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Déliberation - DM2025 130 Police municipale Achat de vetements de travail al ge co
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 130 Police municipale Achat de vetements de travail al ge co)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sécurité publique, Armement,
rFt&rerE EÎr-rÿi^§E
N,A,DE.OôME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/0130
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECIS]ONS DU MAIRE
Ville de Royat - Police municipale - Achat de vêtements de travail - AL-GE-CO
Le Moire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52172, L 2722-22 et L 2722-23,
VU le Code de la commonde publique, et notomment ses orticles R2700-1 à R3381-4,
opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,
VU le décret n"2019-7344 du 12 décembre 2079 modifiont certaines dispositions du code de
lo commonde publique relotives aux seuils et avonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2025-024 en dote du 09/04/2025 portant opprobotion du budget primitif 2025 de lo ville de Royat,
VU lo proposition de l'entreprise AL-GE-CO, en date du 21/11/2025,
CONSIDERANr qu'il y o lieu de prévoir l'ochot de vêtements de trovoil pour les ogents de lo
Police Municipale lo ville de Royot,
CONSIDERANT que ceüe dépense est inscrite ou budget primitil 2025 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1: L'entreprise AL-GE-CO sise 193 bis Bd Clémêntel 63100 CLERMONT-FERRAND, est retenue pour l'achat de vêtements de travail pour les agents de la police municipale de la ville de Royat, pour un montant de 2 558.70 HT soit 3 070.44 € TTC et dont le calendrier de paiement est le suivant :
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 :Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'établissementAL-GE-CO
Mme la Directrice Générale des Services pour exécution
Fait à Royat, le L3/77/2O25
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous
- informe que
Tribunôl Adm
sa responsab
la présente
inistratif dans un d
ire de cet acte,
oblet d'un recours pouT excès de pouvoir devant le
x mois à compter de la présente notitication, par
I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours,fr AL-GE-CO Alliance Générale de Confection
193 bis Bd Clémentel
63100 Clermont.Ferrand
COMMANDE / ORDER
Royat lvlairie
46 Bd Barrieu
63130 ROYAT
/ c
Total TTC
3 oto,44
,l
Date : 06/11/2025
Numéro de Devis
Numéro de client
Nos réf :
003719
cLTo00139
/.
Base HT Taux Montant
2 558,70 20,00 511 ,7 4
Total HT Brut
2 558.70
Total TvA
511,74
Net à payer
3 0to,44 €
Mode de règlement : A la réception de la facture
AL-GE-CO Alliance Générale de Confection - 193 bis Bd Clémentel - 63100 Clermont-Ferrand Tél : 0650967928 - Fax : 04 73 24 21 68
E-mail : al-ge-co@orange.fr
SARL au capital de100000€-SIRET:87220085200020-CodeAPE:182C-RCS:8872200852 Fenand) - TVA intra. | 20872200852
u \L
Référence Quantité PU HT Montant HT
Désignation
PAIRE DE RANGERS CUIR ZIPPE I\,4AGNUM
PANTALON GUARDIAN PM
POLOS MANCHES COURTE
POLOS MANCHES LONGUES
TEESHIRT
PULL POLAIRE
BLOUSON
BLOUSON POLAIRE
BONNET
GANTS
CASOUETTES
GALON POIÏRINE
GALON EPAULE
ECUSSON POLICE
PORTE MENOTTE
PORTE RADIO
SUPPORT GAIL
PORTE GANT
LAMPE
TOUR DE COU
GILET PARE BALLE
PORTE BATON PIVOTANT
2,00
2,00
10,00
10,00
10,00
2,00
'1,00
'1,00
'1,00
'1,00
'1,00
3,00
3,00
5,00
2,OO
1,00
2,OO
1,00
2,00
1,00
1,00
2,OO
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148,00
52,00
28,00
35,00
22,0O
38,00
'110,00
80,00
18,00
35,00
25,00
5,00
9,90
8,00
15,00
29,00
35,00
10,00
65,00
11,00
550,00
25,00
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296,00
'104,00
280,00
350,00
220,OO
76,00
110,00
80,00
18,00
35,00
25,00
15,00
29,70
40,00
30,00
29,00
70,00
10,00
130,00
11,00
550,00
50,00
A Ccèk
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