Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Procès Verbal - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Procès Verbal - DEL 137 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 110 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES LOT N2 CHATEAU
Déliberation - DEL 137 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 2 ANNEXE DEVIS
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 137 Travaux Complementaires LOT N2 Chateau Musee EXE 2 ANNEXE DEVIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Page: 1 / 5
Gr
uw EUROVIA Nemez
Eurovia Aquitaine - Agen
279, Allée Alice Guy - CS 60123
ZA de Beauregard
47529 LE PASSAGE D'AGEN
lot-et-garonne@eurovia.com
ISO 9001
LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024
Devis
> Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD CHATEAU-LOT2
VRD/PAVAGE
Devis 0
ms Prix el qua he” inchong es
as Gusnkhe mod fe
ÊES Fr modide
«Nos conditions générales de vente en dernière page»
Siège social - EUROVIA AQUITAINE 18, rue Thierry Sabine FRANCE - 33700 MERIGNAC
T/+33556131177 F/+33 5 56 13 1196
SAS -B 414537 142 - FR 46 414 537 142
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024 = EUROVIA —
Page: 2 / 5
LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024
> Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD Devise : Euro CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE
Devis 0
Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant H.T
(_. CDPGF2 \
. ETAPE 3 : RUELLE NORD
. Ouvrages généraux
2.1.1.1 Etudes
21111 - Inspection des réseaux enterrés compris DICT ENS 1,000! 550,00 550,00
21112 - Plans de recollements topographiques et réseaux ENS 1,000 350,40 350,40
: Ruelle Nord : assainissement
2.1.2.1 Déposes - Démolitions
21211 - Démolition de chaussée et massifs de toutes natures M2 145,000 1813 2 628,85
2.1.2.2 Terrassement - Reprofilage,
réalisés sous surveillance
archéologique
21221 -Décaissement de sol M3 175,400 28,11 2 119,49
21222 -Fouille en tranchée M3 pe. 53,09 902,53
21223 - Remblaiement de tranchée en terre de réemploi M3 17,000 29,23 496,91
2.1.2 Réseaux
21.231 - Fourreaux TPC pour réseau électrique / diamètre : 100 ML 0,000 | 5,99 0,00
mm
21232 -Canalisation PVC pour réseau EP / diamètre : 200 mm ML v38,000| 46,80 1 778,40
21233 - Canalisation PVC pour réseau EP / diamètre : 400 mm ML 43,000 84,00 3 612,00
21234 - Regard en pied de descente EP U 19,000 222,60 2 003,40
21235 - Regard avaloir compris clapet anti-odeur U *4,000 685,00 2 740,00
212.3.6 - Raccordements au réseau existant ENS 1,000 449,50 449,50
21237 - Mise à niveau des regards existants ENS 1000 1 720,00 1 720,00
2.1.2.4 Fondations
21241 - Couche anticontaminante par non-tissé synthétique M2 145,000 2,54 368,30
21242 - Fondation en grave naturelle 0/31.5 M3 ‘58,000 77,63 4 502,54
21243 - Couche de base en grave ciment M3 ‘0,000 157,00 0,00
\ 2.125 Sols )
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024 = EUROVIA
Page: 3 15
LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024
> Notre référence : 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD Devise : Euro
CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE Devis 0
Désignation des ouvrages Unité Quantité Prix Unitaire Montant H.T
; à 11251 Béton désactivé y compris plus value pour phasage en mi 125,000 (91,51 11 438,75 deux parties
1125.2 Caniveau central en pavés calcaires M? 21,000 473,60 | 9 945,60
Pierre de vianne veillie manuellement
21253 - Bordures en pavés calcaires M2 0,000 319,50 0,00
2.1.2.6 Gravois
21261 - Chargement et évacuation des terres et gravois M3 83,000 22,00 1 826,00
Travaux supplémentaires
11271 Forfait réalisation jardinière pavés périphériques FT 1,000 510,00 510,00
112.72 Mise en sécurité des descentes EP FT 1,000 220,00 220,00
112.73 Reprise de la maçonnerie du seuil devant un garage FT 1,000 466,50 466,50
11274 Hydrocurage du réseaux EP FT 0,000 585,00 0,00
11275 Changement des tampons fonte 40x40 U 4,000 98,00 392,00
112.76 Changement des tampons fontes rond D600 C250 U 2,000 168,00 336,00
112.77 Tranformation regard maçonné rectangulaire en regard FT 1,000 685,00 685,00
rond D600 C250
Total Travaux supplémentaires 2 609,50
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024 Page: 4 7 5
= EUROVIA LE PASSAGE D'AGEN le 02 août 2024 LL |
DEVIS
Récapitulatif
> Notre référence: 0020086364 - NERAC-RESTRUCTURATION FACADES EST/NORD Devise : Euro CHATEAU-LOT2 VRD/PAVAGE
Devis 0
f TN . CDPGF2
. ETAPE 3 : RUELLE NORD
. Ouvrages généraux
2.111 Etudes
. Ruelle Nord : assainissement
2.1.2.1 Déposes - Démolitions
2.1.2.2 Terrassement - Reprofilage, réalisés sous surveillance archéologique
2.1.2.3 Réseaux
2.124 Fondations
2.125 Sols
2.126 Gravois
Travaux supplémentaires 2 609,50
Total H.T. 50 042,17
T.V.A 20,00% 10 008,43
Montant T.T.C.en Euro 60 050,60
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024 Page: 5/5
CONDITIONS GENERALES DE VENTE MATERIAUX ET TRAVAUX
Nos ventes de matériaux et nos travaux sont soumis aux présentes conditions générales et le
fait de passer commande implique leur acceptation par le client sans réserve, à l'exclusion de
tous autres documents émanant de ce dernier
Toutes les dérogations aux présentes dispositions devront faire l'objet d'un accord écrit de
notre part figurant dans notre offre et constitueront alors les conditions particulières de nos
relations contractuelles,
En cas d'inexécution de ses obligations par une partie, le contrat pourra être résolu de plein
droit au profit et à l'initiative de l'autre partie.
L. Formation du contrat
Les propositions de prix ou de devis, constituent un engagement ferme de notre part pendant
une durée de 45 jours de date à date.
Seule une commande écrite de la part du client, conforme à notre offre et accompagnée de
l'acompte correspondant, sera honorée après acceptation de notre part
Pour les matériaux, marchandises et fournitures et en l'absence de commande préalable, le
bon de livraison sera réputé valoir lettre au bon de commande et constituer le contrat de
vente écrit entre vendeur et client, permettant au vendeur d'exercer ses recours contre le
client
Nous nous réservons le droit de refuser les commandes des clients dans les cas de
dépassement de la capacité de production {ou arrêt pour entretien) de notre outil industriel.
Nous nous réservons également le droit de refuser les commandes des clients ne présentant
pas de garanties de solvabilité suffisantes
IL Confidentialité
Tous les documents (études, plans, avant-projets, solutions techniques, devis, prix) remis ou
envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété, même si ils ont été établis en
collaboration avec le client Ils ne peuvent être révélés ou transmis sans accord de notre part
sous peine de dommages et intérêts.
HI. Délal d'exécution
Sauf stipulation particulière, il est donné à titre indicatif et sera automatiquement prorogé en
cas d'intempéries, grèves, émeutes ou tout incident ou accident ayant pour effet de retarder
l'exécution de nas prestations.prestations.
Il ne commence à courir qu'au jour où toutes les conditions de démarrage des travaux ou de
début de livraison de matériaux ne dépendant pas de nous sont réunies
Tout retard supérieur à trois mois et ayant pour origine une cause qui nous serait extérieure,
pourra entraîner la résiliation du contrat, à notre initiative.
IV. Prix
Nos prix sont stipulés hors taxes et établis d'après les conditions économiques en vigueur à
la date de notre proposition initiale.
Pour des travaux ou des ventes de matériaux dont la durée d'exécution ou de livraison serait
supérieure à 3 mois, les pnx sont révisés par application de la Formule : P = Po x (in/lo)
P est le prix révisé,
Po est le prix initial HT,
Lest la valeur de l'index le plus adapté en fonction de la nature de la prestation (ie. TP03 pour
le terrassement, TP09 pour les enrobés, GRA pour les granulats etc...) In est la valeur de cet
index au mois d'exécution des travaux ou de livraison des matériaux et lo la valeur de ce
même index à une date antérieure d'A mois 3 celle de notre proposition initiale
V. Travaux ou matérlaux supplémentaires
Toute prestation non prévue dans la proposition initiale devra faire l'objet d'une demande du
client, acceptée par écrit. Elle fera l'objet de nouveaux prix.
En cas de changement sur la nature de nos prestations, comme en cas de variation de plus ou
moins 20% dans le volume des ventes ou des travaux, par rapport aux quantités prévues au
devis initial, nous nous réservons le droit de revoir les prix unitaires de notre offre.
VI. Conditions de règlement
Sauf dispositions particullères :
Le paiement de nos travaux et de nos matériaux sera effectué net et sans escompte. Pour les
travaux, le règlement s'effectue comme suit:
-50% à titre d'avance du montant TTC payables à la commande par chèque bancaire ou
postal, sauf conditions particulières du devis.
-le solde à réception de facture.
En cas de pluralité de situations de travaux et pour Lenir compte de l'avance de 50% versée à
la commande, chaque situation mensuelle sera honorée à raisan de 50% de son montant TIC,
étant précisé que la dernière situation qui tiendra lieu de décompte définitif, sera réglée à
100%, sous déduction des versements déjà effectués
Pour les matéraux, fe règlement s'effectue comme suit :
-50% à titre d'avance du montant TTC payables à la commande par chèque bancaire où
postal, sauf conditions particulières.
-le solde à l'enlèvement au à la livraison des matériaux si nous en assumons le transport
VN. Facturation
Sauf stipulation contraire, les factures seront établies par application des prix figurant dans
les barèmes, les offres de prix ou les devis remis aux clients. Pour les travaux ou les livraisons
de matériaux dont la durée d'exécution est supérieure à un mois, des situations cumulatives
seront présentées mensuellement Le montant des factures sera établi en incluant la TVA au
taux en vigueur au jour de la facturation.
VIII. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement paurra entraîner l'arrêt de nos travaux ou l'inexécution de fa vente,
sans qu'une quelconque indemnité soit due par nous, huit Jours après l'envoi d'une mise en
demeure adressée par LRAR et demeurée sans effet.
Le non respect d'une des échéances convenues entraînera l'application 1/ des pénalités pour
retard de paiement calculées au taux directeur de refinancement de la BCE (taux refi) majoré
de 10 points de pourcentage, à compter de la date d'exigibilité du paiement, et 2/ d’une
indernnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de 40 euros
En cas de retard ou de défaut de paiement, par déchéance du terme, l'intégralité des sommes
dues devient immédiatement exigible, à compter de la date de la mise en demeure.
IX. Réception des travaux
La réception est prononcée par le Maître de l'Ouvrage, en notre présence, dès la fin de nos
travaux. Elle interviendra de plein droit, 8 jours calendaires après la date constatée
d'achèvement des travaux ou en l'absence d'une telle constatation, le jour de la prise de
possession de l'ouvrage par le client, même sans complet paiement du prix.
Si l'exécution des travaux donnait lieu à des réserves de la part du Maître de l'Ouvrage,
celles-ci devront être formulées par LRAR, dans les 8 jours calendaires suivant là date
d'achèvement des travaux Passé ce délai, aucune réclamation sur la qualité de nos travaux
ne pourra être acceptée
X: Garantie et Réclamations
Nos travaux et nos ventes de matériaux relèvent des garanties légales applicables. Leur
garantie est exclue pour les réparations résultant d'une usure normale ou, en cas de
détérioration provenant de négligences, défaut de surveillance ou d'entretien ou d'une
utilisation non conforme ou, en cas de détérioration provenant d'un changement de
destination des ouvrages ou fournitures.
Les matériaux voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf stipulation contraire
expresse
Tous nos matériaux, marchandises et/ou fournitures sont réputés agréés par les clients dès
lors que ceux-ci n'ont pas présenté d'observations écrites sur le bon de livraison au moment
de l'enlèvement ou de la livraison, confirmées par LRAR, dans les 48 heures à cause de
forelusion, À défaut, aucune réclamation ne sera admise après l'enlèvement ou [a livraison.
XI. Réserve de propriété
Le transfert de propriété de toute fourniture approvisionnée ou d'ouvrage exécuté par nous,
n'aura lieu qu'après complet paiement du prix en principal et accessoire. Le défaut de
paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens
XI. Garantie de paiement
Conformément à l'article 1799-1 du Code civil, nous nous réservons la possibilité de ne pas
commencer ou d'arrêter les travaux après première mise en demeure infructueuse de
délivrer la caution prévue par la loi ou de justifier de la mise en place d'un crédit spécifique.
XI. Majoration pour frals de recouvrement
En cas de mise en recouvrement d'une créance par voie judiciaire ladite créance sera majorée
de plein droit de 10% sans préjudice de tous dommages et intérêts compensatoires. Les
sommes et pénalilés éventuellement recouvrées ne sont pas exclusives d'autres dommages
et intérêts réparant tout autre chef de préjudice.
XIV. Cautlonnement et retenue de garantie
Aucun cautionnement ne sera exigé de l'Entreprise. De même il ne sera effectué aucune
retenue de garantie sur les acomptes mensuels et le règlement définitif
XV. Règlement des litiges
Tout litige relatif aux ventes, travaux ou prestations conclus sera, à défaut d'accord amiable,
de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre
siège social qui appliquera le droit français
AR Prefecture
047-214701955-20241023-DEL1372024-DE
Reçu le 28/10/2024