Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 4 Fixation nombre administrateurs CCAS
Déliberation - 2 Fixation nombre adjoints
Déliberation - 1774627588 2 Fixation nombre adjoint
Déliberation - DEL20 05 26 1 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 49.2026 Fixation du nombre d'Adjoints
Déliberation - 1644242175 FIXATION DU NOMBRE ADJOINTS
Séance - 2020.05.23 fixation du nombre et election des adjo
Séance - 2026.03.21 fixation du nombre et election des adjo
Déliberation - 2 fixation nombre adjoints
Déliberation - 2 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 3 2 Fixation nombre adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2 Fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT de DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
BEZIERS
DELIBERATION N°2 DU 20 MARS 2026
Nombre de Membres
L’an deux mille vingt-six, Afférents au Conseil 27
En exercice n Le vingt mars à 19 heures
me ss Le conseil municipal de la commune s’est réuni au nombre prescrit
Fe par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit Gare » sis Place Vers 7 Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène PUCHE,
Date de la convocation : Maire.
16/03/2026 | | | Date de l’affichage : Présents: Patrick ANGLES, Anne AURIOL, Sophie 16/03/2026 BALLESTER, Lydia BARTHES, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-Christophe BOUCAUD, Bertrand CAVAILLES, Pascale CLAVEL, Thierry
DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES, Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Marlène PUCHE, Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN,
Absents excusés: Françoise EHINGER (procuration à Anaïs BASCHET), Sandrine MELLOULI (procuration à Anne-Catherine TERRYN)
Secrétaire de séance : Alain BARTHEZ
Obiet : Fixation du nombre d’adioints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat des élections municipales du 15 mars 2026,
Marlène PUCHE, présidente de la séance, indique qu'en application des articles L2122-1 et
L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Elle rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la
commune disposait à ce jour de 6 adjoints. Pour le nouveau mandat, le conseil municipal
est
invité à fixer à 7 le nombre d'adjoints au maire de la commune
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité
= Fixe à 7 (sept) le nombre d’adjoints.
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien l’opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Alain BARTHEZ Marlène PUCHE
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations
entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.1 - A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification.
- Porté au recueil des actes administratifs de la Commune.
. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260320-DEL2-200326-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026