Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 081 DM Quad Resiliation marche Visee
Déliberation - 25 11 136 DELIB Avenants au marche de rehabilitati
Déliberation - 25 04 068 Delib ECOLE ATTRIBUTION MARCHES Visee
Déliberation - 26 01 005 Delib PAVILLON DUNES ATTRIBUTION MARCHES
Déliberation - 26 03 032 DELIB Avenants au marche de rehabilitati
Déliberation - 26 01 007 Delib Auto Consommation Collective Visee
Déliberation - 25 11 135 Delib Rehabilitation PAVILLON DUNES CONS
Déliberation - 25 01 002 representants boutique solidaire Visee
Déliberation - 25 07 085 Delib PORT ATTRIBUTION MARCHES Visee
Déliberation - 25 01 004 Ouverture de credit dinvestissement Vise
Déliberation - 25 01 007 Resiliation Marches Hangars et Sanitaires Visees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 007 Resiliation Marches Hangars et Sanitaires Visees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le Q 7 FEV. 2075 S LOT
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 _007-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
=
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-01-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe ; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; PAULIN Johan ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo :
Membres absents excusés: LARCHER Valentin (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ROCHER
Lydia (Donne procuration à Fabien SURY), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD :
RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; Isabelle HAMEL (Jackie GOUIN)
Membres absents : Pierre LEBEAU.
Madame Emilie FRUITIER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-01-007 : MARCHE DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR TECHNIQUE ET INSTALLATION D'UN SANITAIRE AUTOMATIQUE - RESILIATION MARCHE
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'assemblée, la consultation lancée le 28 mars 2022 portant
sur un marché de travaux visant à permettre la construction d'un hangar technique et l'installation de sanitaires automatiques.
l'indique que par délibération n° 22-07-109 en date du 5 juillet 2022, les marchés ont été attribués aux entreprises ci-dessous : Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le (7 FEV. 105 S LO
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 _007-DE
Lot Nom de l'Entreprise retenue 9e retenue
Vendée Terrassement
LOT N°07 DEMOLITIONS -
TERRASSEMENTS - V.R.D 16 rue des Blés d'Or - 85400 37 808,06 €
LUCON
SARL SAUTREAU
LOT N°02 - GROS OEUVRE 21 NORD - Rue JF CAIL 85400 51 507,00 €
LUCON |
LOT N°03 - CHARPENTE SICOM |
METALLIQUE - BARDAGE - Rue de l'ancienne Gare - 85580 | 209 347,25 €
COUVERTURE - SERRUERIE TRIAIZE
| |
LOT N°04 - MENUISERIES |
EXTERIEURES ET INTERIEURES - | INFRUCTUEUX
BARDAGE BOIS |
LOT N°05 - CLOISONS SECHES -
INFRUCT
ISOLATION DRSCIEESX
SARL AUCHER
LOT N°06 - CARRELAGE - |
FAÏENCE 3 rue Michel Breton - 85150 LES | 625000 €
ACHARDS | |
| LOT N°07 - PEINTURES | INFRUCTUEUX | | | | | |
| SAGELEC SAS |
LOT N°08 - CABINE WC |
AUTOMATISE PMR | 61 Bd Pierre et Marie Curie - 29 953,00 €
44154 ANCENIS | |
| LOT N°09 - ELECTRICITE
COURANTS FORTS ET FAIBLES NERUETOEUX
LOT N°10 - PLOMBERIE
h 2 INFRUCTUEUX | | SANITAIRE - VENTILATION
Monsieur le Maire indique, qu'un avis préfectoral et le porté à connaissance d'un aléa nouveau
conduisent la municipalité à faire usage de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme et l'oblige par conséquent à annuler le permis de construire.
Monsieur le Maire précise qu'une digue nouvelle va être construite par le Syndicat empiétant sur le parc Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le [7 FEV. 2075 S'LOT
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 _007-DE
Ces évolutions rendant inconstructible le terrain d'assiette du projet, Monsieur le Maire propose
de procéder à la résiliation des marchés de travaux et de maîtrise d'œuvre, pour motif d'intérêt général.
Entendu le présent exposé,
Monsieur Fabien SURY ne participe pas au vote
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VOTE POUR CONTRE
NE PREND PAS
DRE PART AU VOTE
25
VV YV
PREND ACTE du retrait du permis de construire.
DECIDE de procéder à la résiliation des marchés pour motif d'intérêt général.
PRECISE que les titulaires des marchés de travaux percevront une indemnité de 5 %
appliquée au montant initial HT du marché diminué du montant HT non révisé des
prestations reçues.
> PRECISE que la mission du maître d'œuvre s'arrêtera conformément à l'article 12 du CCP.
> CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux titulaires des marchés et
l'AUTORISE à signer toutes pièces relatives à cette affaire .
La Secrétaire de séance,
FRUITIER
Le Maire,
Ç
Laurent HUGER
&