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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 20 RAA spécial PP du 20 novembre 2017
Document publié le Lundi 20 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 11 20 RAA spécial PP du 20 novembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Cybersécurité, Industrie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 20 Novembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PP du 20 Novembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page
PP/CAB
N° 2017-01074 17.11.2017
Arrêté portant nomination d’un commandant des
systèmes d’information et de communication
(COMSIC)
3
PP/CAB
N° 2017-01075 17.11.2017
Arrêté portant désignation des officiers des
systèmes d’information et de communication
(OFFSIC)
4
ANNEXE
Annexe à l’arrêté n° 2017-01075 portant
désignation des officiers des systèmes
d’information et de communication
6
2 PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2017-01074
portant nomination d’un commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 1er mars 2017 portant approbation de l’ordre de base interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE :
Article 1er
Monsieur le colonel Joseph DUPRE LA TOUR, chef d’état-major de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est nommé commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC).
A ce titre, il est chargé, sous l’autorité du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des missions suivantes :
- proposer l’inscription du personnel sur la liste annuelle d’aptitude opérationnelle des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) ;
- élaborer les ordres de transmissions relatifs à son niveau d’emploi opérationnel ; - garantir les conditions d’emploi opérationnel, de mise en œuvre et de sécurité des systèmes d’information et de communication ;
- veiller au respect de la discipline opérationnelle sur les réseaux ;
- élaborer des plans de formation spécifiques ;
- garantir l’adaptation des systèmes d’information et de communication.
-
Article 2
L’arrêté n°2015-00763 du 14 septembre 2015, portant nomination d'un commandant des systèmes d'information et de communication, est abrogé.
3 Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 novembre 2017
Michel DELPUECH
Arrêté n° 2017-01075
portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC)
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-5 et L. 742-7;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté n°2017-00160 du 01 mars 2017 portant approbation de l’ordre de base interdépartemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l’arrêté n°2017-01074 du 17 novembre 2017 portant nomination du commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) ;
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECH, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
ARRETE :
Article 1er
Les militaires nommés en annexe sont désignés officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC).
Article 2
L’arrêté n°2016-01231 du 11 octobre 2017, portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC), est abrogé.
4 Article 3
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 17 novembre 2017
Michel DELPUECH
5 ANNEXE à l’arrêté n°2017-01075
portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication
Capitaine BOISGARD Sébastien
Capitaine CARREIN Kévin
Capitaine CLAIR Arnaud
Capitaine DAVID Eric
Capitaine FARAON Eric
Capitaine GAUYAT Eric
Capitaine HOLZMANN Eric
Capitaine REMY Louis-Marie
Capitaine SURIER Julie
Capitaine TINARD Jean-Benoît
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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