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Arrêté - A20240122 027
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240122 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
5
Folio n° 020
L
UISCe DÉC
— ARRETE MUNICIPAL n° A20240122-027 Mairie d’Ussel
Dé la Corrè =: z “partement de
a: Service | Pôle Aménagement République Française = - =
Type | Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Stationnement Camion Outillage
Date Les samedis 23 mars 2024 et 25 mai 2024
Lieu Avenue de la Résistance
Demandeur | Outillage de Saint Etienne
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ; R.411-1 à R.411-9 et R.417-1 à R.417-8 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 22 janvier 2024, présentée par Outillage de Saint Etienne, Parc des Essarts —
42160 ANDREZIEUX BOUTHEON ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules avenue de la Résistance -
19200 USSEL ;
Arrête,
Article 1 : Le véhicule du Camion Outillage est autorisé à stationner avenue de la Résistance dans la zone
de stationnement au droit de la parcelle AV-263, les samedis 23 mars 2024 et 25 mai 2024.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire
du présent arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement, et les Agents de Surveillance de la
Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre
d'incendie et de secours d’USSEL et à Outillage de Saint Etienne, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 22 janvier 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
LL j' Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
dé
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 1? 3 JAN, 2024
Notification le :