Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 1ER OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV CM 25 02 2021
Procès Verbal - PV CM 01 04 2021
Procès Verbal - PV CM 01 04 2021
Procès Verbal - PV CM 25 02 2021
Procès Verbal - PV CM DU 24 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CM DU 12 06 24
Procès Verbal - PV CM DU 24 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CM DU 12 06 24
Procès Verbal - pv du CM 05042023
Procès Verbal - PV CM 1ER OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Barjols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1ER OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports,
Département du Var Barjols, 03 octobre 2025
Arrondissement de
Brignoles
MAIRIE DE BARJOLS
PROCES-VERBAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 01 octobre 2025
Date de convocation : 23/09/2025
Nombre de conseillers : 23 Début de séance : 18h30
Présents : 18 Fin de séance : 19h20
Nombre de votants : 23
Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY
Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD
Philippe MOACHON Daniel VIRGIL MichelSENECHAE pur M. CUCCHI
David GALLIARI Msniaque ANANOL pur Cyrille OKKADJIAN Mme GOUDAL-ORIONE
David GORTHCINSKY Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET
Cerinne-BADOUX pvr Mme Fabrice BEAUCHANT pvr M Raymonde ASTIER VENTURINO-GABELLE GORTHCINSKY
François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI
Brigitte LAURENT Thiers -JOURDHEUIE pur
Mme COSTE
Secrétaire de séance : David GORTHCINSKY
Secrétariat Général
1. Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2025
C. Pacchini : Demande de modifier le terme « plan pluriannuel » dans le point 16 par le terme
« programmation annuelle priorisée et réévaluée chaque année ».
Vote: Pour: 18 Abstention :0 Contre : 4 +1 pvr (F. VOLPI, M.COSTE, C.PACCHINI,
B.LAURENT)
2. Election du secrétaire de séance : D. Gorthcinsky est proposé par la majorité, personne n’a été
proposé par l'opposition
Vote: Pour: 18 Abstention : 4 + 1 pvr (F. VOLPI, M.COSTE, C.PACCHINI, B.LAURENT)
Contre : O
3. Bail emphytéotique — Autisme solidarité et Aidera Var
Point ajourné en attente de pièces complémentaires
4. Proposition des membres de la CCID
La délibération concerne la désignation par la commune de Barjols des personnes proposées pour
siéger à la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: 0 10.
11.
Personnel
Création de poste —- Augmentation de 10% des heures d’un agent d’entretien et de restauration (35h)
Un agent en accord avec la commune souhaite augmenter son temps de travail aux écoles. Après accord
unanime du Comité Social Territorial de la commune, cette délibération est proposée en ce sens.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: 0
Création de poste — BNSSA
Trouver des agents de surveillances pour la période estivale à la piscine est de plus en plus difficile. La
commune souhaite anticiper le processus de recrutement. Une délibération est proposée bien en amont
afin de faciliter les recrutements.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: 0
Annualisation du temps de travail des personnels communaux ATSEM
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ont un fonctionnement horaire avec des pics
d’activité pendant la période scolaire et des baisses hors période scolaire. Afin d'optimiser la gestion RH
de ces personnels, en accord avec elles et après accord unanime du Comité Social Territorial de la
commune, il est proposé de mettre en place l’annualisation du temps de travail pour ces agents ;
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: O
Convention ACFI avec le CDG 83
La convention liant le CDG 83 et la commune concernant la mise à disposition d’un agent de service de
prévention des risques professionnels en qualité d’agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) prend
fin en décembre 2025. Après accord unanime du Comité Social Territorial de la commune, il est proposé
de renouveler cette convention, à l'identique, pour trois ans soit jusqu’en décembre 2028
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: O
Convention de mise à disposition de personnel — Commune de Barjols et Communauté de communes
Provence Verdon
Actuellement, un agent contractuel de la commune à temps partiel est en contrat parallèlement sur les
heures restantes (7h) avec la communauté de communes. Dans le cadre de sa stagiairisation au sein de
la commune, il est proposé que cet agent soit à temps plein sur la commune et continue à réaliser ses
heures à la communauté de communes par le biais d’une convention de mise à disposition.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: O
Associations / Communication
Demande de subvention exceptionnelle — GIP Culture
Les vendredis de l'été et l’ensemble des concerts et représentations qui ont eu lieu cette année sur la
commune de Barjols ont été nombreux et un véritable succès. Les restaurateurs et patrons de cafés ont
continué et développé la coopération avec la commune. C’est ainsi que l’enveloppe prévisionnelle de la
commune doit être complété de 1 500€ pour couvrir l'ensemble des événements.
F. Volpi: Pourquoi ne pas prévoir directement en début d'année de donner directement 4 500€ pour
cette action ?
Mme le Maire : La somme votée en début d'année est automatiquement donnée pour l’action même si
moins de manifestations sont réalisées. Pour être au plus juste, il est préférable d'ajuster en connaissant
le réalisé en fin de période.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: 0
Jeunesse
Convention ALSH avec la commune de Varages
Cette convention permet aux enfants de Varages de pouvoir bénéficier du centre de loisirs de Barjols.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: O0 12.
Eau et assainissement
Rapport annuel du service des eaux et de l’assainissement
Comme chaque année, il est obligatoire par délibération de voter le rapport de l’eau et de
l'assainissement de la commune de Barjols.
F. Volpi : La commune a-t-elle solliciter le canal de Provence pour être raccordé ?
Mme le Maire : Dans le cadre du plan intercommunal mis en place entre la Société de Canal de Provence
et la communauté de communes, la commune de Barjols s’est effectivement positionnée pour être partie
prenante. Des questions financières et techniques font qu'aujourd'hui, ce n’est pas la priorité.
Néanmoins, la commune continue à peser afin que, dans un avenir proche, cela puisse se réaliser.
Vote: Pour: Unanimité Abstention :0 Contre: 0
Signature du secrétaire de séance : Signature de Madame le Maire :
David GORTHCINSKY Cathy VENTURINO-GABELLE
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt le conseil municipal à 19h20
Madame le Maire peut maintenant donner la parole aux conseillers ayant déposés des questions orales
(cf ci-après) en précisant de se limiter à la question proprement dite sans relire l’ensemble du texte
introductif à celle-ci.
Après la lecture de la première question et le début de réponse de Madame le Maire, F. VOLPI, M.COSTE,
C.PACCHINI, B.LAURENT quittent la salle. Les réponses aux quatre autres questions restantes déposées
par F. VOLPI et C. PACCHINI seront lues malgré leurs absences. Mairie de Barjols
Réponse aux questions orales 21-22-23-24-25 du groupe de l'opposition
Question orale 21 de M. Volpi
à M. Vaury — Urbanisme
DUP Terrain Tassy
M. VOLPI interroge sur l'avancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour le
terrain destiné aux équipements publics (casernes, gendarmerie, gymnase)
Page | 1/3
Question : C’est pourquoi je vous pose aujourd’hui une question simple et directe : où en est, précisément,
la procédure de Déclaration d’Utilité Publique concernant le terrain destiné à accueillir ces équipements ?
Réponse orale 21 : Madame le Maire
M. Volpi, vous plus que quiconque devrait savoir que depuis la révision du PLU de 2019
l'emplacement réservé sur le terrain dit consorts Tassy est attribué à la communauté de
communes. De ce fait, je pourrai vous proposer de poser la question à la communauté de
communes.
Néanmoins, siégeant moi-même en tant que vice-présidente à la communauté de communes
déléguée au développement économique et agricole, et suivant de près l’ensemble des actions
liées à Barjols, je peux vous répondre que la DUP a bien été déposé au 2°"° semestre 2023, qu’une
étude complémentaire dite « quatre saisons » est en cours de finalisation et que dans le courant
du premier semestre 2026 le terrain devrait être la propriété de la communauté de communes.
C'est bien le préalable à la mise en place des projets de gymnase et des casernes.
Dans tous les cas, notre territoire est aujourd’hui bien doté en services de proximité puisque je
vous rappelle que nous avons maintenu la caserne des pompiers, même si bien évidemment nous
œuvrons pour une nouvelle caserne. Nous avons également fait revenir une unité de
gendarmerie, à la suite de la fermeture de la caserne de gendarmerie et je passe sur tous les
autres services présents sur notre commune, notamment la poste et la maison France Service.
Question orale 22 de Mme Pacchini
à M. Virgil — Affaires générales
4ère cours de tennis
Homologation et suivi de chantier du 4°"® cours de tennis
Question : Pouvez-vous nous indiquer quelles mesures la municipalité entend prendre afin de clarifier les
responsabilités, de garantir la qualité des travaux publics à venir et de préserver les intérêts financiers de
la collectivité ?
Réponse orale 22 : Madame le Maire
Le Le
et He BD ANS TERRE us Petites villes É DE JEUX CNT A dt LIBÉ an où 19}
Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjois.fr Mairie de Barjols
La municipalité n’a pas de mesure à prendre pour clarifier les responsabilités dans ce cas
particulier des travaux du 4°"® cours de tennis. Nous sommes dans le déroulement d’un chantier
sur lequel une entreprise a failli. Le constat réalisé, l’entreprise revient à ces frais reprendre les
malfaçons et mettre en conformité les réalisations avec la demande initiale en vue de
l’homologation de ce 4" cours de tennis.
Les nombreux travaux réalisés sur notre commune prouvent, s’il en était besoin, que le suivi
rigoureux des chantiers, par les élus et les agents, a bien garanti la qualité des nombreux travaux
et préservé les intérêts financiers de notre collectivité.
Page | 2/3
Question orale 23 de M. Volpi
à Mme le Maire- Affaires générales
Permanences centre hospitalier Pierrefeu
Mise en place des équipes mobiles de psychiatrie et d'addictologie
Question : Nous souhaiterions ainsi savoir si les équipes sont effectivement installées dans des locaux de
la collectivités et présentes de manière régulière à Barjols ?
Réponse orale 23 : Madame le Maire
Les équipes du centre Hospitalier Henri Guerin sont effectivement dans les locaux de la mairie,
dans une salle qui leur est mise à disposition. Ils gèrent eux-mêmes leurs agendas et la commune
n’a pas à s’immiscer dans la relation praticien/patient dans la prise de rendez-vous.
Question orale 24 de Mme Pacchini
à M. Cucchi — Travaux
Gestion des Eaux pluviales
Question : Quelles mesures la municipalité entend-elle mettre en œuvre, et dans quels délais, afin de
garantir la sécurité des personnes, la protection des biens privés et publics ainsi que la préservation des
intérêts financiers de la collectivité ?
Réponse orale 24 : Madame le Maire
Fort heureusement, nous n'avons pas attendu votre question ni les dernières précipitations pour
œuvrer quotidiennement à la question de la gestion des eaux pluviales. Les services techniques
anticipent en nettoyant les pluviaux et en faisant passer des hydro cureuses dans les canalisations
qui se bouchent avec le calcaire. La nuit des fortes pluies nous n’étions pas moins de 4 élus à
sillonner la commune pour surveiller justement que tout se passe bien. Et nous n'avons pas hésité
car
1#*
OU) “0 “us one DURABLE porpesvines LIBERATION DE JE
q Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS 1 F
Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr Mairie de Barjols
à déboucher de nos mains un canal obstrué, a priori, par l’incivilité de certains qui laissent leur
déchets verts proche des canaux d’eaux pluviales. Nous sommes parmi les communes du Var à
n'avoir pas fait de déclaration de catastrophe naturelle car nous n’en avons pas eu besoin grâce à
notre politique de prévention, qui de ce fait contribue à la sécurité des biens et des personnes
ainsi qu’à la préservation des finances de la commune.
Page | 3/3
Question orale 25 de M. Volpi
à M. Galliari — Sécurité
Stationnement pendant les manifestations
Mesures de sécurité et de régulation du stationnement lors des manifestations organisées sur la
place de la Rouguière
Question : Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures de sécurité et de régulation du stationnement la
municipalité envisage de mettre en place lors de ces manifestations, afin d'assurer à la fois la fluidité de la
circulation, la sécurité des piétons et le maintien de l’activité des professionnels du centre-ville ?
Réponse orale 25 : Madame le Maire
Les fêtes de saint Michel et Saint Marcel ont existé bien avant nous et resteront aussi bien après nous.
Depuis 2020, nous avons augmenté le nombre de places disponibles dans le centre-ville et amélioré leur
signalisation. Avec la possibilité de passer l’avenue Anatole France en double sens, nous facilitons la
fluidité de la circulation. Par ailleurs, les médecins nous ont fait la demande concernant la réservation de
places pour la saint Michel, ce qui a été fait, ainsi que les facilités de stationnement pour les infirmières et le personnel para-médical.
Enfin, le respect de la sécurité routière est le devoir de tous.
Al a 20
DU ue (un PER “ | etites villes DURABLE de demain LIBÉR Ai ou 4m Hôtel de ville - place Capitaine Vincens - 83670 BARJOLS Tél.: 04.94.72.80.60 - site web: www.barjols.fr