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Déliberation - documents 20231221123938 806 2015 096 budget annexe atelier relais caudry adoption du budget primitif 2015 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123938 806 2015 096 budget annexe atelier relais caudry adoption du budget primitif 2015 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du | py°
Caudrésis - Catésis
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
20 MAI 205
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 AVRIL 2015
” Délibération N°2015/ 096
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Braurréhienbie Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Rainer Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
ne Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
FAR Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Bee Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carrières Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catillon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Gaudy Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Des Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
ee Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Érooi Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Haucourt-en-Cis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
tnnsenr Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Dates Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
terme Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
pans à Membres Excusés (2) :
RE Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Es Membres Absents (3) : lazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
ce Membre ayant donné procuration (12) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troïsvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY - ADOPTION DU BUDGET
PRIMITIF 2015
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture et soumet à l'approbation de l’assemblée le budget primitif qui a été précédé d’un débat d’orientation budgétaire le
02 avril 2015
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Dép. Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à
l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication