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Déliberation - documents 20231221163652 1532 deliberation2019 127
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163652 1532 deliberation2019 127)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
-ommunauté d'Agglomératio:
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI I Afené te Te
DU CONSEIL COMMUNAUTA 2: 059 200030633-20191217-2019_127-DE
C Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/127
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74.
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ
Pierre LAUDE
Patrice BONIFACE
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Jean-Pierre RICHEZ
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2019/127 : Portant attributi
la Commune de Quiévy
Monsieur le Président expose :
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant
renforcer le soutien à l'investissement de ses communes membres à mis en place un
fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiment communaux ;
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
— Valorisation des espace publics ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
— Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre
d’un titre de recette émis par le comptable public de la commune assorti de l'ordre de
service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un
récapitulatif des dépenses exposées certifié par le comptable public ;
— La commune s'engage à solliciter le solde du fonds de concours pour le 31 décembre
‘de l’année n+1 dela présente convention, à défaut les crédits seront annulés
Vu le Code général des collectivités territoriales, et dont son article L5214-16 V,
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la
convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis, dont les
dispositions incluant la Commune de Quiévy, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que la commune de Quiévy souhaite réaliser l'aménagement et l'extension
paysagère de son cimetière, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de
concours à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis,
Considérant que le projet susmentionné présente l'ensemble des conditions requises pour
l'attribution du fonds de concours,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement ci-dessous indiqué,
Coût du projet Subvention Autofinancement Montant du fonds
de concours
309 209 € 141 855 € 167 354€ 20 000 € Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Il est proposé au Conseil Communautaire : Affiché le
ID : 059-200030633-20191217-2019_127-DE
— Article 1 : D’attribuer un fonds de concours à la COMMUNE de Quievy en vue de
participer au financement de l'aménagement et l'extension paysagère de son
cimetière, à hauteur de 20 000 €;
— Article 2 : D'autoriser le Président à signer la convention d'attribution ainsi que
tout acte y afférent ;
— Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président ;
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfe
Le 23 décembre 2019 et dela publicâtioyi le
23 décembre 2019
Vu,
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le Président,
Maire du CATEAU-CA
Conseiller Régional
Serge
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.