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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 18 RAA spécial PP du 18 décembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 12 18 RAA spécial PP du 18 décembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
n. ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 18 Décembre 2017 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial PP du 18 Décembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date PREFECTURE DE POLICE Page
PP
N°2017-01135
15.12.2017
Arrêté fixant la liste semestrielle d’aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d’incendie et de
panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du 1° janvier au 31 juillet 2018.
ANNEXE
Annexe de l'arrêté N° 2017-01135 du 15
décembre 2017.
PP
N° 2017-01140
16.12.2017
Arrêté réglementant temporairement l’acquisition
et la détention des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques à Paris et dans les
départements de la petite couronne à l’occasion
de la période des fêtes de la saint sylvestre.
11
PP
N°2017-01141
16.12.2017
Arrêté réglementant temporairement la
distribution de carburant dans des conteneurs
individuels ainsi que leur transport à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la
période des fêtes de la saint sylvestre.
13 er Eau “MURTA TT NT +35 out pire | sie pérsonnes j L.des. fins} Arrêté. n° 2017- 01141 réglementant temporairementJa distribution.de-carburant dans des conteneurs individuels
“ainsi que leur transport à Paris ét dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Séiné-
Saint-Denis ef du Val-de-Marne à l'occasion deJa période ddesfêtes. s-de. la:saïint sylvestre.
ITetL. 25213 : L : | LL. i
Yu ls dde pénat OU de Ce :
Vu le code de la: sécurité intéiare, notämmént sés: articles L. 122: 1,Le 122- 2 etL, 745:7;
sole à À Paris : h ce RS |
Vu le déoret n°2004-ya da 2 > av 2004 modifié rat aux pouvoirs desréle, à
intérieure, %e préfet d de Police a a la. à charge deVordre. à publie, à notammentCla & nnévenilon d des atteintes à la sécurité 6 des personnes. et des biensà Paris et dans les : départements des Hauts-
Considérant P utilisätion. par: k des individus isolés 0 où en: x réunion de produils incendiaires - contre les forces: de Poxdre:et. lesservices es publies àFoccasion de:La nuit de la saint nes ;
VIGIPIRATB.qui demeure activé, es foités de sécuritéAntéieire à pour assurer."sécurisation générale de la tégion d'Ile-de-France ét que; dès: lors, elles: ne’sauraierit.
être disfraites. de cette mission pridritairé; E _
Art 1%. La distribution de carburant dans. des conteneurs individuels ainsi que leur transport pardespaïticüliérs sont interdits du vendredi 29 décembre 2017 à 00H00 au mardi 2 jañvier. 2018 à 08H00,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité. Fraternité Art: 2 - En eus: d'urgence ét.pôur répondre. à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions dé l'article 1% du. présent arrêté, sutautorisation des « services de. Ja.police nationale accordéeTéps-des contrôles. souris IE ee
Art, .3- Les dispositions du. présent“aitêté 56 sont“applicables : àPari 45 ét dans kés.départements ‘des > Hauts-dé-Béine,dedéSeine-Saint:Denisetdu:Val:dé-Marne. Ci.
judiciaire. sont chargés, chacun nt ce. equike fusncëinie, dé l'exéention d srésenit arrêtéqui.sera: L _püblié-äux recueils des actesadministratifs de la préfoture. de 5 pois ades Préfeores des ue. Lo “Hauts-dé:Séiné, de: là Seine-Saint-Denis et du. Val-de-M al
arr Gel dela ville de Paris. etre _ RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’ Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
AS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.ft/
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