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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 3 election maire adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 TT
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-2024_5 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
- L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s’est réuni à
pas de convocton la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de 6° cécempre David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, À. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, À. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du c@cT)
3 — ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ; Vu la délibération de ce jour relative à l'élection du Maire ;
Vu la délibération n°2 du Conseil Municipal fixant à 8 le nombre d’Adjoints ;
Considérant que le Conseil Municipal élit parmi ses membres les Adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité sur ces listes ; Considérant que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Vu les résultats du premier tour de scrutin ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par : 23 votes
Présents : 25 Pouvoir : O Votants : 25 Bulletins nuls : 2 Suffrages exprimés : 23 Nombre de voix obtenues : 23
PROCLAME élus :
Premier Adjoint ROBERT Patrice
Deuxième Adjoint LOUIS Fabienne
Troisième Adjoint CONTENTIN Maxime
Quatrième Adjoint DIDIER Anouchka
Cinquième Adjoint LAUSSINOTTE Emmanuel
Sixième Adjoint OUTIN Sarah
Septième Adjoint CONTENTIN Jean
Huitième Adjoint NOGUET Patricia
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
David MULLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et in que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°3 Page 1 sur 1