Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2024

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Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Charroux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Mairie de Chatteux

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2024

NL ee CHARROUX

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil

municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal,

Nombres de sous la présidence de Mr BOSSEBOEUF Patrice, Maire de CHARROUX.

conseillers : 15

En exercice : 15 PRÉSENTS : BOSSEBOEUF Patrice, PRÉVEYRAUD Maurice, AUCHER Claire, , Nombre de FOIN Mireille, SOUBIROUS Rémy, CLÉMENT Jean-Michel, LEBOEUF Catherine, Présents : 10 RIVET Jessica, HUVELIN Julien, MARTIN Thomas. Votants : 11

EXCUSÉS : LEBOEUF Sébastien (pouvoir remis à LEBOEUF Catherine)

WHARMBY Brenda et DUPUY Pierre

ABSENTES : DUPUY Françoise, NAULEAU Frédérique

LEBOEUF Catherine a été désignée secrétaire de séance.

En préambule à la séance, le conseil municipal a accueilli Mme Lapierre, chargée

d’études en urbanisme de l’'ATS6 ainsi que Mme Ortega, Directrice générale de la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, pour présenter sous forme de

power point le PLU et sa révision générale en cours.

Mr le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour :

e Etude du courrier de requête de l’association « Les Amis du Pays Charlois » Accord du conseil municipal

Sur le rapport de l’étude et des propositions émises par la commission des finances, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions 2024 ainsi :

L SOMME DÉSIGNATION DES ASSOCIATIONS ATTRIBUÉE

U.F.V.G.A.C. CHARROUX EE 100 €

COMITÉ DES FÊTES 1 400 €

A.C.C.A. DE CHARROUX 250 €

| PÉTANQUE CHARLOISE 300 €

ANIMATION ET CULTURE EN PAYS CHARLOIS 100 €

G.A.E.L. DU Pôle Éducatif Territorial 2 000 €

A.D.MR. DE CHARROUX 2 700 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 80 €

GYM CLUB SUD VIENNE 750 €

LYRE CHARLOISE 500 €

A.P.E. DU COLLEGE 350 €

LES COMPAGNONS DE LA VIE 150 € CHAMBRE DES MÉTIERS ET ARTISANAT (50 € X nbre d’apprentis) 250 €

TOTAL DES SUBVENTIONS (art. 6574) 9 230.00 €Mr le Maire donne lecture d’un courrier de l'association «les Amis du Pays Charlois », association en sommeil depuis plusieurs années, qui a repris ses activités suite à la disparition de son Président, Mr Jean-Louis Mestivier, décédé le 1° juillet 2023.

Ce courrier informe que l’association a procédé, en compagnie de Mme Anne-Marie Brothier, à l’inventaire des documents retrouvés au domicile de l’ancien Président et dans le local qu’il occupait

pour le compte de l’association.

Après avoir opéré un tri des documents, il a été révélé qu’un certain nombre présente toujours un intérêt et dont l’association se propose de tirer profit pour subvenir à son fonctionnement et toujours dans l’esprit de valoriser la commune.

L'association sollicite donc l’accord du conseil municipal pour entrer en possession de ces documents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’abonder à la requête de l’association « Les Amis du Pays Charlois » et de leur laisser disposer du fonds d’ouvrages recueilli.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, décide de reconduire l’indemnité annuelle versée aux sapeurs-pompiers, soit 25 €, pour les personnes ayant effectué au moins 15 ans de service et ayant quitté le corps des sapeurs-pompiers pour mise à la retraite, pour maladie ou accident. A ce jour, ces personnes sont les suivantes :

e AUCHER Jacky — BOUSSARD Patrick— CADILLON Daniel - GATELIER Jean- Maurice - GUINOT Didier - MARTIN Raymond — MARTINS Nestor - MERCIER Jean-Jacques — ROYER Jacques - SAUSSEAU Daniel - SAUZET Michel —- THIMONIER Denis.

L'agence du Crédit Agricole de Charroux, pour des raisons de salubrité, est désormais fermée.

La réouverture de celle-ci est urgente pour permettre le suivi clientèle et satisfaire aux besoins des

charlois.

Un local de substitution a été demandé à la Mairie et la proposition des bureaux occupés par

l'ancienne Poste sis 1 Place Amédée Brouillet a été évoquée dans l’attente de travaux de rénovation de

l’agence sise 3-5 rue de rochemeau.

Mr le Maire sollicite le conseil municipal pour l’établissement d’un bail précaire moyennant un loyer

est de 1250 €/ trimestre.

Après délibération du conseil municipal, il est décidé :

e La rédaction d’un bail précaire d’une durée d’un an renouvelable dans les bureaux du 1 Place

Amédée Brouillet

e La fixation d’un loyer de 1250 € par trimestre

e La signature de tous documents se rapportant à ce dossier par Mr le MaireMr le Maire rappelle la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle il a été convenu la réalisation au rez-de-chaussée de l’immeuble 1 Place Amédée Brouillet la création d’une agence postale et d’un espace de travail partagé avec salle de réunion.

Suite à la fermeture du bureau de Poste, l’épicerie Coop a pris le relais des services postaux dans l’attente d’une décision municipale quant à l’agence postale.

Suite à divers échanges entre La Poste et la Coop, il apparait que les utilisateurs sont satisfaits du service rendu et ce compte tenu notamment de l’amplitude horaire proposée.

Ainsi, le conseil municipal accepte que le bureau de Poste soit remplacé par un Relais Poste Commerçant tenu par l’épicerie Coop au lieu d’une Agence Postale Communale dans l’attente d’un éventuel projet à moyen terme.

Mr le Maire rappelle la délibération du 28 mars dernier validant la partie étude de diagnostic du programme de rénovation des Halles. Cependant, la participation de la DRAC ne s’élevant qu’à 40 % du financement de l’étude, il y a lieu de réviser le plan de financement de la façon suivante :

DEPENSES MONTANT HT FINANCEMENT MONTANT (subventions)

Étude diagnostic AEDIFICIO 7 496.00 DRAC (40%) 2 998.00

COMMUNE (62.8%) 4 498.00

TOTAL DES DÉPENSES 7496.00 € HT TOTAL DES RECETTES 7 496.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le plan proposé ci-dessus.

Mr le Maire fait part de la proposition du producteur d’électricité éolienne Volkswind, qui, dans

le cadre de la construction et l’exploitation de la Ferme Éolienne de La Chapelle-Bâton, propose de

financer des mesures en faveur de l’environnement et du paysage.

Ainsi il est proposé à la commune de Charroux :

- la plantation de 97 mètres linéaires de haies en limite du cimetière de Charroux (parcelle AI18),

- l’aménagement du parvis de l'église constitué du-remplacement du garde-corps sur 55 mètres

linéaires, du rajeunissement du trottoir (type sablage sur 55 m?) et de la création d'un massif de vivaces.

- Ja plantation de haies sur d'autres emplacements de la commune, pour une longueur maximale

856 mètres linéaires.Pour ce faire des enveloppes financières de 24 500 € pour les aménagements du parvis de l’église et de

31 500 € pour la plantation des haies en limite du cimetière comprenant les haies sur la parcelle privée.

Pour les aménagements du parvis de l’église, le paysagiste sera engagé par Volkswind.

Des conventions doivent être établies entre la Ferme Éolienne de la Chapelle-Bâton et la commune et le

conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

*de donner pouvoir au Maire pour signer les conventions et autres documents permettant la bonne

réalisation des plantations de haies et travaux d'aménagement paysager du parvis de l’église.

Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal valide la décision modificative ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - opération MONTANT | Article (Chap.) - opération | MONTANT

60612 (011) Énergie électricité - 676.000

673 (67) Titres annulés sur exercices 676.00

antérieurs

TOTAL DEPENSES 00.0 TOTAL RECETTES

Mr le Maire soumet au conseil municipal la décision d’effacement de dettes auprès d’un

redevable de la collectivité suite à jugement.

Celles-ci sont à comptabiliser au compte 6542 au budget principal :

Chauvin Frédéric

23 rue Pré au Moulin

86400 CIVRAV

Montant : 148.70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e D’accepter l’effacement de dettes au compte 6542

e D’autoriser Mr le Maire à faire le nécessaire et signer les pièces utiles.