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Déliberation - 3 Election des adjoints au Maire
Déliberation - 3 Election des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
4
avril
2014
RSR
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4 avril
2014
3
ÆEiections
des
adjoints
au
Maire
:
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire:
Monsieur
Jeañ-Claude
VILLEMAIN
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON,
M.
LEMAIRE,
Mme
OYONO,
M.
BOUADDI,
Mme
FOURRIER-CESBRON,
M.
ASSAMTI,
Mme
LAMBRE,
M.
CABARET,
Mme
CARLIER,
M
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
Mme
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
M.
ABBADI,
Mme
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MERADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FREMINE,
Mme
DIAO-M'BAYE,
M.
RIFI-SAÏDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
M.
NATANSON
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
QUENEUTTE
Pouvoir
à :
M.
SERTAIN
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
39
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L 2122-2
dispose :
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municisal
».
Par
délibération
n°2
du
4
avril
2014,
te
nombre
d'adjoints
au
maire
a
été
fixé
à
11
(onze).
L'article
L2122-7-2
dispose
que
dans
les
communes
de
1
600
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
vote
a
lieu
à
bulletin
secret,
conformément
à
l'article
L2122-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adioint
peut
être
différent
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale.
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à désigner.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
total
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
(Les
listes
doivent
donc
comporter
autant
d'hommes
que
de
femmes
en
cas
d'élection
d’un
nombre
pair
d'adjoints
où
un
écart
égal
à
un
entre
le
nombre
d'hommes
et
de
femmes
en
cas
d'élection
d’un
nombre
impair
d’adjoints.
L'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe
n'est
pas
prévue
pour
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint).
Les
listes
déposées
sont :
-
Liste
de
monsieur
Michaël
SERTAIN
Liste
de
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
D Ée
tiv)is
pa =
u3 Conseil
municipal
du
4
avril
2014
maintenan Vous êtes appelés
à
voter.
LISTE
présentée
par Michaël
SERTAIN
1%
adjoint
DUCHATELLE
Sylvie
2°
adjoint
Gérald
FACCHINI
37%
adjoint
Serge
NATANSON
AT
adjoint
57
adjoint
6°"
adjoint
TT
adjoint adjoint
9°
adjoint
10%
adjoint
117%
adjoint
gere LISTE
présentée
par
Jean-Claude
VILLEMAIN
1% adjoint
CAPON
Nicole
2°
adjoint
CABARET
Jean-Claude
3
adjoint
LEMAIRE
Cédric
AT
adjoint
BOUADDI
Hassan
5°
adjoint
OYONO
Aïcha
6°"
adjoint
CARLIER
Danièle
TT
adjoint
JAJAN
Méral
8°"
adjoint
BELMHAND
Brahim
9°"
adjoint
FOURRIER-CESBRON
Yvette
10°"
adjoint
LAMBRE
Fabienne
117
adjoint
ABBADI
El Hassan
æ
Le
conseil
municipal :
Vu
ie
code
général
des
collectivités
territoriaies,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-2,
L2122-4
et
L2122-7-2,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&æ
Vote
à
bulletin
à
secret :
- nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
: 38
- nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 38
- bulletins
blancs
ou
nuls
:
6
- suffrages
exprimés
:
35
- majorité
absolue
:
26
Ont
obtenu
:
- La
liste
« Michaël
SERTAIN
» :
5
(cinq)
voix
- La
liste
«
Jean-Claude
VILLEMAIN
»
:
28
(vingt-huit)
voix
Les
adjoints
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
prociamés
élus.
2/3 Conseil
municipal
du
4 avrit
2014
ES)
#
Décide:
Article
unique
: ayant
obtenue
la
majorité
absolue,
d'élire
aux
fonctions
d'adjoints
:
1
adjoint
CAPON
Nicole
2°
adjoint
CABARET
Jean-Claude
3%
adjoint
LEMAIRE
Cédric
AT
adjoint
BOUADDI
Hassan
ET
adjoint
OYONO
Aïcha
6°
adjoint
CARLIER
Danièle
79%
adjoint
JAJAN
Méral
8%
adjoint
BELMHAND
Bratiim
9%
adjoint
FOURRIER-CESBRON
Yvette
107
adjoint
LAMBRE
Fabienne
11%
adjoint
ABBADI
Ei Hassan
et
de
les
installer
immédiatement
dans
leurs
fonctions.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
û
8
AVR
ai
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
Aeloitiott
après
dépôten
Sous-Préfecture
le.
4
!
etpubication
ounatficationte
leu
certe LAON...
LE
MAIRE
RIRE
3/3 =!
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Il
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