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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0424 modif plan de financement fourniture et pose de panneaux signaletiques annule et remplace 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0424 modif plan de financement fourniture et pose de panneaux signaletiques annule et remplace 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 23 FEVRIER 2024
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir :
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Délibération n° 0424 Objet : Modification du plan de financement pour la
fourniture et pose de panneaux signalétiques à destination des points de collecte de déchets.
(Annule et remplace délibération n° 3223 du 11 avril 2023).
Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de modifier la demande de financement en date du 11 avril 2023 concernant l’installation de panneaux signalétique sur 300 points de collecte des déchets.
Pour mémoire cette demande concernait la réalisation de panneaux signalétique et l’acquisition de matériel de pose en vue d’une installation en régie. Pour des raisons techniques, la pose en régie n’est pas réalisable.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023 En outre, les besoins ayant évolués depuis ladite demande de financement, la CCFC souhaite y ajouter l’impression de nouveaux stickers à destination des bacs de collecte afin de remplacer les anciens qui sont vieillissants et souvent illisibles.
L’installation de panneaux et de nouveaux stickers sur les conteneurs et espaces de collecte permettront aux usagers de disposer d’un niveau d’information complet pour les encourager à trier.
L’estimation de cette opération avec la pose en régie et sans l’impression des stickers s’élevait à 151 510 €HT.
La nouvelle estimation de cette opération qui comprend la fourniture, l’impression et la pose en prestation de service des panneaux et des stickers s’élève à 252 700 € HT sur une période de 2 ans décomposée comme suit :
- Impression des panneaux : 61 200 € HT
- Pose en prestation de services : 172 500€ HT
- Impression des stickers : 19 000 € HT
Le plan de financement modifié est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit …………………………………… 176 890€ - 30% Communauté de Communes soit ………………………………… 75 810 €
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l’installation de panneaux d’information sur les points de collecte des déchets sur le territoire communautaire
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président