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Arrêté - A20240212 066
Arrêté - A20240123 029
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240123 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Santé,
Folio n° 021 d
L
UISÇe ON # o ARRETE MUNICIPAL n° A20240123-029
Mairie d’Ussel
Bépartement de fa Éprèze Service | Affaires générales République Française LL pu ZI. = ;
Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Loto de l’école
Date Vendredi 26 janvier 2024 de 20 h 00 à 23h45
Lieu Salle polyvalente d'USSEL
Demandeur | Monsieur Gilles BARBE, JASCE Ecole primaire La Jaloustre
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool! à des mineurs ;
- Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 17 janvier 2024 par Monsieur Gilles BARBE, JASCE Ecole primaire La
Jaloustre ;
Arrête,
Article 1 : Monsieur Gilles BARBE, JASCE Ecole primaire La Jaloustre est autorisé à ouvrir une buvette
de 3°"° catégorie vendredi 26 janvier 2024 de 20 h 00 à 23 h 45, à la salle polyvalente, à USSEL.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'USSEL ;
- Monsieur Gilles BARBE JASCE — Ecole primaire La Jaloustre ;
Fait à Ussel, le 23 janvier 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : !? 4 JAN. 2074
Notification le :