Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 02 2019

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 02 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 02 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, CREPY VALOIS

RNITÉ MODE

& FTFRADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019

Etaient présents: Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Juliette CELESTIN, Julien PICHELIN, Claude DALLE,

Maryse BOULEAU, Bernard HERBETTE, Ronald CLAUX, Ghislaine LEROY, Sylvain DUBOIS, Cécilia LAGACHE, Isabelle DELEPINE, Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Michel SPEMENT pouvoir à Virginie DOUAT,

*Nicoletta WUDARSKI pouvoir à Julien PICHELIN,

€ Jacques ZAJDA pouvoinà Bruno FORTIER,

Rachel DELBOUYS pouvoir àPascal FAYOLLE,

Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE,

Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER,

Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT

Est désigné(e) secrétaire de séance : Juliette CELESTIN

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 12 décembre 2018.

DELIBERATIONS

DEL 2019-02-01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le Conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu sur la base du rapport transmis aux conseillers municipaux.

DEL2019-02-02 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : + Les statuts modifiés de la Communauté de communes du Pays de Valois, e Précise que le Préfet de l'Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l'ensemble des communes qui composent la Communauté de communes du Pays de Valois, et qu'à défaut de délibération d’une commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d'un délai de trois mois,

9 abstentions :

Claude LEGOUY, Cédric LECOMTE, Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE, Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.DEL2019-02-03 - CCPV TRANSFERT DE CHARGES RELATIVES AUX ECOLES DE MUSIQUE ET DE DANSE ET AU CENTRE AQUATIQUE DU VALOIS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :

1) A l'unanimité des suffrages exprimés :

e La fixation des charges transférées liées aux écoles de musique et de danse, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

8 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE, Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2) Ala majorité des suffrages exprimés :

e La fixation des charges transférées liées au Centre aquatique du Valois, telles qu’elles résultent du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées. 5 voix contre :

Maryse BOULEAU, Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE, Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Cédric LECOMTE, Michel HOULLIER.

Les attributions de compensations définitives qui en découlent à compter de 2019 et pour les années suivantes sont fixées conformément au tableau en annexe.

DEL2019-02-04 - CCPV —- CONVENTION POUR LA REFACTURATION DES CHARGES TRANSFEREES — COMPETENCE OPTIONNELLE CULTURE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e La signature de la convention de refacturation dans le cadre de l'exercice de la compétence optionnelle « Culture » exercée par la Communauté de communes du Pays de Valois, à compter de l’année 2019.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT

2 voix contre :

Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE, Cédric LECOMTE.

DEL2019-02-05 —- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ _ Solliciter l’aide financière la plus élevée possible auprès de la Préfecture l'Oise, au titre de la DETR 2019, pour l'opération relative aux travaux de remplacement des menuiseries pour les écoles Prévert maternelle et Cocteau élémentaire, selon le plan suivant :

Coût des travaux (hors TVA) 362.979,00 € Subvention DETR 40 % 145.192,00 € Subvention Conseil Départemental 30% 108.894.,00 € Solde à la charge de la Ville (compris TVA) 181.489,80 €

+ Précise que ces travaux ne pourront être réalisés qu'après l'obtention de cette subvention ou l'accord pour un démarrage anticipé,

+ Demande que cette autorisation pour un démarrage anticipé soit fixée à la date de l'accusé de réception du dossier,

+ _ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget général,

*_ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.DEL2019-02-06 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :

* Solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de

l'Oise, pour cette opération relative aux travaux de remplacement des menuiseries pour les écoles Prévert maternelle et Cocteau élémentaire, selon le plan suivant :

Coût des travaux (hors TVA) 362.979,00 € Subvention Conseil Départemental 30% 108.894,00 € Subvention DETR 40 % 145.192,00 € Solde à la charge de la Ville (compris TVA) 181.489,80 €

*_ Précise que ces travaux ne pourront être réalisés qu'après l'obtention de cette subvention ou l'accord pour un démarrage anticipé,

*_ Demande que cette autorisation pour un démarrage anticipé soit fixée à la date de l'accusé

de réception du dossier,

*_ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des

crédits inscrits au budget général,

* Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

et à la réalisation de cette opération.

DEL2019-02-07 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE — TRAVAUX DE VOIRIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : + Solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de

l'Oise pour cette opération relative aux travaux de voirie 2019, selon le plan suivant :

Coût des travaux (hors TVA) 346.408,00 €

Subvention Conseil Départemental 30 % 103.922,00 €

Solde à la charge de la Ville (TVA comprise) 311.767,20 €

* Précise que ces travaux ne pourront être réalisés qu'après l’obtention de cette subvention ou l'accord pour un démarrage anticipé,

+ _ Demande que cette autorisation pour un démarrage anticipé soit fixée à la date de l'accusé de réception du dossier,

°_ Précise que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des

crédits inscrits au budget communal,

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

et à la réalisation de cette opération.

4 abstentions :

Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud

FOUBERT.

DEL2019-02-08 - REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve. à l'unanimité des suffrages exprimés : + La prescription de la révision de son Règlement local de publicité,

+ Fixe les modalités de la concertation de la façon suivante conformément à l’article L.103-3 et L. 103-4 du code de l'urbanisme :

- Mettre à la disposition du public et des personnes concernées un registre permettant de formuler des observations et propositions tout au long de la procédure de révision

du RLP, y compris par voie dématérialisée via le site internet de la ville ou un

adresse mail dédiée

-__ Organiser une réunion publique,Dit que, conformément à l'article L153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.

132-9 du code de l'urbanisme,

Précise que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une publication dans un journal diffusé dans le département.

7 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Cédric LECOMTE, Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel

HOULLIER.

DEL2019-02-09 — VENTE IMMOBILIERE - 6 AVENUE DU GENERAL LECLERC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : La vente à la société VALOIS PROMOTION PATRIMOINE, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n° 842 547 093 00018, représentée par Monsieur Cédric LAGORCE, du bien immobilier sis 6 avenue du Général Leclerc, constitué d’un bâtiment élevé sur trois niveaux, pour une surface habitable totale de 446,70 m? (Loi Carrez), sur un sous-sol de 181,9 m2, d'un bâtiment annexe de type longère le long de la rue Albert Delafosse avec combles aménagés d'une surface habitable de 313,20 m° (Loi Carrez) et de trois garages en boxes fermés, sur la parcelle n°A1167 de la zone UB du Plan Local d'Urbanisme, pour une contenance de 2.500 m*,

Dit que la vente aura lieu aux conditions suspensives ci-dessus décrites, moyennant le prix principal de 620.000 euros, ledit prix payable comptant le jour de la signature de l'acte

authentique,

Précise dans la promesse de vente que l'indemnité d'immobilisation sera fixée à 10% du prix de vente, l'acquéreur s'obligeant à verser 5 % le jour de la signature de celle-ci, les 5 % restant étant versés au plus tard dans le délai de 8 jours à l'expiration du délai de

réalisation de la promesse de vente,

Charge pour la Ville de Crépy-en-Valois Maître FLEURY BOYER, notaire à Crépy-en- Valois, de la rédaction de la promesse de vente, puis de l’acte de transfert de propriété, Préciser que l'ensemble des frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

Autorise le Maire ou l'Adjoint au Maire déléguée à l'Urbanisme à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte authentique de transfert de propriété à intervenir, et toute pièce nécessaire à la régularisation de cette affaire,

Dit que la recette sera inscrite au compte 77-775-01 « Produits des cessions » du budget général.

DEL2019-02-10 - REGULARISATION FONCIERE AVEC L'OPAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : La cession à titre gratuit à l'OPAC, dont le siège est à Beauvais (60016), 9 avenue du Beauvaisis, représenté par son Président ou toute autre personne à qui il sera donné pouvoir, des parcelles A1298 et A1299 sises 3 et 5 rue de Taillandiers, d'une contenance de 5 m? chacune,

Précise que cette cession est faite à titre de régularisation,

Charge pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maître FLEURY-BOYER, notaire à Crépy-en- Valois, de la rédaction de l'acte,

Précise que les frais de géomètre, les frais d'acte notarié et tous les autres frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

Autorise le Maire ou l'Adjoint déléguée à l'Urbanisme à signer l'acte à intervenir et l'ensemble des pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire,DEL2019-02-11 —- GESTION DES EAUX PLUVIALES EN ZONE URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ _ L'opération de Gestion des eaux pluviales en zone urbaine, par l'aménagement des voiries

et trottoirs, pour un montant prévisionnel de 126.290,80 €/HT

* Autorise le Maire à solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible pour cette opération,

+ Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2018

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n°113/2018 au n° 12/2019.

113/2018 —- MARCHE PUBLIC 18$12 - CONTROLES PERIODIQUES OBLIGATOIRES

Un avenant au lot n°3 (Equipements sportifs et aires de jeux) est signé avec SOLEUS à VAUX-EN-VELIN pour un montant annuel de 180 €/HT, portant le montant du marché à

10.072 E/HT.

114/2018 - CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Monsieur Mathys GRELOT, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

115/2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Une subvention d'un montant de 2.311 € est sollicitée auprès du Conseil départemental de l'Oise, soit 50 % du coût prévisionnel de la formation préalable à l’utilisation de

bâtons de défense, pour 9 agents.

116/2018 — MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

A compter du 1” janvier 2019, pour une durée de six mois renouvelable, une convention de mise à disposition précaire est signée avec Madame Déborah CHAUSSIER et Monsieur Achraf OUALI pour un logement de type III situé au 10 cours Foch (1° étage) à Crépy-en-Valois. Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 465,33 €.

117/2018 —- MARCHE PUBLIC 14$15 —- CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE Un avenant n° 4 est signé avec SMACL ASSURANCES à NIORT (79031), titulaire du

lot 3 (Assurances véhicules), pour la mise à jour annuelle du parc assuré. Montant :

1.525,52 €, ce qui porte la cotisation annuelle pour l'année 2019 à 53.645,53 €/TTC.

118/2018 - MARCHE PUBLIC 14S15 - CONTRATS D’ASSURANCES DE LA VILLE Un avenant n°5 est signé avec SMACL ASSURANCES à NIORT (79031), titulaire du lot

2 (Dommages aux biens) pour l'exposition. « G. Chopinet et J. Vassal, être Maire en

temps de guerre» qui a eu lieu du 7 septembre au 11 novembre 2018, au Musée de

l'Archerie et du Valois. La cotisation forfaitaire s'élève à 118,02 €/TTC.

01/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de

l'Oise, et Monsieur Pierre DUPONT, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d'une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.02/2019 —- MARCHE PUBLIC 18722 —- AMENAGEMENT DE RESERVES DU MUSEE ET STOCKAGES AU SOUS-SOL DU BATIMENT « LA PASSERELLE »

Un marché de travaux est conclu avec :

- lot 1 (Maçonnerie, Menuiseries intérieures, Peinture) : SARL ALF BAT à

VALENTON (94460), pour un montant de 45.921,84 €/HT

- lot 2 (Plomberie, Chauffage, Ventilation) : PLOMBERIE DU VALOIS à VAUCIENNES (60117), pour un montant de 32.721,98 €/HT

-_ lot 3 (Electricité) : SARL BATON ET FILS à NEUILLY-ST-FRONT (02470), pour un montant de 21.555 €/HT

03/2019 - MARCHE PUBLIC 18S24 - ETUDE GEOTECHNIQUE

Un marché de services est conclu avec la société FONDASOL à POULAINVILLE

(80260), dans le cadre de la mise en place d'un assainissement collectif pour les

quartiers Mermont et Hazemont, pour un montant de 51.557 €/HT.

04/2019 — EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE INTERNE PROFESSIONNELLE Un contrat permettant la reproduction interne de documents (presse et livres) est signé avec le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), société civile immatriculée au registre du commerce à PARIS (75006). Le montant de la redevance annuelle est de 600 €/HT. Le contrat se renouvelle tacitement d'année en année.

05/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec le Centre de Gestion de l'Oise à BEAUVAIS pour la formation règlementaire des membres représentants du personnel au CHSCT, soit cinq journées de formation pour un coût global à 2.100 €.

06/2019 - MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS Une convention est signée avec la Société ORANGE SA à PARIS (75505), pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques situés rue des Fossés. Le montant de la participation de la Ville s'élève à 885,19 €.

07/2019 - ABONNEMENT ANNUEL VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES La convention de partenariat est renouvelée avec l'entreprise VOISINS VIGILANTS à MARSEILLE (13013), pour une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour un coût annuel de 2.400 €/TTC.

08/2019 — STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION- JEUNESSE

Une convention est signée avec la FERME EQUESTRE DU PETIT-VILLERS, pour 3 séances de découverte de l'équitation pour 16 enfants, les 19, 20 et 22 février 2019, pour un montant de 540 €.

09/2019 — ACCORD-CADRE 17AC07 - PRODUITS ET PETIT MATERIEL D'ENTRETIEN

Un avenant n° 1 est signé avec HYGIE PROFESSIONNEL à CREIL (60100), titulaire du lot 1, augmentant le montant du marché de 10%, pour le fixer à 88.000 €/HT.

10/2019 — RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Un contrat n° R32-1900336/1 est signé avec GRDF SA à PARIS (75009), pour le raccordement du Groupe scolaire Jean-Cocteau, pour un montant de 1.213,04 €/TTC + coût de mise en service 382,86 €/HT. Le montant annuel de location est de 810 €/HT.

11/2019 —- RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Un contrat n° R32-1900334/1 est signé avec GRDF SA à PARIS (75009), pour le raccordement de la Salle des Fêtes, pour un montant de 1.213,04 E/TTC + coût de mise en service 382,86 €/HT. Le montant annuel de location est de 91 €/HT.12/2019 - ACHAT D'UN MINIBUS 9 PLACES D'OCCASION

Le véhicule RENAULT Trafic immatriculé DZ-712-XJ, précédemment mis à la disposition de la Ville, est acheté à la Société VISIOCOM à ANTONY (92164), pour la

somme de 18.270 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h57.

Le Maire,

Bruno FORTIER