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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Momères.
Lien du pdf (Déliberation - 1933475)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le Al bu! do” LG
ID : 065-216503136-20240402-2024_DE_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MOMÈRES - SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 27 mars 2024
Secrétaire de séance : M. MOULIÉ Baptiste
Présents : Mmes BERENGUEL, CHAVANON, MEDAILLON ; Mrs ROMAN, CAZENAVE,
BONNET, MONIN, MOULIÉ, REYNAUD, SARRABERE, SEMMARTIN, SUBERBIE, TRIGUEROS. Représentés : Mr GIRARDEAU par Mme BERENGUEL, Mr PELTIER par Mr CAZENAVE.
L'an deux mil vingt quatre et le deux avril à 18h30, le Conseil Municipal de Momères,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur ROMAN Christophe, Maire.
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET SES
ADJOINTS
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul
des indemnités de fonction du Maire et de ses Adjoints et l'invite à délibérer.
Les taux fixés correspondent à des pourcentages du montant correspondant à l'indice
terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique, c'est-à-dire au 19 janvier
2024 l'indice brut 1027 (indice majoré 835).
A chaque valorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus
locaux seront automatiquement augmentées.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des
présents, fixent les taux en pourcentage de l'indice brut terminal suivants :
| NOM - PRENOM FONCTION TAUX VOTE
EN % de l’IB 1024
ROMAN Christophe Maire 40,3
GIRARDEAU Pierre 4er Adjoint 9
BÉRENGUEL Françoise 2ème Adjointe 9
CAZENAVE Eugène 3ème Adjoint 9
MONIN Julien 4ème Adjoint 9
Ces indemnités mensuelles sont applicables au 02 avril 2024.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,