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Déliberation - DM 2022 059 Acquisition de plans de securite
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022 059 Acquisition de plans de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N°DM-2022-059
DECISION DU MAIRE
OBJET : Bâtiment polyvalent à dominante sportive - Acquisition de plans de
sécurité auprès de la société DESAUTEL
Monsieur Pierre VERICEL, Maire de Chazelles-sur-Lyon
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°200526_006 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, déléguant à
Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon l’autorisation de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération n°220308_005 du Conseil Municipal du 8 mars 2022 donnant
délégation à Monsieur Le Maire pour signer les marchés et leurs avenants jusqu’au
seuil de 215 000 € HT ;
Considérant le besoin exprimé par la commune de Chazelles sur Lyon relatif à la mise
en place dans le bâtiment polyvalent à dominante sportive des plans de sécurité,
Considérant que l’offre de la société DESAUTEL se révèle pertinente et
respectueuse du principe de bonne utilisation des deniers publics,
Décide:
− de confier la fourniture des plans de sécurité à la société DESAUTEL pour
un montant de 1098.20 euros HT, dont le financement interviendra sur les
crédits inscrits au compte 2313 ECUYER.
− de conclure le marché de fournitures pour une durée commençant à l’émission
d’une lettre de commande jusqu’à la réception des plans de sécurité.
− de rendre compte au conseil municipal de la présente décision. − De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du maire dans les deux mois suivant sa notification. Elle peut
également faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux
mois suivant le rejet du recours gracieux.
------
Fait à Chazelles-sur-Lyon, le 23 novembre 2022.
Le Maire,
Pierre VERICEL