Arrêté - Arretes du 28 mai 2024

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Arrêté - Arretes du 28 mai 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 28 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Publié an À ci À 28 las ZOZ4

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/782

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « Déménagements Rivalier », 3 rue de Gutenberg, ZAC Les pradeaux, 63360 GERZAT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise Déménagements Rivalier est autorisée à stationner un camion SPL, sur le trottoir, au plus proche du n°31 Rue de Vienne, le mardi 23 juillet 2024 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 — L'entreprise Déménagements Rivalier prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise Déménagements Rivalier déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou

le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Déménagement Rivalier et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié aur Le aa Le 28 Mas 2024

__ Ah. L US ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/783

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY - JARDIN HENRI VINAY DIMANCHE 7 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay d'un vide-greniers dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dimanche 7 juillet 2024 de 8 heures 30 à 17 heures,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux participants du vide-greniers d'accéder en véhicule à leur emplacement et de stationner près de celui-ci durant tout le vide-greniers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, le jardin sera ouvert à la circulation des véhicules des exposants du vide-greniers afin de permettre à ces derniers d'accéder à leur emplacement en voiture de 7h30 à 8h30, en empruntant le grand portail du jardin, situé rue Antoine Martin. Les exposants pourront ensuite stationner près de leur emplacement durant tout le vide-greniers, le dimanche 7 juillet 2024 de 7h30 à 17h00.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/ Le Maire,

ar délégation,

Le Respons ervice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an da sir Le 28 Mac 2014

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/784

OBJET : REGLEMENT VIDE-GRENIERS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés,

VU les articles 321-7, R 321-9 et R 321-10 du Code Pénal,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant Règlement Général des Foires et Marchés et Occupation du Domaine Public,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024

applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation par la Ville du Puy-en-Velay, de deux vide-greniers, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, pour les mois de juillet et octobre,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer les vide-greniers organisés par la Ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - ORGANISATEURS ET EXPOSANTS

Les vide-greniers organisés par la municipalité du Puy-en-Velay dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, le dernier dimanche du mois de juin ou le premier dimanche du mois de juillet, le suivant, le deuxième ou le troisième dimanche du mois d'octobre, sont réservés aux particuliers, dans le cadre de la réglementation qui permet à ces derniers de participer deux fois par an à ce type de vente. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction du calendrier des

manifestations annuelles de la Ville du Puy-en-Velay.

Conformément à la loi du 30 novembre 1987 réglementant la vente d'objets usagés, un registre permettant l'identification des vendeurs sera ouvert en Mairie. Celui-ci sera côté et paraphé par le Commissaire de Police et déposé à la Préfecture à l'issue des manifestations.

ARTICLE 2 - MODALITÉS D'INSCRIPTION

Le nombre de places étant limité, les inscriptions se termineront lorsque tous les emplacements

seront attribués.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Les personnes désirant participer à ces vide-greniers doivent s'inscrire au service des droits de place, situé place du Martouret, dans le hall de la mairie, aux jours et horaires prévus à cet effet et communiqués préalablement par voie de presse. Seule une personne majeure peut s'inscrire. En revanche, les stands pourront être tenus par les enfants, sous la responsabilité d’un adulte.

Les intéressés devront se munir d’une pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, Passeport ou Permis de Conduire). lis se verront remettre une autorisation de participer aux vide-greniers sur laquelle leur emplacement leur sera précisé contre le paiement des droits de place.

Ils devront, par ailleurs, produire une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

ARTICLE 3 - EMPLACEMENTS - DROITS DE PLACE

Les emplacements seront numérotés et mesurent 5 mètres linéaires. Une personne ne peut prétendre qu’à un seul emplacement.

Au Îer janvier 2024, le montant des droits de place afférents à ces emplacements s'élève à 9,50 € pour un emplacement. Ce tarif peut être modifié chaque année par délibération du

conseil municipal.

Ce montant sera encaissé par le régisseur le jour de l'évènement. Une fois les droits de place acquittés, il ne sera procédé à aucun remboursement quel qu'en soit le motif.

Le service des droits de place procédera au marquage des emplacements avant l'ouverture

des vide-greniers :

> sur les allées est et ouest du jardin Henri Vinay et devant le Musée Crozatier.

L'accès aux structures de jeux pour enfants, aux divers points animaliers, au Musée, à la buvette ainsi qu'au manège sera préservé. Aucune installation sur les espaces verts ne sera autorisée.

Un passage d’une largeur de 3 mètres devra être préservé dans chaque allée afin de permettre l'accès des véhicules de service d'urgence.

A l'issue des vide-greniers, les exposants veilleront à laisser leur emplacement dans un état de propreté irréprochable. Le cas échéant, le nettoyage sera effectué par les services de la Ville et

sera facturé en fonction des tarifs en vigueur.

ARTICLE 4 - INSTALLATION ET HORAIRES

Les exposants pourront accéder en véhicule à leur emplacement de 7h30 à 8h30, en empruntant le portail d'accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l'avenue André Soulier. Ils pourront quitter leur emplacement seulement à partir de 17h00 et devront être partis avant 18h00.

Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seuls, les organisateurs seront habilités à le faire si nécessaire.

Horaire des Vide-Greniers : de 8h30 à 17h00

Les exposants s’engagent à rester sur leur emplacement jusqu’ à 17h00. Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le jardin Henri Vinay de 8h30 à 17h00.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET LEGISLATION

Les exposants s'engagent à ne vendre que des objets usagés (personnels et mobiliers), ce qui exclut la revente d'objets confiés par un commerçant.

Conformément au Règlement Sanitaire Départemental, les vêtements mis en vente doivent être désinfectés par des procédés reconnus efficaces.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Ces mêmes exposants sont responsables de la provenance et de la vente des objets qu'ils

proposent au public.

Ils s'engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits

inflammables, armes diverses, etc…..).

Ils sont responsables des dommages qu'ils pourraient occasionner aux personnes, aux biens, aux marchandises d'autrui ainsi qu'aux aménagements appartenant ou loués par les organisateurs. Ils doivent donc, de ce fait, être couverts par leur propre assurance.

La Ville ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges tels que des pertes, des vols, des casses ou autres détériorations. Aussi, elle se dégage de toute responsabilité en cas d'accident corporel.

ARTICLE 6 - CONTRÔLE

Tout exposant devra être muni d’une pièce d'identité et de l'autorisation municipale remise lors de l'inscription. Il devra présenter ces pièces au point de contrôle permettant d'accéder aux vide-greniers.

Point d'accès et de contrôle :

- Portail d'accès au jardin situé rue Antoine Martin, au plus près de l'avenue André Soulier.

Une fois les exposants installés, les placiers procéderont à un contrôle des emplacements occupés afin d'établir un registre des personnes participant aux vide-greniers.

Si des emplacements devaient se retrouver libres, les placiers pourraient les attribuer à des personnes présentes le jour même, en fonction de leur ordre d'arrivée.

ARTICLE 7 - ANNULATION

En cas d’intempéries, la municipalité se réserve le droit d'annuler la manifestation.

Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 9 -

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 -—

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mesdames et Messieurs les exposants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Lists 2 os 20944 CAE LA IEZ LA 7 FA ET |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/785

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL FRAISSE ET FILS, 215 impasse les Mélèzes, ZA la Guide, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs au sein de l'établissement « LE REGINA », la SARL FRAISSE ET FILS est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé DG-038-JS, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mercredi 29 mai au vendredi 28 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h00, hors week-ends et hors grosses manifestations

culturelles.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL FRAISSE ET FILS versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 23 jours = 90,62 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL FRAISSE ET FILS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL FRAISSE ET FILS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL FRAISSE ET FILS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FRAISSE ET FILS, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

Le Responsk

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51le aa lo 28 Mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/786

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, Les Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR- LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels

en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs au sein de l'établissement « LE REGINA », l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GC-662-CH, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mercredi 29 mai au vendredi 28 juin 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00, hors week-ends et hors grosses manifestations

culturelles.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : — 3,94 € x 23 jours = 90,62 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— L'entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un le air Le 28 Mas 2014

hdd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pie \e PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/BM/787

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE CIELS DE RUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la pose des ciels de fleurs réalisée par l'entreprise « EGEV » et afin de permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

le lundi 3 juin 2024 de 8h30 à 12h et en cas de nécessité le lundi 10 juin 2024 de 8h30 à 12h

+ la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade, partie comprise entre le n° 9 et jusqu'à la rue du Bessat,

+ le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret/ Saint Jacques,

+ le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

+ une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la

place du Martouret,

+ une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la

place du Plot,

e la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St François Régis

le lundi 3 juin 2024 de 13h30 à 17h et en cas de nécessité le lundi 10 juin 2024 de 13h30 à 17h : la circulation sera interdite à

tous véhicules rue Chaussade, à partir de la rue Crozatier et jusqu'à son terme.

le mardi 4 juin 2024 de 8h30 à 12h et en cas de nécessité le mardi 11 juin 2024 de 8h30 à 12h :la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

à tous véhicules rue Porte Aiguière.

le jeudi 6 et le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 12h et en cas de nécessité le jeudi 13 juin 2024 de 8h30 à 12h : la circulation sera

interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques.

ARTICLE 2 - L'entreprise « EGEV » avec l'aide des services techniques municipaux mettront en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - L'entreprise « EGEV » prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention, déplacer ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces. VNYNVYNYYVY

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque nacelle.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « EGEV » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service BéatermrsPublié an Las 7 24 $ Ÿ N D SPA

ce ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/788

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Sta-

tionnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LMA/764 du 23 mai 2024, autorisant, dans le cadre d'un déménagement effectué au 22 Boulevard Saint Louis, Madame Eliane JOUSSOUYS est autorisée à stationner un camion de loca- tion sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n°20 Boulevard Saint Louis, du sa- medi 1° juin 2024 à 08h00 au dimanche 2 juin 2024 à 19h30,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de Madame Eliane JOUSSOUYS, 8 rue Latour Maubourg, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT un changement organisationnel pour ce déménagement, CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LMA/764 susvisé est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement sis au n° 22 boulevard Saint-Louis, Madame Eliane JOUSSOUYS est autorisée à stationner un camion de location sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 20 à 22 boulevard Saint-Louis, le samedi 8 juin 2024 de 8h00 à 19h30.

ARTICLE 2 - Madame Eliane JOUSSOUYS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement in-

terdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Eliane JOUSSOUYS déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

sieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an L sir Le 28 Mac 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/780

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame DAVY Angéline, 20 rue Meymard, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement effectué au n°20 Rue Meymard, Madame DAVY Angéline est autorisée à stationner son camion de location sur deux emplacements de stationnement payant situés Place du Martouret, en dessous des escaliers de la place du Clauzel, le lundi 17 juin de 14h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame DAVY Angéline prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gène occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame DAVY Angéline et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsa u ice Réglementation,

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Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51