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Déliberation - 2023 dec 074 contrat de cession a vos jeux
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 074 contrat de cession a vos jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 31 août 2023
Décision n° 2023-DEC-074
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION AVEC L'ASSOCIATION « À VOS JEUX ! » POUR TROIS ANIMATIONS « A LA CROISEE DES JEUX » LES SAMEDIS 30 SEPTEMBRE 2023, 27 JANVIER ET 8 JUIN 2024.
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant Les animations « A la croisée des jeux » les samedis 30 septembre 2023 et 27 janvier et 8 juin 2024, à la Médiathèque Joseph Kessel.
DECIDE
Article 1°: De signer avec l'association « À vos jeux ! », sis 64 rue du château 95320 Saint Leu La
Forêt, le contrat de cession relatif aux animations des samedis 30 septembre 2023, 27 janvier et 8 juin 2024.
Article 2 : Les animations « A la croisée des jeux » auront lieu pour un montant de 313.50 € TTC.
Article 3: En fonction de la situation sanitaire et afin d'éviter toute propagation du Coronavirus
Covid-19, l'organisateur pourra annuler la date de représentation. Dans ce cas-là, l'organisateur et la collectivité examineront la possibilité de la reporter à une date ultérieure.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision Le Maire,
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
0 4 SEP. 2073 É & AIZADINRA ARINI
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230831-2023-DEC-074-AR
Date de réception préfecture : 04/09/2023