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PLU - Procédure - Procédure
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Procès Verbal - 2137070
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Momères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2137070)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
COMMUNE MOMERES
Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2025
Le vendredi 28 novembre 2025 à 18h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 novembre 2025, s'est
réunie sous la présidence de Monsieur Christophe ROMAN.
Présents : Christophe ROMAN, Pierre GIRARDEAU, Françoise BERENGUEL, Eugène CAZENAVE, Patrick
BONNET, Anne-Marie MAILHES CHAVANON, Christelle MEDAILLON, Rémi PELTIER, Florent REYNAUD, Gilles
SEMMARTIN, Sylvain TRIGUEROS
Représentés : Julien MONIN représenté par Françoise BERENGUEL, Bernard SARRABERE représenté par Christophe ROMAN
Absents et excusés : Baptiste MOULIE, Marc SUBERBIE
Ordre du jour :
Nomination d'un (e) secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 05 août 2025
Recensement de la population 2026 — Délibération pour la nomination des agents recenseurs
Participation au fond de solidarité de logement 2025
Délibération rattachement de la commune de Barbazan-Dessus à la CATLP
DETR 2026
Délibération pour engager les 25 % des crédits ouverts au budget 2025, en section d'investissement,
jusqu’au vote du budget 2026
e. Délibération choix des entreprises pour le projet extension de l’école
9. Délibération adhésion à la convention de participation « santé » proposée par le CDG 65
10, Actualisation des loyers des terres communales — fermages campagne 2025-2026
11, Redevance occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunication
12, Questions diverses
MMM
AU
EN
CE
ON
1. NOMINATION D'UN (E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M Rémi PELTIER est nommé secrétaire de séance.
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 AOÛT2025
Une rectification a été apportée au PV concernant les participants à la séance : Mme Médaillon était absente
excusée et non présente. Aucune autre remarque n'étant faite, le PV est adopté à l'unanimité.
3- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 — DÉLIBÉRATION POUR LA NOMINATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été chargé par délibération du 05 août dernier du recrutement de deux
agents recenseurs pour effectuer les opérations de recensement de la population du 15 janvier au 14 février
2026. Le village est divisé en 2 secteurs Nord et Sud la période de recensement s'étend du 15 janvier et 14
février 2026. Une formation de deux 1/2 journées est prévue pour ces agents en janvier Le conseil municipal décide
._ d'approuver le choix des deux agents recrutés par le Maire : Laurena SEMMARTIN et Ellande CROS
. de verser une rémunération d'un forfait brut de 850.00 € à chaque agent, avec les payes de février 2026.
M. le maire est chargé d'établir les contrats de droit public à durée déterminée pour accroissement
temporaire d'activité ainsi que la déclaration préalable à l'embauche auprès de l'Urssaf pour chaque agent,
La délibération est adoptée par 11 voix pour et 1 abstention.
4 PARTICIPATION AU FOND DE SOLIDARITÉ DE LOGEMENT 2025
M. le Maire rapporte avoir été sollicité par le Président du Conseil Départemental, M. Michel PELIEU pour
une participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement 2025.
En effet, cette aide pilotée par le Département permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour
accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.
Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Département propose une contribution des
communes en fonction du nombre d'habitants.
Pour cette année 2025, la contribution de la commune de MOMÈRES au Fonds de Solidarité Logement 2025
s'élèverait à 293.00 €.
L'exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d'attribuer
cette aide de 293.00 € au bénéfice du Fonds de Solidarité Logement 2025,
5-DÉLIBÉRATION RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE BARBAZAN-DESSUS À LA CATLP
M. le Maire, Christophe ROMAN expose les motifs de la demande :
La Commune de Barbazan-Dessus a demandé son retrait de la Communauté de Communes du Val d'Arros et
son adhésion à la CATLP.
Elle considère qu'elle appartient au bassin de vie de la CATLP. En effet que ce soit pour le commerce,
l’enseignement, la culture, la sécurité incendie, les loisirs et les sports l'essentiel de sa population couvre ses
besoins dans les équipements de notre agglomération.
Le Conseil Municipal de Barbazan-Dessus en date du 13 juin 2025 a demandé son adhésion à la CATLP.
Le Conseil Communautaire n°1 de la CATLP, en date du 25 septembre 2025, s'est prononcé favorablement
pour ce rattachement.
A compter de la notification de la délibération de la communauté d'agglomération au maire de chacune des
communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois
pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de se prononcer favorablement sur
l'adhésion de la commune de Barbazan-Dessus à la CATLP.
6-DETR 2026
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées pour l'obtention d'une aide financière au titre de la DETR 2026 pour les travaux suivants :
- cimetière : les clôtures ont été faites I! manque la clôture côté est et l'ouverture pour l'accès aux
entreprises de pompes funèbres.
I! faut créer une ouverture directe depuis le cimetière actuel jusqu'au nouveau pour la circulation des
personnes. Mme MAILHES CHAVANON propose d'échanger la concession qu'elle a achetée par une autre
dans le nouveau cimetière.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuvent cette
proposition.
7 - DÉLIBÉRATION POUR ENGAGER LES 25 % DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET 2025, EN SECTION D’INVESTISSEMENT, JUSQU'AU VOTE DU BUDGET 2026
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, conformément à l’article L1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant qu'en situation d'absence du vote du budget primitif 2026, il n'est permis à l'ordonnateur
d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, que dans la mesure où il bénéficie d'une
autorisation préalable du Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des présents décident :
- d'autoriser Monsieur le Maire, dans l'attente du vote du budget primitif 2026 à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice 2025 soit au maximum 136 928.31 €.
- de préciser comme suit les montants et l'affectation des crédits concernés par cette autorisation :
Opérations BP 2025 Propositions Affectations aux comptes
N°15 10 500.00 € 10 000.00 € au compte 2156
"Voirie Réseaux "
N°10 10 G00.00 € 10 000.00 € au compte 2188
"Mobilier et
équipements"
N°11 35092.50 € 15 000 € au compte 212
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 -DÉLIBÉRATION CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE PROJET EXTENSION DE L'ÉCOLE
M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet cité en objet, il a été organisé une consultation afin de choisir
les entreprises qui réaliseront les travaux.
M. le Maire présente les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse réalisé par le maitre d'œuvre M.
Christophe LABORDE du Cabinet d'architecture P@ïs.
il présente les entreprises les mieux disantes :
Lot Désignation Entreprises Montant total HT
Lot1 Gros œuvre / VRD LATAPIE 109 505,82 €
Lot 2 Charpente bois / Couverture DUBARRY 69153,25€
Menuiserie extérieure aluminium / ENERGY
Lot3 | Serrurerie MENUISERIE Ha
Lot 4 Plâtrerie / Faux plafond / Sols scellés FINIBAT 29 281,42 €
Lot 5 Menuiseries intérieures GUICHOT 6 616,14 €
. Électricité / Courants faibles FOURNIER 21 281,60 €
Lot 7 Sanitaires / Chauffage / Climatisation PCS SERVICES 34 046,81 €
Lot1 Peinture / Nettoyage BOUYSSONIE 4 040,30 €
Total 289 889,34 €
En complément, M. le Maire demande au Conseil municipal de lui donner délégation pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération
précitée dans la limite des crédits inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale de ce dossier, les autorisations et
délégations données par l'assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.
Après discussion et précisions apportées par M Le Maire, le conseil municipal :
DÉCIDE :
- _ De valider le rapport d'analyse des offres présenté,
- De donner délégation à M. le Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications,
- Qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et
délégations.
Autorise M. le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9- DÉLIBÉRATION ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTÉ » PROPOSÉE PAR LE CDG
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L827-7 et L827-8 du code général
de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission, à savoir, conclure pour
le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation
au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir le risque « SANTE » au profit de leurs agents.
C'est ainsi que le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « SANTE », au profit des collectivités et
établissements du département.
A l'issue de la procédure de consultation, le CDG 65 a désigné AMELLIS MUTUELLE en vue de souscrire une
convention de participation pour le risque «SANTE » à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de
six ans.
Les collectivités et établissements publics peuvent désormais adhérer à ce contrat collectif / convention de
participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social
Territorial. Le CST devra alors se prononcer sur l’adhésion et le montant de participation octroyé à chaque
agent qui adhère au contrat collectif avec AMELLIS MUTUELLE.
Caractéristiques du contrat groupe « Complémentaire Santé »
Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à
celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :
- Socle
- Renfort 1
- Renfort 2
Les montants de cotisations indiqués ci-dessous sont maintenus les trois premières années, sauf évolutions réglementaires, législatives, conventionnelles.
SOCLE RENFORT 1 RENFORT 2
Par Isolé 41.62 € 85.03 € 106.69 €
Par Couple 88.54 € 166.87 € 206.09 €
Par Famille 134.33 € 253.38 € 312.42 €
Participation financière de l'employeur :
l'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement
d’une participation financière aux agents ayant souscrit le contrat collectif, à hauteur de 15€ minimum à partir
du 1er janvier 2026.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :
- d'adhérer à la convention de participation pour le risque « SANTE » conclue entre le Centre de gestion 65
et AMELLIS MUTUELLE, à partir du 01/01/2026
- de verser une participation financière aux agents de la collectivité ayant adhéré au contrat groupe découlant
de la convention de participation portant sur le risque « SANTE»
- de fixer le montant mensuel de la participation à hauteur de 35.00 € par agent*
- de prévoir l'inscription au budget de l'exercice correspondant les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut
(fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui adhèrent au contrat collectif.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 10 -ACTUALISATION DES LOYERS DES TERRES COMMUNALES — FERMAGES CAMPAGNE 2025-2026
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-09-18-00008, constatant l'indice des fermages pour la campagne 2025-2026
et permettant l’actualisation des loyers des terres nues, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu
de réviser les prix des baux à ferme des terres communales.
L'indice national des fermages s'établit pour l’année 2025 à 123.06 € / ha.
Cet indice est applicable aux baux en cours pour les échéances annuelles du 1er octobre 2025 au 30
septembre 2026.
M le Maire informe le conseil de la cessation d'activité de Patrick CAPDEVIELLE. Son bail peut être transmis
à son fils Mathieu CAPDEVIELLE conformément à l'article 411-35 du CRPM et avec l'accord de la commune.
Le changement sera effectué pour le bail 2026/2027.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuvent cette
nouvelle donnée et décident d’arrondir le fermage à payer, à l’euro inférieur
Récapitulatif Fermages campagne 2025-2026
Fermiers Ha loués Fermages
2025/2026 :
ABARCA Marjorie 0.25 30.00
CAPDEVIELLE Patrick 36915 454.00
COADEBEZ Paulette 1 123.00
DARRE Michel 1.4802 182.00
EARL ANCELOU 4.3230 531.00
FOURCADE Rémi 4.2970 528.00
LANSAC Christian 1.6140 198.00
LAPORTE Christophe 3.3790 415.00
MAILHES Jean-Mathieu 2.35 289.00
MOULIE Baptiste 6.0325 742.00
TAPIE Anthony 4.0215 494.00
VIGNETTE Dominique 1.6820 206.00
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11 -REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATION
M Le Maire rappelle que les opérateurs de communications électroniques bénéficient d'un droit de passage
sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier.
Cette occupation donne lieu au versement de redevances aux gestionnaires où propriétaires du domaine
public occupé, dans le respect du principe d'égalité des opérateurs. Le montant de ces redevances tient
compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages
matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire l'occupant.
ll propose au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du Code des postes et
communications électroniques le tarif des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les
opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide que :
ARTICLE 1 : Pour la redevance annuelle d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de
télécommunications, est appliqué le tarif plafond prévu par l’article R. 20-52 du Code des postes et
communications électroniques, à savoir pour l’année 2025 :
TARIFS
. Souterrain / km Emprise au
Aérien/km
de fourreau sol/m?
Décret 2005-1676 40,00 € 30,00 € 20,00 €
Actualisation 2025 64,87 € 48,65 € 32,44 € ARTICLE 2 : Ces tarifs sont applicables aux installations nouvelles comme aux installations existantes ayant
fait l'objet d’autorisations antérieures, pour ces dernières, les nouveaux tarifs sont notifiés aux
permissionnaires.
ARTICLE 3 : Pour les occupations débutant en cours d'année, les redevances seront déterminées au prorata
temporis, selon le principe suivant : le paiement des redevances est intégralement dû au titre du mois pour toute occupation constatée au 1er de chaque mois.
ARTICLE 4 : Le paiement des redevances doit intervenir dès la première réquisition de l'administration qui se matérialise par l'établissement d’un titre de recette annuel.
ARTICLE 5 : Pour les années suivantes, les redevances seront déterminées sur les mêmes bases précitées avec
application du tarif plafond fixé par l’article R. 20-52 du Code des postes et communications électroniques, et
révisé comme défini à l’article R20-53 du Code des postes et des communications électroniques.
ARTICLE 6 : Autorise le Maire, sur ces bases, à mettre en recouvrement les créances et signer toutes pièces
afférentes à ce dossier.
ARTICLE 7 : Les recettes correspondantes seront imputées au compte 70323.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12 -QUESTIONS DIVERSES
e FAR 2026
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter M. le Président du Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées pour l'obtention d'une aide financière au titre du FAR 2026 pour les
travaux suivants :
- Créer une grande ouverture à la CUMA à côté de la salle des fêtes avec un rideau pour faciliter l'utilisation
de cette pièce.
- Peinture de l'église : rafraîchir le choeur et les côtés.
Mme MAILHES CHAVANON soulève le problème du cheminement des piétons sur la départementale route
de Tarbes jusqu'au centre de santé : passage très étroits, trottoirs en mauvais état par endroit. Les gens ne
peuvent pas passer avec une poussette. Quelles seraient les solutions ? Projet à étudier
La délibération est adoptée à l'unanimité.
e ASSURANCE POUR LES TRAVAUX DE L'ÉCOLE : si un problème survient avec une entreprise, le
chantier peut continuer avec une autre.
La délibération est adoptée à l'unanimité
e IMPASSE DE LA GAOU
M le Maire indique qu’il lui a été rapporté que M LACRAMPE avait décidé, pour dénouer la situation, de laisser
passer M BARZU. | a demandé à la commune d'acheter cette partie de route. La proposition a été refusée.
Nous devions voir l'avocat Maître Sans pour qu'il nous fasse part des conclusions et s'acquitte de notre
position.
Entre temps, M LACRAMPE a posé des conditions pour l'utilisation du passage à savoir l'interdiction de
passage à certains véhicules lourds. Un nouveau rendez-vous doit être pris avec Maître SANS.
e RÉSILIATION DE L'ADHÉSION AU CNAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction
publique consacre officiellement "le droit à l'action sociale des fonctionnaires en inscrivant comme une
dépense obligatoire des collectivités les dépenses en faveur d'actions sociales pour les fonctionnaires".
La commune de MOMÈRES adhère depuis 2017 au CNAS Comité National d'Action Sociale qui propose un éventail de prestations aux 2 agents de la collectivité.
Considérant qu'il revient à l'assemblée délibérante de définir le type d'action sociale, le montant des dépenses à engager et les modalités de mise en œuvre
Considérant que les agents ont informé Monsieur le Maire qu'ils n'utilisent plus les avantages du CNAS et ont
sollicité une autre forme d'action sociale,
Considérant que de ce constat, ce mode d'action sociale actuel n'est pas efficient pour les agents et la gestion
de la dépense publique, Monsieur le Maire propose de résilier l'adhésion au CNAS en date du 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de résilier l'adhésion au CNAS en date du 31 décembre 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Monsieur Christophe ROMAN Monsieur Rémi PELTIER
Président de séance Secrétaire de féance