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Déliberation - 2023 dec 054 contrat cession sherlock holmes
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 054 contrat cession sherlock holmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 15 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-054
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « SHERLOCK HOLMES ET LE MYSTERE DE LA VALLEE DE BOSCOMBE » DU 23 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2 122-253,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'organisation du spectacle « Sherlock Holmes et le mystère de la vallée de Boscombe » le 23 septembre 2023 dans le cadre de la nouvelle saison culturelle 2023-2024.
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société PA PROD, domiciliée au 17 rue du collège d'Annecy, 84 000 AVIGNON, le contrat de cession relatif à la représentation du spectacle « Sherlock Holmes et le mystère de la vallée de Boscombe » du 23 septembre 2023.
Article 2 : Le montant de la représentation est de 5 515€ TTC.
Article 3: Le contrat de cession prévoit une représentation unique d'une durée d'environ 1h20, le samedi 23 septembre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Beauchamp.
Article 4 : La dépense résultant de ce contrat sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
"Fi ran oise NORDMANN 1 6 QUN 2073 TT ç
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230615-2023-DEC-054-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2023