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Arrêté - 2023 03 27 PREFECTURE DDT ARRETE USAGE EAU

Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 03 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 03 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, &

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VALOIS E I T É

ADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 27 février 2019.

Etaient présents : Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Juliette CELESTIN, Claude DALLE, Maryse BOULEAU, Bernard HERBETTE, Jacques ZAJDA, Ronald CLAUX, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Cécilia LAGACHE, Isabelle DELEPINE, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL- TORLET, Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Virginie DOUAT pouvoir à Michel SPEMENT,

Julien PICHELIN pouvoir à Pascal FAYOLLE,

Nicoletta WUDARSKI pouvoir à Claude LEGOUY,

Ghislaine LEROY pouvoir à Sylvain DUBOIS,

Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER,

Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT,

Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT

Est désigné(e) secrétaire de séance : Ronald CLAUX

DELIBERATIONS

DEL 2019-03-01 - SAO — RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2011 A 2016

Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat suite à la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Hauts-de-France sur la gestion de Société d'aménagement de l'Oise (SAO), concernant les exercices 2011 à 2016.

DEL2019-03-02 - ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES FOIRES ET MARCHES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e l'attribution de la délégation de service public n°18DSP23 à la Société LES FILS DE MADAME GERAUD, et de lui confier, aux conditions ci-dessus exposées, la gestion de l'exploitation des foires et marchés pour une durée de 5 ans à compter du 1° mai 2019,+ Autorise le Maire à signer avec ladite société le contrat de délégation de service public, ainsi que ses pièces annexes et toute autre pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3 abstentions : Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ

2 voix contre : Ludwig FOSSE pourvoir à Michel HOULLIER, Michel HOULLIER 2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-03 —- AVENANT N° 2 À LA CONVENTION FISAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : + La prolongation d'une année de l'opération FISAC engagée sur le territoire de la Ville de Crépy-en-Valois,

e La modification des affectations de crédits, telles que fixées à l'annexe financière de l'avenant,

e Autorise le Maire à signer l'avenant à la convention, ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-04 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e Le fait que le poste de technicien voirie et réseaux divers créé par la délibération n°2014- 10-02 peut également être ouvert sur le grade d'ingénieur et occupé par voie contractuelle sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, en cas d'’impossibilité de recruter un fonctionnaire.

Dans ce cadre, le contrat de travail à temps complet sera conclu pour une durée maximum de trois ans et pourra être renouvelé par reconduction expresse selon les conditions réglementaires.

Le bénéficiaire du contrat de travail devra justifier d'un diplôme d'un niveau II ou supérieur, où d’une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine d'activité exercé. La rémunération ne pourra pas excéder l'indice brut terminal du grade d'ingénieur et pourra être éventuellement complété par le versement d'un régime indemnitaire. S'ajoute à cette rémunération, l'attribution d'un treizième mois indiciaire payé selon les conditions définies dans la collectivité.

+ De créer 1 poste à temps complet sur le grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-05 — ACTIVITE ACCESSOIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e Le versement d'une activité accessoire au moniteur de Police municipale qui interviendra pour former les agents du service de ia Police municipale de Crépy-en-Valois aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention,

+ Précise que cette activité sera rémunérée sur la base d'un montant brut de 100 € par demi- journée de formation, avec un maximum de six demi-journées par année civile.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-06 — MISE À DISPOSITION AUPRES DE LA SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :e De prendre acte de la mise à disposition à temps complet de la Responsable du service des marchés publics de la Ville de Crépy-en-Valois auprès de la Société du Canal Seine- Nord Europe à compter du 1° mai 2019, pour une durée de trois ans expressément renouvelable, afin d'assurer les missions détaillées dans la convention de mise à disposition :

e Précise que la Société du Canal Seine-Nord Europe remboursera à la Ville la totalité du montant de la rémunération et des charges sociales liées à cet emploi. + Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-07 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE INDUSTRIELLE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2018 AVEC TRANSFERT DES COMPTES AU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e Le compte de gestion du budget de la zone industrielle établi par le comptable public pour l'exercice 2018.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-08 - BUDGET GENERAL - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : e Le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal de la Ville joint à la présente délibération,

e Le compte de gestion du budget général de la Ville établi par le comptable public pour l'exercice 2018.

6 abstentions : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-09 — BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : e L'affectation du montant de 1.551.166,95 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2018,

e L'inscription du solde de 1.375.196,94 € au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2019,

e L'inscription du montant de 923.575,58 € au compte 001 « Déficits d'investissement reportés », correspondant au cumul du déficit d'investissement du budget général de 840.050,02 € et du déficit d'investissement du budget annexe zone industrielle de

83.525,56 €,

e L'inscription du montant de 6,24 € au compte 002 « Déficits de fonctionnement reportés » correspondant au déficit de fonctionnement du budget annexe zone industrielle,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

6 _abstentions: Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAUDEL2019-03-10 - CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DETTES DE LOYERS Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e La constitution d'une provision de 4.000 €, solde nécessaire pour faire face à ces éventuelles charges en matière de restes à recouvrer,

+ Précise que ces crédits seront inscrits au budget général au chapitre 68 — article 6817.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-11 - BUDGET GENERAL - VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : + De maintenir les taux d'imposition inchangés en 2019 :

Taxe d'habitation Taxe Taxe Foncière Foncière sur le Non Bâti

19,77 27,176 76,45

+ Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

9 abstentions : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-12 - CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT -— AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : + De modifier les montants de l'autorisation de programme et des crédits de paiement tels qu'indiqués ci-dessous :

Autorisation de programme

N° Libellé Montant

115 Construction d'une maison des arts martiaux et des 4.781.380,23 € sports de combat

Crédits de paiement

Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 CP 2019

22.974 € 47.406,88 € 448.999,35 € 4.262.000 €

4 _abstentions: Maryse BOULEAU, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT,, Rodrigue FERNANDEZ.

6 voix contre: Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-13- AMENAGEMENT DE LOCAUX SUR L'ANCIEN SITE CNH -— MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés : e De fixer les montants de l'autorisation de programme et des crédits de paiement tels qu'indiqués ci-dessous :Autorisation de programme

N° Libellé Montant

113 Aménagement, sur l’ancien site CNH, de locaux pour la 904.773,29 € police municipale et les associations

Crédits de paiement

Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018

10.000 € 764.995,66 € 117.871,59 € 11.906,04 €

9 abstentions: Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-14- BUDGET GENERAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e Le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2019 qui s’équilibre comme suit : > En section de fonctionnement à : 21.338.473,94 €

> En section d'investissement à : 13.986.976,51 €

° Précise que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement pour les crédits non répartis en opérations, et au niveau des opérations pour les autres crédits d'investissement ;

+ Décide la reprise en totalité de la provision, constituée par délibération n° 2017-03-21 du 29 mars 2017 ;

+ Autorise le maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2 abstentions : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Michel HOULLIER, 7_voix contre: Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FUÜRET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-15- ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES À PLUS DE 23.000€ - PASSATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La convention liant la Ville à l'association « Handball Club Crépynois » percevant une subvention municipale annuelle pour 2019 supérieure à 23.000 €.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-16- ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000 € - PASSATION D’AVENANTS AUX CONVENTIONS EXISTANTES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La signature des avenants aux conventions liant la Ville aux associations ci-dessus listées, percevant une subvention municipale annuelle pour 2019 supérieure à 23.000 €.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAUDEL2019-03-17- PARTICIPATION FINANCIERE A L’ECOLE SAINTE-MARIE Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e Le versement de la somme de 46.049 € à l’école Sainte-Marie, au titre de la participation 2019 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'État,

e Précise que la dépense est imputée au chapitre 65-20-6558 (autres contributions obligatoires).

1 abstention : Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT

2 voix contre : Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-18 -— BUDGET EAU POTABLE - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Le compte administratif de l'exercice 2018 du service de l'eau potable de la Ville

e Le compte de gestion du service de l’eau potable de la Ville établi par le comptable public pour l'exercice 2018,

e Inscrire 103.015,72€ au compte 001 «Excédents d'investissement reportés » et 320.253,93 € au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2019.

6 _abstentions: Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LÉTOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-19 —- BUDGET EAU POTABLE -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e Le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2019 qui s’équilibre comme suit : > En section de fonctionnement à : 21.338.473,94 €

> En section d'investissement à : 13.986.976,51 €

e Précise que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2 abstentions : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Michel HOULLIER, 7 voix contre: Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-20 - BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DES COMPTE ADMINISTRATIF ET DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e Approuve le compte administratif de l'exercice 2018 du budget Assainissement

e Approuve le compte de gestion du budget Assainissement établi par le comptable public

pour l'exercice 2018.

6 abstentions: Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Michel HOULLIER.

2 non-participations : Jean-Paul LEÉTOURNEUR et Monique CHOBEAUDEL2019-03-21 —- BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ D'affecter le montant de 101.203,37 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement en 2018,

e D'inscrire le solde de 1.502.977,48 € au compte 002 « Excédents de fonctionnement reportés » de l'exercice 2018,

e D'’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8 abstentions : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Michel HOULLIER. 2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-22 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés : e Le budget primitif du budget annexe du service de l'assainissement pour l'exercice 2019 qui s’équilibre comme suit :

> En section de fonctionnement à : 2.556.397,48 €

> En section d'investissement à : 3.854.677,34 €

e Précise que les crédits sont votés au niveau du chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement,

e Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

9 voix contre : Ludwig FOSSE pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET pouvoir à Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ, Michel HOULLIER,

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-23 - EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN CYPRE - AVENANT AU MARCHE N° 18S05

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e Le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de services n° 18505 avec la société LES CARS CHARLOT, portant le montant du marché à 4.217.210 €/HT.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-24 - ACQUISITION DU 1% ETAGE DE L'ESPACE RAMEAU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e L’acquisition, au prix de 350.000 euros nets vendeur, auprès de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE dont le siège est à BEAUVAIS (60000), 1 rue de Savoie, identifiée au SIREN sous le numéro 517 390 183, du premier étage de l'immeuble Espace Rameau, formant le lot n°2 d’un ensemble immobilier sis à CREPY-EN-VALOIS (60800) 1 place Jean-Philippe Rameau, cadastré section AV n°386 pour 9a 12ca, représentant 352/1.000ème du sol et des parties communes générales de l'immeuble. Cet ensemble immobilier a fait l’objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété suivant acte reçu par Maître GRAUX, notaire à CREPY-EN-VALOIS, le 29 octobre 1991. e Précise que les frais de notaire, et tout autre frais afférent à cette affaire, sont à la charge de l’acquéreur,+ Précise que le dossier sera transmis à Maitre FLEURY-BOYER, Notaire à Crépy-en- Valois, qui sera chargée d'assister la rédaction de l'acte pour le compte de la Ville de Crépy-en-Valois,

e Autorise le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, à signer l’acte authentique de transfert de propriété, ainsi que tous autres documents à intervenir, et à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et éventuellement à modifier le règlement de copropriété de l’ensemble immobilier susnommé.

e Dit que la dépense afférente est prévue au budget général 2019 et sera imputée sur le compte n°21318.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-25 - REGULARISATION FONCIERE AVEC L'OPAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : + Décide la cession à titre gratuit à l'OPAC, dont le siège est à Beauvais (60016), 9 avenue du Beauvaisis, représenté par son Président ou toute autre personne à qui il sera donné pouvoir, des parcelles A1298 et A1299 sises 3 et 5 rue de Taillandiers, d'une contenance de 5 m° chacune,

e Précise que cette cession est faite à titre de régularisation,

Précise que cette cession sera reçue par acte en la forme administrative devant Monsieur Arnaud DUMONTIER, Président de l'OPAC de l'Oise,

e Précise que les frais de géomètre et tous les autres frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

° Autorise le Maire ou l’Adjoint déléguée à l'Urbanisme à signer l'acte à intervenir et l'ensemble des pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire,

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-26 —- DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH591 SITUEE SUR LE PARKING RUE DE VEZ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

+ La désaffectation de la partie de la parcelle AH591

e Le déclassement du Domaine public de l'emprise de terrain concernée, en vue de son échange futur.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-27 —- ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA VILLE ET M. ET MME VEIGA-RIOS — PARKING RUE DE VEZ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e L'échange entre la Ville de Crépy-en-Valois et les époux VEIGA-RIOS des parcelles AH636 (13 m?) et AH 637(25 m?) contre une parcelle de 38 m? environ extraite de la parcelle AH591.

e Dit que cet échange a lieu sans soulte ni retour de part ni d'autre,

+ Charge pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maître FLEURY-BOYER, notaire à Crépy-en- Valois, de la rédaction des actes,

e Précise que les frais de géomètre, les frais d’acte notarié et tous autres frais afférents à cet échange seront supportés par la Ville,

e Autorise le Maire, ou l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété à intervenir, ainsi que toute pièce nécessaire à la régularisation des actes et l'exécution de la présente délibération.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAUDEL2019-03-28 - TRAVAUX DE CREATION D’UN ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUARTIERS MERMONT ET HAZEMONT — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e L'opération de création de réseaux d'assainissement collectif dans les rues dénommées ci- dessus, dont le montant est estimé à 1.610.000 €/HT,

e Autorise le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l'Agence de l’eau Seine-Normandie pour cette opération, sous forme de subvention et de prêt à taux zéro,

e Autorise le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DEL2019-03-29 —- BUDGET ASSAINISSEMENT - AIDE AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF QUARTIERS MERMONT ET HAZEMONT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L'EAU

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité : e De déclarer d'intérêt public local les travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif,

e De justifier cet intérêt public local par :

* le contrôle des raccordements corrects,

* le contrôle de la condamnation du système d'assainissement individuel,

" lincitation des particuliers à se raccorder rapidement au système d'assainissement collectif,

e De solliciter une aide financière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la réalisation des travaux de raccordement en domaine privé, à hauteur du montant des factures, et pour un montant forfaitaire de 3.000 € maximum,

e D'accepter que la Ville soit mandataire de l'Agence de l’eau Seine-Normandie pour le contrôle de conformité des raccordements et condamnation du système d'assainissement individuel,

+ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

2 non-participations : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n°13/2019 au n° 17/2019.

13/2019 - CONVENTION DE « PRÊT A USAGE » POUR L'ESPACE RAMEAU Üne convention, à titre gratuit, de « prêt à usage », donnant à la Ville la jouissance anticipée des locaux situés au 1°” étage de l'Espace Rameau est signée avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise.

14/2019 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PDSAR 2019 Une subvention est sollicitée auprès de la Préfecture de l'Oise, au titre Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2019, pour la mise en place d'interventions au sein des collèges de Crépy-en-Valois pour le passage des examens ASSR1 et ASSR2.

15/2019 —- LOGICIELS DE GESTION DES SERVICES A LA POPULATION Un avenant au contrat de maintenance pour une nouvelle version du logiciel « SUFFRAGE » est signé avec la société LOGITUD SOLUTION à MULHOUSE. Le montant forfaitaire annuel s'élève à 949,33 €/HT au lieu de 924,29 €/HT16/2019 — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L'ESPACE RAMEAU Une convention est signée avec le Dr Stéphanie QUEANT pour la mise à disposition d'un cabinet médical d'une surface de 20,25 m2, au 1°’ étage de l'Espace Rameau, pour une période de 5 ans à compter du 1° avril 2019. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. La participation aux fluides et entretien est forfaitisée à la somme de 48 € par mois.

17/2019 - MARCHE 19AC02 - MATERIEL PLOMBERIE-CHAUFFAGE ET ELECTRICITE Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est conclu pour une durée de 2 ans avec les sociétés :

Lot 1 (Fournitures plomberie et chauffage) :

1- LORANS à RENNES (35012)

2- LEGALLAIS à HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200)

3- LEBLANC à AMIENS (80016)

Lot 2 (Fournitures d'électricité) :

1- NOLLET à SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

2- REXEL à CAMON (80450)

3- CGED, à VENDEVILLE (59175)

Le montant maximum de commande est de 70.000.00 £/HT pour le lot 1 et de 130.000 €/HT pour le lot 2.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h55.

Le Maire,

Bruno FORTIER

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