Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 21

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 21 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 02 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Du Vendredi 21 Février 2019

Etaient présents : Messieurs SERET - LOUVET - CHARNOTET - MAYEUR- GUIDET

Mesdames STERLIN - TENART - PIHEN - MINARD

Absents excusé : M. RENAULT – ESCANDE – Mme DREVEAU

Secrétaire de séance : M. MAYEUR

Rappel de l'ordre du jour :

• PERSONNEL

- Contrat PEC suite départ de L.Grognet

• FONCIER

- Calendrier PLUI

- Enquête Publique BETALOG (Stokomani)

• FINANCES

- Demandes de Subventions Département + Etat

• TRAVAUX

- Situation MAM +Périscolaire

- Ecole

- Assainissement

• POINTS DIVERS

La séance du conseil municipal démarre à 20h30.

• Contrat M. Sébastien CAGNIARD

M. Le Maire informe le Conseil du départ à le retraite de M.L.GROGNET le 01 Mars 2019 et qu’il est donc indispensable de compléter l’effectif. M.S.CAGNIARD est donc intégré depuis le 04/02/2019 sous contrat Parcours Emploi Compétences pour un volume horaire de 35h/semaine. M.CAGNIARD a déjà fait l’objet d’une période de stage dans la commune sous la responsabilité du GIPE de Le Meux de Décembre 2018 à Janvier 2019 et a donné entière satisfaction. Mme Ténart propose la date du 01/03/2019 à 18h en Mairie pour honorer L.Grognet.

• Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

L’arrêt du projet a été validé par les 22 communes de l’ARC lors de la séance publique du Conseil d’Agglomération du 07 Février 2019. Monsieur Le Maire informe le Conseil des prochaines étapes de validation de ce PLUI dont la présentation aux Personnes Publiques Associées ainsi que la validation des Conseils municipaux durant les trois prochains mois. Viendra ensuite l’enquête Publique en Juin puis le rapport du Commissaire Enquêteur en Septembre avant l’approbation finale prévue fin Novembre 2019.M. le Maire précise que, pour ce qui concerne la Commune, les projets d’urbanisation sont conformes aux souhaits émis à l’exception de l’étalement de la zone du Bois de Plaisance qui est venue s’ajouter en dernier ressort suite à la recommandation de la Chambre d’Agriculture vis-à-vis de l’Arc, qui vise à utiliser le foncier disponible plutôt que de sacrifier de nouvelles surfaces agricoles, sachant que l’Arc est propriétaire du foncier de l’exploitation Sainte-Beuve d’Aiguisy. Cet ajout est intervenu sans que l’information ait été communiquée au public.

Ce point avait été présenté par l’Arc lors d’une réunion précipitée en Mairie le 14/01/2019. Durant laquelle les membres présents du Conseil Municipal ont formulé un certain nombre de remarques sur l’organisation de cet étalement de la Zone d’Activités du Bois de Plaisance. Ces remarques ont bien été prises en compte dans le projet d’arrêt du PLUI.

• Enquête Publique Betalog (Logistique Stokomani)

M. Le Maire précise que l’enquête publique en mairie de Venette relative à l’implantation d’un grand centre logistique sur la Zone du Bois de Plaisance et touchant directement les limites du territoire de la commune va se terminer le 08 mars prochain. Les données concernant le trafic généré par cette nouvelle entreprise confirment l’inévitable accroissement du trafic routier tant pour les poids lourds que pour les véhicules légers.

Il ne fait aucun doute, même si l’enquête ne prévoit que peu de trafic sur la RD36, que bon nombre de poids lourds tenteront de passer par la RD98-RD36 avant de rejoindre le carrefour d’Aiguisy pour se rendre sur ce site. Cela n’est pas acceptable et mérite d’être reconsidéré connaissant de plus l’organisation de la future ZA du Bois de Plaisance (cf point précédent). M.Le Maire propose de rédiger un texte qui sera présenté au commissaire enquêteur lors de sa prochaine permanence en Mairie de Venette. Ce texte mentionnera la nécessité de raccorder au plus court la sortie de l’entrepôt logistique à la RD98 sans passer par le carrefour d’Aiguisy.

• Demandes de subventions

Dans le cadre du projet d’aménagement de la Rue du Paradis, il est nécessaire de demander une aide au Conseil Départemental ainsi qu’à l’Etat. Le Conseil valide et la dépense sera inscrite au Budget 2019.

• Travaux en cours

Le chantier de la cantine et du périscolaire touche à sa fin et les locaux mis à disposition pour la semaine du 18 Mars 2019. Les délais sont consécutifs aux difficultés d’obtention du Gaz et au retard pris pour les dernières finitions faute de chauffage suffisant.

Le chantier de la Maison d’Assistantes Maternelles avance lui parfaitement. Les locaux seront disponibles pour la fin Avril et l’inauguration a été fixée au 05 Juin 2019.

Les portes et fenêtres de l’école ont été changées bénéficiant d’une subvention du FSDIL.

• Divers

M.Le Maire informe le Conseil de la possibilité d’installer un distributeur automatique de pains et de viennoiseries en partenariat avec un Artisan Boulanger. Ceci est une réflexion suite à l’abandon de la tournée du boulanger de Rémy depuis la mi-février.

Cependant avant tout engagement d’une année minimum, il est préférable de connaitre le souhait de la population en lui adressant un bref questionnaire sur cette opportunité, ce qui permettra de déterminer la faisabilité financière de l’opération. A ce jour aucun administré ne s’est manifesté pour demander un service de pain quotidien. Le questionnaire sera distribué avant la fin Février.

La Société AXA sollicite la Commune afin d’organiser une réunion publique d’information dans lecadre d’une offre promotionnelle d’assurance complémentaire santé à l’intention des habitants. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

M.Le Maire informe que l’ARC va organiser des réunions de Maires par secteur territorial. Une réunion est prévue en Avril avec les communes de Venette, Jaux, Armancourt , Le Meux,Jonquières et Lachelle.

M.Le Maire interroge le Conseil sur l’opportunité de solliciter les administrés pour l’organisation du débat national, la réponse est négative.

M. LOUVET fait le point des travaux en cours concernant l’assainissement et précise que la partie village est équipée d’un refoulement de 90 et cela jusqu’à la sortie RD98 où le raccord se fait avec des tuyaux de 200 en gravitaire jusqu’au prochain poste de refoulement prévu avant le passage à niveaux. Les travaux en partie village pour ce qui est de l’enfouissement se termineront vers le 01 Mars. Le panneau d’information lumineux situé place R.Coty est opérationnel. Il est rappelé que chacun a la possibilité de télécharger l’application Centolive afin d’être informé en priorité des messages diffusés. L’Arc va procéder à un état des lieux et diagnostic du réseau eau potable par l’intermédiaire de son fermier la SAUR.

Les factures d’eau du fermier SUEZ seront émises courant Mars et vont couvrir la période jusqu’à fin septembre date à laquelle la SAUR a repris le marché. Les factures SAUR seront émises pour la fin du 1er semestre 2019.

M. CHARNOTET précise que la préparation du budget 2019 est en cours et qu’il sera nécessaire de faire une ou deux réunions de commission avant le vote qui devrait se dérouler lors du prochain conseil fixé au 15/03/2019.

Mme.STERLIN se pose la question de la convention à rédiger avec les Assistantes Maternelles au sujet de la gestion de la future MAM. M.Le Maire précise qu’il s’appuiera sur les services de l’Arc afin de la rédiger et de proposer une première ébauche lors du prochain conseil. Les conventions tarifaires de la SAUR restent à éclaircir auprès des services de l’Arc, la question sera posée.

M.GUIDET informe que l’effectif garderie et cantine du mercredi est faible et qu’il sera bon de se poser la question du maintien du service cantine dès la nouvelle organisation qui sera mise en place en même temps que l’occupation des nouveaux locaux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire