Procès Verbal - pv cm du 12 06 24

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Procès Verbal - pv cm du 12 06 24 Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Barjols. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 06 24)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Département du Var Barjols, 17/06/2024

Brignoles

MAIRIE DE BARJOLS

PROCES-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 12 juin 2024

Date de convocation :05/06/2024 Début: 18h37

Nombre de conseillers : 23 Fin : 21h01 Présents : 20

Nombre de votants : 23

Cathy VENTURINO-GABELLE Céline PETIT Alain VAURY

Stéphanie GOUDAL-ORIONE Jacques CUCCHI Michèle ARNAUD

Philippe MOACHON Nathalie VICENS Daniel VIRGIL

Zakia MODAI Michel SENECHAL David GALLIARI

Monique ANANOU Cyrille OKKADJIAN Véronique -CAUSSE Pvr à Z MODAÏ

David GORTHCINSKY Pvr M SENECHAL Myriam GARSON JAINES Jean Marc JOUANNET

François VOLPI Mireille COSTE Céline PACCHINI

Brigitte LAURENT FhiernyJOURDHEUHL Pur F VOLPI Secrétaires de séance : C PACCHINI et N VICENS

Secrétariat Général

1. Approbation du procès-verbal du 24 avril 2024

Mme Pacchini interroge madame le Maire sur les prises en compte de ses notes pour effectuer le procès verbal.

Madame le Maire confirme qu’une partie des notes a bien été prise en compte comme celles de M.

Senechal pour effectuer le PV. La volonté est d’avoir une prise de décision lisible et non pas une

retranscription exhaustive qui ne sert en rien à la compréhension des débats et des décisions du conseil.

Vote : Pour:18 Abstention : 1{C. Pacchini) Contre : 3+1 pouvoir {F. Volpi, M. Coste et B. Laurent)

2. Election du secrétaire de séance

Sont élues à l’unanimité Mmes Vicens et Pacchini

3. Attribution Madame le Maire — Ajout

Une nouveauté a été introduite par l’article 173 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la

différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l’action publique locale (loi dite 3DS), qui vise à fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur.

Elle permet en effet à l’assemblée délibérante de déléguer l’apurement des créances irrécouvrables de

faible montant, pour lequel le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixe un montant plafond de 100,00

euros. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

M. Volpi revient sur une question écrite posée il y a plusieurs semaines pour laquelle il a eu une réponse

dans les temps par la municipalité ainsi que sur la plainte qu’il a déposée auprès du tribunal pour abus

de pouvoir contre Madame le Maire. L'affaire est en cours, les parties attendent le jugement.

Vote : Pour:18 Abstention : 0 Contre : 4+1 pouvoir (F. Volpi, M. Coste, C. Pacchini et B. Laurent)10.

11.

12.

Dénomination de la gendarmerie de Barjols

Sur proposition conjointe avec le commandant de gendarmerie, Madame le Maire propose de

dénommer la gendarmerie de Barjols : Gendarmerie Maurice Simian

M. Volpi souligne l'hommage au gendarme tué et se félicite que pour la première fois une gendarmerie

portera ce nom.

Mme le maire rectifie, la brigade de la Roquebrussanne porte déjà le nom de Maurice Simian et le

première résulte dans le fait que la commune de Barjols puisse dénommé son unité de gendarmerie du

même nom qu’une autre dans le département.

Vote : Pour : Unanimité

Finances

Décision modificative — Assainissement

Annulation sur titre antérieur à la suite de l’annulation d’un permis d’aménager.

Vote : Pour : Unanimité

Créances éteintes — Eau

Afin de régulariser la situation de personnes passées en commission de surendettement, il est proposé

d’éteindre les créances irrécouvrables.

Vote : Pour : Unanimité

Créances éteintes — Assainissement

Afin de régulariser la situation de personnes passées en commission de surendettement, il est proposé

d’éteindre les créances irrécouvrables.

Vote : Pour : Unanimité

JER

Règlement intérieur piscine et Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours Dans le cadre de l'ouverture de la piscine, il est nécessaire de reprendre ces documents Vote : Pour : Unanimité

Ressources Humaines

Création de poste agent d'exploitation de la station d'épuration eau potable Dans la cadre de l’évolution d’un agent, il est nécessaire d'ouvrir ce poste

Vote : Pour : Unanimité

Création de poste agent d'entretien et restauration.

Pour nécessité de service, il est conseillé d’ouvrir ce poste à tous les grades pour s'ouvrir à toutes les

possibilités.

Vote : Pour : Unanimité

Création de poste agent d'entretien polyvalent

Pour nécessité de service, il est conseillé d’ouvrir ce poste à tous les grades pour s'ouvrir à toutes les

possibilités.

Vote : Pour : Unanimité

Evolution du RIFSEEP

Suite à l’audit RH et à son acceptation par l’unanimité des membres du CST, il est proposé de voter les

nouvelles modalités de prise en compte des primes IFSE et CiA pour les agents.

M. Volpi souhaite que lui soit communiquer l'audit RH de la commune.

Mme le Maire lui redonne la même réponse que celle déjà transmise par écrit lors de la parution de la

question écrite n°9 à Mme Laurent, l'audit RH fait partie des audits non communicables mais

consultables en mairie. Nous n'avons pas eu de demande de rendez-vous à ce sujet.

Vote : Pour : Unanimité13.

14.

Projet de convention avec le Centre de Gestion du Var relatif à l’examen psychotechnique

obligatoire pour certaine catégorie d’agents de la collectivité.

Comme chaque année, l'obligation de mettre en place la possibilité d’examens psychotechniques est

respecter dans la cadre de cette convention

Vote : Pour : Unanimité

Projet de convention avec le Centre de Gestion du Var relatif à la participation au futur contrat collectif de prévoyance santé.

Après deux ans sans solution coliective, le CDG donnera la possibilité dès janvier 2025 aux agents de

souscrire au contrat de groupe du CDG83.

M. Volpi demande pourquoi la commune n’attend pas d’avoir le contrat et réalise ce vote de principe.

Mme le Maire lui répond que ce vote de principe va permettre au CDG de savoir combien de communes

et donc combien d’agents sont potentiellement concernés par ce contrat de groupe … si peu de

communes... pas intéressant pour le contrat collectif, si beaucoup, les négociations avec les assurances

seront plus bénéfiques pour les agents. CQFD

Vote : Pour : Unanimité

L'ensemble des questions de ce conseil et des conseils précédents seront publiées sur le site internet de la commune.

SIGNATURES DES SECRETAIRES DE SEANCE : SIGNATURE DE MADAME LE

MAIRE :

CELINE PACCHINI NATHALIE VICENS CATHY VENTURINO-GABELLE