Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 230 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 430 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 263 Travaux de tirage de fibre optique
Arrêté - Arrete 2025 770 Travaux de depose dun poteau 73 ru
Arrêté - Arrete 2025 990 Travaux de remplacement dun cable
Arrêté - Arrete 2025 195 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 327 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - Arrete 2025 499 Travaux de remplacement dun poteau
Arrêté - 2024 1503 Travaux de remplacement dun poteau pour
Arrêté - 2024 1173 Travaux de tirage de cables diverses rue
Arrêté - Arrete 2025 1164 Travaux de depose de cables pour le compte dOrange diverses rues SASU Circet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1164 Travaux de depose de cables pour le compte dOrange diverses rues SASU Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1164
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 19 novembre 2025, de la Sasu Circet, 14 avenue Lion, 83210 Solliès-Pon,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de dépose de câbles pour le compte d'Orange, réalisés par la Sasu Circet, la chaussée sera rétrécie rue de l'Hôtel de Ville, rue Louis Blanc, quai de Nice et route de Briare, entre le lundi 8 décembre et le vendredi 26 décembre 2025, (durée des travaux 5 jours).
Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sasu Circet chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la
commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Sasu Circet,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 novembre 2025
Le Maire :
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le O4. A8. 25