Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 dec 005 contrat cession rouge bleu jaune
Déliberation - 2023 dec 055 cession spectacle une vie sur mesure
Déliberation - 2023 dec 08 signature contrat spectacle ar
Déliberation - 2023 dec 079 contrat cession drum brothers
Déliberation - 2023 dec 054 contrat cession sherlock holmes
Déliberation - 2023 dec 080 contrat cession magicien des couleurs
Déliberation - 2023 dec 074 contrat de cession a vos jeux
unknown - DM 2022 294 CONTRAT CESSION PRELUDE EN BLEU MAJEUR
Déliberation - 2023 dec 077 contrat cession les ateliers des sava
Déliberation - 2024 dec 012 contrat cession chems
Déliberation - 2023 dec 062 contrat cession spectacle prelude en bleu majeur
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 062 contrat cession spectacle prelude en bleu majeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mardi 27 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-062
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « PRELUDE EN BLEU MAJEUR » DU 17 DECEMBRE 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'organisation du spectacle « Prélude en Bleu Majeur » le 17 décembre 2023 dans le cadre
de la nouvelle saison culturelle 2023-2024,
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société Compagnie Choc Trio, sise 2 rue de Moselle, 86 600 LUSIGNAN,
le contrat de cession relatif à la représentation du spectacle « Prélude en Bleu Majeur » du 17 décembre 2023.
Article 2 : Le montant de la représentation est de 2 954,00€ TTC.
Article 3 : Le contrat de cession prévoit une représentation unique d'une durée d'environ 55 minutes,
17 décembre 2023 à 16h00 à la salle des fêtes de Beauchamp.
Article 4 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
Le Maire,
| À We #7 2 7 JUIN 2073 Françoise NORDMANN
Tél. 0130404545 UT Mairie de Beauchamp
Place Camille Fouinat www.ville-beauchampff
fs SJ 95250 Beauchamp
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230627-2023-DEC-062-AR
Date de réception préfecture : 28/06/2023