Déliberation - DM2025 013 Restauration collective Achat de produits dentretien Sodevi

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Déliberation - DM2025 013 Restauration collective Achat de produits dentretien Sodevi Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 013 Restauration collective Achat de produits dentretien Sodevi)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

MAIRIE de ROYAT DM-2025/013 Publié le, 77/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Restauration collective — Achat de produits d’entretien - SODEVI

Le Maire de Royat,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L

52112, L 2122-22 et L 2122-23,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,

applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,

VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de

la commande publique relatives aux seuils et avances,

VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant

délégation à M. le Maire d'un certain nombre de compétences,

VU la proposition l’entreprise SODEVI, en date du 20/02/2025,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de produits d'entretien pour le service de

restauration collective de la Ville de Royat,

CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 du budget principal

de Royat,

DECIDE

Article 1 : L'entreprise SODEVI, sise BP 70051 — Rue Orange 63118 CEBAZAT, est retenue

pour l’achat de produits d'entretien pour le service de restauration collective de la Ville de

Royat, pour un montant de 1 887.05 € HT soit 2 265.05 € TTC.

Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise SODEVI

- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.

Fait à Royat, le 24/02/2024

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le Maire,

- certifie sous sa respd utoire de cet acte,

- informe que la prése ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif da ux mois à compter de la présente notification, parSÔDEVI PRODUITS HYGIENE ENTRETIEN

Membre Groupement Equipage €

Facturation

SODEVIHE

Groupement ÉQUIPAGE

Z1 Ladoux - Rue orange - BP 70051 - 63118 CEBAZAT

TEL: 04 73 23 63 18 - Mail : contact@sodevi.fr

SIRET 934 766 684 00013 - APE 4644Z

TVA FR : FR91 934 766 684

Mairie de ROY AT

46 BD BARRIEU

63130 ROYAT

63130 ROYAT

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Devis N°108015720 P-1 Date Validité

Suivi par : CHRISTOPHE BRUNEL (06 71 78 11 94) | 20/02/2025 | 06/03/2025

Mode de règlement

Mandat 45 jours nets

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Tél: 04 73 35 93 84 / Fax : 04 73 35 87 36

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18020

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17349

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20/02/2025 P-3

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