Déliberation - DM2025 106 Restaurant scolaire Achat produits dentretien Sodevi

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Déliberation - DM2025 106 Restaurant scolaire Achat produits dentretien Sodevi Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 106 Restaurant scolaire Achat produits dentretien Sodevi)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 25/09/2025

Reçu en préfecture le 25/09/2025

Publié le 25/09/2025 EM

ID : 063-216303081-20250922-DM2025 0106-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME

DM-2025/0106

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Ville de Royat — Restaurant scolaire — Achat de produits d’entretien-— SODEVI

Le Maire de Royat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L

52112, L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,

applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,

VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de

la commande publique relatives aux seuils et avances,

VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant

délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,

VU la Délibération du Conseil municipal D2025-024 en date du 09/04/2025 portant

approbation du budget primitif 2025 de la ville de Royat,

VU la proposition de l’entreprise SODEVI, en date du 19/09/2025,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de produits d'entretien pour le service de

restauration collective de la ville de Royat,

CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2025 du budget principal

de Royat,

DECIDE

Article 1 : L'entreprise SODEV/I, sise ZI Ladoux BP 70051 — Rue Orange 63118 CEBAZAT, est

retenue pour l'achat de produits d'entretien pour le service de restauration collective de la

ville de Royat, pour un montant de 1 573.59 € HT soit 1 888.31 € TTC.

Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à:

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise SODEVI

- Mme la Directrice Générale de ervices pour exécution.

YAT {P

Fait à Royat, le 22/09/2025

Le Maire,

arcel ALEDO

_Pigue Los

Ja 09 jo nY

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.….MUTTATTIUR A

PRODUITS 4 HYGIENE ENTRETIEN

Publié le 25/09/2025

Envoyé en préfecture le 25/09/2025

Reçu en préfecture le 25/09/2025

ID : 063-216303081-20250922-DM2025: 0106-AR

ZA Ladoux - Rue orange - BP 70051 - 63118 CEBAZAT

TEL: 04 73 23 63 18 - Mail : contact(@sodevi.fr

SIRET 934 766 684 00013 - APE 4644Z

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ENSEMBLE DEFENDONS L'ENVIRONNEMENTEnvoyé en préfecture le 25/09/2025

= Reçuen préfectureile 25/09/2025

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Pour : 63000661 - ROYAT

Envoyé en préfecture le 25/09/2025

Reçu en préfecture le 25/09/2025

Publié le°25/09/2025

ID : 063-216303081-20250922- DM2025 0106-AR

Référence Qté Désignation P.U. net HT. Montant HT, | cr

12018 3

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TOTAL T.V.A. 314,72 €

TOTALT.T.C. 1 888,31 €Envoyé en préfecture le 25/09/2025

Reçu en préfecture le 25/09/2025

Publié le 25/09/2025 EF

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