Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chauvigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2024)Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Logement, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 27 JUIN à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.

Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2024

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024,

- Admissions en non valeurs et créances éteintes,

- Régularisation amortissement des immobilisations concernant l’ex CCPC, - Adoption d’une décision Budgétaire Modificative n°1 au Budget Principal 2024, - Mise à jour des Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement (AP/CP), - Travaux ZAE de Peuron – Plan de financement,

- Sollicitation programme ACTEE SEQUOIA et programme ACTEE+ CHENE portés par Grand Poitiers Communauté urbaine et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),

- Exposition culturelle – Demande de financement,

- Adoption des tarifs des cantines scolaires pour l’année 2024/2025, - Renouvellement de la convention pour la tarification sociale pour les cantines scolaires, - Adoption des tarifs des garderies scolaires pour l’année 2024/2025, - Adoption des tarifs des spectacles culturels saison 2024/2025, - Adoption des tarifs du centre d’Animation Populaire (CAP) saison 2024/2025, - Adoption des tarifs de l’espace TOP FORM saison 2024/2025, - Adoption des tarifs des animations jeunesse 2024/2025,

- Renouvellement d’un emploi contractuel,

- Projet de vente immeuble communal au lieu-dit « L’Espinasse », - Travaux de restauration de l’église St Pierre Les Eglises (dernière tranche) - Demandes de financement,

- Avis sur vente d’un logement social,

- Convention à conclure avec le comité de jumelage.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur HERBERT, Maire, Madame GARDA-FLIP, Monsieur DAOUT, Madame MARIGNAN, Monsieur LARY, Madame DEMAZEAU (de la délibération N°2024-053 à la délibération N°2024-059 et à partir de la délibération N°2024-063), Monsieur DELIS, Adjoints, Mesdames SOLANO, COTTIN, Monsieur BARTONICEK, Madame DA SILVA, Monsieur GROSJEAN, Mesdames LEPROUX, BRACHET, Monsieur MULTEAU, Madame LEBEAU, Messieurs LEGUBE, TINARD, BONNIN, Madame VAILLANT, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : Madame GREFFIER qui a donné pouvoir à Madame GARDA-FLIP Monsieur TALBOT qui a donné pouvoir à Madame BRACHET

Monsieur COURCO qui a donné pouvoir à Monsieur DAOUT

Monsieur BYKOWSKI qui a donné pouvoir à Madame MARIGNAN

Monsieur PELUCHON qui a donné pouvoir à Monsieur HERBERT

Madame PERRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur BARTONICEK Monsieur CAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur LEGUBE

ABSENTS : Madame DEMAZEAU (de la délibération N°2024-060 à la délibération N°2024-062) Madame SANTOS

Monsieur OURZIK

Monsieur LEGUBE a été nommé Secrétaire de Séance.Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024.

I. FINANCES

1. ADMISSIONS EN NON VALEURS ET CRÉANCES ÉTEINTES

Monsieur Gérard DELIS

Par délibération en date du 27 octobre 2022, il avait été exposé que dans le cadre des modalités comptables de dissolution de l’ex Communauté de Communes du Pays Chauvinois (CCPC), les redevances pour ordures ménagères encaissées par la communauté de communes de Vals de Gartempe depuis le 01/01/2017 sont reversées à la commune de Chauvigny. Ces mouvements ne concernent que la trésorerie de la ville hors opérations budgétaires.

Pour les créances non soldées, il avait été prévu que la commune les admette en non valeurs à partir de l’exercice 2023. Il avait donc été constitué sur l’exercice 2022 une provision d’un montant de 130 062,95 € correspondant à une somme de redevances OM estimé à 73 000 € et 57 062,95 € pour les opérations économiques.

Lors de la séance du 22 novembre 2023, il a été procédé à une admission au titre des OM pour une somme de 36 811,43 € régularisée sur le Compte Administratif 2023. Au global (inclus les autres opérations hors CCPC), la provision disponible à ce jour est de 96 907,70 €.

Suite à un nouveau rapprochement auprès des services de la DGFIP, la ville a été destinataire d’un nouvel avis d’admissions en non valeurs pour 129 600,75 € (article 6541) et de créances éteintes (6542) pour 500,93 € qui se ventile ainsi :

- CCPC : Créance société financière Deshoulières : 71 401,61 € (loyers et taxe foncière de juin à décembre 2016)

- CCPC : Ordures Ménagères et autres : 57 673.05 €

- Divers (gestion ordinaire) : 1 027,02 €

Je vous propose de procéder à l’admission en non valeurs et créances éteintes au titre de l’exercice 2024 pour le montant indiqué ci-dessus, d’utiliser prioritairement une reprise de provision existante, et de prévoir les crédits nécessaires à la Décision Budgétaire Modificative n°1.

DISCUSSION

Madame VAILLANT : « nous nous abstiendrons sur ce sujet par souci de cohérence avec d’autres discussions d’ordre budgétaire préalables »

Décision adoptée par 25 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT).

2. RÉGULARISATION AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CONCERNANT L’EX CCPC

Monsieur Gérard DELIS

Je vous informe que plusieurs actifs immobilisés ont été intégrés dans le patrimoine de la commune de Chauvigny suite aux écritures de régularisation visant la dissolution de l'ex Communauté de Communes du Pays Chauvinois (CCPC). A cet égard, des amortissements auraient dû être constatés à compter de l'exercice 2017 dans le respect des durées d'amortissement décidées par la commune ou l'ancienne CCPC. En conséquence de quoi, il convient d'autoriser le comptable du Service de Gestion Comptable de Poitiers à constater les écritures d'ordre non budgétaires suivantes dans la comptabilité de la commune, au moyen du compte 1068 :

- Débit du compte 1068 / Crédit du compte 28051 pour un montant de 4574,54 € (logiciels) - Débit du compte 1068 / Crédit du compte 28181 pour un montant de 1322,98 € (véhicules)- Débit du compte 1068 / Crédit du compte 281838 pour un montant de 12240,15 € (matériel informatique)

- Débit du compte 1068 / Crédit du compte 28188 pour un montant de 5374 € (divers) - Débit du compte 1068 / Crédit du compte 281838 pour un montant de 9 467,32 € (matériel informatique et bureautique)

Décision adoptée à l’unanimité.

3. ADOPTION D’UNE DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2024

Monsieur Gérard DELIS

Je vous propose de procéder à l’adoption d’une Décision Budgétaire Modificative au Budget Principal 2024 de la commune qui se présente de la manière suivante :

- Fonctionnement : 117 000 €

- Investissement : 171 000 €

Décision adoptée par 25 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT).

4. MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES/CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Monsieur Gérard DELIS

Je vous propose sur la base des documents en PJ :

- De procéder à la mise à jour des Autorisations de programmes (AP) 2024 /2026 ainsi que les affectations de ces dernières,

- De procéder à la mise à jour des crédits de paiement (CP) 2024, ces derniers étant votés en chapitres opération,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire tout le nécessaire dans ce cadre.

Décision adoptée par 25 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT).

5. TRAVAUX ZAE DE PEURON – FINANCEMENT

Monsieur le Maire

Je vous rappelle que par une délibération en date du 11 avril dernier, le Conseil Municipal avait validé le principe des travaux de renforcement des VRD en ZAE de Peuron afin de permettre la vente de deux terrains aménagés. A cette occasion, il avait été donné l’autorisation à Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la programmation 2024 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40% du montant HT des dépenses prévisionnelles (86 000 €).

Cette subvention a été accordée.

La collectivité a la possibilité de compléter le plan de financement afin de porter le taux de subventionnement extérieur à 80% en sollicitant auprès de GPCU le Fonds d’Initiative Communale (FIC). Ce fonds de concours permet aux communes de financer des projets communaux en prenant sur leur enveloppe de PPI voirie.

Je vous propose donc d’adopter le plan de financement actualisé de cette opération ci-dessous : - Dépenses : 86 000 € HT

- Recettes :

. DETR : 34 389 € (40%)

. FIC (GPCU) : 34 405 € (40%). Autofinancement : 17 206 € (20%)

Et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours évoqué auprès de GPCU.

DISCUSSION

Madame VAILLANT : « tout ceci n’est pas simple, cette dépense n’ayant pas été prévue au budget »

Monsieur le Maire : « un budget est prévu pour vivre à partir du moment où nous restons dans nos engagements initiaux. Il s’agit là d’un projet important, en outre subventionné, qui contribue à pérenniser et créer de l’emploi sur le territoire. Nous devons nous adapter en fonction des circonstances ».

Décision adoptée à l’unanimité.

6. SOLLICITATION PROGRAMME ACTEE SEQUOIA ET PROGRAMME ACTEE+CHENE PORTÉS PAR GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE ET LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR)

Monsieur Jean-Claude LARY

Je vous informe que Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCu), au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), fixe une trajectoire ambitieuse à horizon 2030 visant une réduction de 25% des consommations énergétiques globales du territoire, une réduction de 34% des émissions de gaz à effet de serre et une couverture de 38% des besoins en énergie par les énergies renouvelables.

Dans ce contexte, renforcé par la crise énergétique de 2022, la rénovation énergétique des bâtiments publics apparait comme un levier incontournable pour stabiliser la budget énergie des communes dans le temps. Pour accompagner les communes dans leur projet, Grand Poitiers Communauté urbaine a mis disposition un service mutualisé dédié : le service d’accompagnement et de conseil en énergie des communes (ex service conseil en énergie partagé).

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), porté par la FNCCR, association qui regroupe des collectivités territoriales autour de trois secteurs d’activité principaux (énergie, cycle de l’eau et numérique), et financé par les CEE (Certificats d’économie d’énergie), vise à accompagner la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics.

C’est donc dans ce cadre, qu’en 2022 et 2024, GPCu, en partenariat avec la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, a été lauréate des programmes de financement ACTEE SEQUOIA pour la période 2021-2024 et ACTEE+ CHENE pour la période 2024-2026.

Les programme ACTEE SEQUOIA et ACTEE+ CHENE ont pour objectif d’apporter un soutien financier aux communes des territoires lauréats portant sur les actions suivantes :

- Outils de mesure et de suivi de consommations énergétiques

- Etudes énergétiques*

- Etudes de Maitrise d’œuvre (MOE)*

- Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO), formation de sensibilisation* *dans la limite des conditions d’éligibilité des programmes.

Les communes composant le territoire de GPCu peuvent donc solliciter ces programmes au travers du service d’accompagnement et de conseil en énergie des communes en charge du pilotage de ces derniers.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 De pouvoir solliciter les programmes ACTEE SEQUOIA et ACTEE+ CHENE dont Grand Poitiers Communauté urbaine est lauréat pour bénéficier du soutien financier, dans la limite des plafonds applicables, mobilisables dans l’objectif d’un projet de rénovation énergétique. De solliciter le service d’accompagnement et de conseil en énergie des communes (ex service CEP) pour le versement de toute subvention pouvant être accordé dans le cadre des deux programmes précédemment cités, dans la limite des plafonds applicables, et sur fourniture de l’ensemble des justificatifs demandés par Grand Poitiers Communauté urbaine.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Pour compléter votre information, ce dispositif sera activé pour les deux projets en cours actuellement dans ces domaines : la rénovation de l’ex multi-accueil et la rénovation du théâtre « Charles Trénet » pour lesquels des aides dans ce cadre à hauteur d’environ et respectivement 11 000 € et 36 000 € sont pressenties.

DISCUSSION

Madame VAILLANT : « si je comprends bien, les taux de participation peuvent varier en fonction des résultats attendus en matière de gains énergétiques ».

Monsieur le Maire : « c’est bien cela ».

Décision adoptée à l’unanimité.

7. ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L’OPÉRATION DE RÉNOVATION THERMIQUE DU THÉÂTRE « CHARLES TRENET »

Monsieur Jean-Claude LARY

Je vous rappelle que par une précédente délibération de février, le Conseil Municipal avait adopté le plan de financement prévisionnel de l’opération cité en titre.

Depuis cette date, le projet technique a avancé et le montant estimé des travaux a légèrement augmenté sur la base de l’Avant-Projet Définitif (APD) présenté par notre équipe de maitrise d’œuvre et validé par la collectivité).

Dans le cadre de la gestion de ses enveloppes de subventionnement, il nous a été demandé pour 2024 de prioriser l’un des deux projets : la bibliothèque ou le Théâtre Charles Trénet, ce que nous avons fait en faveur du premier. Dans ce cadre, la commune s’est vu confirmer un montant de DETR à hauteur de 122 109 €. La ville aura toujours la possibilité de redéposer le dossier du Théâtre Charles Trénet au titre de la programmation 2025, ce qui ne l’empêche pas de démarrer les travaux.

En parallèle, la collectivité a obtenu pour le projet de la bibliothèque une aide au titre du fonds vert à hauteur de 154 103 € et va prochainement déposer le même type de dossier pour le Théâtre Charles Trénet.

A cette fin, il serait nécessaire d’actualiser le plan de financement prévisionnel de cette opération ainsi qu’il suit :

. Coût prévisionnel opération HT : 1 015 114 € dont 877 878 € de travaux

Recettes

. Syndicat Energies Vienne 150 000 €

. Aide programme CHENE GPCU FNCCR : 36 040 €

. Etat (DSIL/DETR/fonds vert) 626 051 € (*)

. Commune : 203 023 € (20%)

(*) il s’agit d’un maximum : la préfecture souhaite que ne soit pas indiqué de répartition entre les différentes sources de financement pour pouvoir gérer plus souplement les différentes enveloppes de crédits dont elle dispose.Décision adoptée par 24 voix pour et 03 abstentions (Monsieur LEGUBE avec le pouvoir de Monsieur CAIRE, Monsieur TINARD).

8. EXPOSITION CULTURELLE – DEMANDE DE FINANCEMENT

Madame Catherine MARIGNAN

A partir du 13 juillet prochain, la ville organise via son service des musées municipaux l’exposition « Tous Néo ! Il y a 7 000 ans une révolution » au Donjon de Gouzon.

L’exposition explore la civilisation néolithique à travers une trentaine de sites archéologiques principalement de la Vienne (Antran, Valdivienne, Fleuré, Bellefonds, Poitiers, Jaunay-Marigny, Buxerolles, Vouillé, …) dont le site de Gouzon à Chauvigny, découvert à l'occasion des fouilles préalables à la restauration et au réaménagement de la tour médiévale en espace muséal (1988-1991).

Vous trouverez en PJ un document présentant l’action.

Concernant son financement, je vous propose d’adopter le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

DÉPENSES : 28 780 € (*)

- Conférence/défraiement/hébergement 400 €

- Assurance 1 000 €

- Reproductions (vanneries, bols bois, …) 2 000 €

- Mallette pédagogique 880 €

- Matériel d'exposition 6 000 €

- Matériel de présentation 4 500 €

- Expertise scientifique et rédaction 4 000 €

- Impression d'un guide (en 2025) 4 000 €

- Applications numériques/livrets pédagogiques 6 000 €

(*) Ces dépenses sont valorisées via les budgets annuels en fonctionnement et investissement dédiés au service des Musées municipaux.

RECETTES : 28 780 €

- Etat (DRAC) : 6 000 € (acquis)

- Département : 6 000 €

- Autofinancement : 16 280 €

Décision adoptée par 26 voix pour (Madame DEMAZEAU s’absente de la salle).

9. ADOPTION DES TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES POUR L’ANNÉE 2024-2025

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous propose de procéder à une actualisation des tarifs de 3.8% (en arrondis hors tarification sociale et autres) par rapport à ceux actuellement en vigueur, correspondant à l’augmentation des prix résultant des clauses de notre marché de prestations soit les propositions suivantes :RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025

-----

RESTAURATION SCOLAIRE

QF PRIX REPAS

QF 1 - 0 à 650 € 1,00 €

QF 2 - 651 à 800 € 3,30 €

QF 3 - 801 à 950 € 3,65 €

QF 4 - 951 à 1100 € 4,05 €

QF 5 -1101 à 1300 € 4,20 €

QF 6 -1301 et plus 4,65 €

Autres * 1,00 €

Adultes ** 5,95 €

*PAI ; familles d’accueil, enfants ULIS, occasionnels Mairie (stagiaires, etc…) **Enseignants, accompagnateurs extérieurs.

DISCUSSION

Monsieur LEGUBE : « cette augmentation est-elle indispensable ? »

Madame GARDA-FLIP : « elle n’est appliquée que pour tenir compte de la hausse uniquement sur le prix des matières premières à l’exclusion des frais de personnel. D’autre part, pour information, on peut constater qu’environ 25% du nombre de repas sont assujettis à la tarification sociale ».

Décision adoptée par 26 voix pour (Madame DEMAZEAU s’est absentée de la salle).

10. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA TARIFICATION SOCIALE POUR LES CANTINES SCOLAIRES

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous rappelle que le 07 juillet 2021, la commune a conclu avec l’Etat (Ministère des solidarités et de la santé) via l’Agence de services et de paiement (ASP) une convention triennale dite « Tarification sociale des cantines scolaires ». Celle-ci expire très prochainement et je vous propose de poursuivre le dispositif en en concluant une nouvelle pour laquelle les dispositions principales restent inchangées.

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien. Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doitcomporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €.

Vous trouverez le modèle de la convention en PJ dont la durée est de nouveau fixée à trois ans à compter de la date de signature que je vous propose d’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

Décision adoptée par 26 voix pour (Madame DEMAZEAU s’est absentée de la salle).

11. ADOPTION DES TARIFS DES GARDERIES SCOLAIRES POUR L’ANNÉE 2024-2025

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous propose d’adopter les tarifs cités en titre ainsi que précisés ci-dessous :

RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025

GARDERIE SCOLAIRE

MATIN MIDI POUR LE

MERCREDI

SOIR

1,20 € par jour 1,20 € par jour 1,90 € par jour

- 15 € de pénalité par retard (à partir du 3ème retard)

Pour votre information, les tarifs actuels sont respectivement de 1,15 € et 1,80 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

12. ADOPTION DES TARIFS DES SPECTACLES CULTURELS SAISON 2024-2025

Monsieur Christian BARTONICEK

Sur avis favorable de la commission culture du 25/03/2024, je vous propose de procéder à l’adoption des tarifs des spectacles culturels comme détaillés sur le document en annexe.

DISCUSSION

Madame VAILLANT : « nous voterons favorablement car au sein de la commission culture, les échanges ont été riches et intéressants ; les remarques des conseillers d’opposition ont été prises en compte ».

Monsieur BARTONICEK : « la problématique principale est d’être confronté à la hausse du coût des cachets ».

Monsieur TINARD regrette que ‘il ne soit pas programmé de pièces de théâtre.

Monsieur le Maire conclue en rappelant qu’il est de plus en plus difficile financièrement de programmer « des têtes d’affiche » mais ce n’est pas pour autant que les spectacles ne sont pas de qualité. D’autre part, les salles de spectacles se multiplient et celle de Chauvigny reste avec une jauge limitée.Décision adoptée à l’unanimité.

13. ADOPTION DES TARIFS DU CENTRE D’ANIMATION POPULAIRE (CAP) SAISON 2024-2025

Madame Catherine MARIGNAN

Je vous propose d’adopter les tarifs cités en titre comme détaillés sur le document en annexe. Pour le paiement des droits annuels, les usagers auront la possibilité de payer en deux fois en octobre et février.

DISCUSSION

Madame MARIGNAN fournit quelques précisions à titre d’information :

- Pas d’augmentation tarifaire par rapport à la saison passée

- La facturation en ligne sera opérationnelle pour septembre 2025 - Les chèques vacances et espèces sont acceptés

- Nombre d’élèves aux ateliers

 Danse :73

 Petits débrouillards : 9

 Couture : 19

 Théâtre : 25

 Rencontre : 35

 Modelage : 10

 Fresque : 5 à 8

 Peinture aquarelle : 5

 Photos : 9

- Atelier supplémentaire pour les enfants : arts plastiques, dispensé 1 samedi matin par mois pour 2024/2025.

- Règle pour l’ouverture d’un atelier : avoir au moins 6 personnes.

- Nombre de personnes par tranche des coefficients familiaux

 Q1 : 7

 Q2 : 18

 Q3 : 42

 Q4 : 6

- Provenance géographique GP des usagers du CAP

 Chauvigny : 105

 Bonnes : 18

 Jardres : 9

 St Julien l’Ars et la Puye : 6 et 6

 Pouillé : 5

 Poitiers : 3

- Provenance géographique hors GP des usagers du CAP : 35

Décision adoptée à l’unanimité.

14. ADOPTION DES TARIFS DE L’ESPACE TOP FORM SAISON 2024-2025

Monsieur Michel DAOUT

Je vous propose d’adopter les tarifs cités en titre comme détaillés sur le document en annexe. Pour le paiement des droits annuels, les usagers auront la possibilité de payer en deux fois en octobre et février.Décision adoptée à l’unanimité.

15. ADOPTION DES TARIFS ANIMATIONS JEUNESSE

Monsieur Michel DAOUT

Je vous propose d’adopter les tarifs cités en titre comme détaillés sur le document en annexe.

DISCUSSION

Monsieur DAOUT met en exergue le séjour culturel à Barcelone qui aura lieu du 19 au 23 août. Ce projet a été initié par les jeunes du CAPADO et a fait l’objet d’une présentation par ces derniers devant un jury de la CAF permettant au final l’obtention d’une aide financière de 8 000 €.

Décision adoptée à l’unanimité.

II. PERSONNEL

1. RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI CONTRACTUEL

Madame Nelly GARDA-FLIP

Je vous informe qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à raison de 12 heures hebdomadaires pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025 pour assurer l’activité de danse classique et modern jazz.

Comme le titre l’indique, il s’agit d’un renouvellement d’un contrat arrivant à expiration.

Décision adoptée à l’unanimité.

III. TRAVAUX / URBANISME

1. PROJET DE VENTE IMMEUBLE COMMUNAL AU LIEU-DIT « L’ESPINASSE »

Monsieur le Maire

Je vous rappelle que la commune est propriétaire d’un immeuble dit « ancienne école de l’Espinasse » situé dans le village de l’Espinasse sise rue du bas village et rue des Clozures à 5 kms du centre-ville. Le terrain bâti est composé de deux parcelles : l’une bâtie, l’autre non bâtie pour un total de 1 309 m² (cadastrées ZH 199 pour 363 m² ; ZH 200 pour 946 m²).

La toiture et le plancher de la maison sont en état de vétusté avancé, non habitable en l’état. Le terrain est situé en zone UD au PLU de Chauvigny et desservi en réseaux.

La collectivité se doit d’optimiser son patrimoine quand celui-ci est en mauvais état et ne répond plus à un besoin.

Je vous propose donc de décider du principe de vente de cette propriété et de m’autoriser à recueillir des offres dans ce cadre.

Une délibération ultérieure sera nécessaire pour concrétiser les conditions d’une vente éventuelle.

DISCUSSION

Mr LEGUBE : « les habitants et les associations de l’Espinasse ne sont pas opposés à ce projet de vente ? »Monsieur le Maire répond qu’il n’ y a pas d’opposition et expose que ce bâtiment n’est presque plus utilisé par l’association et que la salle des Essarts à proximité immédiate offre une alternative.

Décision adoptée à l’unanimité.

2. TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-PIERRE LES ÉGLISES

Monsieur Jean-Claude LARY

Cette opération étant inscrite au budget 2024 mais non estimée au moment de l’adoption de celui-ci, je vous propose d’engager une dernière tranche des travaux de restauration de l’église St Pierre Les Eglises. En effet, les travaux antérieurs de reprise des décors peints ont mis en évidence certains désordres dans ce domaine sur les tympans est et ouest de la nef et au droit de la tribune. Ces décors sont actuellement non visibles, recouverts par un enduit de plâtre rajouté au XXème siècle.

Des travaux complémentaires apparaissent donc nécessaires (mise à jour, nettoyage et refixage de la couche picturale, consolidation de l’ensemble des mortiers de chaux, réintégration chromatique des lacunes de décor) ; ils ont en outre été validés par la DRAC sur le principe. Ils permettront de restituer l’ensemble décoratif, en raccord avec les parements de la nef. Le programme comprendrait également quelques interventions de reprise de trous de maçonneries ainsi que sur les vitraux du chœur pour les rendre plus opaques.

Notre maitre d’œuvre, le cabinet AEDIFICO, a procédé à une estimation de la dépenses prévisionnelle correspondante et je vous propose d’adopter le plan de financement suivant :

DÉPENSES (HT)

Travaux : 171 810,15 €

Travaux préparatoires : 11 077,20 €

Lot échafaudages/décors peints : 137 732,95 €

Lot vitraux : 23 000,00 €

Honoraires divers (10%) : 17 181,01 €

Hausses et aléas (5%) : 8 590,51 €

TOTAL GENERAL : 197 581,67 €

RECETTES

Etat (DRAC) 40%HT : 79 032,67 €

Région Nouvelle aquitaine 15% HT : 29 637,25 €

Département de la Vienne (ACTIV volet 4) 25% HT : 49 395,42 €

Autofinancement ville : 39 516,33 €

DISCUSSION

Monsieur LARY expose qu’il s’agit de la tranche ultime de ce programme ambitieux de rénovation d’un bâtiment emblématique de Chauvigny. Le bilan financier (en y incluant le coût prévisionnel de cette tranche) ressort actuellement à environ 1 159 000 € TTC subventionné aux alentours de 70% par l’Etat, la région et le département.

Décision adoptée à l’unanimité.

IV. DIVERS

1. AVIS SUR VENTE D’UN LOGEMENT SOCIAL

Monsieur le MaireJe vous informe que nous avons reçu en Mairie un courrier émanant du bailleur social « Habitat de la Vienne » nous informant de leur intention de vendre un logement type T4 faisant partie de leur parc sis 2 rue Gabrielle Colette à Chauvigny. Sa construction date de 1978 et il est en bon état d’entretien. En tant que collectivité garante, la commune de Chauvigny est consultée sur ce projet de vente pour donner un avis.

Je vous propose de donner un avis favorable.

Décision adoptée à l’unanimité.

2. CONVENTION A CONCLURE AVEC LE COMITÉ DE JUMELAGE

Madame Nelly GARDA-FLIP

Afin de donner plus de précisions relatives au relations, rôle de chacun et modalités de financement entre la commune de Chauvigny et le Comité de Jumelage, je vous propose d’adopter le projet de convention entre les deux parties qui vous a été adressé en PJ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document.

DISCUSSION

Madame GARDA-FLIP précise qu’en outre, les différentes délégations des villes jumelées seront reçues à Chauvigny du 9 au 15 juillet prochain.

Décision adoptée à l’unanimité.

INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire rappelle brièvement les actions menées en vue d’améliorer la mobilité et permettre de lutter contre le désenclavement : couverture téléphonique, mise en œuvre de la fibre optique, transports collectifs avec 12 lignes quotidiennes de bus entre Chauvigny et Poitiers dont 3 express

QUESTIONS ORALES

Liste « Agir pour Chauvigny »

Question de notre liste (relayée par notre liste plus exactement) :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, Une question du collectif de citoyens de Boussec et la Bédourie, préoccupés par le projet de méthanisation et d'agrivoltaïsme récemment approuvé par la municipalité.

Nous aimerions obtenir une réponse claire et précise sur la position de la mairie concernant ce projet spécifique, indépendamment de l'opinion générale sur les énergies renouvelables. Pouvez-vous détailler les raisons pour lesquelles la municipalité a émis un avis favorable à ce projet, en ne vous basant pas uniquement sur le PLU, qui relève certes de la responsabilité de l'urbanisme, mais ne suffit pas à refléter l'avis global de la municipalité ?

Nous souhaitons comprendre comment ont été pris en compte les impacts environnementaux, économiques, patrimoniaux et sociaux spécifiques à notre communauté. Étant donné les préoccupations et les recours que nous portons actuellement contre ce projet, la mairie est-elle prête à reconsidérer sa position et à nous soutenir dans notre démarche de contestation, en réévaluant les possibles conséquences négatives et en explorant des alternatives plus adaptées aux besoins et aux intérêts de notre commune ? ».

Monsieur le Maire : « je vois qu’il y a beaucoup de public dans la salle eu égard à cette question.. »

Monsieur LEGUBE : « elle aurait pu être posée par eux directement, riverains de ce projet qui sont légitimement inquiets.. »Monsieur le Maire : « non c’était bien à vous de poser la question. Le public n’est pas invité à participer aux débats lors d’une séance de conseil municipal ».

Monsieur LEGUBE : « cela se fait ailleurs.. Le maire peut donner la parole aux citoyens en fin de conseil à son initiative, c’est une question de volonté »

Monsieur le Maire : « pas à Chauvigny en respect du règlement intérieur du conseil. Je suis d’ailleurs choqué par la récupération politique que vous faites sur ce dossier. J’ai déjà rencontré à plusieurs reprises des membres du collectif afin de leur expliquer à quelles contraintes réglementaires la collectivité était astreinte. Il s’agit d’une demande d’autorisation pour laquelle la réponse appartient au préfet et non au maire. Je n’avais qu’un avis à donner au nom de la collectivité dans ce dossier et je l’ai fait dans le respect des règles du PLU et de surcroit avec des demandes de précisions complémentaires comme je l’expliquerai après. D’autre part, même si on peut admettre un manque de communication du propriétaire, il n’empêche que vous ne pouviez ignorer l’existence de ce projet car sa teneur ainsi que les différentes décisions préfectorales successives ont été données en communication lors de plusieurs commissions municipales auxquelles assistait un membre de votre groupe. Il faudrait donc que vous appreniez à communiquer entre vous.. ».

Mr LEGUBE : « Ce n’est pas de la récupération politique, c’est un exemple de participation citoyenne. Et de par ma profession, je sais très bien que c’est le préfet qui délivre ce genre de permis. Si tous ces gens sont là, c’est qu’ils n’ont pas obtenu de votre part les réponses qu’ils souhaitaient. Il n’empêche que vous n’avez pas jugé bon ni de prévenir ni d’informer les riverains concernés de l’existence d’un projet susceptible de gravement les affecter alors que le permis de construire a été déposé en septembre 2023 et que les riverains n’en ont eu l’information qu’à la pose de l’affichage sur place ».

Mr le Maire : « afin que tout le monde ait le même niveau d’information, je vais vous lire de manière exhaustive le courrier que j’ai signé et transmis à la DDT, service instructeur de la demande. Cela permettra d’éclairer sur ce qui a été fait et à quel stade nous en sommes :

« Le 4 juin dernier, votre service S.H.U.T - Unité Urbanisme Opérationnel – a adressé un courriel aux communes de CHAUVIGNY et POUILLE leur demandant, dans la cadre du projet de méthanisation au lieu-dit « Fonds Multeau » à CHAUVIGNY, de lui « communiquer les montants nécessaires au redimensionnement des voiries qui seront à la charge du demandeur, sous un mois. » Ce message indiquait en outre que « Passé ce délai, votre avis sera réputé favorable et le porteur de projet ne sera pas redevable des dégradations dues au trafic routier généré par son activité.»

Pour ma part, comme vous le savez, j’ai émis, pendant l’instruction de la demande de permis de construire n° 086 070 23 X0027, un Avis du Maire avec réserves concernant notamment la voie communale de desserte du terrain d’assiette du projet.

Cela étant, afin de répondre à cette nouvelle demande dans le délai imparti par vos services, les miens se sont rapprochés de la commune de POUILLE sur laquelle se situe la voie départementale précitée et de la Direction Voirie de Grand Poitiers communauté urbaine (GPcu) compétente en matière de gestion de voies communales.

Il en est ressorti la confirmation que la configuration et la constitution de la voie communale dite de la Loge à Boussec existante, tant sur le territoire de la commune de POUILLE que sur celle de CHAUVIGNY, ne sont pas adaptées à la circulation régulière de véhicules de type poids lourds et ne permet pas le croisement avec d’autres véhicules quel que soit leur gabarit.

Cette voie communale goudronnée a, en effet, aujourd’hui une emprise insuffisante ; la forme bombée de la chaussée en son milieu pour permettre aux eaux pluviales/ruissellements de s’écouler vers les bas-côtés enherbés, sa couche de roulement et son fonds de forme, sont incompatibles avec la desserte régulière de l’usine de méthanisation par des camions ou engins agricoles avec des pics de fréquentation périodiques.Il conviendrait pour répondre à ce futur usage de la voie qu’elle soit élargie à 5, 50 m plus accotements et que sa structure soit reprise/renforcée en adéquation avec les besoins générés par l’activité.

L’élargissement de la voie impliquerait, comme sur la commune de Pouillé, l’acquisition d’une ou de deux bandes de terrain appartenant à des tierces personnes qu’il resterait à convaincre de vendre.

Le coût inhérent à de tels travaux de voirie a été estimé par les agents Voirie de GPcu entre 500.000 et 550.000 euros auquel il conviendrait que le bénéficiaire de l’autorisation de construire, Technique Biogaz, ajoute le montant d’environ 100.000 euros pour couvrir les travaux d’aménagement du carrefour avec la voie départementale ainsi que les frais à estimer par Eaux de Vienne du déplacement voire le remplacement de la conduite d’eau potable.

Dans tous les cas, ces travaux couvriraient une longueur de chaussée – du carrefour précitée à l’entrée de l’usine de méthanisation- mais ne prendrait pas en compte la voie communale courant au-delà du terrain d’assiette en cause.

A ce jour et en méconnaissance de le provenance des intrants, nul ne peut dire si des véhicules emprunteraient la partie de la voie communale située au-delà du méthaniseur et qui court, sur environ 2, 5 kilomètres, sur le territoire de Chauvigny, jusqu’à la RD n° 8, en passant par les hameaux de Boussec, le Charreau de Boussec et celui de La Bédourerie.

Dès lors, pour se prémunir d’un tel flux de circulation, sur une voie non adaptée et traversant des lieux habités, il conviendrait que la commune de CHAUVIGNY interdise cette longue portion de voie aux véhicules dépassant un certain tonnage. Sans garantie que le code de la route et donc cette interdiction soit respectée par les véhicules non autorisés.

Enfin, se posent les questions de l’entretien, de l’usure et de la réfection de la voie.

Il ressort de l’analyse du site considéré que, quand bien même Technique Biogaz prendrait en charge le coût global des travaux de VRD précités, la commune de CHAUVIGNY ne souhaite pas recourir à l’achat de terrain pour modifier la voie existante ni courir le risque de devoir abonder ultérieurement des travaux de reprise ou d’aménagement supplémentaires qui seraient générés par l’usage et un trafic de transit sur une voie élargie.

En conclusion, la commune de CHAUVIGNY émet un avis défavorable à la transformation de la voirie communale existante pour répondre au projet de méthanisation ».

Mr LEGUBE : « donc, peut-on attendre que vous vous opposerez à ce projet dans les échéances à venir ? Il aurait été plus simple de délivrer un avis négatif dès le début plutôt qu’une réserve » »

Mr le Maire : « s’il n’y a pas de voirie adaptée, il n’y aura pas de méthanisation donc oui, la collectivité défendra le collectif d’habitants mais en respectant les textes de loi et dans la mesure du possible, ce que nous avons fait jusqu’à maintenant comme l’atteste le courrier que je viens de vous lire ».

Mr LARY : « quand nous avons des demandes au service urbanisme, nous ne pouvons pas opposer des refus ou délivrer un avis négatif sans argument juridique. Car à l’inverse du dossier en question, comment pouvons-nous plaider une décision municipale vis-à-vis des pétitionnaires auxquels nous faisons ce refus ? »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,Thibaut LEGUBE Gérard HERBERT