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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 02 RAA spécial Préfecture de Police du 02 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Cybersécurité,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE POLICE
N° Spécial 02 Juin 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 02 Juin 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page
N° 2020-00446 29.05.2020
Arrêté relatif aux missions et à l’organisation
de la direction de la police judiciaire 3 3
PREFECTURE DE POLICE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n ° 2020-00446
relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire
Le préfet de police,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
Vu le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1971 constituant la direction de la police judiciaire de la préfecture de police en direction régionale de police judiciaire ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale, notamment son article 2121-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police, notamment son article 5 ;
Vu l’avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 21 avril 2020 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête
Article 1
La direction de la police judiciaire de la préfecture de police, qui constitue la direction régionale de police judiciaire de Paris, est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police. Le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police est assisté par un directeur adjoint, qui assure l’intérim ou la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, de quatre sous-directeurs, un chef d’état-major et de chargés de mission. 4
TITRE PREMIER
MISSIONS
Article 2
La direction de la police judiciaire est chargée à Paris de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance.
Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.
Article 3
La direction de la police judiciaire est chargée dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention et de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées.
Article 4
La direction de la police judiciaire est chargée, pour l’ensemble des services de police relevant du secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris, de la mise en œuvre et du contrôle des moyens de police technique et scientifique et d’identité judiciaire, des outils informatiques et des documentations opérationnelles d’aide aux investigations.
Article 5
La direction de la police judiciaire concourt, en liaison avec les directions et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Article 6
La direction de la police judiciaire comprend des services directement rattachés au directeur, un état-major et quatre sous-directions.
Article 7
Les services directement rattachés au directeur sont :
le cabinet du directeur ;
le contrôle de gestion ;
l’équipe de sécurité des systèmes d’information ;
l’équipe des conseillers de prévention en matière d’hygiène et sécurité.
SECTION 1
L’état-major
Article 8 5
L’état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l’information opérationnelle, de réaliser les synthèses criminelles et d’effectuer les études générales, locales ou prospectives, comprend le service d’information et d’assistance.
SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales
Article 9
La sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre les actes terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend : la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
la brigade de répression du banditisme ;
la brigade des stupéfiants ;
la brigade de répression du proxénétisme ;
la brigade de recherche et d’intervention, y compris dans sa formation de brigade anti- commando de l’agglomération parisienne ;
la brigade de protection des mineurs ;
la brigade de l’exécution des décisions de justice.
SECTION 3
La sous-direction des affaires économiques et financières
Article 10
La sous-direction des affaires économiques et financières, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre toutes les formes de la délinquance économique et financière, les fraudes à certaines législations et réglementations particulières ainsi que les actes terroristes, comprend
la brigade financière ;
la brigade de répression de la délinquance astucieuse ;
la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
la brigade de répression de la délinquance économique ;
la brigade de répression de la délinquance contre la personne ;
la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information dénommée « la brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
la brigade de recherches et d’investigations financières.
SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux
Article 11
La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la délinquance locale et les actes terroristes, comprend : 6
I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur compétence sur le territoire de plusieurs arrondissements regroupés selon la répartition suivante : le 1er district compétent pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements ; le 2e district compétent pour les 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements ; le 3e district compétent pour les 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherches de Paris.
II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne :
un service départemental de police judiciaire ;
un groupe interministériel de recherches.
SECTION 5
La sous-direction du soutien à l’investigation
Article 12
La sous-direction du soutien à l’investigation comprend :
le service régional de police technique et scientifique ;
le service régional de documentation criminelle ;
le service de la gestion opérationnelle composé :
de l’unité de gestion du personnel ;
de l’unité de gestion des véhicules ;
de l'unité des missions et des indemnités ;
de l’unité de déontologie et de discipline ;
de l’unité d’accompagnement des parcours professionnels ;
du service des affaires budgétaires et logistiques ;
du service informatique de la police judiciaire.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Les missions et l’organisation des services et unités de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Article 14
L’arrêté n° 2016-01320 du 18 novembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
Article 15
Le préfet, directeur du cabinet et le directeur de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris et de la 7
préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val- de-Marne, ainsi qu’au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 02 juin 2020
Didier LALLEMENT 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/