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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 1 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 ET
ID : 014-211406996-20260320-CM_2026_2_1-DE
7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 20 MARS 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le vingt Mars, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de Mme Régine FABIUS, doyenne du Conseil municipal.
| Date de convocation
| Le 16 Mars 2026
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER; F. LOUIS; P. ROBERT; S. OUTIN; M. CONTENTIN; A. DIDIER; D. VAUTIER ; N. DE FOUQUIERES ; R. DUGON ; E. CANATAR ; D. SALZET ; E. RENAULT ; E. LAUSSINOTTE ; C. GIAUSSERAND ; D. VIGNET ; D. ZAMBETTA ; J. CONTENTIN ; L. DE MARLIAVE ; JM. KALAIDJIAN ; R. FABIUS ; R. ANGOT ; P. FONTAINE ; M. BLASZKA ; B. VAUTIER ; C. AUGNET
ABSENTS REPRESENTES : E. LANDEAU a donné pouvoir à D. SALZET, C. HELENNE a donné pouvoir à P. FONTAINE
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (an L 2121-15 du cGcr)
1 — ELECTION DU MAIRE
La séance est ouverte sous la présidence de David MULLER, Maire sortant, qui déclare le Conseil municipal installé.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT qui précisent que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || vous est proposé de désigner Maxime CONTENTIN pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel
nominal.
Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est dédié à l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Zéro - nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 Vingt-Sept - nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Zéro - nombre de suffrages blancs : 2 Deux - nombre de suffrages exprimés : 25 Vingt Cinq - majorité absolue : 14 Quatorze
Nombre de voix obtenu :
- M. MULLER David 25 Vingt Cinq
M. MULLER David, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
David MULL
S a
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la CoHeçtivité &Pÿ#orme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois; ä compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026 - DELIBERATION N°1 Page 1 sur 1