Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0424
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3223
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4726
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5721
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5821
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2821
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4425
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7321
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4024
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2920
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4626 modif plan financement fourniture et pose panneaux signaletiques stickers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4626 modif plan financement fourniture et pose panneaux signaletiques stickers)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
; REGUENPREFECIURE
le 29/05/2826
apphetesn aie CHgoete con
39-0E-028-200033827-20260821 4626 DE
REPUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU FRANÇAISE
D EXTRAIT DU REGISTRE
777 DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
SEANCE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 mai, à dix-sept heures, l’assemblée délibérante légatement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI. en exercice 38
Feant donné oi ou * Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie procuration 8 MONTI FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI, Absents 4 Florence MANCINI, Corinne MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques Votants 34 BARTOLI, Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Yann EMON, pe 5 Jean-Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Toussaint BARBONI, Abstention 0 Muriele ELEGANTINI Anna Félicité LEANDRI, Philippe VITTORI, Guy Date de la convocation
22 mai 2026
Date d'affichage
29 mai 2026
MOULIN-PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLL Josette
FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM, Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir: Antoine OTTAVI à William DENIS,
Guillaume SANTONI à Stéphane OTTAVE, André ROCCHI à Jean-Jacques FRATICELLI, Anne Marie CHIODI à Yann EMON, Victoria COLOMBANI à Toussaint BARBONI, Esteban SALDANA à Anna Félicité LEANDRI, Jean Noël PROFIZI à François MARTINETTI, Don Philippe SUSINI à Francis GIUDICI.
Absents_: Dominique FRATICELLI, Xavier LUCIANI Ange PIERI,
François TIBERI.
Secrétaire de séance : Don Marc ALBERTINI.
Délibération n°4626 Objet : Modification du plan de financement pour la fourniture et
pose de panneaux signalétiques et stickers à destination des points de collecte de
déchets.
{Annule et remplace délibération n° 0424 du 23 février 2024).
Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de modifier la demande de
financement en date du 23 février 2024 concernant l'installation de panneaux signalétique sur
300 points de collecte des déchets ainsi que l'impression et la livraison de nouveaux stickers à
destination des bacs de collecte afin de remplacer les anciens qui sont vieillissants et souvent
illisibles. RECU EN PREFECTURE Î
le 29/65/2826
apphcatnapéés Ehquite com SSD CIDRE AURONT INA DE
L'installation de panneaux et de nouveaux stickers sur les conteneurs et espaces de collecte
permettront aux usagers de disposer d’un niveau d’information complet pour les encourager à
trier.
La nouvelle estimation de cette opération qui comprend la fourniture, l'impression et la pose en
prestation de service des panneaux et des stickers s'élève à 100 000 € HT sur une période de 2
ans (ancienne estimation 252 700 €HT).
Le plan de financement modifié est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (PACTE) soit
- 30% Communauté de Communes soit
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
&si j Signé numériquement par: Francis GIUDICH Le frésident Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMOREU CASTELLU Unité organisationnelle: 0002 20033827 Limites d'uulisatian: Explicit Text: ETSIEN 319 4112 compliant certificates for neturèt persons (QGP-N-QSCD) : Signature and Authentication® Explicit Tex. ETSI EN 339 4112 comgliant certificates for natural persans (QCP-N-QSCD) : Authentication and Signature Date: 29/05/2026 145225