Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 at 00000031 0
Arrêté - 2025 at 00000004
Arrêté - 2025 at 00000007
Arrêté - 2025 at 0000001
Arrêté - 2025 at 00000020
Arrêté - 2026 at 00000007
Arrêté - 2026 at 00000023
Arrêté - 2026 at 00000041
Arrêté - 2023 at 00000073
Arrêté - 2026 at 00000031
Arrêté - 2025 at 00000032 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Château-Guibert.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 at 00000032 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT
Arrêté temporaire n° 2025-AT-00000032
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
sur la D746 - 2 bis RUE RICHELIEU- LA
MAINBORGERE (CHATEAU GUIBERT)
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés, réfection de tranchées pour le compte de Véolia Eau par Yohann
MUZARD (ATLANROUTE ), sur la D746 - 2 bis RUE RICHELIEU - LA MAINBORGERE (CHATEAU
GUIBERT) du 28/07/2025 au 01/08/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28/07/2025 au 01/08/2025, sur la RD746 - 2 bis RUE RICHELIEU-LA MAINBORGERE (CHATEAU
GUIBERT), les dispositions suivantes s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
Interdiction d'effectuer les travaux le vendredi suite au trafic routier intense .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
ATLANROUTE
460 rue Pasteur
85170 LE POIRE SUR VIE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Château-Guibert et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de www.telerecours.fr
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE CHATEAU GUIBERT, le 16/07/2025
Philippe BERGER, Maire de la commune de Château-Guibert
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de
la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté