Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20240122 027
Compte-Rendu - CMJ CR 2024 05 15
Arrêté - A20230420 183
Compte-Rendu - CMJ CR 16.09.2020
Conseil Municipal - CMJ 23 25 Journal N1
Compte-Rendu - CMJ CR 05.05.2021
Conseil Municipal - CMJ 23 25 Journal N1
Arrêté - A20240123 029
Conseil Municipal - CMJ Journal1
Compte-Rendu - CMJ CR 2024 11 06
Procès Verbal - A20230117 027
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Procès Verbal - A20230117 027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n° ©18
d
D
UISSe ÉRR, - o ARRETE MUNICIPAL n° A20230117-027
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze | Service Direction générale
REpuBAqRe FTANEAGE Matières 5.3 | Institutions et vie politique — désignation de représentants
Objet Conseils d'école des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville d’Ussel
Titulaire Madame Sandra DELIBIT, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires et de la Jeunesse
Le Maire d’Ussel,
- Vu l'article L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Procès-Verbal de l’élection et de l'installation de Mme Sandra DELIBIT, Sixième Adjoint, en charge des Affaires
scolaires et de la Jeunesse, en date du 5 juillet 2020 ;
- Vu la prise de fonction de Madame Sandra DELIBIT au rang de 6è"® Adjoint au Maire, en charge des Affaires scolaires et
de la Jeunesse, à compter du 5 juillet 2020 ;
- Vu l'arrêté A20200707-168 du 7 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame Sandra DELIBIT,
Sixième Adjoint au Maire ;
- Vu l'article Article D411-1 du code de l’éducation précisant que le conseil d'école est composé de deux élus : le maire ou
son représentant et un conseiller municipal désigné ;
Considérant qu’un conseiller municipal doit être désigné ;
Arrête,
Article 1 : Madame Sandra DELIBIT, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires et de la Jeunesse est
désignée pour représenter la collectivité aux conseils d'école des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la Ville
d’Ussel.
Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur des Services de la Commune d’Ussel, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis à Madame la Sous-Préfète d’Ussel, inscrit au registre et publié sur le
site internet de la commune.
Fait à Ussel, le 17 janvier 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Accusé de réception en préfecture
019-211927504-20230117-A20230117-027-AR
Date de télétransmission : 18/01/2023
Date de réception préfecture : 18/01/2023
Date de mise en ligne : 18/01/2023