
les
conseillers
municipaux
délégués.
Ces
modifications
ont
d’ailleurs
été
annoncées
en
séance
du
Conseil,
le
17
mars
2023. Il
convient
en
conséquence
d'actualiser
la
liste
des
délégués
du
Conseil
Municipal
dans
les
différents
organismes
extérieurs,
afin
de
la
mettre
en
adéquation
avec
cette
redistribution
des
délégations
de
fonction :
5
s
NOUVELLES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
ELUS
ACTUELS
PROPOSITIONS
Association
Bonneuil
Logements
Mereu
MEBEIDA
Men
BEBE
Jeunes
(BLJ)
Haïfsa
AL
SID
CHEIKH
Gilles
GATINEAU
Elisabeth
POUILLAUDE
Elisabeth
POUILLAUDE
ur
.
1
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
Gilles
GATINEAU
Association
Bonneuil
en
Mémoire
Mohamed
ZIRIAT
Mohamed
ZIRIAT
A
Didier
CAYRE
-
s
Association
Muay
Thaï
Mohamed
ZIRIAT
(inchangé)
Association
MJC-MPT
Centrer
Social
| Hafsa
AL
SID
CHEIKH
Gilles
GATINEAU
Christiane
FAURE
Mireille
COTTET
Mireille
COTTET
Association
de
Prévention
soins
et
.
.
:
insertion
(APSI)
Sonia
IBERRAKEN
(inchangé)
Association
Vacances
Voyages
Virginie
DOUET
Arnaud
LETELLIER
Loisirs
(VVL)
Hafsa
Al
SID
CHEIKH
Hafsa
AI
SID
CHEIKH
Arnaud
LETELLIER
Akli
MELLOULI
Commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Virginie
DOUET
(inchangé)
Gilles
GATINEAU
Gilles
DAVID
Véronique
MALLET-GODIN
Virginie
DOUET
Boumedine
BEMMOUSSAT
CCAS
Mireille
COTTET
(inchangé)
Catherine
MONIE
Marc
SCEMAMA
Nathalie
ANDRIEU
10 Louise
GEOFFROY
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
Denis
ÔZTORUN
(inchangé)
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
Commission
locale
d'évaluation
des
|
charges
transférées
(CLEC)
de
la
Denis
OZTORUN
(inchangé)
Métropole
du
Grand
Paris
Cercle
des
sections
multisports
de
Denis
ÔZTORUN
Didier
CAYRE
Bonneuil
(CSMB)
Marc
SCEMAMA
Marc
SCEMAMA
Arnaud
LETELLIER
Virginie
DOUET
Commission
de
concession
Ana
VISKOVIC
(inchangé)
Gilles,
GATINEAU
Gilles
DAVID
Sandra
BESNIER
Mehdi
MÉBEIDA
Commission
communale
pour
Sabri
MEKRI
(inchangé)
l'accessibilité
Elisabeth
POUILLAUDE
g
Louise
GEOFFROY
Sonia
IBERRAKEN
Commission
communale
d'accessibilité
dans
le
cadre
de
Elisabeth
POUILLAUDE
(inchangé)
l'instruction
des
permis
de
construire
Akli
MELLOULI
Commission
consultative
des
Virginie
DOUET
-
A
services
publics
locaux
(CCSPL)
Sabri MEKRI
(RERENGE)
Louise
GEOFFROY
Collège
Simone
de
Beauvoir
.
e
.
(CRÉTEIL)
Virginie
DOUET
Arnaud
LETELLIER
à
É
Virginie
DOUET
Arnaud
LETELLIER
Gollége Paul Er
(BONNEURL)
men
ziAT
Mohamed ZIRIAT
Faso
d'école
élémentaire
Henri
Siga
MAGASSA
(titulaire)
(inchangé)
Conseil
d’école
élémentaire
Eugénie
Mohamed
ZIRIAT
(titulaire)
(inchangé)
Cotton Conseil d'école élémentaire Romain
| D échmiré SULEJMANI
(titulaire) | (inchangé)
Rolland
A
g
Conseil
d'école
élémentaire
Romain
|Elisabeth
POUILLAUDE
(inchangé)
Rolland
B
(titulaire)
9
Conseil
d'école
élémentaire
.
1
.
:
Langevin-Wallon
Sonia
IBERRAKEN
(titulaire)
(inchangé)
Conseil d'école maternelle Henri
Didier CAYRE
(titulaire)
(inchangé)
Arlès Conseil
d'école
maternelle
Danielle
Le
1e
.
A
era
Virginie
DOUET
(titulaire)
(inchangé)
Conseil
d’école
maternelle
Eugénie
Marc
SCEMAMA
(titulaire)
(inchangé)
Cotton
11 Conseil
d'école
maternelle
Joliot-
Curie
Martine
CARRON
(titulaire)
(inchangé)
COnSeI
Een
MEME
ROME
|
M ÉBNIER ffituiaire)
(inchangé)
Rolland
Arnaud
LETELLIER
Amar
MELLOULI
Pool
remplaçants
10
conseils
d'école | Véronique
MALLET-GODIN
(inchangé)
Catherine
MONIÉ
la
distribution
de
chaleur
(SETBO)
Elisabeth
POUILLAUDE
(suppléante) Nathalie
ANDRIEU
(suppléante)
Marouane
KADI
(suppléant)
Boumedine
BEMMOUSSAT
Correspondant
défense
Arnaud
LETELLIER
Boumedine
BEMMOUSSAT
Ecole
privée
Notre-Dame
Virginie
DOUET
Arnaud
LETELLIER
Ecole
Régionale
d'Enseignement
-
.
2
Adapté
(EREA)
Martine
CARRON
(inchangé)
EHPAD
Résidence
des
Bords
de
Akli
MELLOULI
.
:
Marne
Catherine MONIÉ
inchangé
Denis
ÔZTORUN
|
Virginie
DOUET
-
3
GPSEA
(Grand
Paris
Sud
Est
Avenir)
Akli
MELLOULI
(inchangé)
Patrick
DOUET
LOGIPOSTEL
Patrick
DOUET
(inchangé)
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
4
:
3
département
du
Val-de-Marne
Den
CETOIRON
(nañange
(SADEV
94)
_|
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
| Akli
MELLOULI
(titulaire)
(inchangé)
Val-de-Marne
(SAF
94)
Virginie
DOUET
(suppléante)
9
Denis
ÔZTORUN
Patrick
DOUET
Virginie
DOUET
Société
d'économie
mixte
cr
JER
d'aménagement
de
la
Ville
de
(inchangé)
Bonneuil (SEMABO)
arr
Mehdi
MÉBEIDA
Sabri
MEKRI
Marc
SCEMAMA
Gilles
GATINEAU
Denis
ÔZTORUN
(titulaire)
Patrick
DOUET
(titulaire)
Sabri
MEKRI
(titulaire)
.
.
.
Amar
MELLOULI
(titulaire)
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
Virginie
DOUET
(suppléante)
(inchangé)
12 Syndicat
intercommunal
du
cimetière
Boumedine
BEMMOUSSAT
et
crématorium
de
Valenton
(SICCV)
|/Nathalie
ANDRIEU
fineñange
Syndicat
intercommunal
pour
Arnaud
LETELLIER
(inchangé)
l'informatique
et
ses
outils
(SICIO)
Marc
SCEMAMA
g
;
_
Sandra
BESNIER
(titulaire)
Virginie
DOUET
(titulaire)
Syndicat Intercommunal Funéraire en | D nedine
BEMMOUSSAT
| Boumedine BEMMOUSSAT
Région
Parisienne
(SIFUREP)
:
2
(suppléant)
(suppléant)
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile-de-France
Marouane
KADI
(inchangé)
(SIGEIF) Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
les
énergies | à
ua
LETELLIER
(inchangé)
et
les
réseaux
de
communication
SIPPEREC) Syndicat
intercommunal
de
Virginie
DOUET
.
:
(inchangé)
restauration
municipale
(SIRM)
Martine
CARRON
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
de
nouveaux
délégués
:
e
auprès
de
l'association
«
Bonneuil
Logements
Jeunes
»
;
e
auprès
de
l’association
«
Bonneuil
en
mémoire
»
;
e
auprès
de
la
MJC ;
e
auprès
de
l’association
«
vacances
Voyages
Loisirs
»
(VVL)
;
e
auprès
du
CSMB
;
e
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
public
Simone
de
Beauvoir
de
CRÉTEIL ;
°
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
public
Paul
Éluard
;
e
pour
la fonction
de
correspondant
défense
;
e
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’école
privée
Notre-Dame ;
;
e
et
auprès
du
SIFUREP
(délégué
titulaire).
Mme
DOUET
: On
vous
a
donc
proposé
une
liste
d'organismes
extérieurs
que
vous
avez
tous.
ll s'agit
de
les
voter.
Est-ce
qu'on
les
vote
en
scrutin
avec
une
urne
ou
est-ce
que
vous
voulez
bien
les
voter
organisme
par
organisme
à
main
levée
?
Il n'y
a
rien
qui
a changé.
C'est
toujours
sur
le
même
équilibre
politique
que
nous
avons
remis.
C'était
juste
pour
correspondre
aux
délégations
des
uns
et
des
autres.
On
peut
passer
au
vote
à
main
levée
?
Tout
le
monde
est
d'accord
?
On
y va.
Pour
l'association
«
Bonneuil
logements
jeunes
»,
en
remplacement
de
Madame
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH,
nous
proposons
Monsieur
GATINEAU.
La
nouvelle
proposition
serait
pour
BLJ,
pour
le
conseil
d'administration,
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
Monsieur
GATINEAU
et
Madame
POUILLAUDE.
Je
propose
que
l’on
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
13 Pour
l'association
«
Bonneuil
en
mémoire
»,
nous
avions
Madame
AL
SID
CHEIKH
et
Monsieur
ZIRIAT.
Nous
proposons
la
candidature
de
Monsieur
GATINEAU
et
de
Monsieur
ZIRIAT.
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
YŸ a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté. Pour
l'association
de
la
«
MJC,
Centre
social
Christiane
Faure
»,
nous
avions
Madame
AL
SID
CHEIKH
et
Madame
COTTET
et
nous
proposons
de
remplacer
Madame
AL
SID
CHEIKH
par
Monsieur
GATINEAU
et
de
conserver
Madame
COTTET.
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
? Adopté.
Pour
l'association
«
«
VVL
»,
nous
avions
moi-même
et
Madame
AL
SID
CHEIKH
et
nous
proposons
de
me
remplacer
par
Monsieur
LEÉTELLIER
qui
sera
avec
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH.
Pas
d'observation
?
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
le
«
CSMB
»,
nous
avions
Monsieur
OZTORUN
et
Monsieur
SCEMAMA
et
nous
proposons
de
changer
par
Monsieur
Didier
CAYRE
et
de
garder
Monsieur
SCEMAMA.
Il n'y
a
pas
d'observations
? Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
le Collège
Simone
de
Beauvoir,
c'était
donc
moi-même.
Je
propose
que
ce
soit
Monsieur
LETELLIER.
Pas
d'observations
? Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
le
Collège
Paul
Éluard,
c'était
moi-même
et
Monsieur
ZIRIAT.
On
conserve
Monsieur
ZIRIAT
et je
suis
remplacée
par
Monsieur
LETELLIER.
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
le Correspondant
défense,
nous
avions
Monsieur
Arnaud
LETELLIER
et
nous
changeons
par
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT.
Pas
d'observations
?
Je
propose
qu'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
l’école
privée
Notre-Dame,
c'était
moi-même.
Je
propose
le
changement
par
Arnaud
--LETELLIER.Y
at-il
des
observations
?
I|-n'y
en
a
pas.
Donc.-abstentions
?
Votes
contre
?
Donc,
adopté.
Pour
la
dernière,
il
s’agit
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
en
région
parisienne.
Nous
avions
Sandra
BESNIER
et
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
en
suppléant.
On
propose
que
je
passe
moi-même,
Virginie
DOUET,
titulaire,
avec
Monsieur
BEMMOUSSAT,
suppléant.
Pas
d'observations
?
YŸ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
Écoutez,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1926
modifié,
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne ;
VU
sa
délibération
n°
2020-06-14
du
11
juin
2020
modifiée,
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
différents
établissements
scolaires
pour
la
mandature
2020-
2026
;
VU
sa
délibération
n°2020-06-15
du
11
juin
2020,
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
des
associations
sociales
pour
la
mandature
2020-2026
;
14 VU
sa
délibération
n°2020-06-16
du
11
juin
2020,
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
des
associations
culturelles
pour
la
mandature
2020-2026
;
VU
sa
délibération
n°2020-06-17
du
11
juin
2020
modifiée,
portant
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
des
associations
sportives
pour
la
mandature
2020-2026 ;
VU
sa
délibération
n°2020-06-27
du
11
juin
2020,
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
la
mandature
2020-2026 :
VU
sa
délibération
n°2020-06-29
du
11
juin
2020,
portant
désignation
d'un
correspondant
pour
les
questions
de
défense
pour
la
mandature
2020-2026 :
VU
sa
délibération
n°2022-06-19
du
30
juin
2022,
portant
désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES
pour
la
mandature
2020-
2026 ; AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
ADOPTE
Article
1°
: l.- Il est
désigné
les
trois
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1°
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
;
2°
Monsieur
Gilles
GATINEAU
;
3°
et
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA.
IL.-
La
délibération
n°2022-06-19
susvisée
est
abrogée.
IIl.-
La
délibération
n°2020-06-15
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
2
: Il est
désigné
les
deux
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
BONNEUIL
EN
MÉMOIRE,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1°
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
2°
et
Monsieur
Mohamed
ZIRIAT.
Article
3
: l.- Il est
désigné
les
deux
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
—
MAISON
POUR
TOUS
—
CENTRE
SOCIAL
CHRISTIANE
FAURE,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1°
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
2°
et
Madame
Mireille
COTTET.
Il.-
La
délibération
n°2020-06-16
susvisée
est
abrogée.
Article
4
: l.-
Il est
désigné
les
deux
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS,
pour
le restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir
:
1°
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
2°
et
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH.
15 Il.-
La
délibération
n°2020-06-15
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
5 :
l.- Il est
désigné
les
deux
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTISPORTS
DE
BONNEUIL,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1°
Monsieur
Didier
CAYRE ;
2°
et
Monsieur
Marc
SECEMAMA.
Il.-
La
délibération
n°2020-06-17
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
6
: 1.-
Il est
désigné
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
comme
nouveau
délégué
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
Conseil
d'administration
du
collège
public
Simone
de
Beauvoir
de
CRÉTEIL,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026.
Il.-
La
délibération
n°2020-06-14
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
7
: l.- Il est
désigné
les
deux
nouveaux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la Ville
au
Conseil
d'administration
du
collège
public
Paul
Éluard
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1°
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
2°
et
Monsieur
Mohamed
ZIRIAT.
Il.-
La
délibération
n°2020-06-14
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
8:
1.-
Il
est
désigné
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
comme
nouveau
«
correspondant
défense
»,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026.
Il.-
La
délibération
n°2020-06-29
susvisée
est
abrogée.
Article
9
: l.-
Il est
désigné
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
comme
nouveau
délégué
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
Conseil
d'administration
de
l'école
privée Notre-Dame
de
BONNEUIL-SUR-MARNE;
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026. Il.-
La
délibération
n°2020-06-14
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Article
10 :
!.-
Il est
désigné
Madame
Virginie
DOUET
comme
nouvelle
déléguée
titulaire
du
Conseil
Municipal
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne,
pour
le
restant
de
la
présente
mandature
2020-2026.
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
reste
délégué
suppléant
auprès
de
ce
même
Syndicat,
en
vertu
de
la
délibération
n°2020-06-27
susvisée
IL.-
La
délibération
n°2020-06-27
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Mme
DOUET
: On
peut
passer
à
la
fiche
suivante.
Il
s’agit
de
l'adaptation
de
divers
emplois
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
service
enfance.
16 Délibération
n°
DCM-2023-82
ADAPTATION
DE
DIVERS
EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DE
L'ENFANCE
ET
DES
LOISIRS
EDUCATIFS
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour :
32
Contre:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
11
juillet
2023
et
affichage
le
11
juillet
2023
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
procéder
à
plusieurs
ajustements
d'emplois
affectés
à
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l’enfance
et
des
loisirs
éducatifs,
dans
le
cadre
de
sa
réorganisation
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
La
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs
a
été
créée
en
septembre
2016
dans
le
but
d'améliorer
la
gestion
des
activités
et
de
travailler
plus
efficacement
en
direction
des
usagers.
Il s'agissait
alors
de
répondre
à
la
mise
en
œuvre
plus
globale,
visible
et efficace
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
l'enfance.
La
Ville
entend
poursuivre
cet
effort
d'optimisation
des
moyens,
en
procédant
à
une
nouvelle
organisation
administrative,
avec
pour
objectifs :
-
de
donner
du
sens
aux
missions
des
Agents
administratifs
dans
le
cadre
d'une
organisation
en
prise
avec
les
besoins,
les
attentes
des
familles
et
la
réalité
fonctionnelle
;
-
de
revisiter
leurs
différents
postes
de
travail,
pour
vérifier
leurs
adéquations
avec
les
besoins
de
la
population
et
les
enjeux
de
la direction,
en
matière
de
professionnalisation
du
personnel
;
-
de
permettre
une
plus
grande
transversalité
de
travail
entre
les
professionnels
d'un
même
public,
ainsi
qu'une
homogénéisation
des
pratiques
professionnelles
;
-
de
garantir
la
continuité
de
service
en
mutualisant
les
moyens ;
-
de
développer
la
dématérialisation
des
documents,
ainsi
que
l'utilisation
d'outils
techniques
adaptés ;
-
et
d'améliorer
la
communication
interne
et
en
direction
de
la
population.
Dans
ce
cadre,
il est
acté
le regroupement
de
secteurs
«
intendance
» et
«
vie
scolaire
» en
un
service
des
affaires
scolaires,
qui
rassemblera
désormais
toutes
les
missions
liées
au
fonctionnement
des
écoles,
afin
de
permettre
une
meilleure
cohérence
et
un
réel
travail
en
transversalité,
nécessaires
pour
assurer
un
meilleur
suivi
et
une
interface
plus
efficace
avec
les
écoles.
Il a
également
été
prévu
de
rattacher
du
dispositif
du
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
au
sein
de
cette
direction
municipale,
pour
permettre
de
regrouper
et
d’harmoniser
certaines
missions
et
notamment
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap,
le
lien
aux
familles,
le
lien
avec
les
institutions
(Caisse
d’allocations
familiales,
espace
départemental
de
solidarité.)
pour
les
enfants
en
difficulté,
la
participation
aux
équipes
pluridisciplinaires
du
PRE,
etc.
Enfin,
il est
envisagé
un
ajustement
au
sein
du
secteur
«
petite
enfance
»,
avec
le renforcement
du
pôle
administratif
pour
une
plus
grande
coordination
entre
les
différentes
structures
et
la
direction
municipale.
17 Cette
réorganisation
a
des
incidences
sur
le
Tableau
des
emplois
et
nécessite
de
procéder
à
plusieurs
adaptations :
Suppression
Création
Transfert
1 poste
de
responsable
du
secteur |
1
poste
de
responsable
du
Intendance
(Technicien
territorial)
service
des
affaires
scolaires
(Technicien
territorial)
Service
des
|
1 poste
de
responsable
du
secteur |
1
poste
de
responsable
du
affaires
Vie
scolaire
(Rédacteur territorial)
pôle
administratif
du
service
scolaires
(Rédacteur
territorial)
1
poste
de
coordination
technique |
1
poste
de
référent
des
(Technicien
territorial)
gardiens
et logistique
(Technicien
territorial)
1 poste
de
responsable
du
secteur |
1
poste
de
responsable
du
Animation
(Animateur
territorial)
service
des
loisirs éducatifs
(Animateur
territorial)
1
poste
de
coordinateur
des |
1
poste
de
coordinateur
du
Service
des
|
accompagnements
à
la scolarité
Programme
de
réussite
loisirs
(Animateur
territorial)
éducative
(Attaché
territorial)
éducatifs
1 poste
de
référent
de
parcours
du
Programme
de
réussite
éducative
(anc. à la Direction des
nouvelles
solidarités)
(Animateur
territorial)
1 poste
de
coordinateur
de
la petite
enfance
(Attaché
territorial)
Secteur
Petite
Enfance
1
poste
d'assistant
administratif
(anc.
à la Crèche
familiale)
(Adjoint administratif)
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
__de
procéder
aux
ajustements
du
Tableau
des
emplois
selon
le détail
du
tableau
ci-dessus
;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
recrutements
et
affectations
correspondants.
Le
comité
social
territorial,
obligatoirement
consulté,
a
rendu
un
avis
favorable
unanime
le
2 juin
2023.
Mme
DOUET
: Voilà
ce
qu'il
vous
est
proposé.
YŸ
a-t-il
des
questions
sur
cette
fiche
?
Il n’y
en
a
pas.
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté. Le
point
suivant...
Je
reviens,
Mireille.
Mme
COTTET
: (inaudible)
je
suppose
que
ce
sont
les
centres
de
loisirs
?
Mme
DOUET
: C'est
cela.
Mme
COTTET
: Parce
que
c'est
plus
clair
quand
on
parle
des
centres
de
loisirs,
parce
que
les
loisirs
éducatifs,
on
en
fait tout
le temps.
18 Mme
DOUET
: Ça
regroupe
tout.
Mme
COTTET
: C'est
juste
mon
avis.
Mme
DOUET
: Oui.
Nathalie.
Mme
ANDRIEU
: Juste
une
question
par
rapport
au
secteur
petite
enfance.
Du
coup,
il
n'y
a
plus
de
coordinateur
d'après
ce
que
je
vois,
le
poste
est
supprimé.
Et
tu
parlais
tout
à
l'heure
de
renforcer
la
coordination
justement
au
sein
du
pôle.
Donc,
cette
tâche
sera
faite
par
un
assistant
administratif
?
Mme
DOUET
: || y
a
un
assistant
administratif.
Effectivement,
ce
poste
est
supprimé.
Mme
ANDRIEU
: Justement,
c'est
ce
que
je
vois.
Mme
DOUET
: C'est
la
direction
qui
reprend
le
relais.
Mme
ANDRIEU
: C'est
la
direction
qui
reprend
la
coordination
de
la
structure
?
Mme
DOUET
: C'est
cela,
qui
reprend
la
coordination
des
structures.
I
n’y
a
plus
de
questions
?
Parce
qu'on
avait
voté.
Merci.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
VU
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux ;
VU
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
VU
le
décret
n°2011-558
du
20
mai
2011
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
VU
le décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
VU
sa
délibération
n°15
du
27
juin
2019
modifiée,
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
sa
délibération
n°2022-09-07
du
29
septembre
2022,
portant
modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
Services
municipaux ;
VU
sa
délibération
n°2022-09-01
du
29
septembre
2022,
portant
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
;
19 VU
sa
délibération
n°2022-09-01ts
du
29
septembre
2022,
portant
prise
en
compte
de
la
sujétion
particulière
au
titre
de
la
pénibilité
dans
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
;
VU
le Tableau
des
emplois
;
VU
l'organigramme
des
Services
municipaux ;
VU
la
réorganisation
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
des
loisirs
créatifs
au
sein
des
Services
municipaux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adapter
certains
emplois
administratifs
et
d'encadrement
actuellement
affectés
à
cette
direction
pour
tenir
compte
de
sa
réorganisation :
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
2 juin
2023 ;
ADOPTE
Article
1° :
[.-
Le
premier
emploi
de
responsable
de
secteur
est
transformé
en
premier
emploi
de
responsable
de
service,
avec
effet
du
1°
septembre
2023.
Sa
quotité
horaire
hebdomadaire
reste
fixée
à temps
complet.
Il.-
Le
présent
emploi
peut
être
pourvu
par
des
agents
nommés
à
l’un
ou
l’autre
des
grades
suivants,
savoir :
1°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux ;
2°
l'un
ou
l'autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux ;
3°
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Article
2
: l.-
Le
deuxième
emploi
de
responsable
de
secteur
est
transformé
en
emploi
de
responsable
administratif,
avec
effet
du
1°
septembre
2023.
Sa
quotité
horaire
hebdomadaire
reste
fixée
à
temps
complet.
IL.-
Le
présent
emploi
peut
être
pourvu
par
des
agents
nommés
à
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Article
3
: [.-
L'emploi
de
coordonnateur
technique
est
transformé
en
emploi
de
référent
de
gardien
et
de
la
logistique,
avec
effet
du
1°
septembre
2023.
Sa
quotité
horaire
hebdomadaire
reste
fixée
à temps
complet.
Il.-
Le
présent
emploi
peut
être
pourvu
par
des
agents
nommés
à
l’un
ou
l’autre
des
grades
suivants,
savoir :
1°
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux ;
2°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Article
4
: |.-
Le
deuxième
emploi
de
responsable
de
secteur
est
transformé
en
deuxième
emploi
de
responsable
de
service,
avec
effet
du
1°
septembre
2023.
Sa
quotité
horaire
hebdomadaire
reste
fixée
à temps
complet.
20 IL.-
Le
présent
emploi
peut
être
pourvu
par
des
agents
nommés
à
l’un
ou
l’autre
des
grades
suivants,
savoir :
1°
l'un
ou
l'autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux ;
2°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
;
3°
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
;
4°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux.
Article
5
: l.-
L'emploi
de
coordonnateur
des
accompagnements
à
la
scolarité
est
transformé
en
emploi
de
coordonnateur
du
programme
de
réussite
éducative,
avec
effet
du
1°
septembre
2023. Sa
quotité
horaire
hebdomadaire
reste
fixée
à
temps
complet.
Il.-
Le
présent
emploi
peut
être
pourvu
par
des
agents
nommés
à
l'un
ou
l’autre
des
grades
suivants,
savoir :
1°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
;
2°
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux ;
3°
l’un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux ;
4°
l'un
ou
l’autre
des
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois.
Il sera
fait
application
des
dispositions
de
la
délibération
n°2022-09-07
susvisée
le
cas
échéant. Article 7
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget.
Article
8
: Il
est
décidé
la
suppression
du
troisième
emploi
de
responsable
de
secteur,
avec
effet
du
1°"
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
rechercher
les
possibilités
de
reclassement
de
l'agent
éventuellement
affecté
sur
le
présent
emploi
supprimé,
conformément
à
l’art.
L.542-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
À
défaut,
l'agent
sera
maintenu
en
surnombre
pendant
un
an,
si
la Ville
ne
peut
leur
offrir
un
emploi
de
son
grade
dans
son
cadre
d'emplois
ou,
avec
son
accord,
dans
un
autre
cadre
d'emplois,
conformément
à
l'art.
L.542-4
du
même
code.
Article
9
: Le
Tableau
des
emplois
est
actualisé
en
conséquence.
Mme
DOUET
: Point
suivant,
Amar
MELLOULI.
Délibération
n°
DCM-2023-83
DÉVOLUTION
DU
PATRIMOINE
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
PRODUCTION
ET
LA
DISTRIBU-
TION
DE
CHALEUR
À
BONNEUIL-SUR-MARNE
1e" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
29
Contre :
O
Abstention:
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
juillet
2023
et
affichage
le
juillet
2023
21 La
présente
délibération
a
pour
objet
de
fixer
la
dévolution
du
patrimoine
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO),
dans
le
cadre
du
processus
engagé
pour
sa
dissolution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Amar
MELLOULI :
Le
Conseil
Municipal
a
demandé,
le
15
décembre
2022,
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO).
L'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
autre
membre
de
ce
syndicat,
a
également
demandé
la
dissolution
du
SETBO,
par
sa
délibération
du
7
février
2023.
Avant
que
la
préfète
rende
sa
décision,
il
convient
de
s'entendre
entre
la
Ville
et
VALOPHIS
HABITAT
sur
la répartition
du
patrimoine
du
SETBO
: non
seulement
l'immobilier
et
les
réseaux
et
équipements
construits
depuis
sa
création
en
1985,
mais
aussi
ses
actifs
financiers.
Pour
mémoire,
historiquement
c’est
la Ville
qui
a
créé
le
SETBO,
avec
son
ancien
office
public
d'aménagement
et
de
construction
(OPAC)
municipal
d'HLM
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
aussi
l'OPAC
départemental
du
Val-de-Marne.
Depuis,
lOPAC
départemental
du
Val-de-
Marne,
re-dénommé
VALOPHIS
HABITAT,
a
fusionné
avec
l'OPAC
municipal
en
2018.
Le
patrimoine
du
SETBO
fait
état
à
ce
jour :
1°)
de
divers
biens
immobiliers
et
mobiliers
(réseaux,
équipements,
mobilier,
informatique.….),
d’une
valeur
nette
comptable
égale
à
34.510.544,52
€
au
1°
janvier
2023
(cet
état
de
l'actif
sera
actualisé
au
jour
de
la
dissolution)
;
2°)
de
liquidités
estimées
à
7.258.152,13
€
au
1°
janvier
2023
(étant
précisé
que
le
montant
exact
définitif
ne
sera
connu
qu’au
jour
de
la
dissolution,
lorsque
le
compte
administratif
du
Syndicat
aura
été
arrêté).
Les
discussions
entre
la Ville
et VALOPHIS
HABITAT
ont
abouti
à
un
consensus
: une
somme
de
11.331,99
€,
à
prendre
sur
les
liquidités
détenues
par
le
SETBO,
est
proposée
de
revenir
à
VALOPHIS
HABITAT.
Elle
correspond
au
dépôt
fondateur
de
l'Office
HLM
municipal,
(absorbé
par
VALOPHIS
HABITAT)
au
moment
de
la
création
du
SETBO.
Le
reste
du
patrimoine
du
SETBO
(biens
immobiliers
+
toutes
les
liquidités,
déduction
faite
de
ces
11.331,99
€)
serait
dévolu
à
la Ville.
À
noter
que
la
Ville
doit
récupérer
les
emprunts
souscrits
par
le
SETBO,
en
cours
de
remboursement.
Pour
mémoire,
au
1°
janvier
2023,
son
encours
s'élevait
à
7.258.152,13
€
(avant
remboursement
de
l'annuité
2023).
Par
ailleurs,
la
Ville
devrait
hériter
des
archives
du
SETBO
(sauf
décision
contraire
de
la
préfète). Enfin,
le SETBO
compte
un
agent
sous
statut
de
contractuel
à temps
complet.
Là
aussi,
la Ville
devrait
intégrer
cet
agent
dans
les
effectifs
municipaux
(sous
réserve
de
confirmation
par
la
préfète). Une
convention
de
liquidation
a
été
rédigée
en
ce
sens,
qui
est
soumise
à
la
double
approbation
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
d'administration
de
VALOPHIS
HABITAT.
En
cas
d'approbation,
elle
sera
transmise
à
la
préfète
pour
être
prise
en
compte
dans
son
arrêté 22 de
dissolution
—
dont
elle
conserve
toujours
le
libre
choix
de
prononcer
ou
de
refuser
même
en
cas
d'unanimité
des
adhérents.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
valider
la
répartition
du
patrimoine
du
SETBO,
qui
prévoit
que
tout
revienne
à
la
Ville,
archives
syndicales
et
personnel
compris,
hormis
une
somme
de
11.331,99
€
devant
revenir
à VALOPHIS
HABITAT ;
+
d’approuver
la
convention
de
liquidation
actant
cette
dévolution
des
biens
du
SETBO
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter
+
de
réitérer
sa
demande
à
la
Préfète
de
prononcer
la
dissolution
et
la
liquidation
du
SETBO.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
en
date
du
26
juin
2028.
Nota
—
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote.
Mme
DOUET
: Merci,
Amar.
Ÿ
at-il
des
observations
sur
cette
fiche
?
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Merci.
Merci
pour
ces
explications,
Monsieur
Amar
MELLOULI.
Encore
une
fois,
il
y
a
quelque
chose
qui
nous
interpelle
et,
pas
de
chance,
dans
votre
introduction,
il est
écrit,
dans
les
deux
: «
dévolution
du
patrimoine
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne
».
Et
« le
Conseil
Municipal
a
demandé,
le
15
décembre
2022,
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
(SETBO).
»
J'ai
bien
sûr,
moi
qui
suis
curieux
de
nature,
repris
le
Conseil
Municipal
du
15
décembre
et je
ne
vois
pas
cet
accord
du
Conseil
Municipal,
des
élus
en
l'occurrence,
qui
vous
donne
l'autorisation
pour
cette
dissolution.
Je
l'ai
là,
vous
pouvez
vérifier.
Le
seul
document
du
15
décembre
qui
était
à
l’ordre
du
jour
au
Conseil
Municipal
et qui
avait
été
mis
en
délibération,
le
15
décembre,
c'est
la
délibération
n°4
que
nous
avons
validée
d’ailleurs.
C'est
une
convention
de
prestations
de
travaux
administratifs
avec
le
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
Bonneuil.
Délibération
présentée
par
vous-même,
Madame
DOUET.
Dans
le
rapport
de
présentation,
il n’est
nullement
question
de
la
dissolution
du
SETBO.
Vous
pensez
bien
que
nous
aurions
posé
des
questions
sur
le
sujet,
si
ça
avait
été
le
cas.
Par
conséquent,
sauf
erreur
de
notre
part,
il
s'avère
que
cette
demande
de
dissolution
du
SETBO
n'était
pas
à
l'ordre
du
jour
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
en
place
et
lieu,
salle
Gérard
Philipe,
2,
avenue
Pablo
Neruda
à
Bonneuil-sur-Marne.
En
lisant
l'introduction,
on
constate
aussi
que
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne
n’a
toujours
pas
donné
son
accord
de
dissolution
du
SETBO,
au
profit
de
la
Commune
de
BONNEUIL.
Que
vous
ayez
demandé
à
la
préfète
du
Val-de-Marne
son
accord
de
dissolution,
ça,
c'est
fort 23 possible.
Sauf
qu'elle
vous
aurait
demandé
la copie
de
la
délibération
approuvée
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2022,
ce
que
vous
ne
pouvez
pas
produire.
De
ce
constat,
on
a
un
peu
l'impression,
de
par
cette
envie
pressante
de
dissolution,
que
vous
essayez
de
forcer
la
main
à
la
préfète.
Une
chose
est
sûre,
même
si
tous
les
adhérents
sont
favorables
à
la
délibération
de
la
dissolution
et
de
la
liquidation,
c'est
tout
de
même
la
préfète
qui
aura
le
dernier
mot.
Maintenant,
ceci
étant
dit,
le
budget
annexe
2023,
vous
nous
présentez
est
un
budget
relatif
à
l'absorption
du
réseau
de
chaleur
SETBO,
inscrit
sous
le
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
Bonneuil
qui,
jusqu'ici,
était
géré
par
VALOPHIS
HABITAT
depuis
janvier
1985.
Les
nouvelles
recettes
et
les
nouvelles
dépenses
pour
le
budget
2023
sont
de
l'ordre
de
6
068
302
€,
un
budget
supplémentaire
qui
est
lié
à
la future
structure
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil.
À
la lecture
de
celui-ci.
Mme
DOUET
:
Monsieur
Gilles
DAVID,
je
pense
que
vous
êtes
parti
sur
la
délibération
suivante. M.
DAVID
: Oui,
parce
que
je.
Mme
DOUET
: On
va
peut-être
commencer
par
celle-ci
et
faire
celle
d'après,
s’il
vous
plaît.
Il
y
a
peut-être
une
erreur
de
date
si
vous
ne
l’avez
pas
retrouvée
dans
le
15
décembre
2022...
Monsieur
Gilles
DAVID,
je
finis,
s'il
vous
plaît.
Nous
sommes
partis
chercher
le
cahier
des
registres
et
nous
allons
vérifier
la
date.
||
me
semble
bien
que
nous
avions
voté
ici
même
ou
dans
l’autre
salle,
non,
mais
peut-être
pas
le
15
décembre
2022.
C'est
ce
que
je
viens
de
vous
dire,
Monsieur
Gilles
DAVID.
On
fait
tous
des
erreurs.
Vous
avez
soulevé
l'erreur,
nous
allons
la
régulariser.
Mais
nous
avons
voté
en
effet
la demande
de
dissolution
à
la
préfète.
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
Monsieur
Gilles
DAVID,
nous
avions
déjà
parlé
du
SETBO,
nous
avons
déjà
présenté
des
choses
sur
le SETBO
et-on-a parlé
de cette
dissolution.
On
en
a
parlé. Il y
a eu
des
points
sur le SETBO,
puisqu'on
a
ouvert,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
des
lignes
budgétaires
pour
pouvoir
accueillir
au
sein
de
notre
comptabilité
pour
2024,
le
budget
du
SETBO
au
moment
de
la
dissolution,
rappelez-vous
! Donc,
on
a
bien
parlé
de
cette
dissolution
au
dernier
Conseil
Municipal.
Là
maintenant,
j'attends
le
registre
et
on
vous
donnera
la
date
exacte
du
Conseil
Municipal.
Nous
avons
voté
ici
même
ou
dans
l’autre
salle
la
dissolution,
mais
on
va
vous
la
donner.
Si
j'ai
pu
répondre
et
en
attendant
on
reviendra
dessus.
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Akli.
M.
MELLOULI
: VALOPHIS
récupère
de
l'argent
sur
notre
dos,
puisqu'à
l'époque,
c'est
nous
qui
payions
via
l'OPH.
C'est
juste
ça,
la
fiche
d’après
sur
la
délib.
Bien
sûr,
le
chèque,
on
a
voté.
Îl faudrait
retrouver
la
date.
Je
n'ai
pas
la
date
en
tête,
mais
c’est
bien
de
me
le
préciser.
Ce
qu'il
faut
savoir,
et
l’autre
élément
qui
est
quand
même
important,
sans
préfigurer
ce
que
dira
la
préfète,
aujourd’hui
dans
la
période,
je
pense
que
personne,
et je
sais
bien
que
même
Monsieur
DAVID
y
consent,
ne
reviendra
sur
le fait
qu'il
faut
qu’on
maîtrise
notre
énergie.
On
ne
peut
plus
laisser
l'énergie,
parce
qu'on
a
besoin de faire
des
investissements
lourds,
parce
que
c'est
maintenant
qu'il
faut
les
faire.
Ce
ne
sera
pas
dans
dix
ans,
puisqu'on
voit
bien
qu'aujourd'hui,
on
a
des
problèmes
d'énergie.
C'est
aussi
dans
cet
esprit-là
que
ça
a été
fait.
Après,
sur
les
délais,
effectivement,
il faut
vérifier
quand
on
reçoit
un
truc,
sinon
on
va
être
retoqué
par
rapport
à
la
procédure.
Mais
on
va
vous
ramener
tout
ça.
En
tous
les
cas,
juste,
c'est
que
VALOPHIS
touche
de
l'argent
parce
qu'on
leur
a
laissé
notre
parc
HLM,
alors
que
ce
24 parc
avait
été
payé
par
les
habitants,
par
les
Bonneuillois,
notamment
par
nos
locataires
déjà,
par
l'OPH
et
la
Ville
qui
avait
accompagné
l'OPH.
Mme
DOUET
: Tout
à fait.
Merci,
Akli.
Effectivement,
c'était
l'OPH
qui
avait
versé
ces
11
000
€
et
aujourd'hui
VALOPHIS
les
réclame.
Je
propose
que
l’on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Deux
abstentions.
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté
et
on
vous
communiquer
la
date
exacte
et
le
numéro
de
délibération,
une
fois
que
nous
aurons
le
document.
kXXkx*%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
larrêté
préfectoral
du
4
janvier
1985
modifié,
portant
création
du
syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°9B
du
24
octobre
1984,
portant
constitution
d'un
syndicat
mixte
regroupant
Commune,
OPHLM
et
OPAC
qui
sera
chargé
de
la
réalisation
de
la
gestion
de
l'opération ; VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-73
du
9
juin
2023,
portant
reprise
à
venir
des
marchés
et
contrats
du
SETBO
;
VU
le
projet
de
convention
pour
la
liquidation
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
Monsieur
Denis
OÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération ;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
approuvé
les
conditions
de
dévolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
qui
prévoient
:
1°
la
dévolution
de
l’ensemble
du
passif
et
de
l'actif
du
Syndicat
à
la Ville,
y
compris
la totalité
des
marchés
et
des
emprunts
en
cours ;
2°
à
l'exception
d'une
somme
de
11.331,99
€
revenant
à
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT
;
3°
la
conservation
de
la
totalité
des
archives
du
Syndicat
au
sein
du
service
chargé
des
archives
municipales
de
la
Ville ;
4°
la
reprise,
dans
les
effectifs
de
la
Ville,
des
agents
du
Syndicat
dans
leur
intégralité,
à
l'exception
du
Directeur,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs
et
dans
le
respect
des
règles
de
la fonction
publique.
25 Article
2
: L'arrêt
des
comptes
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
sera
effectué
à
la
date
de
sa
dissolution,
avec
l'émission
du
compte
de
gestion
du
trésorier
syndical
et
du
compte
administratif
du
président.
Les
résultats
d'investissement
et
d'exploitation
du
Syndicat,
issus
de
l’arrêt
de
ces
comptes,
seront
alors
repris
dans
leur
intégralité
par
la
Ville.
Les
recettes
non
encaissées
par
le Syndicat
avant
sa
dissolution
seront
encaissées
par
la Ville.
Tous
les
biens
meubles
et
immeubles
bâtis
et
non-bâtis,
propriétés
syndicales,
seront
transférés
à
la Ville
en
pleine
propriété,
à
la
date
de
dissolution
du
Syndicat.
Leur
valeur
nette
fera
l'objet
d'une
actualisation
à
la
date
de
la
dissolution,
au
regard
des
amortissements
de
l’année
2023
qui
auront
été
comptabilisés
par
le
Syndicat
au
jour
de
sa
dissolution.
Article
3
: La
convention
pour
la
liquidation
du
Syndicat
mixte
d'exploitation
thermique
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
susvisée,
à
conclure
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Mme
DOUET
: Le
point
suivant,
là,
on
va
reprendre
celui
sur
lequel
vous
étiez
parti,
Monsieur
Gilles
DAVID
: sur
le
budget
rattaché
2023
du
réseau
de
chaleur.
Délibération n°
DCM-2023-84
| BUDGET
RATTACHÉ
2023
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
|
{ff tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
30
Contre:
O
Abstention :
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
11
juillet
2023
et
affichage
le
11
juillet
2023
-FEa
présente
délibération
a
pour
objet
d'adopter
le
nouveau
budget
2023
du
réseau
de
chaleur,
pour
permettre
d'assurer
comptablement
la
continuité
de
fonctionnement
lorsque
la
dissolution
du
SETBO
aura
été
prononcée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Le
Conseil
Municipal
a
demandé,
le
15
décembre
2022,
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
(SETBO).
À
sa
suite,
l'office
public
départemental
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
autre
membre
du
SETBO,
a
également
délibéré
en
ce
sens.
La
Ville
est
toujours
en
attente,
à
ce
jour,
de
la
décision
de
dissolution
par
la
préfète.
En
vue
de
cette
dissolution
et
pour
assurer
la
continuité
de
service
le
moment
venu,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
un
certain
nombre
de
décisions
par
anticipation,
le
5
avril
2023 :
-
le
principe
de
reprise
à
venir
des
contrats
et
marchés
du
SETBO
;
-
et
la
création
d’un
budget
annexe
spécifique,
adossé
au
budget
principal
de
la
Ville
et
tenu
en
hors
taxe.
26 A
cette
suite,
il est
proposé
ce
budget
annexe
ou
«
rattaché
»
(dans
ce
cas
de
figure,
on
parle
juridiquement
de
budget
«
rattaché
»
plutôt
que
de
budget
«
annexe
»)
pour
2023,
avec
une
prévision
d'équilibre
de :
EXPLOITATION
(TTC)
Recettes
/ Dépenses
: 6.068.302
€
INVESTISSEMENT
(HT)
Recettes
/ Dépenses
: 9.125.194
€
Volontairement,
la
Ville
a
repris
l'addition
du
budget
primitif
et
du
budget
supplémentaire
que
le
SETBO
avait
adoptés
pour
toute
l’année
2023,
sans
faire
de
prorata
: en
l’état,
la
Ville
n’a
en
effet
pas
connaissance
de
la
consommation
réelle
des
crédits
(qui
varie
au
jour le
jour,
par
définition),
ni
de
la
date
précise
à
laquelle
l'Etat
prononcera
la
dissolution
(et
qui
permettra
de
connaître
exactement
le
degré
d'exécution
du
budget
du
SETBO).
Lorsque
cette
dissolution
aura
été
décidée,
il
sera
temps
de
valider
une
décision
modificative
de
ce
nouveau
budget
annexe,
pour
éviter
qu'à
la
clôture
des
comptes
au
31
décembre,
il
y
ait
une
trop
grande
différence
entre
la
prévision
budgétaire
et
l'exécution
comptable
(dans
la
perspective
aussi
de
mieux
préparer
le
projet
de
budget
2024).
(0) Le
budget
d'exploitation
2023 :
Budget
2
Budget
RECETTES
2073
DÉPENSES
2023
70 - Vente
de
produits
et services
6.000.000
€
011
— Charges
générales
2.155.394
€
75 — Autres
produits
de
gestion
courante
20 €
012
— Frais de
personnel
345.586
€
Recettes
réelles
d'exploitation |
6.000.020
€
66 — Charges
financières
(intérêts
de
la dette)
253.810
€
042
— Opérations
d'ordre
entre
sections
68.282
€
67 — Charges
exceptionnelles
1.801.000
€
TOTAL
DES
RECETTES
6.068.302
€
Dépenses
réelles
d'exploitation |
4.555.790
€
023
— Prélèvement
pour
l'investissement
414.172 €
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
1.098.340
€
TOTAL
DES
DÉPENSES |
6.068.302
€
La
presque
totalité
des
recettes
provient
de
la
vente
de
chaleur
aux
abonnés
au
réseau.
Pour
faire
fonctionner
ce
dernier,
il
est
par
ailleurs
nécessaire
de
l’assurer,
d'en
assurer
l'entretien,
la
maintenance,
les
contrôles
réglementaires
périodiques,
de
régler
les
impôts
et
taxes,
etc.
Ainsi
que
les
frais
de
personnel
affectés
à son
exploitation.
Et
encore
de
rembourser
les
intérêts
de
la
dette
en
cours.
Et
aussi
d'amortir
comptablement
les
biens
acquis.
Tout
comme
pour
le
budget
principal
de
la Ville.
À
noter
qu'il
est
prévu
de
dégager
un
autofinancement
pour
aider
à
financer
les
investissements,
à
hauteur
de
414.172
€.
©
Le
budget
d'investissement
2023
:
Budget
z
Budget
RECETTES
2023
DÉPENSES
2023
16 — Emprunts
nouveaux
7.612.682
€
16 —- Remboursement
des
emprunts
672.392
€
Recettes
réelles
d'investissement |
7.612.682
€
20 — Immobilisations
incorporelles
44.666
€
021
— Prélèvement
de
l'exploitation
414.172€ | |
23
Immobilisations
en cours
8.339.854 €
040
— Opérations
d'ordre
entre
sections
1.098.340
€
Dépenses
réelles
d'investissement
9.056.912
€
27 | TOTAL
DES
RECETTES
|
9.125.194€
| |
040 - Opérations d'ordre entre sections
68.282 €
TOTAL
DES
DÉPENSES |
9.125.194
€
En
plus
du
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours,
il est
nécessaire
d'engager
une
série
de
travaux
sur
le
réseau
de
chaleur
:
-__
création
d'un
nouveau
réseau
+
4
sous-stations
sur
la
résidence
3F,
pour
727.172
€;
-
remplacement
de
3 échangeurs
géothermaux,
pour
680.000
€;
-__
construction
d’une
chaufferie
3
F
pour
856.920
€
;
-
construction
d'un
nouveau
puits
GBLS5
pour
5.305.680
€ ;
-
travaux
quartier
Saint-Exupéry
pour
450.000
€ ;
-
achèvement
du
dévoiement
du
réseau
«Cotton
Nord»
et
«Cotton
Sud»
pour
123.061€
(solde)
;
-
___achèvement
du
raccordement
de
l'allée
Joliot-Curie
pour
837
€
(solde)
;
- __ achèvement
des
travaux
du
quartier
Fabien
pour
185.684
€
(solde)
;
-
et
achèvement
de
la
réalisation
du
branchement
GRDF
à
Joliot-Curie
pour
10.500
€
(solde).
À
noter
qu'en-dehors
du
nouveau
réseau
avec
les
quatre
sous-stations
sur
la
résidence
3F
(727.000
€)
et
du
remplacement
des
échangeurs
géothermaux
(680.000
€),
tout
le
reste
des
opérations
constituent
les
restes-à-réaliser
2022
du
SETBO
qui
avaient
été
repris
en
report
dans
son
budget
2023.
Pour
financer
ces
dépenses
d'investissement,
il est
prévu
de
faire
appel
à
l’autofinancement
issu
de
la
section
d'exploitation
et
de
compléter
par
un
emprunt
nouveau.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ce
nouveau
budget
annexe/rattaché
«réseau
de
chaleur
»
pour
2023.
Ce-dossier
a-reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
en
date
du
26
juin
2023.
Mme
DOUET
: Ÿ
a-t-il
des
observations
sur
cette
fiche
?
Madame
COTTET.
Mme
COTTET
: (inaudible)
qui
vont
être
détruites,
si je
me
souviens
bien,
mais
je
vois
qu’on
fait
quand
même
un
achèvement
de
la
réalisation
de
branchements
GRDF.
Mme
DOUET
: De
l'allée
Joliot-Curie.
Pas
de
l’école,
de
l'allée.
Mme
COTTET
: De
l'annexe
?
Mme
DOUET:
Non,
de
l'allée,
l'allée
Joliot-Curie,
la
voie
Joliot-Curie,
la
rue
Joliot-Curie,
Mireille. Mme
COTTET : Il
faut
peut-être
le
préciser.
Pour
moi,
Joliot-Curie,
c’est
l’école.
Mme
DOUET
: C'est
marqué
juste
au-dessus.
Mme
COTTET
: Tu
vois,
parce
que
c'est
vrai
que,
pour
moi,
c'est
l’école
puisque
j'y ai travaillé.
28 Mme
DOUET
: Oui,
mais
c'est
marqué
«
allée
Joliot-Curie
»,
juste
au-dessus,
sur
la
ligne
du
dessus,
Mireille.
Mme
COTTET
: Je
n'ai
pas
fait
attention,
pardon.
Mme
DOUET
: Effectivement,
ça
peut
prêter
à
confusion,
mais
c'est
sur
l'allée
Joliot-Curie,
dans
le
cadre
de
l'ANRU.
Monsieur
Gilles
DAVID,
vous
aviez
demandé
la
parole.
M.
DAVID:
Merci.
Budget
supplémentaire
annexe
2023,
vous
nous
présentez
le
budget
annexe
2023
relatif
à
l'absorption
du
réseau
de
chaleur
SETBO
qui,
jusqu'ici,
était
effectivement
géré
par
VALOPHIS
HABITAT
depuis
janvier
85.
Les
nouvelles
recettes.
Mme
DOUET
:
Monsieur
Gilles
DAVID,
le
SETBO
n'a
jamais
été
géré
par
VALOPHIS
HABITAT.
VALOPHIS
HABITAT
était
membre
du
Syndicat
mixte
de
la
géothermie,
mais
était
géré
par
le
SETBO.
Nous
avions
des
prestataires
eu
SETBO
qui
géraient
le
SETBO
etona
toujours
géré
le
SETBO.
Ça
n'a
jamais
été
va
VALOPHIS
HABITAT,
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Écoutez,
ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
compris,
donc
vous
avez
certainement
raison.
Mme
DOUET
: Monsieur
Gilles
DAVID,
ça
fait
28
ans
que
je
suis
élue,
j'ai
toujours
connu
la
géothermie
et
VALOPHIS
HABITAT
ne
l'a jamais
géré.
M.
DAVID
: Vous
avez
quand
même
demandé
la
dissolution
ou
l'accord
de
la
dissolution
à
VALOPHIS
HABITAT.
Donc,
ils
étaient
partie
prenante
quand
même
?
Mme
DOUET
: Oui,
ils étaient
partie
prenante
puisqu'ils
sont
membres
du
Comité
Syndical
du
SETBO. M.
DAVID
: D'accord.
Je
continue.
Ça,
c'était
un
point
important.
Pour
faire
face
aux
nouveaux
investissements
de
la
nouvelle
structure,
nous
allons
donc
emprunter
7612682€,
c'est
bien
ce
que
j'ai
compris?
Nous
allons
ajouter
414
000
€
d'autofinancement
plus
1 098
340
€
qui
provient
d'une
opération
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections,
soit
un
total
des
recettes
d'investissement
d'un
1512
512
€.
Le
total
des
recettes
d'investissement
cumulé
nous
amène
à
un
total
de
9
125
194€.
Selon
les
comptes
d'autofinancement
prévisionnel
dans
la
section
de
fonctionnement,
ce
montant
s'élève
à
1444230€.
À
partir
du
moment
où
nous
reprenons,
nous
sommes
complètement
indépendants.
C'est
bien
cela
?
Nous
sommes
complètement
indépendants.
Nous
allons
devenir
en
tout
cas
complètement
indépendants
et
surtout
indépendants
de
la
gestion
de
SETBO.
Il n'y
aura
que
la
commune
de
BONNEUIL
qui
va
gérer
le
SETBO.
On
est
bien
d'accord.
Nous
reprenons
donc,
comme
l'a
dit
mon
Collègue,
les
actifs
et
les
passifs.
Les
actifs,
ce
sont
les
biens
immobiliers
comme
il
l’a
dit:
immobilier,
etc.,
immeubles
bâtis,
non
bâtis
et
propriétés
syndicales.
Les
emprunts
de
SETBO
en
cours
d'année
2023
sont
de
7 258
152
€,
avec
83
930
€
d'intérêts
qui
étaient
calculés
pour
2023.
Nous
sommes
au
mois
de
juillet
2023.
Je
pense
que
ça
a
dû
baisser. Il
est
aussi
noté
qu'une
série
de
travaux
devront
être
réalisés
avant
la
fin
de
l’année.
Ce
montant
est
de
8
169
449
€.
29 Notons
par
ailleurs
que
le
reste
à
recouvrer
au
31
décembre
est
de
82
936
€.
Là,
j'ai
une
question :
si
le
montant
des
charges
de
personnel
s'élève
à
345
000
€,
c'est
ce
que
j'ai
lu,
ceci
étant,
pour
être
sincère
avec
vous,
nous
ne
savons
pas
si
cette
opération,
pour
l'instant,
est
bonne
où
pas
pour
la
Commune.
Nous
nous
interrogeons.
Nous
pensons
que
l'idéal
aurait
été
de
reprendre
SETBO
à
partir
du
1e janvier
2024
pour
avoir
une
comptabilité
complète
des
trois
dernières
années
2021,
2022,
2023.
Le
budget
est
bien
équilibré.
Nous
avons
quand
même
deux
petites
questions
à
poser
: est-ce
que
les travaux
qui
devaient
être
réalisés
en
2022
sont
terminés
? Sachant
qu'au
31
décembre,
il restait
4 807
368
€
à
réaliser.
Pour
les
charges
de
personnel,
est-ce
que
vous
pourriez
nous
dire
exactement
à
quoi
correspondent
les
345
586
€
que
je
retrouve
dans
la
présentation
?
Merci. Mme
DOUET:
Je
n'ai
pas
forcément
toutes
les
réponses.
Ne
serait-ce
que
déjà
sur
le
personnel,
les
345
000
€,
ce
sont
les
prestataires
puisque
nous
n'avons
pas
d'agents
qui
savent
travailler
dans
une
géothermie.
Donc,
nous
sommes
obligés
de
passer
par
des
prestataires.
Ce
sont
donc
les
prestataires
qui
s'occupent
actuellement
de
la géothermie
et que
nous
allons
reconduire.
M.
DAVID
: Charge
de
personnel,
finalement
?
Mme
DOUET
: C'est
une
charge
de
personnel,
c'est
ce
que
je
vous
dis.
Nous
allons
les
garder.
Je
n'ai
pas
d'agent
aujourd'hui
dans
la
commune
de
BONNEUIL
qui
sait
le faire.
Pour
le
reste,
je
n'ai
pas
toutes
les
réponses.
On
vous
les
donnera,
à
moins
qu'Akli,
tu
aies
des
réponses,
mais
je
n'ai
pas
tout.
En
attendant,
de
toute
façon,
et
comme
cela
vous
a
été
dit,
on
l'a
repris
à
l'identique
et
pas
au
prorata.
On
est
déjà
au
mois
de
juillet.
La
dissolution
n’a
pas
été
faite
et
les
calculs
seront
refaits
le
jour
de
la
dissolution.
Donc
là,
c'est
vraiment
les
chiffres
à
l'instant
«
T
»,
sans
prorata.
Si
la
dissolution
est
dans
trois
mois,
ce
seront
les
chiffres
de
dans
trois
mois.
Aujourd’hui,
on
a
repris
le
budget
qui
avait
été
alloué
par
le
SETBO
en
—janvier--Ainsi-
on
reviendra
dessus
au-moment
de
la
dissolution.
-
—
—
Je
reviens
sur
la question
précédente,
Monsieur
Gilles
DAVID.
Effectivement,
ça
a
bien
eu
lieu
le
15
décembre
2022.
Vous
étiez
tous
les
deux
présents
et
au
moment
du
vote
pour
la
dissolution,
vous
n'avez
pas
voté
contre.
Vous
avez
adopté
le point.
Nous
avons
les
documents
ici
à
votre
disposition,
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Je
n'ai
pas
le
même
ordre
du
jour
que
vous.
Mme
DOUET
: Écoutez...
M.
DAVID
: Je
suis
désolé,
je
ne
l’ai
pas.
J'ai
l’ordre
du
jour
du
15
décembre
2022.
Mme
DOUET
: C'est
la
délibération
n°34.
C'était
un
long
Conseil
Municipal,
Monsieur
Gilles
DAVID.
Donc,
vous
l'avez
voté.
M.
DAVID :
Non,
le
n°34,
c'est
le
vœu
«
Stop
à
la
galère
des
transports
en
Île-de-France
».
Mme
DOUET
: On
l'avait
rajouté
à
l'ordre
du
jour
en
urgence.
En
tous
les
cas,
vous
étiez
là
et
ça
a
bien
été
voté.
C’est
dans
le
compte
rendu.
M.
DAVID
: Je
ne
l'ai
pas
trouvé.
30 Mme
DOUET
: Dans
le
compte
rendu,
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Je
regarderai.
Mme
DOUET
: Je
l'ai
à
la
disposition,
si
vous
voulez
le
consulter
à
la fin,
l'administration.
M.
DAVID
: Vous
l'avez
rajouté
sur
la
table
où
vous
l'avez
rajouté
à
l'ordre
du
jour
avant
?
Mme
DOUET
: Sur
la
table.
M.
DAVID
: Sur
la
table
?
Mme
DOUET
: Je
pense
que
ça
devait
être
sur
table,
mais
en
tous
les
cas
ça
a
bien
été
fait
le
15
décembre
2022,
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: D'accord,
je
vais
vérifier.
Mme
DOUET
: Onles
a
là,
si
voulez
vérifier
à
la
fin,
vous
pouvez.
Vous
étiez
présent
et
vous
ne
vous
êtes
pas
abstenu
et
vous
n'avez
pas
voté
contre.
M.
DAVID
: D'accord.
M.
MELLOULI
: On
se
rappelle
ce
qui
a
été
voté.
Là
pour
l'instant,
on
vote
la
dissolution.
Je
crois
qu'il
Y
a
eu
une
mission
qui
a
été
demandée,
je
crois
que
c’est
Amar
MELLOULI,
justement
avec
le
Maire
et
d’autres,
pour
réfléchir
à
la
forme
qu'on
va
utiliser,
quel
type
de
structure
juridique,
etc.,
pour
justement
mieux
maîtriser
et
faire
les
investissements
nécessaires,
parce
qu'on
doit
ouvrir
un
puits,
de
mémoire,
en
réparer
un
et
en
ouvrir
un.
Mme
DOUET
: Un
puits.
M.
MELLOULI
: Donc,
on
a
besoin
effectivement
d'investir,
parce
qu'aujourd'hui,
on
a
des
gens
qui
nous
l’exploitent
pour
nous.
Donc,
c'est
de
reprendre
un
peu
la
main
pour
avoir
une
meilleure
maïtrise
et
pour
essayer
de
la
vulgariser
sur
la
ville.
Je
rappelle
ce
qui
avait
été
demandé.
C'est
vrai
que,
quand
c'était
proposé
comme
ça,
personne
ne
peut
dire
non,
on
s'oppose.
On
peut
avoir
des
désaccords
sur
les
méthodes,
sur
la
méthodologie,
mais
sur
le
fond,
l'esprit
de
reprendre,
personne
n'avait
été
opposé.
Il faut
savoir
qu'aujourd'hui,
on
est
dans
la
dissolution
et,
effectivement
il
faut
attendre
la
forme
juridique
qui
sera
proposée
au
Conseil
Municipal
et
de
ce
qu'on
va
effectivement
mettre
en
place
pour
remplacer
le
SETBO.
Mme
DOUET
: Merci,
Akli.
Petite
précision,
Monsieur
Gilles
DAVID,
le
vœu,
c'était
le
n°35
et
le
point,
c'était
bien
le
n°34.
M.
DAVID
: Je
ne
l'ai
pas
dans
l’ordre
du
jour,
c'est
ça
qui
m'interpelle.
Mme
DOUET
: Je
le tiens
à
votre
disposition.
M.
DAVID
: Je
peux
vous
montrer
le
mien,
ça
s'arrête
au
n°34.
Mme
DOUET
: Monsieur
Gilles
DAVID,
c'est
dans
le
compte
rendu.
Il est
là.
M.
DAVID
: Je
regarderai
le
compte
rendu.
Mme
DOUET
: Vous
pouvez
le consulter.
Il est
à disposition
auprès
de
Monsieur
MIQUELARD.
31 Je
propose
que
l’on
passe
au
vote
de
cette
fiche.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Deux
abstentions.
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
kKkY%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
17
décembre
2007
modifié,
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.
4
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux ;
VU
sa
délibération
n°2022-12-34
du
15
décembre
2022,
portant
demande
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-44
du
5
avril
2023,
portant
budget
2023 ;:
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-63
du
9
juin
2023,
portant
création
d'un
budget
annexe
du
réseau
de
chaleur ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'anticiper
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
réclamée
aux
termes
de
la
délibération
n°2022-12-34
susvisée,
afin
d'assurer
la
continuité
des
paiements
des
fournisseurs
et
prestataires
et
d'encaisser
les
ressources
découlant
de
la
production
et
la
distribution
de
chaleur,
le
moment
venu
;
ADOPTE
Article
1°"
: Le
budget
rattaché
2023
du
réseau
de
chaleur
est
adopté;
avec
effet
à
la
date
de
dissolution
du
Syndicat
mixte
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
à
BONNEUIL-
SUR-MARNE
fixée
par
arrêté
préfectoral.
Article
2
:
Il
est
arrêté
pour
l'exercice
2023
à
la
somme
de
6.068.302
€
pour
sa
section
d'exploitation,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante :
BUDGET
RATTACHÉ
2023
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
VOTE
| Chap.
Libellé
VOTE
042 | Opérations
d'ordre
entre
sections
68.282€|
011
| Charges
à caractère
général
2.155.394
€
70
| Vente
de
produits
et services
6.000.000
€|
012 |
Frais
de
personnel
345.586
€
75
|‘Autres
produits
de gestion
courante
20€|
023 |
Virement
à la s°
d'investissement |
414.172€
042 | Opérations
d'ordre
entre
sections
1.098.340
€
66
|Charges
financières
253.810
€
67
|Charges
exceptionnelles
1.801.000
€
TOTAL!
6.068.302
€
TOTAL |
6.068.302
€
Article
3
:
||
est
arrêté
pour
l'exercice
2023
à
la
somme
de
9.125.194
€
pour
sa
section
d'investissement,
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante
:
32 BUDGET
RATTACHÉ
2023
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
021
| Virement
de
la s° d'exploitation
414.172€]
040 | Opérations
d'ordre entre sections
68.282 €
040 | Opérations
d'ordre
entre
sections
1.098.340
€|
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
672.392
€
Emprunts
et dettes
assimilées
7.612.682
€]
20
|Immobilisations
incorporelles
44.666
€
23
[Immobilisations
en
cours
8.339.854
€
TOTAL]
9.125.194
€
TOTAL]
9.125.194
€
Article
4
: La
délibération
n°DCM-2023-44
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Mme
DOUET
: Le
point
suivant,
Siga
MAGASSA,
s’il
vous
plaît.
Délibération
n°
DCM-2023-85
ACTUALISATION
DES
TARIFS
DE
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
1*f tour
de
scrutin
Majorité
absolue :
17
Pour
:
32
Contre
:
0
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
11
juillet
2023
et
affichage
le
11
juillet
2023
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’actualiser
la
grille
tarifaire
de
la
Salle
Gérard
Philipe
à
compter
de
la prochaine
saison
culturelle
2023/2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA
:
Il est
proposé
de
mettre
en
place
une
nouvelle
grille
tarifaire,
à
compter
de
la
prochaine
saison
culturelle
2023/2024,
pour
répondre
aux
orientations
suivantes
:
1°)
proposer
une
offre
culturelle
très
accessible
en
direction
prioritairement
des
Bonneuillois
avec
l'instauration
d'un
«
Pass
Culture
»,
qui
soit
un
véritable
«
bouclier
tarifaire
»
pour
les
habitants.
Le
but
étant
de
permettre
de
préserver
des
tarifs
très
accessibles
et
solidaires,
et
aussi
d'éviter
les
tarifs
binaires
«
Bonneuillois
/ non-Bonneuillois
»
;
2°)
valoriser
les
spectacles
pour
le jeune
public,
par
un
abonnement
spécial
«
spectacle
jeune
public
famille
»
;
3°)
et
développer
les
partenariats
locaux
(services
municipaux,
associations,
conservatoire...)
avec
des
tarifs
«
Convention
»
et
«
Relais
».
Les
tarifs
de
la
Salle
Gérard
Philippe
n’en
en
effet
jamais
été
modifiés
depuis
près
de
vingt
ans. Concernant
la
proposition
de
«
Pass
Culture
»,
il est
suggéré
qu'il
soit
ouvert
et
gratuit
pour
tous
les
Bonneuillois,
sans
condition
d'âge
ou
de
ressource,
le
seul
critère
étant
d'habiter
à
BONNEUIL.
33 Comme
justificatif,
il
suffirait
ainsi
de
produire
un
justificatif
de
domicile
(quittance
de
loyer,
facture
d'électricité,
avis
d'imposition..….).
Ce
«
Pass
Culture
»
serait
alors
délivré
sur
place,
par
les
agents
de
la
Salle
Gérard
Philipe,
sous
forme
d’une
carte,
identique
à
celle
du
GF.
Il
permettrait
ensuite
à
tous
les
Bonneuillois
souhaitant
acheter
des
places
(à
l'unité
ou
à
l'abonnement)
de
bénéficier
d'un
tarif
nettement
plus
avantageux
que
les
spectateurs
extérieurs
à
la Ville.
Il est
par
ailleurs
proposé
un
ajustement
et
une
adaptation
des
tarifs
d'abonnement.
Dans
ce
but,
les
tarifs
de
dix
théâtres
ouverts
autour
de
BONNEUIL
ont
été
étudiés,
pour
réajuster
les
tarifs,
notamment
les
abonnements.
À
cette
suite,
il
est
proposé
la
création
d'un
abonnement
pour
deux
spectacles
(tarif
B),
un
autre
pour
quatre
spectacles;
et
aussi
la
création
d'une
nouvelle
catégorie
A+
pour
des
spectacles
en
tête
d'affiche.
Pour
des
raisons
techniques
il est
également
nécessaire
de
modifier
l'abonnement
actuel
pour
trois
spectacles.
Celui
existant
actuellement
génère
en
effet
des
bugs
informatiques
sur
le
logiciel
de
la
billetterie,
en
raison
des
décimales
infinies.
Par
exemple,
en
catégorie
À,
le
tarif
plein
pour
les
Bonneuillois
est
de
35
€,
soit
11,666666
€
quand
on
le
divise
par
3.
Or
la
billetterie
a
l'obligation
de
diviser
35
€
par
3,
mais
sans
chiffres
après
la
virgule.
Enfin,
il
est
proposé
d'augmenter
très
légèrement
les
différents
tarifs,
selon
la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
note.
Les
changements
y seraient
les
suivants :
-
la
création
d'une
nouvelle
catégorie
« A+
»
pour
les
têtes
d'affiches
;
-
la
possibilité
désormais
pour
le
public,
au
choix,
soit
de
prendre
son
billet
à
l'unité,
soit
de
souscrire
un
nouvel
abonnement
4
spectacles
(1A+,
2A,
1B) ;
l'obligation,
en
cas
de
souscription
de
l'abonnement
actuel
pour
3
spectacles,
d'inclure
un
spectacle
relevant
du
tarif
de
la
catégorie
B
;
———de
créer
un
autre
nouvel-abonnement
pour
2
spectacles
au
tarif
de
catégorie
B ;
de
différencier
le
prix
des
spectacles
en
catégorie
A
et
B
pour
les
moins
de
16
ans
(ce
qui
n’est
pas
le
cas
actuellement)
;
-
d'augmenter
de
1
€
les
spectacles
de
catégorie
C
(certains
spectacles
du
devoir
de
mémoire
et
les
spectacles
pour
enfant),
en
faisant
ainsi
passer
le
prix
de
2€
à
3€;
dans
le
cadre
des
conventions
avec
le
Club
Léo
Lagrange
et
le
Secours
Populaire,
le
nombre
de
réservations
y
serait
limité
à
15
places,
notamment
pour
les
spectacles
de
catégorie
À.
Et
les
spectacles
en
catégorie
A+
n'y
seraient
pas
intégrés.
Enfin,
il serait
précisé
que
les
places
dédiées
au
public
accompagné
par
ces
associations
seraient
nominatives
et
ne
seraient
pas
revendables
;
-
et
enfin
de
modifier
l'appellation
«
personne
à
mobilité
réduite
»
en
«
personnes
porteuses
d'un
handicap
».
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
d’adopter
cette
nouvelle
grille
tarifaire
de
la
Salle
Gérard
Philipe,
à
compter
de
la
nouvelle
saison
culturelle
2023/2024
:
34 1°) TARIFS
À LA PLACE
Tarif
de
base
Tarif
« Pass
Bonneuil
»
Catégorie
Plein
Réduit
Plein
Réduit
A+
25 €
22€
17€
15€
A+
(pour
les
moins
de
16 ans)
8€
8€
7,50 €
7,50 €
À
22€
20 €
15€
13€
À (pour
les
moins
de
16
ans)
8€
8€
7,50 €
7,50 €
B
16€
13€
9€
1€
B (pour
les moins
de
16 ans)
6€
6€
5€
5€
C
6€
6€
5€
5€
C
(pour
les moins
de
16 ans)
3€
3€
3€
3€
2°)
TARIFS
ABONNEMENTS
Tarif
de
base
Tarif
« Pass
Bonneuil
»
Catégorie
Plein
Réduit
Plein
Réduit
Abonnement
4 spectacles
(cat. B+2cat Artcat A
|
0€
|
4€
|
34€
a €
Abonnement
3 spectacles
(1 cat.
B + 2 cat
A)
36
€
30 €
24 €
19,50
€
Abonnement 2
spectacles
17€
HE
10€
8e
(cat.
B uniquement)
3°)
TARIFS
PARTENAIRES Spectacle
cat. A
Spectacle
cat.
B
Catégorie
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
Public
éloigné
accompagné
par
le Club
Léo
Lagrange,
le Secours
Populaire
et
6€
3 €
3€
3€
autres
partenaires
conventionnés
Convention
avec
Conservatoire,
Groupes
Relais
et service jeunesse
8€
1€
6€
4€
4°) TARIFS
SCOLAIRES
Catégorie
Enfant
Cinéma
2€
Spectacle
2€
e
de
regrouper
toutes
les
modalités
d’application
de
ces
tarifs
dans
une
unique
délibération,
pour
être
plus
lisibles
et
accessibles,
en
abrogeant
les
délibérations
précédentes.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
n°6
en
date
du
22
juin
2023
et
n°1
en
date
du
26
juin
2023.
Mme
DOUET
: Merci,
Siga.
Ÿ
a-t-il
des
observations
sur
cette
fiche
?
||
n'y
en
a
pas
?
Je
propose
que
l'on
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adopté.
35 KXkx*%x
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
sa
délibération
n°16
du
30
juin
2005,
portant
fixation
des
tarifs
applicables
aux
activités
du
service
municipal
d'action
culturelle
:
VU
sa
délibération
n°25
du
29
juin
2006,
portant
fixation
des
tarifs
des
activités
du
service
municipal
d'action
culturelle ;
VU
sa
délibération
n°12
du
21
mars
2019,
portant
approbation
des
nouveaux
tarifs
«
public
extérieur
»
de
la
Salle
Gérard
Philipe
pour
les
spectacles
appliqués
dès
la
saison
culturelle
2019/2020 ;
ADOPTE
Article
1°"
: À
compter
du
1°
septembre
2023,
les
tarifs
des
droits
et
redevances
d'utilisation
de
la
Salle
Gérard
Philipe
sont
fixés
comme
suit
:
1°
à
la
place
:
Tarif
de
base
Tarif « Pass
Bonneuil
»
Catégorie
Plein
Réduit
Plein
Réduit
A*
25 €
22€
17€
15€
A* (pour
les
moins
de
16
ans)
8€
8€
7,50 €
7,50
€
À
22€
20 €
15€
13€
À (pour
les moins
de
16 ans)
8€
8€
7,50 €
7,50
€
B
16€
13€
9€
1€
B (pour
les moins
de
16 ans)
6€
6€
D€
5€
nn
_—_—
_
€
6€
6€
5€
5€
C {pour
les
moins
de
16 ans)
3€
3 €
3€
3 €
2°
dans
le
cadre
d’un
abonnement :
Tarif
de
base
Tarif
«
Pass
Bonneuil
»
Catégorie
Plein
Réduit
Plein
Réduit
Abonnement
4 spectacles
(1
cat.
B + 2 cat.
À +
1 cat.
A*)
D
#£
STE
246
Abonnement
3 spectacles
(1
cat.
B + 2 cat. A)
36 €
30 €
24 €
19,50
€
Abonnement
2
spectacles
17€
14€
10€
8e
(cat.
B uniquement)
3°
dans
le
cadre
des
partenariats
noués
par
la
Ville
:
Spectacle
cat. À
Spectacle
cat.
B
Catégorie
Adulte
Enfant
Adulte
Enfant
Public
éloigné
accompagné
par
le Club
Léo
Lagrange,
le Secours
Populaire
et
6€
3€
3€
3 €
autres
partenaires
conventionnés
Convention
avec
Conservatoire,
Groupes
Relais
et service
jeunesse
8€
1€
6€
4€
36 4°
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
scolaires
et
centres
de
loisirs :
Catégorie
Enfant
Cinéma
2€
Spectacle
2€
Article
2
: La
catégorie
A*
est
composée
des
spectacles
classés
comme
têtes
d'affiche.
Les
abonnements
pour
quatre
spectacles
ne
peuvent
être
composés
que
d'un
seul
spectacle
de
catégorie
A*,
que
de
deux
spectacles
de
catégorie
À
au
maximum
et
d'au
moins
un
spectacle
de
catégorie
B.
Les
abonnements
pour
trois
spectacles
ne
peuvent
être
composés
que
de
deux
spectacles
de
catégorie
À
au
maximum
et
d'au
moins
un
spectacle
de
catégorie
B.
Les
places
vendues
dans
le
cadre
des
conventions
avec
le
Club
Léo
Lagrange,
le
Secours
Populaire
et
tous
autres
partenaires
ayant
signé
une
convention
pour
ce
faire
sont
limitées
à
15
pour
les spectacles
de
catégorie
À
et B.
Les
spectacles
en
catégorie
A+
en
sont
exclus.
Ces
mêmes
places
ne
sont
pas
cessibles.
Elles
sont
obligatoirement
nominatives.
Les
places
vendues
dans
le
cadre
des
conventions
avec
le
Conservatoire
de
musique,
les
Groupes
Relais
et
le service
municipal
de
la jeunesse
sont
limitées
aux
spectacles
de
catégorie
A
et
B.
Article
3
: Le
tarif
réduit
est
réservé
aux
spectateurs
suivants,
sur
présentation
d'une
pièce
justificative : 1°
aux
personnes
âgées
de
60
ans
et
plus ;
2°
aux
personnes
porteuses
de
handicap
(quel
que
soit
leur
âge) ;
3°
aux
lycéens
et
étudiants
;
4°
aux
familles
nombreuses
;
5°
aux
demandeurs
d'emploi ;
6°
aux
intermittents
du
spectacle
;
7°
aux
groupes
constitués
d’au
moins
dix
personnes,
et
uniquement
sur
réservation
préalable.
Article
4
: Le
tarif
«
enfant
»
est
appliqué
aux
jeunes
âgés
de
moins
de
seize
ans.
Article
5
:
Les
délibérations
n°16,
n°25
et
n°12
susvisées
sont
abrogées,
avec
effet
du
1°
septembre
2023.
Mme
DOUET
: La
prochaine
fiche,
c’est
la
6,
Madame
BESNIER.
37 Délibération
n°
DCM-2023-86
CHANGEMENT
DE
DÉNOMINATION
DE
9
VOIES
PRIVÉES
OUVERTES
À
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE
DANS
L'ENCEINTE
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITÉ
ECONO-
MIQUE
INTERCOMMUNALE
DES
PETITS
CARREAUX Abstention :
-
11
juillet
2023
1
tour
de
scrutin
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
Majorité
absolue
:
17
Pour:
-
Contre :
-
11
juillet
2023
et
affichage
le
La
présente
délibération
a pour
objet
de
prendre
acte
du
choix
de
SEGRO,
gestionnaire
de
la
zone
d'activité
économique
intercommunale
des
«
Petits
Carreaux
»,
de
donner
des
noms
de
personnalités
illustres
à
9
voies
internes
à
la zone.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Sandra
BESNIER
:
Afin
de
poursuivre
sa
démarche
locale
de
promotion
de
l'égalité
femmes-hommes,
la
Ville
a
souhaité
faire
découvrir
le
parcours
de
femmes
illustres
en
proposant
le
nom
de
dizaines
d'entre
elles
pour
les
différentes
rues,
places
et
espaces
aménagés
à
BONNEUIL,
à
parité
avec
les
rues
portant
déjà
le
nom
d'hommes
célèbres.
La
Ville
a
également
mené
un
travail
partenarial,
afin
que
les
zones
d'activité
économique
qui
composent
le territoire
communal
puissent
s'inscrire
dans
cette
démarche
globale.
C'est
ainsi
que
l’entreprise
SEGRO,
gestionnaire
de
la
zone
d'activité
économique
intercommunale
des
«
Petits
Carreaux
»
a
répondu
favorablement
à
la
sollicitation
de
la
Municipalité
pour
féminiser
une
partie
de
ces
espaces.
Dans
le
cadre
de
la
redénomination
de
ses
voies,
SEGRO
a donc
fait le choix
d'attribuer
le
nom
de
personnalités
féminines
à
5 d'entre
elles.
Mais
aussi
4
autres
voies
seront
re-dénommées
avec
des
noms
de
personnalités
masculines. Ces
9
noms
ont
été
validés
lors de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
du
parc d'activités
des
Petits
carreaux
qui
s'est
tenue
le
31
mai
2023
:
Nom
actuel
Nouveau
nom
Avenue
des
Coquelicots
Allée
Hélène
Boucher
Avenue
des
Orangers
Allée
Katherine
Johnson
Avenue
des
Myosotis
Allée
Zaha
Hadid
Avenue
des
Bleuets
Allée
Jane
Austen
Avenue
des
Marronniers
Allée
Alice
Hamilton
Avenue
des
Violettes
Allée
Louis
Braille
Avenue
des
Lys
Allée
Isaac
Newton
Avenue
des
Marguerites
Allée
Louis
Armstrong
Avenue
des
Roses
Allée
Nicolas
Copernic
A
noter
que
le
nom
de
la voie
«
Grande
Allée
»
reste
inchangé.
Ce
choix
revenant
à
SEGRO
en
tant
que
propriétaire,
la
Ville
n’a
pas
le
pouvoir
de
le
modifier.
38 Il est
néanmoins
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
redénomination
de
neuf
voies
internes
à
la
zone
d'activités
économiques
intercommunale
des
«
Petits
Carreaux
».
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
à
la
commission
n°3
en
date
du
19
juin
2023.
Mme
DOUET
: Je
vous
remercie.
On
ne
peut
que
se
féliciter
et de
prendre
acte
de
la continuité
de
la féminisation
des
rues
sur
notre
ville.
Y
a-t-il
d'autres
observations
(comme
c'est
un
«
dont
acte
»)
?
XK*%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
civil ;
VU
le décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994,
relatif
à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles ;
VU
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(notamment
l'arrêt
n°259806
du
27 juillet
2005) ;
VU
la
résolution
de
l'assemblée
générale
des
copropriétaires
du
parc
d'activités
des
Petits
Carreaux
du
31
mai
2023
de
modifier
neuf
voies
privées
internes
à
la
zone
;
ADOPTE
Article
unique
:
Il
est
pris
acte
que
les
voies
privées
suivantes
ouvertes
à
la
circulation
publique,
aménagées
au
sein
de
la zone
d'activités
économiques
intercommunale
des
«
Petits
Carreaux
»
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
:
1°
celle
actuellement
dénommée
« avenue
des
Coquelicots
» est
re-dénommée
«
allée
Hélène
Boucher
» ;
2°
celle
actuellement
dénommée
« avenue
des
Orangers
» est
re-dénommée
« allée
Katherine
Johnson
»
;
3°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Myosotis
»
est
re-dénommée
«
allée
Zaha
Hadid
» ;
4°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Bleuets
»
est
re-dénommée
«
allée
Jane
Austen
»
;
5°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Marronniers
»
est
re-dénommée
«
allée
Alice
Hamilton
» ;
6°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Violettes
»
est
re-dénommée
«
allée
Louis
Braille
»
39 7°
celle
actuellement
dénommée
« avenue
des
Lys
»
est
re-dénommée
«
allée
Isaac
Newton
»;
8°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Marguerites
»
est
re-dénommée
«
allée
Louis
Armstrong
» ;
9°
celle
actuellement
dénommée
«
avenue
des
Roses
»
est
re-dénommée
«
allée
Nicolas
Copernic
».
Mme
DOUET
: Je
propose
que
l’on
passe
à
la fiche
suivante.
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
pour
la
présentation
n°7.
Délibération
n°
DCM-2023-87
CONTRACTUALISATION
AVEC
L'ÉCO-ORGANISME
«
ALCOME
» POUR
LUTTER
POUR
LA
REDUCTION
DES
MEGOTS
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
1®" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour
:
32
Contre
:
0
Abstention :
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
11
juillet
2023
et
affichage
le
11
juillet
2023
La
présente
délibération
a pour
objet
de
contractualiser
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
aider
à
réduire
les
mégots
dans
l’espace
public.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
:
Dans
le
cadre
du
contrat
local
de
santé,
la
Ville
s’est
engagée
à
mettre
en
place
des
espaces
sans
tabac
en
2022.
Cette
mesure
a
en
effet
pour
but
de
protéger
la
santé
de
la
population
et
touche
aussi
aux
questions
environnementales,
puisqu’un
mégot
met
plus
d'une
dizaine
d'années
à
se
dégrader
et
peut
polluer
jusqu’à-500
litres
d'eau.
É—
La
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
a
organisé
la
mise
en
place
de
la
filière
de
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
produits
du
tabac,
depuis
le
1*
janvier
2021,
obligeant
les
cigarettiers
à
créer
des
éco-
organismes
dans
lesquels
ils
doivent
injecter
des
financements :
c'est
le
principe
du
pollueur-
payeur.
Les
éco-organismes
sont
des
sociétés
privées
agréées
par
les
pouvoirs
publics,
qui
reversent
des
subventions
aux
collectivités,
afin
qu'elles
puissent
acquérir
des
solutions
de
collecte
de
mégots.
Créé
en
2021,
ALCOME
est
un
de
ces
éco-organismes
à
but
non-lucratif
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l'espace
public,
qui
contractualise
avec
les
communes
et
établissements
territoriaux
compétents
sur
le
nettoiement
des
espaces
publics.
Cette
contractualisation
comporte
de
nombreux
avantages
pour
la Ville
:
-
un
soutien
financier
subordonné
au
nombre
d'habitants,
à
hauteur
de
1,08
€
par
habitant,
pour
contribuer
au
coût
de
nettoiement
généré
par
la
présence
de
mégots
dans
l’espace
public ;
-
la
fourniture
de
dispositifs
adaptés
(affiches,
«
nudges
»,
kits
de
sensibilisation,
etc.)
;
-
l'installation
de
cendriers
de
rue
et
la fourniture
de
cendriers
de
poches
;
-
la
collecte
des
mégots
dans
un
containeur
dédié
à
partir
de
100
kg.
40 En
contrepartie,
la
contractualisation
engage
à
respecter
certains
engagements,
dont
la
réalisation
de
certaines
mesures :
-
un
état
des
lieux
des
zones
de
forte
concentration
de
mégots
;
-
l'élaboration
d'un
plan
de
communication
«
mégots
» ;
-
le
vidage
régulier
des
cendriers
de
rue ;
-
la
réalisation
d’un
bilan
annuel
succinct.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
de
décider
de
contractualiser
avec
l’éco-organisme
ALCOME
dans
le
cadre
des
engagements
de
la
Ville
à
lutter
contre
le
tabagisme
et
à
protéger
l’environnement
;
e
d'approuver
le
contrat
à
passer
pour
ce
faire
avec
ALCOME
;
+
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ce
contrat
et tous
documents
qui
s’y
rapportent.
Le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°1
en
date
du
26
juin
2023.
Mme
DOUET:
Merci,
Dashmiré.
YŸ
a-t-il
des
observations
sur
cette
fiche?
Monsieur
Gilles
DAVID. M.
DAVID
: Effectivement,
l'ALCOME
est
un
éco-organisme
privé
depuis
2021,
je
crois,
qui
a
pour
but
de
faire
payer
les
pollueurs-payeurs,
dont
je
fais
partie
d’ailleurs,
en
participant
au
financement
pour
le
ramassage
des
mégots
et
le
nettoiement
des
espaces
publics
de
notre
ville,
à
la
hauteur
de
1,08
€
par
habitant,
soit
environ
19
000
£
quand
on
aura
retrouvé
nos
9 900
habitants.
C'était
une
blague.
Selon
ALCOME,
leur
démarche
favorise
à
protéger
la
santé
de
la
population.
En
revanche,
je
me
pose
des
questions
sur
le
bien-fondé
de
sa
structure,
malgré
l'agrément
des
pouvoirs
publics.
En
effet,
si
l'on
fouille
un
peu,
on
se
rend
vite
compte
que
l'ALCOME est
juge
et
partie.
Pour
quelle
raison,
me
direz-vous
?
D'un
côté,
un
outil,
sans
doute,
pour
faire
parler
d'eux
et,
de
l’autre
côté,
pour
se
donner
bonne
conscience.
Pour
cause,
les
actionnaires
de
l'ALCOME
sont
PHILIP
MORRIS
INTERNATIONAL,
BRITISH
AMERICAN
TOBACCO,
JAPAN
TOBACCO
INTERNATIONAL,
la
SEITA,
l'Association
des
fournisseurs
de
tabac
fumé
et
la
Fédération
des
fabricants
de
cigares.
À
l’intérieur
du
conseil
d'administration,
on
trouve
deux
managers
de
PHILIP
MORRIS
France,
deux
de
la
SEÏTA,
deux
de
la
société
JAPAN
TOBACCO
INTERNATIONAL,
deux
de
BRITISH
AMERICAN
TOBACCO
et
le
président
de
la
Confédération
des
buralistes
de
France...
C'est
touchant,
n'est-ce
pas?
En
fait,
ces
marchands
de
fonds,
ces
marchands
font
parler
d'eux
en
jouant
les
bons
samaritains.
Sans
vouloir
faire
de
jeux
de
mots,
on
aurait
tendance
à dire
que
tout
ceci,
c'est
de
l'enfumage.
Voilà
un
moyen
pour
ces
géants
de
contourner
la
loi
Evin
de
1992.
De
notre
côté,
nous
préférerions
qu'ils
participent
à
la
recherche
médicale,
plutôt
que
de
se
défausser
en
arrosant
de
quelques
milliers
d'euros
les
collectivités
pour
faire
oublier
au
grand
public
qu'ils
gagnent
des
milliards
d'euros
sur
le
dos
des
fumeurs.
Malgré
tout,
prenons
les
19
000
€
et
mettons
en
place
une
politique
de
communication
pour
lutter
contre
le
tabagisme.
C'est
ce
qui
est
indiqué
d’ailleurs
dans
le
contrat.
J’ai
lu
avec ai attention
le
contrat-type
et
ses
conditions
générales.
Je
pense
que
vous
l'avez
lu
aussi.
À
la
lecture,
on
a
un
peu
l'impression
de
signer
avec
une
multinationale.
Aussi,
je
vous
invite
à
le
lire entièrement
pour
vous
en
convaincre.
C'est
lourd,
c'est
du
très
lourd,
mais
en
même
temps,
très
détaillé
sur
22
articles
avec
d'énormes
contraintes
juridiques.
Je
pense
que
vous
avez
aussi
rapidement
évoqué,
en
tout
cas
avec
un
bilan
annuel.
En
principe,
dans
un
contrat,
il y
a
toujours
une
durée
entre
les
deux
parties.
Rien
n'est
indiqué.
Est-ce
que
ce
contrat
est
pour
un
an
renouvelable
ou
plusieurs
années
?
Si
oui,
allons-nous
toucher
cette
somme
tous
les
ans?
Et
selon
l'organisme,
nous
devrions
recevoir
50
cendriers
de
poche
par
tranche
de
1 000
habitants.
Seront-ils
distribués
dans
les
bureaux
de
tabac
ou
directement
à
la
population
par
notre
intermédiaire
?
Merci.
Mme
DOUET
:
Merci,
Monsieur
Gilles
DAVID.
Écoutez,
déjà,
il
y
a
39
villes
qui
sont
adhérentes,
notamment
des
villes
proches
de
chez
nous,
qui
sont
déjà
adhérentes
à
l'ALCOME
et
qui
ont
mis
en
place
ce
dispositif.
Est-ce
que
le
contrat
est
renouvelable
?
Ca,
je
ne
l'ai
pas
vu.
Est-ce
que
ce
sera
tous
les
ans
?
Dashmiré,
est-ce
que
tu...
Mme
SULEJMANI
: C'est
un
bilan
annuel,
puis
après
à
la
fin
de
ce
bilan,
on
va
faire
quand
même
aussi
les
comptes,
bien
sûr,
et
voilà.
Par
contre,
vous
étiez
en
train
de
dire,
c'est
juste,
c'est
vraiment
le début
de
quelque
chose.
Il faut
bien
un
début
à tout,
surtout
concernant
quand
même
le
tabac,
avec
même
les
espaces
sans
tabac
qu'on
a
aussi
lancés.
C'est
très
important
aussi
pour
les
enfants
de
notre
ville
et
pour
les
fumeurs,
dont
vous
faites
partie.
Le
principe
du
pollueur-payeur,
il est
grand
temps
de
l'appliquer.
Certes,
c'est
un
début,
bien
sûr,
on
le
voit
d'ailleurs
dans
beaucoup
de
domaines.
J'espère
que
ça
prendra
de
l'ampleur,
que
des
personnes
pourront
aussi
appuyer
fortement
toutes
ces
demandes
et
que
ça
puisse
prendre
vraiment
de
l'ampleur
dans
toutes
les
communes.
Mme
DOUET
: Tout
à
fait.
D'ailleurs,
un
espace
sans
tabac
devant
Romain
Rolland
pour
la
rentrée
scolaire
sera
mis
en
place,
avec
« Ville,
amie
des
enfants
».
Effectivement,
on
a
déjà
commencé
à
travailler
et
on
continue
le
travail.
Il y
en
a
aussi,
déjà,
un
devant
Cotton,
merci,
Mireille.
——Est-ce
qu'il ya d’autres
observations
sur cette
fiche
?
|| n'y en
a pas.
Je
propose
que
l'on passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
? Adopté
pour
cette
fiche.
+
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
ie code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l'environnement ;
VU
sa
délibération
n°17
du
1°
octobre
2015,
portant
création
d’une
mission
de
promotion
santé,
base
d’une
politique
de
santé
publique
locale,
en
lien
avec
le
contrat
local
de
santé
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-79
du
9 juin
2023,
portant
contrat
de
transition
au
contrat
local
de
santé
avec
l'Agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
pour
2023 ;
VU
le
contrat
local
de
santé
n°CLS
2015-2017
entre
la
collectivité
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE,
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
la
Préfecture
du
14
octobre
2015 ;
42 VU
le
projet
de
contrat-type
entre
l'éco-organisme
ALCOME®
et
les
collectivités
territoriales
chargées
d'assurer
le nettoiement
des
voiries,
dans
le cadre
de
la filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
de
l'article
L.541-10-1
19°
du
code
de
l'environnement
;
ADOPTE
Article
1°" :
Il est
décidé
de
contractualiser
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
dans
le
cadre
de
la
collecte
des
mégots
et
de
la
lutte
contre
leurs
dépôts
sauvages.
Article
2
: Le
contrat-type
entre
l’éco-organisme
ALCOME®
et
les
collectivités
territoriales
chargées
d'assurer
le nettoiement
des
voiries,
dans
le cadre
de
la filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
de
l'article
L.541-10-1
19°
du
code
de
l'environnement
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
le
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
toute
la
durée
d'agrément
d'ALCOME.
Article
3
: Il est
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'éco-organisme
ALCOME
au
titre
du
des
engagements
contractuels
réciproques
présentement
souscrits.
Mme
DOUET
: Nous
avons
un
dernier
point
qui
est
une
information.
Je
vais
demander
à
un
représentant
de
l'Administration,
Tristan
LECOINTRE,
de
nous
présenter
l'actualisation
du
plan
communal
de
sauvegarde,
qui
est
aujourd’hui
important
avec
ce
qui
se
passe,
le
réchauffement
climatique,
les
inondations...
Tristan,
si
tu
veux
bien.
|| est
chargé
de
mission
sur
le
Plan
Climat.
INFORMATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SUR
LE
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ACTUALISE
M.
LECOINTRE
:
Il
s’agit
simplement
de
donner
des
éléments
sur
l'actualisation
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS).
Le
plan
communal
de
sauvegarde,
c'est
un
document
opérationnel
de
gestion
de
crise,
qui
consiste
à
permettre
d'affronter
des
situations
exceptionnelles
: une
tempête,
un
glissement
de
terrain,
une
crue
de
la
Marne,
etc.,
en
donnant
à
la fois
des
procédures
et
en
détaillant
la
composition
du
poste
de
commandement
communal
en
cas
de
catastrophe.
Le
plan
communal
se
décline
en
plusieurs
parties.
Il
rappelle
évidemment
les
risques
qui
existent
sur
la
ville
et
la
présentation
des
différents
états
de
vigilance
et
des
procédures. I
comporte
une
banque
de
données,
qui
est
un
annuaire
téléphonique
avec
les
adresses
et
les
moyens
mis
en
œuvre
en
cas
de
catastrophe
et fait
la
liste
des
différentes
cellules
de
crise,
de
leurs
adresses,
de
leurs
moyens.
Il
s'agit
en
l'occurrence
d'une
actualisation
du
plan
communal
de
sauvegarde
qui
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
Mais
il
est
important
que
chacun
puisse
connaître
ce
document.
On
va
en
faire
une
présentation
succincte
: des
principaux
risques
d’abord,
qui
existent
sur
la commune
;
de
quelques
procédures
génériques
mises
en
œuvre
en
cas
de
catastrophe
; puis,
de
présenter
aussi
la
composition
du
poste
de
commandement
communal.
43 Le
principal
risque
identifié
à
BONNEUIL,
c'est
bien
sûr
celui
des
crues,
sachant
que,
même
en
cas
de
crues
exceptionnelles,
du
niveau
de
la
crue
de
1910,
les
habitations
ne
seraient
pas
touchées.
C'est
le
port
et
les
différentes
zones
d'activités
qui
sont
touchés.
En
revanche,
il y
a
un
risque
de
coupure
d’eau
et
d'électricité
sur
97
%
de
la
commune.
Je
vais
vous
épargner
l'ensemble
des
détails
; on
indique
simplement
que,
entre
le
moment
de
l'alerte
et
le
maximum
de
la
crue,
il peut
se
passer
de
trois
à
dix
jours
dans
les
cas
extrêmes,
avec
un
retour
sous
le
seuil
d'alerte
et
un
retour
à
l'état
initial
qui
peuvent
prendre
trois
semaines.
|| y
a
là
plusieurs
scénarios
qu'on
va
simplement
évoquer
également,
sachant
que
vous
allez
avoir,
dans
les
procédures
liées
aux
inondations,
une vigilance
jaune
qui
correspond
à
un
risque
de
crue,
avec
la
mise
en
place
des
procédures
de
vigilance,
la
préparation
de
l'évacuation
du
club
de
kayak
au
quai
du
Rancy
et
le
contrôle
du
matériel
pour
assurer
la
capacité
à
agir.
Puis,
en
passage
en
vigilance
orange
pour
la
crue,
la
cellule
de
crise
est
lancée
et
installée
au
centre
technique
municipal.
Il y
a
plusieurs
scénarios
de
crues
: scénario
1,
2,
3
: pour
vous
donner
le
détail,
le
scénario
3
correspond
à
la
crue
de
1910,
c'est-à-dire
le
maximum
possible
—
cas
dans
lequel
même
le
centre
technique
municipal
(où
se
trouve
la
cellule
de
crise)
doit
être
évacué.
Autre
risque
important
sur
BONNEUIL
: le
risque
de
glissements
de
terrain.
Comme
vous
le
savez,
le
Haut
Bonneuil
est
constitué
notamment
d'anciennes
carrières
de
sol
argileux.
Donc,
il est
possible
qu'il
y
ait
des
affaissements,
des
effondrements
ou
des
mouvements
de
terrain.
En
revanche,
ça
ne
présente
pas
de
risque
d'effondrement
généralisé
sur
BONNEUIL.
Il s'agit
essentiellement
de
maintenir
une
veille
et de
pouvoir
informer
les
habitants
en
cas
de
détection
de
risques
d’affaissement.
Autre
risque
identifié
dans
le
PCS:
le
risque
lié
au
transport
des
matières
dangereuses.
Comme
vous
le
savez,
on
a,
le
long
de
la
rue
Catelas,
un
trafic
ferroviaire
avec
350
wagons
par
jour
et
4 500
tonnes
de
marchandises
qui
sont
transportées.
Sur
ces
4 500
tonnes
de
marchandises,
4
%
sont
des
matières
toxiques,
ce
qui,
bien
entendu,
présente
un
risque.
On
a
également
beaucoup
de
traversées
de
gaz
sur
la
commune,
dont
l'entretien
est
assuré
par
GRDF.
S'y
ajoutent
le
transport
fluvial
et
le
transport
routier
avec
deux
grands
axes
sur
la
commune. Parmi
les
éléments
très
concrets
également,
auxquels
on
fait
face
chaque
année,
il
y
a
évidemment
le
risque
de
canicule
avec
un
plan
national
qui
est
actif
du
1er juin
au
15
septembre,
qui
comporte
quatre
niveaux
d'alerte.
Il y
a,
dès
ces
dates-là,
la
mise
en
place
d’une
prévention
importante
par
la Commune,
la diffusion
d’une
lettre
du
Maire
et
d’un
flyer
sur
les
bonnes
pratiques,
l'envoi
d’un
questionnaire
à
l’ensemble
des
retraités
de
la
Commune,
pour
inscription
sur
la
liste
des
personnes
à
risques,
ainsi
que
des
campagnes
d'affichage
et
de
diffusion
sur
les
réseaux
sociaux.
En
cas
de
déclenchement
de
l'alerte
orange
—
il y a quatre
seuils
d'alerte
—
un
groupe
opérationnel
est
réuni
pour
prendre
les
mesures
nécessaires,
organisées
autour
de
la
Direction
municipale
des
nouvelles
solidarités,
son
service
Retraités,
son
service
social,
celui
de
la
promotion
de
la
santé,
de
l'unité
d'aide
à
domicile
du
CCAS,
des
médiateurs
de
la
Ville,
de
la
police
municipale,
et
de
la
Croix-Rouge.
Le
service
des
Retraités
et
l'unité
d'aide
à
domicile
maintiennent
le contact
avec
les
personnes
inscrites.
Des
visites
au
domicile
ont
lieu
et
les
personnes
sont
aussi
rappelées.
L'accueil
des
personnes
à
risque
est
organisé
sur
un
certain
nombre
de
lieux
de
fraîcheur,
qui
sont
également
listés
dans
le
PCS :
le
Centre
technique
municipal,
l'Espace
de
Louise
Voëlckel,
la
Maison
de
la
Réussite,
la
Maison
de
retraite
intercommunale
ou
encore
l'EHPAD
Erik
Satie,
sont
des
lieux
qui
peuvent
accueillir
des
personnes,
si
cela
devient
nécessaire.
Puis,
bien
entendu,
l'activation
de
l’alerte
orange,
un
travail
régulier
de
synthèse
a
lieu,
ainsi
que
la
transmission
des
informations
à
la
Préfecture.
44 Pour
ce
qui
concerne
le
risque
incendie,
on
a
souhaité
également
présenter
la
procédure
puisqu'il
est
important
pour
chacun
de
savoir
comment
réagir
et
quelle
est
la
marche
à
suivre.
Très
simplement,
le
Maire
est
informé
immédiatement.
C'est
le
cadre
d'astreinte
de
l'Administration
qui
assure
le
lien
entre
les
pompiers
et
la
Ville
et
le
CCAS
qui
assure
le
lien
avec
la
Croix-Rouge
pour
le
secours
des
personnes...
Mme
COTTET:
Le
CCAS,
à
l'heure
actuelle,
il
y
a
deux
personnes
qui
en
font
partie.
Je
connais
bien,
donc
ça
m'interpelle
quand
même.
M.
LECOINTRE
: || y
a
une
convention
qui
encadre
le
partenariat
avec
la
Croix-Rouge.
Mme
COTTET
: Non,
mais
je
pose
la
question
: à
l'heure
actuelle,
il
y
a
deux
personnes
qui
sont
basées
à
Louise
Voëlckel
et
elles
sont
chargées,
notamment
de
tout
ce
qui
concerne
un
certain
nombre
de
contrats
à
passer
avec
l'AP-HP.
Ce
sont
elles
aussi
qui
s'occupent
par
rapport
aux
repas
qui
sont
portés
à
domicile.
Donc
effectivement,
c'est...
Mme
DOUET:
Mireille,
là,
le
CCAS,
c'est
la
directrice
du
CCAS,
donc
aujourd’hui,
c'est
la
Directrice
générale
des
Services
qui
prend
attache
avec
la
Croix-Rouge.
C'est
tout
ce
qui
se
passe.
Et
c'est
la
Croix-Rouge
qui
prend...
Mme
COTTET
: D'accord.
Non,
mais
je
sais,
je
m'en
fiche.
Enfin
je
ne
m'en
fiche
pas,
je
le
sais.
Donc,
je
rectifie,
mais
c’est
important
pour
l’ensemble
des
personnes
d'entendre
ça.
Quand
on
aura
un
vrai
CCAS,
ce
que
j'espère
très
bientôt,
effectivement
on
remettra
à jour.
Mme
DOUET
: On
mettra
à jour,
mais
aujourd'hui,
on
a
le
lien.
Mme
BOURGEOIS
: Mireille,
on
a
indiqué
le
CCAS
parce
qu'aujourd'hui,
c'est
le
CCCAS
qui
est
signataire
de
la
convention
avec
la
Croix-Rouge.
On
a
bien
vu,
quand
on
a
eu
l'incendie
il
n'y
a
pas
très
longtemps,
que
c'est
le
cadre
d’astreinte
qui
est
en
lien
avec
la
Croix-Rouge
quand
il y
a
un
incendie
et
que,
de
toute
façon,
on
est
là
pour
ça.
On
coordonne
les
différents
acteurs,
notamment
les
pompiers.
Et
s’il
le
faut,
on
intervient
auprès
de
la
Croix-Rouge
et/ou
du
Secours
populaire,
si
on
a
besoin.
Mme
DOUET
: Tout
à
fait.
Tristan,
tu
continues.
M.
LECOINTRE
: Le
PCS,
c'est
aussi
le
document
qui
décrit
les
mesures
qui
peuvent
être
déclenchées,
notamment
la
méthodologie
pour
la
mise
à
l'abri
des
réservoirs
et
des
véhicules
ou
encore,
par
exemple,
pour
la
mise
en
place
d’une
permanence
en
mairie.
Bref,
l'encadrement
de
l'ensemble
des
opérations
de
secours.
À
savoir
qu'en
cas
de
crise
notamment
en
cas
d'incendie,
c'est
l'autorité,
maire
ou
préfet,
qui
est
le
directeur
des
opérations
de
secours,
qui
prend
les
décisions
stratégiques,
en
lien
avec
un
commandant
des
opérations
de
secours,
généralement
un
officier
de
sapeurs-pompiers,
qui
exécute
sur
le
terrain
les
missions
de
secours
pour
les
personnes,
etc.
Dans
ce
document
sont
présentées
également
les
procédures
pour
l'hébergement.
Peut-être
ce
n'est
pas
nécessaire
de
s’attarder
dessus.
Le
document
sera
disponible
et
consultable.
Là
aussi,
toutes
les
procédures
pour
mettre
en
place
les
hébergements,
ainsi
que
les
lieux
pouvant
accueillir
les
personnes
sont
indiqués.
Vous
y
trouvez
également
les
procédures
en
cas
de
risques
météo
: comment
agir
et
qui
alerter
en
périodes
d'orage,
de
tempête,
ainsi
que
les
priorités
pour
le
déneigement
ou
le
salage
des
routes
en
cas
de
verglas,
les
personnes
à
contacter,
etc.
45 Concernant
la composition
du
«
poste
de
commandement
communal
»,
qui
est
situé
au
Centre
technique
municipal,
vous
avez
avant
tout
un
directeur
des
opérations
de
secours,
qui
est
le
maire,
qui
va
diriger
ces
opérations
du
point
de
vue
stratégique
et
prendre
les
décisions
principales.
Le
fonctionnement
du
poste
de
commandement
est
pris
en
charge
par
la
Direction
Générale
et
la
Première
Adjointe
au
Maire :
il assure
le
standard
téléphonique
et
le
suivi
de
la
main
courante.
Vous
avez
aussi
une
«
cellule
population
»
qui
est
chargée
d'organiser
l'évacuation,
l'hébergement,
le
secours
aux
personnes,
qui
est
dirigée
par
la
Directrice
générale
adjointe
chargée
du
pôle
de
la
cohésion
sociale
et
des
solidarités,
accompagnée
de
la
Directrice
des
nouvelles
solidarités
et
de
son
adjointe,
de
la
Responsable
du
service
des
Relations
publiques,
pour
organiser
la
gestion
de
l'hébergement,
le
secours
aux
personnes
et
l’aide
à
leur
apporter.
Une
«cellule
communication
»
dirigée
par
la
Directrice
de
la
communication,
avec
aussi
le
Directeur
des
affaires
générales
et
le
Responsable
du
service
informatique,
pour
assurer
le
relai
des
informations
auprès
de
la
population
de
la
Commune,
mais
également
des
personnes
avec
qui
nous
travaillons.
Et
une
«
cellule
logistique
»
dirigée
par
la
Directrice
générale
des
services
techniques,
assistes
du
Responsable
du
service
des
Moyens
généraux
et du
responsable
du
service
du
Cadre
de
vie,
qui
vont
mobiliser
les
moyens
matériels,
assurer
tout
le
support
technique
des
opérations
de
secours
et
donner
au
centre
d'hébergement
et
au
poste
de
commandement
les
moyens
de
fonctionner
concrètement.
Enfin,
le
plan
communal
de
sauvegarde
liste,
de
manière
détaillée,
l'ensemble
des
numéros
d'urgence
à
joindre,
les
astreintes
(élus
et
cadres
de
permanence),
les
différentes
loges
des
bâtiments
communaux,
les
contacts
des
partenaires
de
la
Commune,
des
entreprises
avec
lesquelles
elles
travaillent,
des
différents
services
de
la
préfecture
qui
peuvent
être
amenés
à
agir
de
concert,
de
la
Croix-Rouge
française
et
ainsi
de
suite.
Mme
DOUET:
On
ne
va
pas
vous
faire
la
lecture
de
tout
le
document.
Par
contre,
on
va
condenser
et vous
donner
un
exemplaire
que
vous
aurez,
chaque
élu,
pour
que
vous
l’ayez
en
tête,
que
vous
connaissiez
toutes
les
démarches
à suivre,
les
numéros
qui
sont
dans
les
fiches
et
la
conduite
à
tenir
si
la
population
vous
interpellait.
Si
on
était
dans
ces
cas-là,
au
moins
vous
auriez
les
directives
pour
vous
aider.
——
$i-n'ya
pas-de questions-surce
sujet?
Oui
Mireie—
Mme
COTTET
: (inaudible)
Mme
DOUET
: Oui,
on
en
a
parlé.
Mme
COTTET
: Je
ne
l'ai
pas
vu
remarqué.
Mme
DOUET
: Si,
on
a
dit
que
c'était
le
GRDF.
Mme
COTTET
: (inaudible),
on
ne
peut
pas
faire
de
logements
parce
qu'il
y
a
(inaudible)
qui
passe. Mme
DOUET :
Tristan
l’a
dit
tout
à
l'heure.
(Brouhaha.) Mme
DOUET
: Je
pense
qu'en
fait,
ils
avaient
envie
de
partir.
C'était
indiqué,
mais
elle
ne
l'a
pas
entendu.
46 Mme
DOUET
: Écoutez,
le
Conseil
Municipal
est
terminé :
je
lève
la
séance.
On
est
début
juillet
et
je
vous
souhaite
à
tous,
pour
ceux
qui
partent
au
mois
de
juillet,
de
bonnes
vacances.
Et
aux
autres,
je
vous
verrai
sur
les
différentes
initiatives
de
juillet.
Bonne
soirée
à
tous,
au
revoir|
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
21
heures
25
minutes.
Le
Secrétaire
de
séance,
Marc
SCEMAMA
47