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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3223 Demande de financement fourniture et pose de panneaux PAV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3223 Demande de financement fourniture et pose de panneaux PAV)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
E XTRAIT DU REGISTRE
D ES D ELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Antoine OTTAVI, Angèle MANFREDI, Marie Toussainte SISTI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban
SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Philippe VITTORI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Marlène GIUDICELLI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noel
GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Marie MONTI FOUILLERON à Marie- Toussainte SISTI, Guy MOULIN PAOLI à François TIBERI, Sébastien GUIDICELLI à Christian PAOLI, Jean Jacques FRATICELLI à Agnulina ANDREANI, Philippe SUSINI à Angèle MANFREDI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Xavier LUCIANI, André ROCCHI, Muriele ELEGANTINI, Anne Marie CHIODI, Lisa FRANCISCI , Jacques BARTOLI, Josette FERRARRI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI
Délibération n°3223 Objet : Demande de financement pour l’installation et pose de
panneaux d’information sur les points de collecte des déchets
Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de présenter une demande de
financement concernant l’installation de panneaux signalétique sur les espaces de tri dans le but
d’informer les usagers sur les consignes de tri.
En effet, sacs noirs et indésirables sont régulièrement déposés dans les poubelles dédiées au tri. Par
conséquent les collectes sélectives sont régulièrement déclassées par le prestataire de traitement.
Cela implique des conséquences techniques et financières non négligeables pour la collectivité. Pour
mémoire, en 2021 la CCFC estime à 44 K€ la perte de recettes due aux refus de tri.
L’installation de panneaux en complément des nouveaux stickers sur les conteneurs permettra aux
usagers de disposer d’un niveau d’information complet. Ces panneaux qui seront inspirés des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 5
Absents 10
Votants 28
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
4 Avril 2023
Date d'affichage
14 Avril 2023 techniques de communication nudge, permettront d’influencer et d’informer positivement les usagers
afin qu’ils adoptent les bons gestes de tri.
L’estimation de cette opération s’élève à 152 000 €HT.
Impression et achat de matériel pour la pose des panneaux : 124 000 € HT
Coût pose panneaux en régie au taux horaire personnel voté par la collectivité : 524 h de travail X 3
agents soit 28 000 €.
Le plan de financement est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit …………………………………… 106 400 €
- 30% Communauté de Communes soit ………………………………… 45 600 €
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l’installation de panneaux d’information sur les points de collecte des déchets sur le
territoire communautaire
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI