Procès Verbal - PV CM 25 02 2021

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Procès Verbal - PV CM 25 02 2021 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Eau et assainissement, de CONSEIL MUNICIPAL— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

CONSEIL MUNICIPAL-COMMUNE DE BARJOLS

Date

Lieu

Présents

Absents

Procurations

Quorum

Heure d’ouverture de la séance

Heure de clôture de la séance

Présidence

Secrétaire de séance

Public

| 25/02/2021 ‘ |

| Salle des fêtes |

Catherine VENTURINO-GABELLE, Pierre CANOVA,

| Céline PETIT, Alain VAURY, Michèle ARNAUD, Yves

GACOMELLX, Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Bernard

TREMELLAT, Wende-ORLOWSKI LEVEQLUE, François

VOLPI, Candice ROSELLINT, Jacques CUCCHI,

| Raymonde ASTIER, Daniel VIRGIL, Brigitte LAURENT,

Pierre FABRE, Myriam GARSON, Florian BERNE, André

APARICIO, Magali SARDOU, Laurent MICHEL, Cécilia

| COURBARD, Maurice-JEAN |

:Wanda ORLOWSKI LEVEQUE, Yves GIACOMELLE,

Stéphanie GOUDAL-ORIONE, Candice ROSELLINI,

Bernard TREMELLAT, Myriam GARSON,

Wanda ORLOWSKI LEVEQUE à Céline PETIT, Yves

GIACOMELLI à Pierre FABRE, Stéphanie GOUDAL-

ORIONE à Cathy VENTURINO-GABELLE, Candice

| ROSELLINI à Céline PETIT, |

|

|

| Oui

| 18h38

| 20h21 | Mme Le Maire C VENTURINO-GABELLE

[ Pour l'opposition :

| Pour la majorité : Alain VAURY à l’unanimité

Non

Le registre des délibérations de la séance précédente a été notifié à chaque élu pour signature.

Droit d’information des conseillers municipaux respecté par la notice explicative envoyée par courriel.SE CONSEIL MUNICIPAL— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

SECRETARIAT GEN ERAL |

Dossier N°1 : Approbation du PV du conseil municipal du 03 février 2021

Débat

C.VENTURINO-GABELLE demande s il y a des remarques

A.APARICIO : page 3, je n’ai pas dit visibilité mais accessibilité. Par contre quand on demande les rectifications j’aimerais qu’on m’envoi le PV rectifié C.VENTURINO-GABELLE : la rectification se fait sur le PV suivant. Les

rectifications seront notées sur le prochain PV.

A.APARICIO : on vérifiera alors

C.VENTURINO-GABELLE : d’autres remarques ?

Passe au vote

Vote Pour : 20 (dont 4 procurations)

Contre :

Abstention : A.APARICIO

Dossier N°3 : 1- Décisions prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

a. DC n°2021-001: MAPA — Rénovation du réseau d’eau

potable de la route de Marseille et des réseaux d'eau

potable et d’eaux usées de limpasse Les Tourtouires —

Attribution à SNTH

b. DC n°2021-002 : Renouvellement Appel à projet « Journée

de la jeunesse des associations et des familles »

c. DC n°2021-003: Appel à projet «innovation et

engagement enfance et jeunesse » Projet patrimoine « ||

était une fois Barjols »

d. DC n°2021-004: MAPA — Attribution marché de

souscription des assurances — Attribution lot 1

GROUPAMA/ lot 2 et 3 SMACL

e. DC n°2021-005: MAPA — Attribution marché de

souscription des assurances — Attribution lot 4 et 5 SMACL

Dossier N°4 : Acquisitions et cessions réalisées en 2020 avec EPF PACA

Débat

C.VENTURINO-GABELLE expose que l’EPF PACA a procédé à des acquisitions concernant le projet des tanneries et nous demande de délibérer M.JEAN : la SCI des marches je vois qu’il avait quelque chose chez Blanc, j'ignorai. DUCHAMP, celui qui exploite la micro centrale à l’endroit du transformateur

C.VENTURINO-GABELLE : C’est en pied des tanneries, seulement le bout de terrain entre la tannerie et la vasque de la cascade du Fauvery

M.JEAN : pas vers mon bureau

C.VENTURINO-GABELLE : non vous ne risquez rien

C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération et passe au vote

Vote Pour : à l’unanimité

Contre :

Abstention :% CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARIJOLS-83670

Dossier N°5 Autorisation de signer la convention d’adhésion à « Petites villes de

demain »

Débat

C.VENTURINO-GABELLE : vous avez l’historique de « Petites villes de demain »

Suite à une convocation en sous préfecture pour nous demander si on avait la volonté de s’inscrire au programme Petites villes de demain, le 27 août 2020 nous leur avons confirmé le jour même par courrier notre volonté. On a été retenu parmis1000 communes en France dont 11 dans le var, nous avons été soutenus par 2 députés, ce qui a bien aidé. Nous avons eu la réponse en décembre ou début janvier. Je vous demande l’autorisation de signer la convention d’adhésion pour pouvoir rentrer dans le programme Petites villes de demain, cette convention finance entre autre des études et une partie du poste de chargé de mission. Cela va apporter un plus.

A.APARICTIO : Je voulais juste rappeler que l’inscription était du fait de Benjamin DEMIRDJIAN, le maire précédent, en décembre 2019, il avait fait un courrier,

C.VENTURINO-GABELLE : ce n’est pas tout à fait cela, le courrier stipulait seulement que la commune pourrait être intéressée, si un appel à projet sortait. Ce n’était pas une inscription. Depuis il s’est passé un grand laps de temps.

A.APARICIO : c’est par rapport au courrier initial que la commune c’est fait connaître, qu’on soit retenu est de votre fait mais historiquement il faut rappeler l’origine, c’est important

C.VENTURINO-GABELLE : tu les rappelles je les complète, le projet s’appelait autrement et le courrier était une réponse au conditionnel à une sollicitation de la sous-préfecture.

A.APARICIO : c'était un petit aparté, rendre à César ce qui appartient à César C.VENTURINO-GABELLE : quand mes prédécesseurs on fait quelque chose de bien je le dis, tout comme quand ils ont fait quelque chose qu’on ne pense pas bien je le dis aussi

MJEAN : que veut dire l’acronyme ORT

C.VENTURINO-GABELLE : Opération de Revitalisation de Territoire C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération

Passe au vote

Vote Pour : à l’unanimité

Contre :

Abstention :

Dossier N°6 Délibération autorisant Mme le Maire à proposer au préfet l’instauration

d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation (OIT)

Débat

C.VENTURINO-GABELLE expose que suite à une demande de l’OIT (Office Intercommunautaire de Tourisme), sur notre commune, et plus généralement sur tout le territoire, pour les logements en location (chambres d’hôtes, gîtes...) peu paient la taxe de séjour.

Il est proposé de prendre une délibération qui aura pour effet de nous autoriser à avoir un numéro communiqué aux différentes plateformes de réservation tel que RBNB ou ABRITEL par exemple, il y aura un code personnel par propriétaire de location, ils devront venir chercher ce code en mairie. Cela nous donnera la possibilité de savoir qui a loué son logement et de fait de collecter la taxe de séjours.

C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération

A.APARICIO : Je me permets de revenir sur le point d’avant le courrier que Benjamin a écrit a le même intitulé

F.VOLPT : c’est le cas mais l’appel à projet n’avait pas été acté à cette époque C.VENTURINO-GABELLE : je vérifierai

A.APARICIO : sois juste de reconnaitre

C.VENTURINO-GABELLE : je ne vois pas ce qu’il y a à reconnaitre mais ce

{3 )% CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARIOLS-83670

n’est pas grave, c’est noté. On peut revenir sur la délibération de l’OIT. Passe au vote

Vote Pour 18

Contre :

Abstention : M.JEAN, A.APARICIO, M.SARDOU

Dossier N°7 Projet Démocratie Participative

Projet démocratie participative et adoption de la charte

Autorisation de création des comités de quartier

Approbation Règlement intérieur des comités de quartier

Création d’un conseil communal de la vie citoyenne

Création de la commission extra-communale et adoption de la charte de fonctionnement

CESR

Débat n°1

C.VENTURINO-GABELLE : vous avez tous reçus les documents, est ce que vous souhaitez que l’on en fasse lecture ?

M.JEAN : c’est assez lourd maïs bien fait, je ne pense pas que ce soit adapté à Barjols. Si c’est un engagement politique, vous tenez votre engagement, je reconnais l’adresse du rédacteur, c’est bien fait, je doute que cela apporte en l’état grand-chose sur la commune de Barjols. Au demeurant c’est plutôt bien. Je ne suis pas sur pour le zonage, je ne crois pas que les préoccupations soient les mêmes.

Quelles sont les motivations de la chose pour Barjols, on a du mal à réunir les commissions existantes cela me parait lourd

F.VOLPI : dans le règlement intérieur il y a une évaluation au bout d’un an. C’est une réelle attente de la population.

Vous avez vécu l’émergence d’un collectif depuis Nironi. C’est peut être lourd mais ça permet de cadrer la participation des citoyens sur leur environnement proche

Ca permet d’avoir un garde fou sur ces attentes et permettre aux élus de garder une place centrale au cœur de la démocratie participative, l’aspect de l’instance la plus lourde, ce sont les comités de quartiers, faire participer les concitoyens, 8 seront élus par tirage au sort sur les listes électorales, 8 par candidature. J’appelle l’ensemble des élus à s’investir également. On ne pourra pas reprocher à la municipalité de ne pas l’avoir mis en place.

Pour les comités de quartiers on pourra je pense trouver des citoyens par quartier pour participer. La commune aura la décision in fine.

Globalement il y a une charte, reprenant les valeurs républicaines, le comité de quartier, l’échelon principal pour faire remonter les attentes, une instance plus globale, le conseil communal de la vie citoyenne, qui est plus légère. Les EPCI de plus de 50 000 habitants auront l’obligation de le mettre en place. L’agglomération Provence verte, le SM PV et la CCPV échappe par le seuil à cette mise en place

Les commissions extra communales, permettront d’associer les citoyens aux grands projets comme la Rouguière ou les tanneries qui vont modifier durablement et profondément le village et cela évitera la défiance entre citoyens et élus locaux.

M.JEAN : vous pensez pouvoir assurer le suivi de tout cela, je me pose la question du point de vue structurel comment cela va être géré, car in fine c’est vous qui décidez

F.VOLPI : au bout d’un an, il y aura une évaluation

L.MICHEL : c’est bien écrit, avant toi d’autre on écrit sur ce sujet, ok sur le fond, par contre sur la forme, il faut l’encadrer, sur ce genre de chose on ne peut pas être contre, soit c’est un désaveu, soit un faire valoir. On est le 25 février est la commission culture n’a toujours pas été réuni, comme d’autres commissions F.VOLPI : la commission association a eu lieu, tu as été convoqué et tu es venu C.VENTURINO-GABELLE : cela ne fait pas un an que l’on a été élu. Entre la

nn efdé

CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

pandémie, juillet-août, période estivale où l’on ne joint personne et le protocole sanitaire renforcé de rentrée scolaire, cela nous a laissé peu de temps, mais à chaque fois qu’on a réuni une commission vous étiez dedans.

L.MICHEL : ce n’est pas une attaque, maïs il n’y a pas d’urgence

F.VOLPI : c’était une urgence pour le dossier des friches on doit déposer fin mars, il y avait une consultation sur la démocratie participative, au moins ce sera en place

L.MICHEL : j'ai appris que j’habité les quartiers nord de Barjols, ce sont des zonages pas des quartiers, je n’ai pas les mêmes préoccupations que ceux qui habitent les HLM, le Baou Troucas ou les autres quartiers, comités de zone et de très grandes zones, les réalités ne sont pas les même, des quartiers c’est des quartiers, les piourroux sont différents des condamines, le découpage est il judicieux ?

C’est une usine à gaz pour le fonctionnement, 8 élus 8 citoyens c’est dur à gérer C.VENTURINO-GABELLE : c’est pour cela que ce sont de grandes zones. M.JEAN : si c’est pour rien faire autant ne pas s’épuiser, je veux bien m’investir mais bon

A.APARICIO : tirage au sort comment ?

F.VOLPI : élus et huissiers

M.JEAN : la personne qui est tirée au sort si elle ne veut pas venir

F.VOLPT : elle ne vient pas

M.JEAN : si personne ne veut venir y aura-t-il un autre tirage au sort ? F.VOLPI : non. Aujourd’hui un électeur sur deux dit que les élus ne servent à rien. Les électeurs en s’impliquant voient le fonctionnement

M.JEAN : les choses n’avanceront peut être pas comme tu l’espères

F.VOLPI : ça permet de créer un lien social, dans mon quartier par exemple il y a une bonne ambiance

MJEAN : on peut tout imaginer

C.VENTURINO-GABELLE : les zones sont grandes, on ne peut pas les multiplier car du coup c’est compliqué de trouver du monde sur des zones plus petites. On n’est pas fermé, on teste, on peut modifier

L.MCEHEL : c’est une critique objective, on salut le travail, on ne démonte pas le projet

C.VENTURINO-GABELLE : on a préféré tout vous présenter. C’est aussi pour répondre à une demande, ce n’est pas pour faire simplement beau, il faut parfois accompagner les gens pour qu’ils se mobilisent

F.VOLPTI :il y a aussi un volet que l’on n’a pas développé sur la communication, la diffusion des Conseils Municipaux, vu le contexte c’est dur.

C.VENTURINO-GABELLE : ça nous coûterait 935 € HT par conseil L.MICHEL : avec un prestataire

C.VENTURINO-GABELLE : Oui comment faire ?

L.MICHEL : tu investis. A brignoles ou st maximin les conseils municipaux sont diffusés en live et enregistrés, avec des petits moyens

F.VOLPTI : pour 6 micros c’est 3000€, si c’est possible on le fera mais c’est cher.

Pour le conseil municipal des jeunes, c’est inscrit dans un projet pédagogique. L.MICHEL : concrètement si vous avez besoin de solution technique je peux vous accompagner, si vous souhaitez les mettre en place

M.JEAN : le test avec le téléphone sur la chaise n’était pas concluant ?

C.VENTURINO-GABELLE : oui, c’était concluant mais actuellement nous n’avons plus le téléphone .D’autres questions ou remarques ?

F.VOLPT fait lecture de la délibération sur le projet de la démocratie

participative et l’adoption de la charte

Vote Pour : 16

Contre :

Abstention : A.APARICIO, M.JEAN, L.MICHEL, M.SARDOU,

C.COURBARD

an% CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

Débat n°2

C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération sur la création des

comités de quartiers. Passe au vote

Vote Pour : 16

Contre :

Abstention : A. APARICIO, MJEAN, L.MICHEL, M.SARDOU,

C.COURBARD

Débat n°3

F.VOLPT fait lecture de la délibération sur l’approbation du règlement du fonctionnement des comités de quartiers

C.VENTURINO-GABELLE passe au vote

Vote Pour : 16

Contre :

Abstention : A. APARICIO, M.JEAN, L.MICHEL, M.SARDOU,

C.COURBARD

Débat n°4

C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération sur la création du conseil communal de la vie citoyenne et passe au vote

Vote Pour: 16

Contre :

Abstention : A. APARICIO, M.JEAN, L.MICHEL, M.SARDOU,

C.COURBARD

Débat n°5

F.VOLPT fait lecture de la délibération sur la création du conseil extra communal

et la charte de fonctionnement

C.VENTURINO-GABELLE passe au vote

Vote Pour : 16

Contre :

Abstention : A.APARICIO, M.JEAN, L.MICHEL, M.SARDOU,

C.COURBARD

ASSOCIATION — COMMUNICATION-CULTURE |

Dossier N°1 : Demande de subvention à la Région PACA dans le cadre de l’aide à la

restauration et à la préservation du patrimoine non protégé

Débat

C.VENTURINO-GABELLE expose que cette subvention sollicité à pour but de rénover certains sites du patrimoine Barjolais. Qu’il y a eu un oubli involontaire dans la liste, celui du monument aux morts et surtout réfection du bas relief A.APARICIO : avez-vous des devis ?

C.VENTURINO-GABELLE : oui pour faire la demande de subvention il nous en faut.

Au total on a besoin de 88748€, on a demandé 50% région et 30% en DETR, on est subventionné à 80%, donc reste à charge 20%

TRAVAUX MONTANT HT

PARVIS DE L'EGLISE 22 930,00 €

FONTAINE ET LAVOIRS BŒUF 11 195,60 €

REAL 13 896,00 €

MONUMENT RECUBERT 3 676,00 €

SOUS TOTAL 51 698 €

VISITE NUMERIQUE MONTANT HT

CREATION APLLICATION 33 500 €

ACQUISIFION PUPITRES 3 550 €

SOUS TOTAL 37 050 €

MONTANT TOTAL 88 748 €

{ 6 }—%

CONSEIL MUNICIPAL— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

A.AP ARICIO : pour le parvis de l’église c’est faible, il y a les réseaux ?

C.VENTURINO-GABELLE : ce n’est pas la totalité, c’est une partie seulement A.APARICIO : juste le devant

M JEAN : la fontaine du bœuf n’est pas dans le programme de la Rouguière ? C.VENTURINO-GABELLE : la calade n’était pas prévue d’être refaite dans le programme de nos prédécesseurs. Nous nous la reprenons et nous ajoutons le tour des lavoirs pour faire une continuité, au titre de la valorisation du patrimoine

A.APARICIO : il y en avait une

C.VENTURINO-GABELLE : oui autour de la fontaine, nous avions prévue de la garder jusqu’à sa réfection mais au moment des travaux, il y a eu un problème, on a dû l’enlever

A.APARICIO : à refaire le parvis de l’église il fallait un projet plus ambitieux M.JEAN : c’est une place qui est vue par le monde entier

19h48 Mme ASTIER sort

C.VENTURINO-GABELLE : on commence par un morceau, on pourra l’agrandir après

MJEAN : des nouveaux aménagements ont-ils été décidé pour la fontaine du bœuf ?

C.VENTURINO-GABELLE : on est tenu par le marché lancé par nos prédécesseurs. On a pu modifier certains points de la tranche ferme et la tranche optionnelle 1

M.JEAN : les pièces du marché sont consultables ?

C.VENTURINO-GABELLE : oui, la tranche ferme et tranche optionnelle 1. On ne parle pas de la Rouguière mais de la restauration du patrimoine Mme ASTIER rentre à 19h49

M.JEAN : on connait les projets, on peut se prononcer, si on ne connait pas on ne peut pas se prononcer

A.APARICIO c’est des subventions que l’on vote

M.JEAN : je m’en fous on est dans l’amateurisme le plus parfait

C.VENTURINO-GABELLE : ça aurait été bien qu’il y ait des amateurs de la sorte avant

M.JEAN : avant c’était avant

C.VENTURINO-GABELLE : amateurs pour vous, ça vous appartient, maintenant je vous demande d’avoir un peu de respect

J.CUCHI : vous voyez tout de même que c’est une calade et du béton désactivé A.APARICIO : je viens d’apprendre qu’il y avait une calade seulement maintenant, le document ne dit rien on demande un minimum d’information C.VENTURINO-GABELLE : on vous donne l’information avant et en conseil A.APARICIO : si c'était détaillé ça aurait été mieux pour tout le monde C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération et passe au vote Vote Pour : 20

Contre : M.JEAN

Abstention :

FINANCES |

Dossier N°1 : Adhésion de la commune à l’association des petites villes de France

Débat

C.VENTURINO-GABELLE propose l’adhésion de la commune à l’association petites villes de France

MJEAN : quelle est la différence avec petites villes de demain

C.VENTURINO-GABELLE : ce n’est pas un projet c’est une association qui donne des conseils juridique, des bulletins, des webinaires et différentes informations. C’est comme l’ AMF mais orientés pour des petites communes

at% CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

Le coût est de 0.10€ par habitants. Pour nous cela reviens à 300€

C.VENTURINO-GABELLE fait lecture de la délibération et passe au vote

Vote Pour : à l’unanimité

Contre :

Abstention :

POLICE MUNICIPALE |

Dossier N°1 : Signature d’une convention de prestations de services avec SACPA

(fourrière)

C.VENTURINO-GABELLE expose que cela concerne la fourrière qui récupère Débat les chiens errants

M.JEAN : est ce qu’il y a eu une évaluation des chiens errant sur la commune ? Je constate une diminution

P.CANOVA : pas beaucoup, le problème c’est la cagassière à chiens. Il faut rester sur le terre-plein et ne pas marcher dans l’herbe.

C.VENTURINO-GABELLE :ce sont les chiens divagants et errants. La laisse n’est pas obligatoire maïs il doit être à porté de vue.

Le montant est de 1.07€ par habitants, 3224€ ht à l’année sachant que cette année la période sera proratisée du 06/03/2021 au 31/12/2021

B.LAURENT : on travaillait avec quel organisme avant ?

C.VENTURINO-GABELLE : le même

P.CANOVA : il faudrait créer un enclos suffisamment grand avec une porte et qu’on attende que l’affaire se fasse

M.JEAN : la problématique sur les cagassières, c’est que si les chiens vous les enfermez, ça les bloque

P.CANOVA : comment régler le problème

MJEAN : taxer les gens qui ont des chiens ça c’est un beau projet

L.MICHEL : est ce que ça rapporte au niveau des contraventions ?

C.VENTURINO-GABELLE : le montant de l’amende est de 68€

C.COURBARD : je ne connais pas ce système, quel but de cette convention ? C.VENTURINO-GABELLE : enlever les chiens errants ou divagants dans la rue, c’est un risque d’accident pour les véhicules et pour les usagers s’ils sont agressifs

C.COURBARD : le problème des crottes de chiens est un vrai problème, pour les enfants dans les parcs, dans le centre ville. c’est franchement pénible. À quel niveau la commune peut-elle sévir car c’est un manque de respect, les gens

les tiennent en laisse et les laissent faire. Ça leur permet de braver le couvre feu. C.VENTURINO-GABELLE : c’est un problème connu depuis plusieurs années, on a consacré une page sur le dernier bulletin municipal pour appeler les gens au civisme et les informer de la possible amende. Certains ont déjà été verbalisé. Il faut prendre les gens sur le fait. On ne peut pas mettre un policier derrière

chaque chien ou maître.

P.CANOVA : peut être interdire certains endroits

M.JEAN : qui ordonne la venue du prestataire ?

C.VENTURINO-GABELLE : sur demande de la Police Municipale

B.LAURENT : 3000 € c’est 44 verbalisations

C.VENTURINO-GABELLE : en 2 mois on en a fait 2 ou 3

C.VENTURINO-GABLLE fait lecture de la délibération et passe au vote

Vote Pour : à l’unanimité

Contre :

Abstention :Le CONSEIL MUNICIPAL -— PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

QUESTIONS ORALES |

Question N°1 | Depuis bientôt 2 mois les travaux ont repris sur la place de la Rouguière. Le

bureau d’études à l’origine du projet a été écarté par vos soins.

Qui assure désormais la maîtrise d’œuvre des travaux ? A-t-elle fait l’objet

d’une consultation ? Sur quels critères de sélection ?

C.VENTURINO-GABELLE : il y a 3 questions en 1, si on est puriste.

Débat Les travaux on reprit depuis 10 jours et non depuis 2 mois

M.JEAN : vous laisser toutes les barrières et vous n’avez pas repris depuis ?

C.VENTURINO-GABELLE : le Maitre d’oeuvre choisie est l’architecte Mme

BLACAS pour terminer la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.

Pas besoin de consultation puisque le montant est en dessous de 40 000€

A.APARICTO : le bureau d’étude évincé, pas de pénalités ?

C.VENTURINO-GABELLE : je réponds même si la question n’a pas été posée

dans les questions orales, Vous ne pouvez pas dire qu’on ne fait pas de

démocratie, Non, car c’est un pourcentage restant à payer, et comme tout avait

été quasiment payé, il ne reste rien ou presque.

Question N°2 | Vous avez crée cette commission au début de votre mandature. Elle n’a jamais

été réunie, malgré l’engagement de travaux conséquents.

Quelle est la fonction de cette commission ?

C.VENTURINO-GABELLE : Sème question, quelle commission ?

Débat M.JEAN : travaux

C.VENTURINO-GABELLE : pas de commission travaux car on n’a pas engagé

de nouveaux travaux, on termine la tranche ferme et la tranche optionnelle 1

A.APARICIO : vous allez terminer à votre sauce

C-VENTURINO-GABELLE : « notre sauce » c’est ce qu’on a présenté tout au

long de la campagne et depuis 2017. On l’a présenté lors de la réunion publique

A.APARICIO : la réunion à la va vite, information le mercredi pour le vendredi,

il n’y avait personne

C.VENTURINO-GABELLE : 30 personnes à la fois, à chaque fois que des

personnes sortaient, d’autres rentraient. Tu n’es pas venu

M.JEAN : j'y étais, vous m’aviez promis un plan et j’attends toujours

Question N°3 | Le plan d’aménagement initial de la place de la Rouguière a été enlevé.

La publication de votre nouveau projet n’est pas effectuée, pourquoi ?

C.VENTURINO-GABELLE : Le plan d’aménagement a été enlevé car le projet

Débat n’est plus

Pour le nouveau projet, on va réunir la commission et la réunion publique, dès

que le projet sera arrêté, on l’affichera et pas avant car ça a un coût.

M.JEAN : dans le cadre des travaux actuels, il doit y avoir un affichage légal

C.VENTURINO-GABELLE :ce sera fait

M.JEAN : normalement vous ne pouvez pas commencer les travaux sans

affichage

Question N°4 | Vendredi 19 février 2021, vous avez reçu, avec des élus du conseil municipal, le Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité auprès de la Ministre de la cohésion du

territoire dans le cadre des travaux de réhabilitation des tanneries.

Pourquoi aucun élu de l’opposition n’a été invité ?3 CONSEIL MUNICIPAL — PROCES VERBAL SEANCE 25/02/2021 MAIRIE DE BARJOLS-83670

Débat

C.VENTURINO-GABELLE : Parce qu’aucun membre de la majorité n’était invité non plus. Le ministre n’a pas été reçu avec les élus du conseil municipal mais avec d’autres élus locaux, dont deux députés, un sénateur et les corps

représentants l’état. On a suivi le protocole de la préfecture

A.APARICIO : pourtant c'était marqué

C.VENTURINO-GABELLE : où c’était marqué ?

A.APARICIO : sur Facebook

C.VENTURINO-GABELLE : sur le Facebook de la mairie, il y a marqué « sur invitation du maire et de son conseil municipal le Ministre. » Et tu remarqueras que nous avons marqué « le maire et son conseil municipal » nous aurions pu marquer le maire et les élus de la majorité.

J'ai demandé la possibilité d’inviter le conseil municipal, nous n’avons pas eu la possibilité de vous inviter. Quand on peut on le fait, lorsque le sénateur est venu, vous avez été invité

F.VOLPI lit l’article sur facebook

M.JEAN : il y avait Mr VOLPI

C.VENTURINO-GABELLE : il n’était pas là en tant qu’élus maïs pour son travail. D’ailleurs il était aussi à St Maximin et à la Roquebrussane pourtant il n’est pas élu dans ces communes.

PV arrêté le 20h21

Catherine VENTURINO-GABELLE Alain VAURY

Le maire Secrétaire de séance

= — 10